Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités En 2018, les inégalités et le taux de pauvreté augmenteraient

L’Insee publie le taux de pauvreté et les principaux indicateurs d’inégalités de niveau de vie relatifs à l’année N en septembre de l’année N+2. Pour évaluer plus rapidement la situation et l’efficacité des politiques publiques de lutte contre la pauvreté et les inégalités, il est utile de disposer d’indicateurs plus précoces.

L’Insee poursuit par conséquent son expérimentation, lancée en 2015, d’une méthode fondée sur la microsimulation afin de produire à l’automne N+1 des indicateurs avancés sur l’année N. La situation de l’année N est simulée à partir d’un échantillon représentatif de ménages de l’année N-1, des dernières données démographiques et économiques agrégées, ainsi que des barèmes de la législation sociale et fiscale.

Afin de s’approcher le plus possible des indicateurs de pauvreté et d’inégalités définitifs pour 2018 qui seront publiés en septembre 2020, les indicateurs avancés estimés ici adoptent la même définition qu’eux. Cette année, plusieurs réformes affectent le pouvoir d’achat des ménages sans être répercutées sur les niveaux de vie définitifs, tels qu’ils sont usuellement mesurés à partir des enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS, sources et méthodes). C’est le cas de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), cet impôt n’étant pas intégré dans les ERFS pour des contraintes de disponibilité de données. Le chèque énergie mis en place en 2018 ne rentre quant à lui pas dans le contour du revenu disponible, car c’est une prestation affectée. La hausse des taxes sur les produits pétroliers et sur le tabac affecte les prix à la consommation des ménages mais n’a pas d’incidence directe sur la mesure de leur revenu disponible. Enfin, en 2018, les loyers dans le parc social ont été réduits et accompagnés d’une baisse des allocations logement. Seule la réduction des allocations logement affecte les indicateurs d’inégalités de niveau de vie car elle constitue une baisse des revenus, tandis que la baisse des loyers concerne les dépenses. Or ces deux mesures se compensent pour les ménages concernés. Un chiffrage complémentaire des indicateurs de pauvreté et d’inégalité neutralisant la baisse des allocations logement est donc proposé ici.

En 2018, selon la méthode d’estimation avancée basée sur la microsimulation (sources et méthodes), les inégalités augmenteraient. L’indice de Gini augmenterait de 0,005, pour s’établir à 0,294 (figure 1). Ce serait la plus forte hausse depuis 2010, mais le niveau de 2018 resterait en dessous du pic atteint en 2011. Le rapport entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % de personnes les plus aisées et celle détenue par les 20 % les plus modestes (ratio (100-S80)/S20) augmenterait légèrement, de 0,1 point, pour s’établir à 4,4 (après une quasi-stabilité depuis 2013). À l’inverse, le rapport interdécile D9/D1, indicateur moins sensible aux extrémités de la distribution, resterait quasi stable (3,5 en 2018).

Selon cette même méthode de microsimulation, le taux de pauvreté monétaire augmenterait de 0,6 point, pour s’établir à 14,7 % de la population. Ce taux de pauvreté est calculé par rapport au seuil fixé par convention à 60 % du niveau de vie médian. En 2018, 9,3 millions de personnes seraient ainsi en situation de pauvreté monétaire. Le taux de pauvreté calculé à partir d’un seuil fixé à 50 % du niveau de vie médian augmenterait plus faiblement (+ 0,2 point). Ces estimations tiennent compte de la baisse des allocations logement dans le parc HLM en 2018, mais pas de la réduction de loyer de solidarité destinée à la compenser, qui n’entre pas, par définition, dans la mesure des niveaux de vie. Sans prendre en compte cette baisse des allocations logement, la hausse du taux de pauvreté au seuil de 60 % serait plus modérée (+ 0,2 point en 2018, figure 1) et 9,1 millions de personnes seraient en situation de pauvreté monétaire.

La hausse des inégalités mesurées par l’indice de Gini est liée à deux phénomènes : la hausse des inégalités avant redistribution et celle liée aux mesures socio-fiscales.

En premier lieu, l’indice de Gini avant redistribution augmenterait de 0,004. Cela s’expliquerait principalement par la très forte hausse de certains revenus des capitaux mobiliers, notamment des dividendes perçus par les ménages en 2018 (d’environ 60 %, encadré), très concentrés dans le haut de la distribution. Cette augmentation des dividendes versés aux ménages découlerait de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui abaisse la fiscalité de certains revenus du patrimoine [Ouvrir dans un nouvel ongletFrance Stratégie, 2019]. À l’inverse, certains revenus du patrimoine moins concentrés dans le très haut de la distribution auraient baissé, comme les revenus de placement à revenu fixe, du fait de la baisse des taux d’intérêt ou certains produits d’assurance-vie. Ces hausses des revenus des capitaux mobiliers contribueraient pour trois quarts à la hausse de l’indice de Gini avant redistribution. En second lieu, une fois prise en compte l’augmentation des revenus des capitaux mobiliers concomitante à la mise en place du PFU, la mesure PFU en elle-même aurait peu joué sur les indicateurs globaux d’inégalités : l’effet seul de cette mesure serait ainsi de + 0,001 sur l’indice de Gini. L’effet serait concentré sur les 5 % des personnes les plus aisées (voir Ouvrir dans un nouvel ongletPaquier et Sicsic, 2019 pour l’évaluation de cette mesure à comportements inchangés). D’autres mesures contribueraient également à augmenter les inégalités de niveau de vie, comme le gel des allocations logement ou encore leur baisse pour les locataires du parc HLM. À l’inverse, les plus modestes bénéficieraient des mesures sur les minima sociaux et la prime d’activité, qui contribuent à réduire les inégalités.

