Insee Conjoncture BretagneBilan économique 2019 - Bretagne

Une situation économique solide en 2019

En 2019, la solidité de la situation économique de la Bretagne se confirme, dans un contexte national en léger ralentissement. Avec près de 19 000 emplois créés dans la région en 2019, la progression des effectifs salariés (+ 1,5 %) est de nouveau plus forte que dans l’ensemble du pays (+ 1,1 %). Le taux de chômage diminue et les demandeurs d’emploi sont moins nombreux. Les créations d’entreprises atteignent un nouveau record et les chefs d’entreprise font état d’une situation globalement favorable. Le bilan par domaine d’activité est plus contrasté. L’essor de la fréquentation touristique et du transport aérien se poursuit tandis que la construction de logements s’oriente à la baisse. Dans l’agriculture, le bilan est de nouveau en demi-teinte.

Cependant, début 2020, la crise sanitaire affecte considérablement l’activité économique du pays, qui recule d’environ un tiers pendant le confinement par rapport à une situation normale. En avril 2020, on observe une hausse inédite du nombre de demandeurs d’emploi et une forte chute des créations d’entreprises.

Insee Conjoncture Bretagne
No 29
Paru le :Paru le18/06/2020
Stéphane Moro (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)
Insee Conjoncture Bretagne No 29- Juin 2020

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2019 publiés par l'Insee.
Retrouvez les bilans des autres régions ici.

Cette année, la situation exceptionnelle de la pandémie dans les premiers mois de 2020 introduit une rupture avec la dynamique de 2019 et remet en question les éventuelles prévisions réalisées précédemment. Ainsi, ces bilans rendent également compte de la crise, uniquement sur la période de confinement.

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Chômage et politiques de l’emploi – Le nombre de demandeurs d’emploi et le taux de chômage en baisse en 2019 Bilan économique 2019

Stéphane Moro (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi)

En recul de 0,6 point sur un an, le taux de chômage en Bretagne est le plus bas des régions françaises fin 2019. La Bretagne enregistre également une baisse du nombre de demandeurs d’emploi sans activité (catégorie A), sauf en Ille-et-Vilaine. Le nombre de demandeurs d’emploi exerçant une activité réduite recule pour la première fois depuis plus de dix ans et la demande d’emploi globale (catégories A, B et C) accélère sa décrue amorcée en 2018. La demande d’emploi de longue durée s’atténue après plus de dix ans de hausse. Le nombre de bénéficiaires de contrats aidés diminue fortement tandis que l’apprentissage se renforce.

Insee Conjoncture Bretagne

No 29

Paru le :18/06/2020

Le taux de chômage à son plus bas niveau depuis 2008

En Bretagne, le s’élève à 6,7 % fin 2019, soit 0,6 point de moins que fin 2018 (figure 1). Ce repli annuel s’accentue, après une légère baisse en 2018. Le taux de chômage atteint ainsi son plus bas niveau depuis fin 2008 en Bretagne. Il y est le plus faible des régions françaises, inférieur à celui des Pays de la Loire (6,9 %). En France, il s’établit à 8,1 % de la population active au 4e trimestre 2019 et recule de 0,7 point sur un an.

