Insee Analyses BretagneMoins de ménages à très haut revenu en Bretagne

Jean-Marc Lardoux, Agnès Palaric (Insee)

En 2017, 7 400 ménages à très haut revenu résident en Bretagne. Cela représente 17 100 personnes qui font partie des 1 % les plus aisées de la population de France métropolitaine. Ces ménages sont plus souvent composés d’un couple, sans enfant, relativement âgé et propriétaire de son logement. Ils résident essentiellement dans les grands pôles urbains ou le long du littoral. Plus de la moitié de l’ensemble de leurs revenus provient d’activités non salariées ou des fruits de leur patrimoine. Représentant 0,5 % des ménages bretons, ils acquittent 7,3 % du total des impôts directs collectés en Bretagne. Ces deux proportions sont les plus faibles des régions métropolitaines, traduisant pour partie la moindre disparité des revenus en Bretagne.

Insee Analyses Bretagne
No 92
Paru le :Paru le12/05/2020
Jean-Marc Lardoux, Agnès Palaric (Insee)
Insee Analyses Bretagne No 92- Mai 2020

17 100 personnes à très haut revenu en Bretagne

En Bretagne, 7 400 sont dits . Ils comptent 17 100 personnes, qui se situent ainsi parmi les 1 % les plus aisées de la population française. Le annuel de ces ménages, constitué de l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement et du patrimoine avant toute imposition directe, est supérieur, ramené par , à 108 670 € en 2017. Ce seuil correspond par exemple à un revenu mensuel de 9 060 € pour une personne seule et de 19 020 € pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans.

Au sein de cette population, 1 300 personnes, dites ici « très aisées », font partie des 0,1 % les plus riches au niveau national. Elles constituent les 600 ménages bretons dont le revenu initial annuel par UC est supérieur à 268 350 €, ce qui équivaut à un revenu mensuel de 22 360 € pour une personne seule et de 46 960 € pour un couple avec deux enfants.

La Bretagne, qui rassemble 5,1 % de la population des ménages fiscaux de France métropolitaine, dénombre 2,7 % des 692 700 personnes disposant de très hauts revenus dans le pays. Près de la moitié des personnes à très haut revenu (43,6 %) résident en Île-de-France. Regroupant 20 % de la population française, la région francilienne concentre de l’ordre de 30 % du PIB national et près de 45 % des emplois des .

En Bretagne, les personnes à très haut revenu représentent 0,5 % de l’ensemble de la population des ménages fiscaux. Cette proportion est inférieure à la moyenne de (0,7 %). La région est en effet celle qui a la plus faible part de personnes à très haut revenu parmi les 13 régions métropolitaines, se plaçant derrière la Normandie, les Pays de la Loire et le Centre-Val de Loire (0,6 %).

Au niveau départemental, cette proportion est un peu plus élevée en Ille-et-Vilaine (0,6 %, soit 6 200 personnes) que dans les autres départements de la région (figure 1). Sur ce critère, elle se situe au 38e rang des départements français, non loin de la Loire-Atlantique, et devant le Morbihan (53e), le Finistère (64e) et les Côtes-d’Armor (76e), où la proportion de personnes à très haut revenu est autour de 0,5 %. En haut de ce classement figurent les départements de l’ouest francilien (Paris, les Hauts-de-Seine et les Yvelines) mais aussi des départements frontaliers de la Suisse (l’Ain, la Haute-Savoie, le Haut-Rhin) ainsi que le Rhône, les Alpes-Maritimes et la Corse-du-Sud.

