Les mariages en 2018 État civil - Insee Résultats

Mariages, remariages, âges moyens et nationalités des époux, toutes ces statistiques sont fournies par l'état civil sur les mariages en 2018. Certaines données sont disponibles au niveau national, régional ou départemental, d'autres en séries longues depuis 1946.

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le :Paru le11/02/2020
Sylvain Papon (division Enquêtes et études démographiques, Insee)
Insee Résultats- Février 2020

En 2018, quatre personnes sur dix se marient dans le département où elles sont nées

Sylvain Papon (division Enquêtes et études démographiques, Insee)

En 2018, 235 000 mariages ont été célébrés en France. Depuis six ans, le nombre de mariages est stable, après avoir tendanciellement baissé depuis 2000. Pour la première fois depuis la promulgation de la loi du 17 mai 2013, moins de 7 000 mariages de couples de même sexe ont été célébrés.

42 % des personnes mariées en 2018 se sont unies dans leur département de naissance et 8 % dans leur commune de naissance. C’est davantage le cas dans le nord et l’est de la France, ainsi que dans les DOM, mais rare en Île-de-France.

Les mariés les plus jeunes, les personnes qui se marient pour la première fois et celles en couple de sexe différent se marient plus près de leur lieu de naissance que les autres.

Huit personnes sur dix se marient dans leur commune de résidence. Cela est plus fréquent pour les mariés les plus âgés, ceux de nationalité étrangère et ceux en couple de même sexe.

Insee Focus

No 183

Paru le :11/02/2020

Depuis six ans, le nombre de mariages stagne

En 2018, 234 700 mariages ont été célébrés en France (figure 1), soit environ autant qu’en 2017 (233 900 mariages). Le nombre de mariages entre personnes de sexe différent s’élève à 228 300 ; il est relativement stable ces six dernières années, pendant lesquelles il a fluctué entre 225 600 et 231 200.

Depuis 60 ans, le nombre de mariages n’a cependant jamais été aussi faible que ces dernières années. De 1958 à 1972, le nombre de mariages augmentait compte tenu du rajeunissement de l’âge au mariage et de l’arrivée des générations nombreuses du baby boom à l’âge adulte. Il avait alors atteint le point culminant de 423 000 mariages. Il a ensuite diminué jusqu’à la fin des années 1980 : 271 800 mariages ont été célébrés en 1987. Entre 1988 et 1999, le nombre de mariages a évolué entre 260 000 et 300 000, sans qu’une tendance à la hausse ou à la baisse ne se dessine. Après la mise en place du Pacs (fin 1999), le nombre de mariages a repris sa baisse tendancielle, avec une exception notable entre 2010 et 2012. En 2011, consécutivement à une modification de la législation fiscale, les couples qui se marient ou se pacsent n’ont plus la possibilité de faire trois déclarations de revenus différentes l’année de leur union [Bellamy, Beaumel, 2014]. Ce dispositif permettait à des personnes choisissant de s’unir en milieu d’année de réduire leur impôt sur le revenu. Cette réforme a pu avoir un effet dissuasif l’année de sa mise en place en 2011 entraînant ainsi une baisse des mariages, suivie d’une reprise en 2012, marquée par un effet de rattrapage dû aux reports des mariages initialement projetés pour 2011 [Ouvrir dans un nouvel ongletMazuy, Barbieri, d’Albis, 2014].

En 2018, le nombre de mariages entre personnes de même sexe est de 6 400 (3 300 couples d’hommes et 3 100 couples de femmes). Depuis la promulgation de la loi du 17 mai 2013 autorisant le mariage aux couples de même sexe, plus de 7 000 couples de même sexe se mariaient chaque année, avec un pic à 10 500 en 2014, première année complète suivant la promulgation de la loi.

