Sont considérés comme salariés à temps complet les travailleurs (à l'exclusion des apprentis) dont la durée du travail régulière est la durée conventionnelle ou usuelle de l'entreprise, même si leur contrat est d'une durée inférieure à l'année.

Sont considérés comme tels les travailleurs (à l'exclusion des apprentis) dont la durée de travail régulière est inférieure à la durée conventionnelle ou usuelle de l'entreprise, que ce soit par jour, par semaine ou par mois (demi-journée, horaire à trois quarts de temps, à quatre cinquièmes de temps, etc.). L'effectif des salariés à temps partiel (hors apprentis) converti en équivalent temps plein (EQTP) est noté A121.

Sont considérés comme apprentis tous les salariés qui ne participent pas encore pleinement à la production du fait qu'ils travaillent sous contrat d'apprentissage ou dans des conditions où le souci de la formation professionnelle l'emporte sur celui de la productivité. L'effectif des apprentis converti en équivalent temps plein (EQTP) est noté A131.

À l'effectif salarié à temps complet, est ajouté l'effectif des salariés à temps partiel et apprentis convertis en équivalent temps plein (EQTP).

Elles incluent toutes les heures de travail effectuées dans l'établissement, y compris les heures supplémentaires, auxquelles sont soustraits les jours de congés payés, de réduction du temps de travail (RTT), les jours fériés et chômés payés ainsi que les absences pour maladie et autres raisons (grèves, familiales...). Ces heures travaillées sont déclinées pour les salariés à temps complet (B11) et pour ceux à temps partiel ou non complet (B12).

Correspond au nombre total d'heures travaillées dans l'activité considérée divisé par l'effectif salarié en EQTP hors apprentis.

Correspond au nombre total d'heures travaillées dans l'activité considérée divisé par l'effectif salarié en EQTP.

La rémunération des salariés correspond à la somme des salaires et traitements et des cotisations sociales à la charge des employeurs.

Les salaires et traitements représentent l’ensemble des sommes versées directement ou indirectement à l'employé, sous forme monétaire ou en nature (y compris primes, voitures de société...). Il s’agit de salaires et traitements bruts, c’est-à-dire avant déduction des cotisations de sécurité sociale à la charge de l’employé, de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et avant prélèvement de l’impôt sur le revenu.

Correspondent aux rémunérations (salaire, primes et indemnités, etc.) en espèces payées régulièrement, lors de chaque paie, au cours de l'année. Il s'agit de montants bruts, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés.

Correspondent à tous les paiements dont les salariés ne bénéficient pas régulièrement lors de chaque paie, y compris les primes à périodicité fixe non versées lors de chaque paie.

Trois dispositifs permettent aux salariés d'être associés financièrement au développement de leur entreprise et de se constituer une épargne dans un cadre collectif : l'intéressement, la participation aux résultats de l'entreprise et les plans d'épargne salariale (PEE, Perco, PEI, PEG). L'employeur peut abonder les sommes versées par le salarié sur un plan d'épargne salariale.

Correspondent aux rémunérations versées au titre des congés payés et jours fériés légaux, contractuels ou volontaires et des autres jours chômés payés.

Correspondent à la valeur des cotisations sociales payées par les employeurs pour garantir le bénéfice de prestations sociales à leurs salariés. Les cotisations sociales à la charge des employeurs peuvent être effectives ou imputées.

Ces cotisations comprennent les versements effectués par les employeurs, au profit de leurs salariés, aux organismes assureurs (administrations de sécurité sociale et régimes privés). Ces versements couvrent à la fois les contributions légales, conventionnelles, contractuelles et volontaires au titre des assurances contre les risques sociaux.

Correspondent à toutes les cotisations à la charge de l'employeur versées à des organismes de sécurité sociale et rendues obligatoires par les pouvoirs publics. Les montants des cotisations sont nets de toute subvention éventuelle.

Correspondent à toutes les contributions de l'employeur au titre de régimes complémentaires de sécurité sociale, allant au-delà de ce qui est rendu obligatoire par les pouvoirs publics.

Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit (diminuée, le cas échéant, des cotisations sociales à la charge des salariés), sans qu'il y ait, à cet effet, recours à une société d'assurance ou à un fonds de pension autonome ou constitution d'un fonds spécifique ou d'une réserve distincte. Le fait que certaines prestations sociales soient octroyées directement par les employeurs et non par l'intermédiaire des administrations de sécurité sociale ou d'autres organismes assureurs n'enlève rien à leur caractère de prestations sociales.

Ils comprennent : les dépenses des services et installations de formation professionnelle, les amortissements, les petites réparations et les frais d'entretien des bâtiments et équipements, à l'exclusion des frais de personnel ; les dépenses de participation aux cours ; les honoraires des formateurs extérieurs à l'entreprise ; les dépenses pour matériel didactique et outillage utilisés pour la formation ; les sommes versées par l'entreprise à des organismes de formation, etc. Les subventions liées à la formation professionnelle sont déduites.

Les autres dépenses comptabilisées comprennent en particulier :

Il s'agit de taxes et impôts basés sur la masse salariale ou sur l'emploi salarié (taxe sur les salaires, versement transport, participation des employeurs à l'effort de construction).

Ce sont toutes les rentrées de fonds qui ont le caractère de subventions à l'emploi de nature générale et sont destinées à compenser partiellement ou totalement des rémunérations directes et non à couvrir des coûts de sécurité sociale ou de formation professionnelle. En particulier, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est comptabilisé dans ce poste. En revanche, ne sont pas inscrits sous ce poste les remboursements effectués à l'employeur par les organismes de sécurité sociale ou les fonds d'assurances complémentaires.

Le taux de charges correspond aux cotisations sociales employeurs rapportées au total des salaires et traitements bruts.

Il représente l'ensemble des dépenses encourues par les employeurs pour l'emploi de leur main-d'œuvre. Ce coût de la main-d'œuvre comprend la rémunération des salariés, notamment les salaires et traitements en espèces et en nature (D11), les cotisations sociales à la charge de l'employeur (D12), les frais de formation professionnelle (D2), les autres dépenses (D3), les taxes assises sur les salaires ou l'emploi salarié (D4), déduction faite des subventions obtenues (D5).

Il représente le coût de la main-d'œuvre sur l'année divisé par l'effectif salarié en EQTP. Le coût mensuel (moyen) est égal au coût annuel divisé par 12.

Il représente le coût de la main-d'œuvre par heure effectivement travaillée.