Figure 1Évolution trimestrielle du taux de chômage

en % de la population active
Évolution trimestrielle du taux de chômage (en % de la population active)
Bretagne France hors Mayotte
4ᵉ trim. 2005 7,2 9
1ᵉʳ trim. 2006 7,4 9,1
2ᵉ trim. 2006 7,2 9
3ᵉ trim. 2006 7,2 8,9
4ᵉ trim. 2006 6,7 8,4
1ᵉʳ trim. 2007 6,8 8,5
2ᵉ trim. 2007 6,6 8,1
3ᵉ trim. 2007 6,5 8
4ᵉ trim. 2007 6 7,5
1ᵉʳ trim. 2008 5,7 7,2
2ᵉ trim. 2008 5,8 7,3
3ᵉ trim. 2008 5,9 7,4
4ᵉ trim. 2008 6,3 7,7
1ᵉʳ trim. 2009 7 8,6
2ᵉ trim. 2009 7,6 9,2
3ᵉ trim. 2009 7,5 9,2
4ᵉ trim. 2009 7,8 9,5
1ᵉʳ trim. 2010 7,7 9,4
2ᵉ trim. 2010 7,6 9,3
3ᵉ trim. 2010 7,5 9,2
4ᵉ trim. 2010 7,5 9,2
1ᵉʳ trim. 2011 7,4 9,1
2ᵉ trim. 2011 7,3 9,1
3ᵉ trim. 2011 7,5 9,2
4ᵉ trim. 2011 7,6 9,4
1ᵉʳ trim. 2012 7,8 9,5
2ᵉ trim. 2012 8,1 9,7
3ᵉ trim. 2012 8,2 9,8
4ᵉ trim. 2012 8,6 10,1
1ᵉʳ trim. 2013 8,7 10,3
2ᵉ trim. 2013 8,9 10,5
3ᵉ trim. 2013 8,8 10,3
4ᵉ trim. 2013 8,6 10,1
1ᵉʳ trim. 2014 8,6 10,1
2ᵉ trim. 2014 8,7 10,2
3ᵉ trim. 2014 8,8 10,3
4ᵉ trim. 2014 9 10,4
1ᵉʳ trim. 2015 8,8 10,3
2ᵉ trim. 2015 9 10,5
3ᵉ trim. 2015 8,9 10,4
4ᵉ trim. 2015 8,9 10,2
1ᵉʳ trim. 2016 8,8 10,2
2ᵉ trim. 2016 8,6 10
3ᵉ trim. 2016 8,4 9,9
4ᵉ trim. 2016 8,6 10
1ᵉʳ trim. 2017 8,1 9,6
2ᵉ trim. 2017 8 9,5
3ᵉ trim. 2017 8 9,5
4ᵉ trim. 2017 7,5 9
1ᵉʳ trim. 2018 7,6 9,2
2ᵉ trim. 2018 7,5 9,1
3ᵉ trim. 2018 7,5 9
4ᵉ trim. 2018 7,3 8,8
1ᵉʳ trim. 2019 7,2 8,7
2ᵉ trim. 2019 7 8,4
3ᵉ trim. 2019 7,1 8,5
4ᵉ trim. 2019 6,7 8,1
  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 1Évolution trimestrielle du taux de chômage

  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Bien qu’ayant enregistré la baisse la plus faible des départements bretons (– 0,3 point), l’Ille-et-Vilaine connaît toujours la situation la plus favorable avec un taux de chômage à 6,2 % (figure 2). Il s’établit à 7,0 % dans le Finistère et le Morbihan et 7,1 % dans les Côtes-d’Armor.

Figure 2Taux de chômage

en % de la population active
Taux de chômage (en % de la population active)
2018 T4 2019 T1 2019 T2 2019 T3 2019 T4 (p) Évolution 2019 T4 / 2018 T4 (en points de %)
Côtes-d'Armor 7,7 7,6 7,5 7,5 7,1 -0,6
Finistère 7,6 7,5 7,3 7,3 7,0 -0,6
Ille-et-Vilaine 6,5 6,5 6,3 6,4 6,2 -0,3
Morbihan 7,7 7,6 7,3 7,4 7,0 -0,7
Bretagne 7,3 7,2 7,0 7,1 6,7 -0,6
France hors Mayotte 8,8 8,7 8,4 8,5 8,1 -0,7
  • p : données provisoires.
  • Note : données CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Par zone d’emploi, c’est Vitré qui enregistre de nouveau le taux de chômage le plus faible (4,5 %), suivi de Fougères (5,7 %). À l’opposé, Guingamp (8,4 %) et Morlaix (8,1 %) présentent un taux proche du niveau national.

Un recul du nombre de demandeurs d’emploi avec ou sans activité

En Bretagne, le nombre de demandeurs d’emploi sans activité (catégorie A) a baissé de 3,0 % entre les 4es trimestres 2018 et 2019. Il s’établit à 139 000 personnes, soit 4 250 inscrits de moins en un an (figure 3). La diminution est un peu plus prononcée en France (– 3,3 %). Trois départements bretons enregistrent un recul plus marqué qu’au niveau régional : il est plus important dans le Morbihan (– 4,7 %), devant le Finistère (– 4,2 %) et les Côtes-d’Armor (– 4 %). Seule l’Ille-et-Vilaine ne rejoint pas cette tendance à la baisse, avec une quasi-stabilité (+ 0,2 %).