Figure 1Des ménages à très haut revenu plus fréquents en Île-de-France et dans certains départements frontaliersPart des personnes ayant un très haut revenu dans les départements métropolitains (en %)

Des ménages à très haut revenu plus fréquents en Île-de-France et dans certains départements frontaliers
Département Part des personnes dans un ménage à très haut revenu (en %)
01 1,33
02 0,47
03 0,48
04 0,42
05 0,44
06 1,31
07 0,46
08 0,37
09 0,35
10 0,67
11 0,44
12 0,50
13 0,91
14 0,71
15 0,51
16 0,54
17 0,66
18 0,48
19 0,48
21 0,84
22 0,45
23 0,31
24 0,45
25 0,63
26 0,57
27 0,47
28 0,52
29 0,48
2A 1,06
2B 0,86
30 0,58
31 0,98
32 0,47
33 0,85
34 0,78
35 0,61
36 0,41
37 0,64
38 0,65
39 0,48
40 0,53
41 0,51
42 0,55
43 0,40
44 0,66
45 0,58
46 0,45
47 0,49
48 0,40
49 0,52
50 0,47
51 0,99
52 0,38
53 0,44
54 0,63
55 0,39
56 0,52
57 0,62
58 0,44
59 0,67
60 0,68
61 0,42
62 0,44
63 0,66
64 0,82
65 0,35
66 0,60
67 0,94
68 1,20
69 1,26
70 0,38
71 0,53
72 0,45
73 0,80
74 1,99
75 6,30
76 0,61
77 0,66
78 2,27
79 0,44
80 0,60
81 0,53
82 0,49
83 0,86
84 0,62
85 0,48
86 0,48
87 0,51
88 0,42
89 0,51
90 0,60
91 0,81
92 3,97
93 0,30
94 1,32
95 0,64
  • Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) 2017.

Figure 1Des ménages à très haut revenu plus fréquents en Île-de-France et dans certains départements frontaliersPart des personnes ayant un très haut revenu dans les départements métropolitains (en %)

  • Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) 2017.

Plus souvent des couples sans enfant à charge, relativement âgés et propriétaires de leur logement

En Bretagne, comme dans les autres régions françaises, la proportion de ménages percevant un très haut revenu est largement liée à l’âge du . Ainsi, les ménages dont le référent fiscal a moins de 40 ans représentent 22,1 % de l’ensemble des ménages mais seulement 6,5 % des ménages à très haut revenu (figure 2). Inversement, ceux dont le référent fiscal est âgé de 50 à 74 ans regroupent 44,1 % du total des ménages et 68,8 % des ménages à très haut revenu. Toutefois, ce constat s’inverse à nouveau au-delà de 75 ans. Les ménages ne perçoivent alors plus de revenus d’activité et ont pu transmettre ou vendre tout ou partie de leur patrimoine.

Figure 2Les ménages à très haut revenu sont plus souvent des couples sans enfant, relativement âgés et propriétaires de leur logementPrincipales caractéristiques des ménages en Bretagne (en %)

Les ménages à très haut revenu sont plus souvent des couples sans enfant, relativement âgés et propriétaires de leur logement - Lecture : 41,1 % des ménages à très haut revenu sont constitués de couples sans enfant.
Ensemble des ménages Ménages à très haut revenu dont ménages très aisés
Tranche d’âge du référent fiscal
Moins de 30 ans 7,9 1,0 4,4
30-39 ans 14,2 5,5 5,8
40-49 ans 17,5 14,9 11,5
50-59 ans 18,3 29,1 28,5
60-74 ans 25,8 39,7 40,5
75 ans ou plus 16,4 9,8 9,4
Type de ménage
Homme seul 15,6 15,6 20,1
Femme seule 20,3 8,5 9,4
Couple sans enfant 25,9 41,1 39,2
Couple avec enfant 26,6 28,9 25,4
Famille monoparentale 9,3 4,0 5,0
Ménage complexe 2,3 1,8 1,0
Statut d’occupation du logement
Propriétaire 68,4 91,3 88,7
Locataire 31,6 8,7 11,3
  • Lecture : 41,1 % des ménages à très haut revenu sont constitués de couples sans enfant.
  • Champ : Bretagne, personnes appartenant à des ménages fiscaux en logement ordinaire dont le revenu déclaré est positif ou nul.
  • Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) 2017. Données lissées.