Figure 1a – Nombre de mariages depuis 1957

Figure 1a – Nombre de mariages depuis 1957
Mariages entre personnes de sexe différent Ensemble des mariages
1957 315 711
1958 316 972
1959 326 170
1960 325 812
1961 320 505
1962 322 189
1963 345 247
1964 353 570
1965 352 584
1966 345 763
1967 351 760
1968 362 890
1969 387 325
1970 400 473
1971 412 739
1972 422 958
1973 407 319
1974 401 170
1975 393 914
1976 380 098
1977 374 034
1978 360 616
1979 346 452
1980 340 303
1981 320 779
1982 318 424
1983 306 757
1984 287 845
1985 275 692
1986 272 062
1987 271 783
1988 278 062
1989 287 104
1990 294 690
1991 287 897
1992 279 338
1993 262 696
1994 260 866
1995 261 813
1996 287 144
1997 291 163
1998 278 525
1999 293 544
2000 305 234
2001 295 720
2002 286 169
2003 282 756
2004 278 439
2005 283 036
2006 273 914
2007 273 669
2008 265 404
2009 251 478
2010 251 654
2011 236 826
2012 245 930
2013 231 225 238 592
2014 230 770 241 292
2015 228 565 236 316
2016 225 612 232 725
2017 226 671 233 915
2018 228 349 234 735
  • Champ : France hors Mayotte jusqu’en 2013 et y compris Mayotte à partir de 2014.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 1a – Nombre de mariages depuis 1957

  • Champ : France hors Mayotte jusqu’en 2013 et y compris Mayotte à partir de 2014.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

En Île-de-France, moins d’une personne sur quatre est née dans le département où elle se marie

Parmi les personnes qui se sont mariées en 2018, 7,5 % se sont unies dans la commune où elles sont nées et 42,4 % dans leur département de naissance (figure 2). Les mariés célèbrent plus souvent leur union dans leur commune de naissance dans le nord et l’est de la France (19,3 % dans la Marne, 15,2 % dans la Somme, 13,3 % en Haute-Marne, 13,0 % dans les Ardennes), mais également dans les DOM, en Corse et en Haute-Vienne. À l’opposé, cette proportion est très faible dans les départements d’Île-de-France, en particulier en Essonne (2,2 %), en Seine-et-Marne (2,9 %) et à Paris (3,5 %), ainsi que sur la façade Atlantique (2,9 % dans les Landes).

Figure 2a – Part des personnes se mariant dans leur commune de naissance en 2018

en %
Figure 2a – Part des personnes se mariant dans leur commune de naissance en 2018 (en %) - Lecture : parmi les personnes qui se sont mariées en 2018 dans le département de l’Ain, 3,6 % ont célébré leur mariage dans la commune où elles sont nées.
Part des personnes mariées en 2018 dans leur commune de naissance
Ain 3,6
Aisne 11,8
Allier 8,3
Alpes-de-Haute-Provence 5,2
Hautes-Alpes 8,0
Alpes-Maritimes 12,3
Ardèche 4,1
Ardennes 13,0
Ariège 6,1
Aube 8,8
Aude 8,7
Aveyron 6,1
Bouches-du-Rhône 5,1
Calvados 7,7
Cantal 9,9
Charente 4,9
Charente-Maritime 5,0
Cher 9,6
Corrèze 8,8
Côte-d'Or 9,1
Côtes-d'Armor 3,9
Creuse 5,4
Dordogne 4,1
Doubs 10,2
Drôme 7,7
Eure 6,1
Eure-et-Loir 7,7
Finistère 9,1
Corse-du-Sud 15,8
Haute-Corse 9,6
Gard 7,3
Haute-Garonne 5,8
Gers 5,1
Gironde 3,7
Hérault 8,1
Ille-et-Vilaine 7,6
Indre 8,9
Indre-et-Loire 5,0
Isère 3,7
Jura 7,2
Landes 2,9
Loir-et-Cher 8,3
Loire 10,5
Haute-Loire 5,2
Loire-Atlantique 7,8
Loiret 5,7
Lot 4,8
Lot-et-Garonne 6,5
Lozère 5,4
Maine-et-Loire 9,8
Manche 11,1
Marne 19,3
Haute-Marne 13,3
Mayenne 7,6
Meurthe-et-Moselle 7,9
Meuse 8,7
Morbihan 5,2
Moselle 9,6
Nièvre 9,8
Nord 10,7
Oise 6,8
Orne 8,9
Pas-de-Calais 11,2
Puy-de-Dôme 7,0
Pyrénées-Atlantiques 6,9
Hautes-Pyrénées 9,2
Pyrénées-Orientales 6,9
Bas-Rhin 11,4
Haut-Rhin 7,8
Rhône 4,0
Haute-Saône 5,6
Saône-et-Loire 8,1
Sarthe 11,1
Savoie 7,3
Haute-Savoie 7,9
Paris 3,5
Seine-Maritime 9,7
Seine-et-Marne 2,9
Yvelines 3,9
Deux-Sèvres 7,5
Somme 15,2
Tarn 9,2
Tarn-et-Garonne 7,2
Var 7,8
Vaucluse 8,4
Vendée 4,8
Vienne 7,9
Haute-Vienne 13,1
Vosges 10,1
Yonne 8,1
Territoire de Belfort 12,2
Essonne 2,2
Hauts-de-Seine 4,2
Seine-Saint-Denis 4,3
Val-de-Marne 3,6
Val-d'Oise 4,0
Guadeloupe 12,4
Martinique 20,0
Guyane 12,4
La Réunion 30,3
Mayotte 16,2
France 7,5
  • Lecture : parmi les personnes qui se sont mariées en 2018 dans le département de l’Ain, 3,6 % ont célébré leur mariage dans la commune où elles sont nées.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 2a – Part des personnes se mariant dans leur commune de naissance en 2018

