Des indicateurs précoces de pauvreté et d’inégalités Résultats expérimentaux pour 2014

L’Insee a publié en septembre 2015 les évolutions du taux de pauvreté, du niveau de vie médian et des indicateurs d’inégalités entre 2012 et 2013. En 2013, le taux de pauvreté a baissé pour la deuxième année consécutive et les inégalités se sont réduites : l’indice de Gini et le rapport interdécile D9/D1 ont diminué. Le niveau de vie médian, lui, est resté stable.

Le délai de 21 mois entre la fin de l’année 2013 et la publication des statistiques sur les niveaux de vie relatives à cette année est nécessaire pour disposer d’informations fiables sur les revenus perçus par les ménages au cours de l’année 2013. La source utilisée est l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), issue du rapprochement entre l’enquête Emploi de l’Insee et des sources administratives fiscales et sociales. Par rapport à des enquêtes déclaratives auprès des ménages, les sources administratives garantissent, à moindre coût, une fiabilité plus importante de l’information sur les revenus. Cependant, la contrepartie de cette fiabilité est un délai d’obtention relativement important. Ces 21 mois sont dus pour les trois quarts environ au temps de recueil et de transmission à l’Insee des données des administrations fiscales et caisses de sécurité sociale, et pour un quart environ aux travaux réalisés à l’Insee (appariements de ces données avec l’enquête Emploi et exploitation statistique ; figure 1).

La demande de raccourcir les délais de mise à disposition de ces indicateurs phare est forte, tant au niveau national où la mesure des inégalités est jugée trop tardive qu’au niveau européen, puisqu’Eurostat souhaiterait en disposer plus tôt de manière à mieux orienter la politique européenne de lutte contre la pauvreté. En effet, l’un des cinq objectifs de la stratégie Europe 2020 est précisément de réduire d’un sixième l’indicateur européen de pauvreté entre 2007 et 2017.

La méthode de microsimulation permet d’avoir plus tôt (en fin d’année N + 1) une estimation des indicateurs relatifs à l’année N. Cette méthode reconstitue le niveau de vie des individus en N, d’une part en actualisant les données relatives à N – 1 à partir des dernières données démographiques et économiques agrégées, d’autre part en calculant l’ensemble des prestations et des prélèvements qui composent le revenu disponible des ménages à partir des barèmes en vigueur en N (sources et méthodes). Cet exercice porte le nom de nowcasting en anglais, contraction des termes « now » et « forecasting », puisqu’il s’agit de prévoir, non pas le futur, mais la valeur non encore disponible d’un indicateur sur une période récente. Des exercices de nowcasting ont déjà été menés par Eurostat dans le passé (bibliographie) avec des résultats mitigés, et très récemment par l’ONS (institut statistique du Royaume-Uni), avec la publication fin octobre 2015 des indicateurs de pauvreté et d’inégalités pour l’année 2014 (bibliographie).

Ces exercices sont expérimentaux. Pour la France, la méthodologie est exposée dans un document de travail de l’Insee publié en même temps que cette étude, ainsi que les résultats des tests ex post pour les années 2010 à 2012 (bibliographie). Le recul dont on dispose pour juger de cette méthode expérimentale demeure limité : les résultats provisoires produits dans le cadre du nowcasting continueront d’être évalués et la méthode pourra faire l’objet d’ajustements. Ces résultats sont cependant jugés assez probants pour que l’Insee décide de les diffuser en même temps que la méthode retenue.

La présente publication expose le résultat du test ex post pour l’année 2013 et fournit les estimations pour 2014. Celles-ci sont provisoires et leur précision dépend fortement de la capacité à bien appréhender les évolutions de certains revenus, non disponibles au moment où l’exercice est mis en œuvre. Elles seront remplacées par les résultats définitifs qui seront publiés en septembre 2016 à partir de l’ERFS 2014.

L’exercice de nowcasting consiste à utiliser le modèle de microsimulation Ines pour fournir fin 2015 une estimation du taux de pauvreté et des principaux indicateurs d’inégalités pour 2014, soit presqu’un an avant les données observées provenant de l’ERFS.

Dans un premier temps, les données de l’ERFS 2013 sont rendues représentatives des ménages de 2014 en se fondant sur des informations auxiliaires agrégées issues d’autres sources sur les revenus, la situation du marché du travail et la structure sociodémographique. En effet, à l’automne 2015, la grande majorité des données pour le faire sont disponibles pour 2014, ou du moins une bonne approximation (sources et méthodes). Pour calculer certaines prestations dont bénéficient les ménages, il faut connaître la situation économique et le statut des individus deux années avant le versement de la prestation, soit en 2012. Ceci nécessite de reconstituer leurs revenus pour 2012 à partir de l’ERFS 2013.

Dans un second temps, le modèle de microsimulation applique la législation socio-fiscale de 2014 aux revenus d’activité et de remplacement, permettant ainsi de calculer les prélèvements acquittés (cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu) ainsi que les prestations reçues (minima sociaux, prestations familiales, aides au logement). Un revenu disponible et un niveau de vie sont ainsi calculés pour chaque ménage, et le taux de pauvreté et les indicateurs d’inégalités de 2014 en sont déduits.

De manière générale, le fait d’utiliser la microsimulation plutôt que les données observées de l’ERFS conduit à un taux de pauvreté plus faible en niveau que celui de l’ERFS. Le biais est important, mais assez stable au seuil de 60 %. Chercher à estimer les évolutions des indicateurs entre N – 1 et N (sources et méthodes) plutôt que leurs niveaux permet a priori de contourner ce problème, sous l’hypothèse que ces écarts de niveaux sont constants d’une année sur l’autre.