Les ménages à très haut revenu se caractérisent également par une plus forte proportion de couples sans enfant : 41,1 %, comparé à 25,9 % parmi l’ensemble des 1 457 300 ménages fiscaux bretons. Dans ces ménages, plus âgés que la moyenne, les éventuels enfants ont ainsi bien souvent déjà quitté le foyer parental. À l’inverse, les familles monoparentales sont moins fréquentes : 4,0 % parmi les ménages à très haut revenu, comparé à 9,3 % pour l’ensemble des ménages fiscaux bretons. Ces familles, constituées d’un seul parent avec au moins un enfant, disposent de sources de revenus plutôt moindres que celles des couples. Les femmes seules sont également moins représentées au sein des ménages à très haut revenu (8,5 % comparé à 20,3 % dans l’ensemble des ménages), tandis que la proportion d’hommes seuls est équivalente parmi ces ménages et même supérieure au sein des ménages « très aisés » (20,1 % comparé à 15,6 %).

La Bretagne est la région française avec la part de ménages propriétaires de leur logement la plus importante (68,4 %, comparé à 58,8 % en France métropolitaine et 61,2 % en province). Cette proportion de ménages propriétaires est plus élevée au sein des ménages à très haut revenu puisqu’elle atteint 91,3 % en Bretagne. Ce résultat s’observe également dans les régions limitrophes (Pays de la Loire et Normandie).

Des ménages davantage présents dans les grands pôles urbains et sur le littoral

En Bretagne, les personnes à très haut revenu vivent essentiellement dans deux types de territoires : les grands pôles urbains et le littoral (figure 3). Elles sont particulièrement présentes à Rennes et dans ses communes limitrophes (Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Pacé, Saint-Grégoire, Thorigné-Fouillard), autour du Golfe du Morbihan (notamment sur Arradon, Arzon, Auray, Baden, Carnac, La Trinité-sur-Mer, Quiberon, Saint-Avé, Sarzeau, Séné et Vannes), sur la Côte d’Émeraude (Dinard, Saint-Briac, Saint-Lunaire, Saint-Malo) et la Côte de Penthièvre (en particulier sur Pléneuf-Val-André). Elles sont également plus implantées le long du littoral sud, de Lorient à Quimper (Bénodet, Concarneau, Fouesnant, Guidel, La Forêt-Fouesnant, Larmor-Plage, Ploemeur, Trégunc), sur Brest et ses alentours (Gouesnou, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon ou Plougastel-Daoulas), sur la Côte de Granit rose (Lannion, Perros-Guirec), autour de Saint-Brieuc (notamment à Langueux et Plérin) ainsi qu’à Dinan ou Vitré. Plus globalement, le département d’Ille-et-Vilaine comprend sur son territoire proportionnellement plus de personnes à très haut revenu : alors qu’il compte 31,4 % de la population régionale vivant dans un ménage fiscal ordinaire, il regroupe 36,4 % des Bretons à très haut revenu et 43,6 % des Bretons très aisés.

Figure 3Les personnes à très haut revenu résident essentiellement dans les grands pôles urbains et sur le littoralPart des personnes ayant un très haut revenu par commune (en %)

  • Lecture : sur la ville de Rennes, la part des personnes à très haut revenu se situe entre 1 % et 2 %.
  • Champ : Bretagne, personnes appartenant à des ménages fiscaux en logement ordinaire dont le revenu déclaré est positif ou nul.
  • Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) 2017. Données lissées.

En Bretagne, la majorité des ménages fiscaux pris dans leur ensemble vit dans les communes qualifiées de peu ou très peu denses, selon la . Plus d’un quart (29,3 %) habite dans les communes de densité intermédiaire et près d’un ménage sur cinq (18,9 %) réside dans celles densément peuplées. Les ménages à très haut revenu vivent davantage dans ces communes densément peuplées. Cela concerne plus d’un quart d’entre eux et cette proportion dépasse un tiers parmi les ménages très aisés.