  • Lecture : parmi les personnes qui se sont mariées en 2018 dans le département de l’Ain, 3,6 % ont célébré leur mariage dans la commune où elles sont nées.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Parmi les personnes qui se marient en commune rurale, peu y sont nées du fait de l’absence de maternité. Plus la taille de l’unité urbaine augmente, plus la part de mariés nés dans la commune augmente, passant de 0,7 % dans les communes rurales à 18,7 % dans les unités urbaines de 100 000 à 200 000 habitants. Cette part redescend à 10,5 % dans les agglomérations les plus grandes hors agglomération parisienne, et à 3,7 % dans l’agglomération parisienne.

C’est dans les DOM, le nord et l’est, mais aussi dans les départements ruraux du nord-ouest de la France que l’on se marie le plus dans son département de naissance. Plus de trois personnes sur quatre qui se sont mariées en 2018 à La Réunion y étaient nées. Plus de sept nouveaux mariés sur dix en Martinique et dans le Nord y étaient nés. Dans la région Grand Est, seule la Meuse compte moins d’un marié sur deux né dans le département où le mariage a été célébré. Parmi les neuf départements où moins d’un marié sur quatre y est né, figurent tous les départements d’Île-de-France à l’exception des Yvelines (26,3 %). Ces proportions faibles s’expliquent par une mobilité résidentielle entrante importante. En effet, l’Île-de-France est économiquement attractive et de nombreuses personnes viennent y résider pour des raisons professionnelles [Caenen Y. et al., 2017], et s’y marient sans y être nées.

Les personnes en couple de même sexe se marient plus loin de leur lieu de naissance

Les mariés les plus jeunes, de moins de 25 ans, se marient davantage que les autres dans leur commune de naissance (12,7 % contre 7,5 % pour l’ensemble des mariés) et leur département de naissance (48,0 % contre 42,4 %) (figure 3). Les jeunes de moins de 25 ans qui se sont mariés en 2018 sont également plus nombreux à être nés hors de France (21,7 % contre 15,9 % pour l’ensemble des mariés quel que soit leur âge). Quant aux mariés de 60 ans ou plus, ils se marient moins souvent dans leur département de naissance (34,6 % contre 42,4 %). La différence entre les femmes et les hommes est peu marquée.

44,1 % des personnes qui se marient pour la première fois (primo-mariés) le font dans leur département de naissance contre 35,0 % pour les personnes ayant déjà été mariées. Il peut s’agir d’un effet d’âge puisque les primo-mariés sont les plus jeunes (34,6 ans contre 50,1 ans en moyenne pour les autres) et que les jeunes se marient plus souvent dans leur département de naissance. Les primo-mariés sont un peu moins souvent nés à l’étranger (15,0 % contre 19,8 %). Les mariés n’ayant pas d’enfants en commun avec leur nouveau conjoint sont 39,4 % à se marier dans leur département de naissance et 19,1 % sont nés à l’étranger, contre respectivement 49,5 % et 8,3 % pour ceux ayant déjà un enfant en commun.