Figure 3Demandeurs d'emploi en fin de mois

Demandeurs d'emploi en fin de mois
Demandeurs d'emploi au quatrième trimestre 2019 Évolution 2019/2018 ¹
Catégories A, B, C Catégorie A Catégories A, B, C (en % de l'ensemble) Catégorie A (en % de l'ensemble) Catégories A, B, C (%) Catégorie A (%)
Hommes 119 190 70 360 46,1 50,6 -2,8 -2,9
Femmes 139 610 68 650 53,9 49,4 -2,4 -3,1
Moins de 25 ans 35 010 20 010 13,5 14,4 -6,3 -3,1
De 25 à 49 ans 157 680 81 100 60,9 58,3 -3,1 -3,8
50 ans ou plus 66 100 37 890 25,5 27,3 0,7 -1,1
Inscrits depuis un an ou plus 122 340 nd 47,3 nd -1,4 nd
dont inscrits depuis plus de 2 ans 70 840 nd 27,4 nd 2,5 nd
Bretagne 258 800 139 000 100,0 100,0 -2,6 -3,0
France entière 5 746 400 3 551 300 100,0 100,0 -3,0 -3,3
  • nd : données non disponibles.
  • ¹ : évolution de l'indicateur entre le quatrième trimestre 2018 et le quatrième trimestre 2019.
  • Note : données CVS-CJO.
  • Avertissement : le nombre de demandeurs d'emploi au quatrième trimestre est une moyenne des stocks de demandeurs d'emploi à la fin des mois d'octobre, novembre et décembre afin de mieux dégager les évolutions tendancielles.
  • Source : Pôle emploi-Dares, STMT.

Pour la première fois depuis plus de dix ans, les demandeurs d’emploi ayant exercé une activité réduite (catégories B et C) sont également moins nombreux (– 2,2 %, soit 2 660 inscrits de moins en un an). Cette baisse concerne particulièrement les demandeurs d’emploi de catégorie B (activité réduite courte, moins de 78 heures dans le mois), avec 2 340 demandeurs d’emploi de moins, soit un recul de 5,9 %.

La baisse de la demande d’emploi de catégorie A, B ou C s’amplifie

Au total, le nombre d’inscrits tenus de rechercher un emploi (catégories A, B, C) baisse de 2,6 % pour s’établir à 258 800 personnes au 4e trimestre 2019. Cette diminution de 6 910 personnes confirme le retournement de tendance amorcé en 2018. Le repli est sensible dans le Finistère (– 3,1 %), les Côtes-d’Armor (– 3,4 %) et le Morbihan (– 3,8 %) ; il est plus faible en Ille-et-Vilaine (– 0,8 %). En France, le recul de la demande d’emploi des catégories A, B et C est à peine plus marqué (– 3,0 %).

Une évolution plus favorable aux 25-49 ans et aux jeunes femmes

Le nombre de demandeurs d’emploi sans activité (catégorie A) décroît quel que soit leur sexe ou leur catégorie d’âge. Femmes et hommes bénéficient globalement autant de cette tendance (– 3,1 % contre – 2,9 %). C’est ainsi le cas parmi les personnes de 25 à 49 ans (– 3,8 % contre – 3,7 %). Le repli est plus modéré pour les plus de 50 ans (– 1,1 %), pour les hommes comme pour les femmes. En revanche, parmi les actifs de moins de 25 ans, le recul est plus marqué chez les femmes (– 3,5 %) que chez les hommes (– 2,7 %).

Le nombre de demandeurs d’emploi ayant exercé une activité réduite (catégories B et C) diminue plus pour les hommes (– 2,8 %) que pour les femmes (– 1,7 %). Les femmes sont nettement plus présentes dans ces catégories (59,2 %). En conséquence, la tendance à la baisse de la demande d’emploi globale (catégories A, B, C) apparaît un peu plus favorable aux hommes (– 2,8 %) qu’aux femmes (– 2,4 %). Les demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans ne bénéficient pas de cette baisse. Leur nombre augmente de 0,7 %, et même de 1,2 % pour les femmes.

Recul de la demande d’emploi de longue durée

Pour la première fois depuis plus d’une décennie, le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée régresse (– 1,4 % pour ceux inscrits depuis plus d’un an). Toutefois, leur part dans le total des demandeurs d’emploi en catégorie A, B ou C (47,3 %) reste en hausse (+ 0,6 point). Cette diminution ne concerne cependant pas les demandeurs d’emploi de très longue durée (2 ans ou plus), dont le nombre augmente de 2,5 %.

Une forte augmentation des formations

En 2019, l’État et le Conseil régional signent le Pacte régional d’investissement dans les compétences (PIC) 2019-2022, pour une mobilisation régionale en faveur de l’insertion dans l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. Sur l’année 2019, 6 500 places supplémentaires en formation sont ainsi ouvertes pour les publics les plus en difficulté. En 2019, 61 100 personnes en recherche d’emploi sont entrées en formation, soit une hausse de 33 % par rapport à 2018.

Fin 2019, 17 020 demandeurs d’emploi sont inscrits en , soit 1 360 personnes supplémentaires en un an.