Les ménages à très haut revenu présentent des caractéristiques différentes selon qu’ils habitent ou non dans une commune densément peuplée. Dans ce type de commune, les ménages déclarent plus de revenus issus d’activités salariées (figure 4). Ils sont moins fréquemment propriétaires de leur logement. Le référent fiscal y est plus jeune et plus fréquemment une femme. Les couples y ont moins souvent d’enfants. Dans les communes peu denses, les ménages tirent davantage leurs ressources d’activités non salariées (bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux).

Figure 4Le poids des activités salariées dans le revenu initial des ménages à très haut revenu est plus élevé dans les communes densesStructure des revenus des ménages à très haut revenu selon le type de territoire (en %)

Le poids des activités salariées dans le revenu initial des ménages à très haut revenu est plus élevé dans les communes denses - Lecture : les salaires, traitements et indemnités de chômages représentent 41,9 % du revenu initial des ménages résidant dans des communes denses.
Degré de densité de la commune Montant des salaires, traitements et indemnités de chômage (bruts de CSG) Revenus du patrimoine Montant des revenus des activités non salariées (bruts de CSG) Pensions, retraites et rentes Revenus exonérés perçus à l'étranger et autres revenus
Dense 41,9 26,4 23,2 7,7 0,8
Intermédiaire 41,4 26,0 23,6 7,7 1,3
Peu dense 34,1 27,1 27,5 9,6 1,7
Très peu dense 29,0 19,0 39,4 11,6 1,0
  • Lecture : les salaires, traitements et indemnités de chômages représentent 41,9 % du revenu initial des ménages résidant dans des communes denses.
  • Champ : Bretagne, personnes appartenant à des ménages fiscaux en logement ordinaire dont le revenu déclaré est positif ou nul.
  • Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) 2017.

Figure 4Le poids des activités salariées dans le revenu initial des ménages à très haut revenu est plus élevé dans les communes densesStructure des revenus des ménages à très haut revenu selon le type de territoire (en %)

  • Lecture : les salaires, traitements et indemnités de chômages représentent 41,9 % du revenu initial des ménages résidant dans des communes denses.
  • Champ : Bretagne, personnes appartenant à des ménages fiscaux en logement ordinaire dont le revenu déclaré est positif ou nul.
  • Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) 2017.

Plus de la moitié des revenus issus d’activités non salariées ou du patrimoine

À l’instar des autres régions françaises, les activités salariées constituent l’origine principale du revenu initial de plus de la moitié de l’ensemble des ménages fiscaux résidant en Bretagne (51,4 %). Suivent les pensions, retraites et rentes pour 38,9 % des ménages, les revenus d’activités non salariées (3,8 %), ceux du patrimoine (3,7 %) et les indemnités chômage (2,7 %). Pour les ménages à très haut revenu, les revenus d’activités non salariées ou du patrimoine occupent une place nettement plus importante : ils représentent l’origine principale du revenu pour plus de la moitié d’entre eux. En particulier, les revenus du patrimoine constituent la principale source de revenus pour un tiers des ménages très aisés.

La répartition des sources de revenus composant le revenu initial diffère également selon le type de ménage. Pour l’ensemble des ménages bretons, les salaires, traitements et indemnités de chômage représentent plus de la moitié du total des revenus initiaux et les pensions, retraites et rentes près d’un tiers. Les revenus des activités non salariées et du patrimoine forment pour leur part 13,2 % des revenus initiaux. Pour les ménages à très haut revenu, la majorité des revenus (51,5 %) provient de ceux issus du patrimoine et d’activités non salariées (figure 5). Les salaires, traitements et indemnités de chômage (38,8 %) et les pensions, retraites et rentes (8,4 %) en constituent au total moins de la moitié, comparé à 86,3 % pour l’ensemble des ménages fiscaux.