Enfin, les personnes en couple de sexe différent se marient davantage à proximité de leur lieu de naissance que les personnes en couple de même sexe. Si 7,5 % des personnes en couple de sexe différent se marient dans leur commune de naissance, c’est le cas de 5,2 % des hommes mariés avec un homme et de 5,7 % des femmes mariées avec une femme. 42,7 % des personnes en couple de sexe différent se sont mariées dans leur département de naissance, contre 26,7 % seulement pour les hommes ayant épousé un homme et 36,8 % des femmes ayant épousé une femme. Les femmes qui se sont mariées avec une femme ne sont que 6,9 % à être nées à l’étranger, contre 16,8 % pour les hommes qui se sont mariés avec un homme et 16,0 % pour les conjoints des couples de sexe différent.

Figure 3 - Répartition des personnes se mariant en 2018 selon le lieu de naissance, par âge

en %
Figure 3 - Répartition des personnes se mariant en 2018 selon le lieu de naissance, par âge (en %) - Lecture : parmi les personnes de moins de 25 ans qui se sont mariées en 2018, 12,7 % ont célébré leur mariage dans la commune où elles sont nées.
Dans la même commune Dans une autre commune du même département Dans un autre département de la même région Dans une autre région de France Hors de France
Moins de 25 ans 12,7 35,3 13,4 17,0 21,7
De 25 à 34 ans 7,8 36,9 15,3 23,8 16,3
De 35 à 44 ans 6,1 34,7 15,0 27,9 16,2
De 45 à 59 ans 6,9 32,6 15,1 32,3 13,1
60 ans ou plus 7,5 27,1 14,8 35,3 15,3
Ensemble 7,5 34,9 15,1 26,6 15,9
  • Lecture : parmi les personnes de moins de 25 ans qui se sont mariées en 2018, 12,7 % ont célébré leur mariage dans la commune où elles sont nées.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 3 - Répartition des personnes se mariant en 2018 selon le lieu de naissance, par âge

  • Lecture : parmi les personnes de moins de 25 ans qui se sont mariées en 2018, 12,7 % ont célébré leur mariage dans la commune où elles sont nées.
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Huit personnes sur dix se marient dans leur commune de résidence

En 2018, huit personnes sur dix se sont mariées dans leur commune de résidence (figure 4). Le mariage peut être célébré dans la mairie du domicile envisagé par le couple ou de leur résidence secondaire, mais d’autres possibilités existent. Il peut notamment être célébré dans l’une des communes de résidence d’un des conjoints avant le mariage ou dans la commune de résidence des parents des futurs époux. Cette dernière possibilité explique en grande partie que seuls 71,8 % des mariés de moins de 30 ans se marient dans leur commune de résidence, contre 81,8 % pour les mariés de 30 à 59 ans et 91,0 % pour les mariés de 60 ans ou plus. Les personnes de nationalité française sont 78,5 % à se marier dans leur commune de résidence contre 87,6 % de celles de nationalité étrangère.

Les personnes se remariant célèbrent davantage leur mariage dans la commune où elles résident (ou souhaitent résider) après le mariage : 89,3 % pour les anciens veufs et 88,0 % pour les anciens divorcés contre 77,5 % pour les primo-mariés. Enfin, les couples de même sexe s’unissent à 83,3 % dans leur commune de résidence contre 79,4 % pour les couples de sexe différent.

Figure 4 – Part des personnes se mariant dans leur commune de résidence en 2018

en %
Figure 4 – Part des personnes se mariant dans leur commune de résidence en 2018 (en %)
Part des personnes se mariant dans leur commune de résidence en 2018
Ensemble 79,5
Âge
Moins de 30 ans 71,8
De 30 à 59 ans 81,8
60 ans ou plus 91,0
Type de couple
Couple de même sexe 83,3
Couple de sexe différent 79,4
Nationalité
Française 78,5
Étrangère 87,6
État matrimonial antérieur
Célibataire 77,5
Veuf 89,3
Divorcé 88,0
  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 4 – Part des personnes se mariant dans leur commune de résidence en 2018

  • Champ : France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Sources

Les statistiques d’état civil sur les mariages sont issues d’une exploitation des informations transmises par les mairies à l’Insee. Le Code civil oblige en effet à déclarer tout événement relatif à l’état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances) à un officier d’état civil dans des délais prescrits. Ces informations sont ensuite transmises à l’Insee par les mairies. L’Insee s’assure de l’exhaustivité et de la qualité des données avant de produire les fichiers statistiques d’état civil. Pour Paris, Lyon et Marseille, il s’agit des arrondissements municipaux et non de la commune prise dans son ensemble.