La hausse du taux de pauvreté serait en partie liée à l’accroissement du niveau de vie médian et donc du seuil de pauvreté. D’une part, le niveau de vie médian avant redistribution augmenterait en lien avec des salaires relativement dynamiques et l’augmentation des revenus financiers ; ceci contribuerait à accroître le taux de pauvreté avant redistribution de 0,2 point. D’autre part, les mesures socio-fiscales de 2018 augmenteraient le niveau de vie après redistribution de l’ensemble de la population [Biotteau et al., 2019], et donc le seuil de pauvreté. Les mesures sur les prélèvements, comme la baisse de la taxe d’habitation, la bascule CSG/cotisations et l’extension du crédit d’impôt pour l’emploi de salariés à domicile aux retraités, bénéficieraient davantage aux ménages au-dessus du seuil de pauvreté. Elles contribueraient donc à la hausse du seuil et du taux de pauvreté, tandis que les mesures sur les minima sociaux (revalorisation de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation aux adultes handicapés) contribueraient au contraire à la baisse du taux de pauvreté.

C’est la baisse des allocations logement dans le parc HLM qui aurait le plus fort effet sur l’évolution du taux de pauvreté (+ 0,4 point environ). Cette baisse des allocations s’accompagne cependant de la mise en place d’une réduction des loyers dans le parc social visant à la compenser. Or, par définition, les loyers ne sont pas pris en compte dans la mesure des inégalités de niveau de vie, car celle-ci concerne les revenus des ménages et n’intègre pas l’effet d’une baisse des dépenses. Sans prendre en compte la diminution des aides au logement des locataires du parc social, le taux de pauvreté augmenterait de 0,2 point en 2018 (figure 1), comme le taux de pauvreté avant redistribution.

Les indicateurs avancés estimés ici s’approchent le plus possible des indicateurs de pauvreté et d’inégalités définitifs pour 2018 qui seront publiés en septembre 2020, ils se calent donc sur la définition et la mesure des niveaux de vie qui seront retenues. Les indicateurs découleront de niveaux de vie qui n’incorporeront pas l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et sa transformation en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et le chèque énergie, pour des contraintes de disponibilité de données dans le premier cas et de contour du revenu disponible dans le second, le chèque énergie étant une prestation affectée. Selon Ouvrir dans un nouvel ongletPaquier et al. (2019), la réforme de l’ISF en 2018 aurait eu un effet à la hausse sur les indicateurs d’inégalités par rapport à une situation contrefactuelle sans réforme : de 0,002 pour l’indice de Gini et de 0,03 sur le ratio (100-S80)/S20. La prise en compte de l’ISF contribuerait ainsi à légèrement accentuer la hausse des indicateurs d’inégalités en 2018. À l’inverse, la prise en compte de la mise en place du chèque énergie en remplacement des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité contribuerait à légèrement réduire les inégalités [Biotteau et al. 2019].

Les variations différenciées de pouvoir d’achat le long de l’échelle des niveaux de vie, liées à des mesures affectant les prix à la consommation des ménages, ne sont pas prises en compte ici. C’est notamment le cas de deux mesures ayant des effets inverses : la hausse des taxes sur les produits pétroliers et sur le tabac affecterait davantage les ménages les moins aisés, alors que la réduction des loyers dans le secteur social leur bénéficierait davantage qu’aux autres.

Pour la cinquième année, l’Insee publie cet exercice d’estimation avancée par microsimulation du taux de pauvreté et des principaux indicateurs d’inégalités [Schmitt, Sicsic, 2018 ; Fontaine, Sicsic, 2015]. Comme pour les années précédentes, les prévisions pour 2017 sont très proches des résultats définitifs publiés un an après (figure 2).

Ainsi, d’après les résultats définitifs, le taux de pauvreté a augmenté de 0,1 point en 2017 contre une stabilité pour l’indicateur avancé, soit un écart de 0,1 point. La hausse de l’indice de Gini observée a été légèrement plus modérée que celle simulée (+ 0,001 contre + 0,002) et les évolutions observées du ratio (100-S80)/S20 et du rapport interdécile sont identiques à celles prévues (stabilité dans les deux cas, figure 2). La légère différence sur l’indice de Gini vient du fait que la hausse des revenus d’assurance-vie entre 2017 et 2018 a été surestimée dans l’estimation avancée.

Les écarts entre les évolutions prévues et celles effectivement observées ne sont pas significatifs. En effet, le taux de pauvreté est connu à 0,3 point de pourcentage près dans l’enquête Revenus fiscaux et sociaux et l’indice de Gini à plus ou moins 0,003 (contre un écart de 0,1 point pour le taux de pauvreté et de 0,001 pour l’indice de Gini).