Figure 5En Bretagne, les revenus du patrimoine et des activités non salariées représentent plus de la moitié du revenu initial des ménages à très haut revenuRépartition des différents types de revenus dans le revenu initial des ménages fiscaux en Bretagne et France métropolitaine en 2017 (en %)

En Bretagne, les revenus du patrimoine et des activités non salariées représentent plus de la moitié du revenu initial des ménages à très haut revenu - Lecture : en Bretagne, les salaires, traitements et indemnités de chômage représentent 56,4 % du revenu initial de l’ensemble des ménages.
Bretagne France métropolitaine
Ensemble des ménages Ménages à très haut revenu Ménages très aisés Ensemble des ménages Ménages à très haut revenu Ménages très aisés
Salaires, traitements et indemnités de chômage 56,4 38,8 37,7 60,9 46,4 42,4
Revenus des activités non salariées 5,5 25,0 22,0 4,9 18,1 19,1
Pensions, retraites et rentes 29,9 8,4 3,3 25,5 9,0 4,7
Revenus du patrimoine 7,7 26,5 35,6 8,1 25,3 31,9
Revenus exonérés perçus à l’étranger et autres revenus 0,5 1,3 1,3 0,6 1,3 2,0
  • Lecture : en Bretagne, les salaires, traitements et indemnités de chômage représentent 56,4 % du revenu initial de l’ensemble des ménages.
  • Champ : Bretagne, personnes appartenant à des ménages fiscaux en logement ordinaire dont le revenu déclaré est positif ou nul.
  • Source : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) 2017.

En France métropolitaine, le poids des activités salariées dans le revenu initial des ménages à très haut revenu est supérieur (46,4 %), porté en particulier par l’Île-de-France. Dans cette région, les activités salariées représentent en effet 53,4 % de la masse des revenus initiaux, en raison notamment de la forte présence de cadres des fonctions métropolitaines. Cet écart s’observe également au sein de la région bretonne. En Ille-et-Vilaine, la part des salaires, traitements et indemnités de chômage (43,6 %) déclarés par les ménages à très haut revenu est supérieure de près de cinq points à la moyenne régionale. Dans ce département, la proportion de cadres des fonctions métropolitaines en 2016 atteint 10,2 %, alors qu’elle est comprise entre 5,8 % et 6,3 % dans les autres départements.

Moins de disparités de revenus en Bretagne

Le revenu initial par UC annuel médian des ménages bretons à très haut revenu s’établit à 139 600 € en 2017. La moitié des personnes à très haut revenu vit ainsi dans un ménage disposant d’un revenu par UC supérieur à ce montant. Ce revenu médian est six fois plus élevé que celui de l’ensemble des ménages bretons (22 700 €). Toutefois, il est inférieur de 3 000 € à celui des ménages à très haut revenu de France métropolitaine (142 600 €). Sur ce critère du revenu initial par UC annuel médian, la Bretagne se positionne au 11e rang des régions métropolitaines, devant la Nouvelle-Aquitaine et l’Auvergne-Rhône-Alpes.

Le revenu initial par UC annuel médian des ménages « très aisés » est de 342 400 € en Bretagne. Très proche du niveau de la province, il est inférieur de près de 15 000 € à celui relevé dans l’ensemble de la France métropolitaine. L’Île-de-France présente en effet un revenu médian nettement supérieur (372 000 €) et regroupe à elle seule 54,8 % des personnes très aisées de France métropolitaine.

En Bretagne, les personnes à très haut revenu détiennent 3,5 % du total des revenus initiaux et 2,7 % de la somme des . En France métropolitaine, ces parts sont respectivement de 6,9 % et 5,3 %. Sur ces deux indicateurs, la Bretagne présente les proportions les plus faibles de France métropolitaine, ce qui explique en partie les moindres disparités de revenus enregistrées pour la région.

La moitié de l’ensemble des ménages fiscaux bretons acquitte plus de 3 700 € d’ en 2017. Pour les ménages à très haut revenu, ce montant médian d’impôts payés est de 60 900 € et de 181 800 € pour les ménages très aisés. Ces montants sont proches de ceux observés dans l’ensemble des régions de province.