S’agissant de la commune de résidence du couple, elle est déclarative. Elle peut donc correspondre à la commune où le couple habite avant le mariage, ou bien celle envisagée après le mariage, mais également à la commune où il possède une résidence secondaire, sans que les données ne permettent de le distinguer.

Les données présentées ici comprennent Mayotte à partir de 2014.

Pour en savoir plus

« Les statistiques sur les mariages en 2018 », Insee Résultats, février 2020.

Papon S., Beaumel C., « Bilan démographique 2019 - La fécondité se stabilise en France », Insee Première n° 1789, janvier 2020.

Algava É., Penant S., « En 2018, 266 000 personnes vivent en couple avec un conjoint de même sexe », Insee Première n° 1774, septembre 2019.

Papon S., « En 2017, dans deux tiers des mariages entre personnes de sexe différent, la femme est plus jeune que son mari », Insee Focus n° 146, février 2019.

Caenen Y., Davy A.-C., Louchart P., Martinez C., « Mobilités résidentielles : un impact positif sur l’emploi en Île-de-France », Insee Analyses Île-de-France n° 60, mars 2017.

Bellamy V., Beaumel C., « Bilan démographique 2013 - Trois mariages pour deux Pacs », Insee Première n° 1482, janvier 2014.

Mazuy M., Barbieri M., d’Albis H., « Ouvrir dans un nouvel ongletL’évolution démographique récente en France : la diminution du nombre de mariages se poursuit », coll. « Conjoncture démographique », Ined, 2014.

Avertissement

Une chaîne de traitement des données d'état civil refondue et modernisée a commencé à être utilisée à partir de juin 2010, ce qui peut entraîner de très légères ruptures de série sur certaines variables. Certaines séries pourront de ce fait être très légèrement révisées par la suite pour en améliorer la cohérence temporelle.

Quelques séries historiques sur la France métropolitaine selon différents champs (territoire des différentes périodes ou territoire actuel) ont été rajoutées dans ce numéro.

Le contrôle de l'exhaustivité

L'état civil permet de disposer de statistiques a priori exhaustives puisque chaque naissance (d'enfant vivant ou sans vie), mariage, et décès en France fait l'objet d'un acte d'état civil. Le bulletin statistique rempli par l'officier d'état civil de la commune est transmis à l'Insee, soit sous forme dématérialisée (télétransmission), soit sous forme papier. L'ensemble des données est centralisé et contrôlé par l'Insee avant la diffusion de la base complète.

Le numéro d'acte inscrit sur chaque bulletin permet de contrôler cette exhaustivité pour les naissances et les décès. Pour les mariages, depuis 2012, les communes de 10 000 habitants ou plus pour lesquelles l'Insee observe une baisse significative du nombre de mariages par rapport à l'année précédente, sont contactées afin de vérifier que tous les actes ont bien été transmis. En complément, pour juger de l'exhaustivité des données, l'Insee réalise depuis 2001 des enquêtes spécifiques auprès des communes : les enquêtes « Exhaustivité ».

Selon ces enquêtes, la qualité des remontées sur les naissances et les décès semble s'être nettement améliorée. En revanche, celle sur les mariages reste insuffisante, notamment dans les communes rurales. Les données de l'état civil sur les mariages sont donc complétées depuis 1999.

Entre 2002 et 2010, un cinquième des communes françaises ont été enquêtées chaque année, à l'exception des communes disposant d'un système de transmission dématérialisé des données de l'état civil vers l'Insee, et de celles déjà dans le champ de l'enquête « Villes » (enquête réalisée jusqu'en 2010 par l'Insee auprès d'un échantillon de mairies sur le nombre mensuel d'événements d'état civil enregistrés dans la commune). On a cherché à avoir une bonne représentativité de l'ensemble de la métropole en équilibrant chaque année les communes sélectionnées entre les départements et leur nombre moyen d'événements enregistrés.

L'échantillon sélectionné était donc « tournant » : les communes enquêtées une fois ne l'étaient plus les années suivantes. Il y a une exception cependant : étant donné leur petit nombre de communes, les départements d'outre-mer étaient couverts exhaustivement chaque année.