Plus d’apprentis, moins de contrats aidés

Généralement ciblés sur les publics en difficulté sur le marché du travail, les outils de la politique de l’emploi prennent notamment la forme d’aides à l’emploi. En 2018, l’approche des politiques d’inclusion avait été renouvelée avec notamment la transformation des contrats aidés en . Le nombre de bénéficiaires d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion (CUI), PEC ou contrat dans une structure d’insertion par l’activité économique) s’établit à 8 060 fin 2019. Il diminue fortement sur un an (– 2 460 personnes, soit – 23,4 %). En 2019, 2 880 PEC ou CUI ont été prescrits en Bretagne contre 4 950 en 2018 (figure 4). Cette baisse importante est notamment due à l’accélération du plan de transformation, au sein de l’Éducation nationale, des contrats PEC en contrats pérennes sur des postes d’accompagnant d’élèves en situation de handicap.

Figure 4Entrées dans les dispositifs de contrats aidés, d'alternance et d'accompagnement des jeunes - Bretagne

Entrées dans les dispositifs de contrats aidés, d'alternance et d'accompagnement des jeunes - Bretagne
  2018 2019 Évolution 2019/2018 (en %)
Aides à l'emploi ¹ 42 020 42 658 1,5
- Contrats aidés 16 415 14 481 -11,8
Parcours emploi compétences (PEC) et contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 4 947 2 875 -41,9
Contrat initiative emploi (CUI-CIE) 9 9 0,0
Insertion par l'activité économique (IAE) 11 459 11 597 1,2
- Contrats en alternance 25 605 28 177 10,0
Apprentissage 14 787 17 323 17,2
Contrat de professionnalisation 10 818 10 854 0,3
Accompagnement des jeunes 9 704 12 068 24,4
Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) 9 704 12 068 24,4
dont Garantie jeunes 3 116 3 168 1,7
  • ¹ : extraction à fin avril 2020.
  • Notes : les entrées comprennent les conventions initiales et les reconductions de contrats.
  • Sources : ASP ; I-Milo ; chambres consulaires ; Dares.

L’insertion par l’activité économique (IAE) regroupe des associations et des entreprises qui s’engagent à accueillir et embaucher, pour une durée limitée, des personnes très éloignées de l’emploi en raison de difficultés personnelles et professionnelles. La spécificité du parcours d’insertion consiste à proposer une mise en situation de travail, doublée d’un accompagnement social et professionnel personnalisé. En 2019, l’IAE mobilise en Bretagne 162 structures conventionnées par l’État qui reçoivent à ce titre des aides financières. Le nombre de recrutements dans ce cadre s’établit à 11 600 en 2019, en légère hausse de 1,2 %. Fin décembre 2019, 5 190 personnes sont salariées dans les structures de l’IAE, soit + 1,1 % sur un an.

La réforme du 5 septembre 2018 apporte de profonds changements à la politique de l’alternance. Avec l’insertion par l’activité économique (IAE), elle constitue une alternative à la forte diminution des contrats aidés depuis fin 2017. L’objectif est d’orienter le demandeur d’emploi vers le bon parcours et d’utiliser toute la palette des dispositifs (PEC, IAE, alternance). Pour les jeunes notamment, la priorité est donnée aux formations longues, d’alternance ou aux dispositifs qui leur sont dédiés. Les recrutements en alternance augmentent de 10 % en 2019. Avec 17 320 nouveaux contrats d’apprentissage en 2019, la hausse est particulièrement marquée (+ 17,2 %), alors que le nombre de nouveaux contrats de professionnalisation est quasiment stable (+ 0,3 %). Le secteur privé concentre plus de 96 % des embauches d’apprentis en Bretagne (+ 18,1 %).

Le nombre d’entrées de jeunes bénéficiaires du portées par les missions locales s’établit à 12 068 en 2019, en nette hausse (+ 24,4 %) après un repli de 3,5 % en 2018.

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Pour comprendre

Depuis la modification des statistiques du marché du travail en 2018, les données des demandeurs d'emploi en fin de mois sont désormais présentées en moyenne trimestrielle. De plus, les données CVS – CJO (correction des variations saisonnières - correction des jours ouvrables) sont désormais prises en compte, au lieu des données brutes.

Définitions

Taux de chômage :

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du ).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Taux de chômage (BIT) :

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Chômage partiel :

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur les listes de France Travail est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Population active (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Actifs (au sens du Bureau International du Travail (BIT)), personnes actives (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Contrat d'apprentissage :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.

Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS :

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

Contrat unique d'insertion / CUI :

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.

Contrat de professionnalisation :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Demandeurs d’emploi non disponibles pour rechercher un emploi, en arrêt maladie, en congé maternité ou en formation.

Demandeurs d’emploi non disponibles pour rechercher un emploi, en arrêt maladie, en congé maternité ou en formation.