Pris dans leur ensemble, les ménages fiscaux bretons reversent 14,1 % de leurs revenus initiaux sous forme d’impôts directs. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu en vigueur en France entraîne une augmentation de la part du revenu initial reversé sous forme d’impôts directs lorsque ce revenu initial augmente. Ainsi, cette part s’élève à 29,3 % parmi les ménages à très haut revenu et à 34,5 % pour les ménages très aisés. Ces proportions sont inférieures d’environ un point à celles constatées au niveau national.

Enfin, en Bretagne, les ménages à très haut revenu, représentant 0,5 % de l’ensemble des ménages fiscaux, paient 7,3 % du montant total des impôts directs collectés. En particulier, les très aisés (0,04 % de l’ensemble des ménages fiscaux) en acquittent 1,3 %. Sur ces critères, la Bretagne présente, là aussi, les taux les plus bas des régions françaises. À l’opposé, en Île-de-France, les ménages à très haut revenu paient près d’un quart de l’ensemble des impôts directs collectés, dont 9,0 % pour les seuls ménages très aisés.

Sources

Les statistiques présentées ici sont issues du Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) de 2017.

Le champ couvert est celui de l’ensemble des ménages fiscaux ordinaires de France métropolitaine dont le revenu déclaré est positif ou nul : il exclut les personnes sans domicile ou vivant en collectivité (foyers, maisons de retraite, centres d’hébergement, maisons de détention…). Les ménages sont localisés au lieu de déclaration des revenus, sachant qu’une partie de ces ménages ou des personnes qui le composent peuvent avoir un autre lieu de résidence.

Définitions

Ménage fiscal :

Un ménage fiscal est un ménage constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident une déclaration indépendante de revenus et l'occupation d'un logement connu à la taxe d'habitation (TH).

Par exemple, un couple de concubins, où chacun remplit sa propre déclaration de revenus constitue un seul ménage fiscal parce qu'ils sont répertoriés dans le même logement, même s'ils constituent deux contribuables distincts au sens de l'imposition sur les revenus.

Sont ainsi exclus des ménages fiscaux :

• Les ménages constitués de personnes qui ne sont pas fiscalement indépendantes (le plus souvent des étudiants). Ces personnes sont en fait comptabilisées dans le ménage où elles sont déclarées à charge (ménages de leur(s) parent(s) dans le cas des étudiants);

• Les contribuables vivant en collectivité (foyers de travailleurs, maisons de retraite, maisons de détention...);

• Les sans-abri.

Remarque :

Le ménage fiscal ne coïncide pas nécessairement avec les notions habituelles du ménage (que ce soit au sens du recensement de la population ou au sens des enquêtes auprès des ménages).

Ménages à très haut revenu : ménages fiscaux constitués des personnes se situant parmi les 1 % de la population dont le revenu initial par unité de consommation (UC) est le plus élevé, soit supérieur à 108 670 € en France métropolitaine en 2017. Parmi eux, ceux qui rassemblent les 0,1 % de la population ayant les revenus les plus élevés (au-delà de 268 350 € en 2017) sont ici qualifiés de « très aisés ».

Le revenu initial (ou revenu avant redistribution) est le revenu perçu avant toute imposition directe (impôts sur le revenu, taxe d’habitation, CSG et CRDS) et perception des prestations sociales. Il s’agit de l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement et du patrimoine (y compris ceux qui ne sont pas à déclarer à l’administration fiscale), nets de cotisations sociales. En sont exclus les revenus exceptionnels (plus-values notamment).

Unité de consommation :

Pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on divise le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC). Celles-ci sont généralement calculées de la façon suivante :

  • 1 UC pour le premier adulte du ménage,
  • 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus,
  • 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans.