En 2011, l'enquête « Exhaustivité » n'ayant pas été réalisée, les résultats de l'enquête « Exhaustivité 2010 » (portant sur les mariages 2009) et de l'enquête « Villes » 2009 (portant sur les mariages 2009) ont été utilisés pour redresser les mariages enregistrés en 2010.

L'enquête mensuelle « Villes » auprès des mairies a été supprimée en 2010 du fait de l'amélioration de la rapidité des remontées des mairies vers l'état civil. Le redressement du nombre de mariages ne s'appuie donc plus que sur l'enquête « Exhaustivité ». La dernière a été réalisée en septembre/octobre 2019 pour redresser les données 2018 : elle s'est déroulée par téléphone et seules les communes qui ne transmettaient pas leurs données sous forme dématérialisée ont été enquêtées car la dématérialisation des échanges avec l'Insee permet a priori un meilleur contrôle de l'exhaustivité. L'échantillon (3 038 communes en 2019) n'est plus tournant depuis 2012 et les DOM sont toujours enquêtés de manière exhaustive pour les communes appartenant au champ de l'enquête.

Estimation des mariages à partir de 1999

Les résultats des enquêtes « Exhaustivité » et « Villes » réalisées jusqu'en 2010 puis de la seule enquête « Exhaustivité » permettent d'estimer le nombre de mariages manquants dans les données d'état civil. Ces derniers sont « créés » et ajoutés aux mariages enregistrés initialement dans le fichier détaillé des mariages de l'année. Un fichier détaillé redressé est ainsi constitué par imputation. Un nombre de mariages à imputer par commune est d'abord estimé. Ensuite, pour les communes déclarant déjà des mariages avant redressement, on tire le nombre de mariages supplémentaires à imputer parmi les mariages existants, triés aléatoirement. Pour les communes sans mariage avant redressement, on prend aléatoirement des mariages célébrés dans le même département et la même tranche d'unité urbaine. Cette technique d'imputation assure que les mariages imputés ont les mêmes caractéristiques que les mariages de l'année. Comme toutes les techniques d'imputation, elle peut introduire un biais si les mariages dont les bulletins n'ont pas été récupérés sont significativement différents des mariages dont les bulletins ont été récupérés. Les résultats présentés pour les mariages de 1999 à 2018 sont produits à partir des données redressées.

Les réponses aux différentes enquêtes aboutissent à des réévaluations détaillées dans le tableau ci-dessous.

Les départements d'outre-mer n'ont pas fait l'objet d'une évaluation en 1999 et 2000, faute d'information à leur sujet.

Tableau A : réévaluation du nombre de mariages après redressement

Tableau A : réévaluation du nombre de mariages après redressement
Année Mariages supplémentaires Taux de redressement
2001 12 800 4,5 %
2002 12 600 4,6 %
2003 12 400 4,6 %
2004 13 000 4,9 %
2005 17 400 6,5 %
2006 12 800 4,5 %
2007 14 000 5,4 %
2008 9 703 3,8 %
2009 10 550 4,4 %
2010 10 614 4,4 %
2011 13 586 6,1 %
2012 11 680 5,0 %
2013 11 064 4,9 %
2014 11 004 4,8 %
2015 8 092 3,5 %
2016 5 783 2,5 %
2017 7 467 3,3 %
2018 7 784 3,5 %
  • Champ : France hors Mayotte jusqu'en 2013, avec Mayotte à partir de 2014.

Sources

Ce numéro présente des données définitives tirées de l'exploitation des fichiers d'état civil sur les mariages. Le nombre total de mariages en 2018 a déjà été publié dans le bilan démographique 2019. Les indicateurs démographiques qui utilisent les données de population sont fournis dans les Insee Résultats « La situation démographique ».

Une présentation générale de la source État civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Définitions

Âge :

Sont distingués :

  • l'âge par génération ou âge atteint dans l'année : différence entre l'année considérée et l'année de naissance de l'individu,
  • l'âge en années révolues ou âge au dernier anniversaire. Dans une même génération, l'âge en années révolues n'est pas le même pour toutes les personnes.

Par exemple, un individu né le 10 octobre 1925 décède le 18 avril 1999. Il a 74 ans en âge atteint dans l'année : 1999 - 1925 = 74. Mais il a 73 ans en années révolues : 18 avril 1999 - 10 octobre 1925 = 73 ans 6 mois et 8 jours.