D’après l’exercice mené sur les années précédentes (2010 à 2012), les résultats les plus probants sont obtenus pour l’évolution du taux de pauvreté à 60 %, et dans une moindre mesure pour l’évolution du niveau de vie médian, l’évolution de l’indice de Gini et l’évolution du rapport interdécile D9/D1 (figure 2).

Malgré une méthode qui veille à se rapprocher au maximum des concepts utilisés pour la mesure des revenus et inégalités avec l’ERFS, deux précautions d’interprétation restent nécessaires. Tout d’abord, quelques différences méthodologiques subsistent avec l’ERFS (notamment sur la perception des minima sociaux), avec un impact a priori plus important tout en bas de la distribution. Cela peut expliquer que d’autres indicateurs, comme le taux de pauvreté à 50 % et l’intensité de la pauvreté, semblent plus délicats à simuler. Ensuite, certaines informations auxiliaires ne sont pas encore disponibles à la date de l’exercice (figure 1), en particulier les informations fiscales de niveau agrégé (nombre de déclarations fiscales et somme des montants déclarés). Cela constitue une limite en particulier pour les revenus les plus volatiles, par exemple les revenus de capitaux mobiliers.

L’exercice mené pour les années 2010 à 2012 repose, pour certaines variables agrégées, sur l’information connue actuellement, et non sur l’information telle qu’elle existait 10 mois après la fin de l’année. Il a été complété par des simulations pour l’année 2013 réalisées en conditions réelles, c’est à dire avec les seules informations disponibles en octobre 2014.

Entre 2012 et 2013, la méthode de microsimulation aurait indiqué une baisse de 0,4 point du taux de pauvreté, soit une évolution proche de celle publiée par l’Insee en septembre 2015 (– 0,3 point). De même, la baisse de 0,1 point du rapport interdécile D9/D1 aurait été bien prévue. En revanche, la baisse du coefficient de Gini aurait été sous-estimée (– 0,007 point contre – 0,014 point observé), tandis que la baisse du niveau de vie médian aurait été fortement surestimée (– 1,2 % en euros constants contre – 0,1 % observé).

Si l’exercice pour 2013 avait été renouvelé après le printemps 2015, alors le fait de disposer d’informations supplémentaires (dernières données fiscales disponibles en mai ; figure 1) aurait fortement amélioré la prévision du niveau de vie médian (– 0,2 % en euros constants) et légèrement amélioré celle de l’indice de Gini (grâce à des informations supplémentaires sur la forte baisse des revenus de capitaux mobiliers). A contrario, les estimations du rapport interdécile et du taux de pauvreté n’auraient pas été améliorées.

Les exercices rétrospectifs ont été jugés suffisamment satisfaisants, en dépit de leurs limites, pour que l’Insee décide de publier pour la première fois cette année une estimation avancée des principaux indicateurs d’inégalités pour 2014, avant la fin de l’année 2015.

Pour l’année 2014, la méthode de microsimulation indique une légère hausse du taux de pauvreté, de 0,2 point, après deux années de baisse. Ainsi, le taux de pauvreté en 2014 serait de 14,2 %, après 14,3 % en 2012 et 14,0 % en 2013 (figure 3). Le niveau de vie médian et le seuil de pauvreté augmenteraient de 0,2 % en euros courants. Ainsi, le seuil de pauvreté atteindrait 1 002 euros mensuels, ce qui correspond à un revenu disponible de 2 104 euros par mois pour une famille composée d’un couple avec deux enfants de moins de quatorze ans. En euros constants, le niveau de vie médian aurait baissé de 0,3 %.

Depuis le début des années 2000, les inégalités ont augmenté (notamment depuis 2008, le début de la crise) avant de diminuer en 2012 et 2013. En particulier, l’indice de Gini s’est accru de 0,021 entre 2002 et 2011 avant de reculer de 0,017 entre 2011 et 2013. Cette baisse des inégalités ne se poursuivrait pas en 2014 : selon l’estimation du nowcasting, le coefficient de Gini augmenterait légèrement en 2014, de 0,004, et le rapport interdécile serait stable. Ainsi, en 2014 le coefficient de Gini atteindrait 0,295 et le rapport D9/D1 resterait de 3,5.

Ces évolutions résulteraient de deux phénomènes : le contexte sociodémographique et macro­économique d’une part, et les mesures socio­fiscales intervenues en 2014 d’autre part. La situation macroéconomique globalement peu dynamique en 2014 (ralentissement du PIB à + 0,2 % après + 0,7 %) aurait davantage touché les ménages les moins aisés. En effet, les revenus salariaux auraient sensiblement diminué pour les premiers déciles , conséquence d’une hausse prononcée du chômage pour ces populations et d’une baisse de l’ensemble des salaires cumulés sur l’année pour ceux qui ont alterné des périodes d’emploi et de chômage, ou ceux qui travaillent à temps partiel (bibliographie). D’autre part, les réformes intervenues en 2014 auraient diminué le niveau de vie médian (de 0,5 point) et n’expliquent pas l’arrêt de la diminution des inégalités. En effet, ces réformes ont légèrement diminué les inégalités de niveau de vie (– 0,002 point pour le Gini et – 0,03 pour le rapport interdécile), par rapport à une situation fictive où elles n’auraient pas été mises en œuvre (bibliographie). Ces évolutions sont principalement liées à la hausse de l’impôt sur le revenu ciblée sur les ménages les plus aisés (notamment la réduction du plafonnement des effets du quotient familial) tandis que les ménages modestes ont bénéficié de la réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu et des revalorisations exceptionnelles de certaines prestations.

In fine, le niveau de vie des 30 % des individus les moins aisés baisserait davantage en euros constants que celui des individus situés au-dessus du 3e décile de niveau de vie (qui resterait quasi stable), ce qui conduirait à faire basculer des personnes sous le seuil de pauvreté monétaire.