Cette échelle d’équivalence (dite de l’OCDE) tient compte des économies d’échelle au sein du ménage. En effet, les besoins d'un ménage ne s'accroissent pas en stricte proportion de sa taille. Lorsque plusieurs personnes vivent ensemble, il n'est pas nécessaire de multiplier tous les biens de consommation (en particulier, les biens de consommation durables) par le nombre de personnes pour garder le même niveau de vie.

Fonctions métropolitaines : Dans une perspective d’analyse fonctionnelle des emplois, les professions sont réparties en quinze fonctions remplies par les actifs. La répartition spatiale des fonctions n’est pas homogène sur le territoire. Cinq fonctions sont plus spécifiquement localisées dans les grandes aires urbaines, ce sont les fonctions métropolitaines : conception-recherche, prestations intellectuelles, commerce inter-entreprises, gestion et culture-loisirs.

Référent fiscal :

Le référent fiscal d’un ménage fiscal est le membre du ménage identifié comme payeur de la taxe d'habitation au sein du ménage fiscal.

Remarque :

La notion de référent fiscal est une approximation de celle de personne de référence du ménage utilisée dans les enquêtes ménages. En effet, les données disponibles sur les ménages fiscaux, provenant des fichiers de l’administration fiscale sur les redevables de l’impôt sur les revenus et de la taxe d’habitation, ne permettent pas d'identifier la personne de référence de la même manière que dans les enquêtes réalisées auprès des ménages ou dans le recensement de la population.

Grille communale de densité : Les communes étant de superficies très variables, certaines d’entre elles peuvent apparaître comme peu densément peuplées ou au contraire densément peuplées, alors même que leurs populations sont de taille comparable. Pour prendre en compte la population communale et sa répartition dans l’espace, la nouvelle grille communale de densité s’appuie sur la distribution de la population à l’intérieur de la commune en découpant le territoire en carreaux de 1 kilomètre de côté. Elle repère ainsi des zones agglomérées. C’est l’importance de ces zones agglomérées au sein des communes qui va permettre de les caractériser (et non la densité communale habituelle). La grille communale permet ainsi de distinguer quatre catégories de communes : densément peuplées, de catégorie intermédiaire, peu denses et très peu denses.

Le revenu disponible (ou revenu après redistribution) est égal au revenu initial auquel sont ajoutées les prestations sociales (prestations familiales, allocations logement et minima sociaux) et retranchés les impôts directs.

Impôts directs : impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée (CSG), contribution à la réduction de la dette sociale(CRDS), prélèvements sur les revenus déclarés des valeurs mobilières, hors taxe foncière et impôt de solidarité sur la fortune.

Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (UC).

Revenus du patrimoine : revenu des actifs mobiliers et immobiliers déclarés auxquels s’ajoutent les revenus financiers imputés à partir de l’enquête Patrimoine 2014-2015 afin d’intégrer les revenus des actifs financiers non soumis à déclaration fiscale (produits d’assurance-vie, livrets exonérés, plans d’épargne en actions, livrets d’épargne populaire, comptes épargne logement, plans d’épargne logement).

Ensemble des régions de France métropolitaine hormis l’Île-de-France.

Pour en savoir plus

« 43 % des personnes à très haut revenu habitent en Île-de-France », Marina Robin, Simon Guevara (Insee) – Dans : Insee Focus, n° 192 (mai 2020)

« Les emplois se concentrent très progressivement sur le territoire, les déplacements domicile-travail augmentent », Robert Reynard, Vincent Vallès (Insee) – Dans : Insee Première, n° 1771 (sept. 2019)

« Transferts sociaux versés aux ménages : des effets différenciés selon les territoires », Luc Brière, Marina Robin (Insee) – Dans : Insee Focus, n° 97 (nov. 2017)

« Les très hauts revenus en 2015 », Marie-Cécile Cazenave-Lacrouts (Insee) – Dans : Insee Références, « Les revenus et le patrimoine des ménages », édition 2018 (juin 2018)