Ainsi, pour un individu ayant x ans en âge atteint dans l'année, si l'événement a eu lieu à la date d :

  • l'individu ayant son anniversaire après la date d aura comme âge en années révolues (x-1) ;
  • l'individu ayant son anniversaire à la date d ou avant aura comme âge en années révolues (x).

Seule exception : l'événement a lieu le 31 décembre. À cette date, le classement par âge atteint dans l'année et par âge en années révolues sont identiques. Et au 1er janvier, l'âge atteint dans l'année est égal à l'âge en années révolues plus un.

Divorce :

Il existe plusieurs formes de divorce (loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005) :

  • par consentement mutuel (sur requête conjointe ou demande acceptée),
  • par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal (après 2 ans de séparation),
  • pour faute.

Trois types de jugements entérinant la séparation d'un couple marié peuvent être prononcés :

  • un jugement de séparation de corps. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage, mais ne rompt pas le mariage. Il est révocable sur simple accord des époux en cas de reprise de la vie commune ;
  • une conversion de séparation de corps. Elle transforme une séparation de corps en divorce et permet le remariage ;
  • un divorce sur demande directe accueillie. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage. Il est irrévocable et permet le remariage.
État civil :

Depuis la Révolution, un cadre législatif régit l'enregistrement des naissances, mariages, décès, de même que les autres faits relatifs à l'état des personnes (divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions). C'est sur cette base que s'est élaboré le recueil de données pour l'établissement des statistiques de l'état civil.

Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé sur un registre spécial, selon des normes précises, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Chaque commune a un service de l'état civil. Le maire est officier de l'état civil de droit, mais peut déléguer ses fonctions à un adjoint, un conseiller municipal ou un agent communal. Tous les événements qui ont lieu dans la commune doivent être enregistrés. En outre, certains événements ayant eu lieu ailleurs ou ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques (ou de jugements) doivent aussi être transcrits (transcription de tout acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne domiciliée dans la commune, transcription d'un jugement d'adoption) ou mentionnés en marge d'actes dressés dans la commune (mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d'un jugement de divorce par exemple).

Les règles applicables (mode d'établissement des registres, de leur conservation, etc.) sont précisées dans des textes législatifs ou réglementaires.

L'organisation d'une mairie en termes de registres est laissée à son initiative. Les communes importantes ont en général plusieurs types de registres (selon les actes à inscrire, voire plusieurs registres de même type) et les communes plus petites ont un registre unique.

Remarque :

L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit « Bulletin statistique de l'état civil » chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et, dans certains cas, lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé. Le numéro attribué à chaque acte (en séquence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) est reporté sur le bulletin statistique, afin de s'assurer de la présence de tous les bulletins. Ces derniers portent le visa prévu par la loi du 7 juin 1951 entraînant l'obligation de répondre à toutes les questions, les réponses étant couvertes par le secret statistique. Les bulletins sont établis en un seul exemplaire et transmis ensuite à l'Insee.

Légitimation :

Jusqu'en 2006, un enfant né hors mariage pouvait être légitimé par le mariage de ses parents biologiques.

Un enfant né hors mariage, non reconnu par son père biologique, pouvait également être légitimé par le mariage de sa mère avec un homme qui n'était pas son père biologique, si ce dernier l'avait reconnu avant le mariage. De même, un enfant pouvait être légitimé par le mariage de son père avec une femme qui n'était pas sa mère, si cette dernière l'avait adopté avant le mariage et si l'enfant a moins de 15 ans.

Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.

Évènement (d'état civil) domicilié / Lieu de domicile :

Le lieu du domicile est celui du domicile conjugal pour les mariages, du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pour les décès.

Évènement (d'état civil) enregistré / Lieu d'enregistrement :

Le lieu d'enregistrement est le lieu où s'est produit l'évènement : lieu du mariage, de la naissance ou du décès.

Pour en savoir plus

« Bilan démographique 2019 - La fécondité baisse depuis quatre ans », Insee Première, n° 1789 - janvier 2020.

Bilan démographique 2019, Chiffres détaillés - janvier 2020.

État civil 2018 : naissances et décès, Fichier Détail, octobre 2019.