Revenu, niveau de vie et pauvreté en 2017 Enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le :Paru le15/04/2020
Julien Blasco, Jorick Guillaneuf (division Revenus et patrimoine des ménages, Insee)
Insee Résultats- Avril 2020

En 2017, les niveaux de vie progressent légèrement, les inégalités sont quasi stables

Julien Blasco, Jorick Guillaneuf (division Revenus et patrimoine des ménages, Insee)

En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 820 euros annuels, soit 0,4 % de plus qu’en 2016 en euros constants. Il augmente à un rythme modéré depuis quatre ans, après avoir diminué à la suite de la crise économique de 2008. Les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 11 190 euros. Les 10 % les plus aisées ont un niveau de vie au moins 3,4 fois supérieur, au-delà de 38 210 euros.

En 2017, les ménages d’actifs bénéficient de l’amélioration de la conjoncture du marché du travail : les niveaux de vie avant redistribution sont en légère hausse, sauf pour les ménages les plus modestes. Ces derniers ont néanmoins bénéficié de la montée en charge de la prime d’activité.

Au total, les niveaux de vie augmentent légèrement pour toute la distribution. Les inégalités de niveau de vie sont quasi stables : l’indice de Gini est de 0,289 en 2017, après 0,288 en 2016.

En 2017, 8,9 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté monétaire, qui s’élève à 1 041 euros par mois. Le taux de pauvreté varie peu depuis 4 ans : il s’établit à 14,1 % de la population en 2017. L’intensité de la pauvreté est quasi stable, à 19,6 %.

La situation vis-à-vis de la pauvreté reste très liée au statut d’activité. En 2017, 37,6 % des chômeurs sont en situation de pauvreté, contre 7,1 % des salariés ; cet écart se réduit légèrement.

Le niveau de vie médian poursuit sa lente progression en 2017

En 2017, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (sources), le annuel des personnes vivant dans un de France métropolitaine est de 20 820 euros, soit 1 735 euros par mois. Ce montant partage la population en deux, la première moitié ayant un niveau de vie inférieur et la seconde un niveau de vie supérieur. À titre d’illustration, cela correspond à un de 1 735 euros par mois pour une personne seule, et 3 644 euros par mois pour un couple avec deux enfants de moins de quatorze ans (encadré).

En 2017, le niveau de vie médian augmente de 0,4 % en euros constants, c’est-à-dire en corrigeant de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Il est supérieur de 0,7 % à celui de 2008 (figure 1). Depuis la crise économique de 2008, il connaît une période de quasi-stagnation d’une durée inédite : le niveau de vie médian a légèrement baissé entre 2008 et 2013 (– 0,3 % par an en moyenne), puis augmente lentement depuis (+ 0,5 % par an). Cette progression modérée depuis quatre ans reste très en deçà de celle observée avant 2008 (+ 1,4 % par an en moyenne entre 1996 et 2008).

Ces évolutions traduisent généralement celles du niveau de vie médian , c’est-à-dire avant paiement des prélèvements directs et réception des prestations sociales. Ces indicateurs ont suivi des hausses similaires entre 1996 et 2008, mais ont divergé après la crise : entre 2008 et 2013, la médiane du niveau de vie avant redistribution s’est stabilisée tandis que celle du niveau de vie après redistribution a diminué, notamment du fait d’une hausse des prélèvements. Depuis 4 ans, les deux indicateurs augmentent de nouveau au même rythme, dans un contexte d’amélioration de la conjoncture du marché du travail.

Figure 1a – Évolution du 1ᵉʳ décile de niveau de vie entre 1996 et 2017

base 100 en 2008
Figure 1a – Évolution du 1ᵉʳ décile de niveau de vie entre 1996 et 2017 (base 100 en 2008) - Lecture : en 2017, le premier décile de niveau de vie augmente de 0,4 % en euros constants. Avant redistribution, le premier décile de niveau de vie diminue de 0,2 %.
Après redistribution Avant redistribution
1996 81,2 73,1
1997 81,7 74,9
1998 85,1 80,6
1999 87,1 82,5
2000 88,5 85,8
2001 91,5 88,4
2002 94,6 96,1
2003 94,3 94,5
2004 94,5 94,6
2005 94,7 96,0
2006 95,9 97,6
2007 97,8 98,5
2008 100,0 100,0
2009 98,9 98,2
2010 97,5 93,7
2011 96,7 90,7
2012 95,6 89,3
2013 97,0 92,6
2014 96,7 91,5
2015 96,9 88,1
2016 98,3 86,9
2017 98,7 86,7
  • Lecture : en 2017, le premier décile de niveau de vie augmente de 0,4 % en euros constants. Avant redistribution, le premier décile de niveau de vie diminue de 0,2 %.
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 ; Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux de 2005 à 2017.

Figure 1a – Évolution du 1er décile de niveau de vie entre 1996 et 2017

  • Lecture : en 2017, le premier décile de niveau de vie augmente de 0,4 % en euros constants. Avant redistribution, le premier décile de niveau de vie diminue de 0,2 %.
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 ; Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux de 2005 à 2017.

La hausse du niveau de vie en 2017 est relativement homogène au sein de la distribution

Le niveau de vie augmente pour l’ensemble des déciles en 2017, entre + 0,2 % pour le deuxième décile et + 0,7 % pour le neuvième.

En 2017, 10 % des individus ont un niveau de vie inférieur à 11 190 euros. Le niveau de vie plafond des 10 % les plus modestes, ou premier de niveau de vie, est en hausse de 0,4 % par rapport à 2016 ; contrairement au niveau de vie médian, il reste légèrement inférieur à son niveau de 2008. Le niveau de vie des personnes en dessous des deux premiers déciles s’est dégradé depuis la crise, même si cette baisse a été atténuée par le système de redistribution. Avant redistribution, le premier décile a quasiment baissé chaque année depuis 2008 (à l’exception de 2013), les ménages les plus modestes étant davantage touchés par la dégradation du marché du travail : en 2017, ce premier décile se situe à un niveau inférieur de 13,3 % à celui de 2008. Après redistribution, le premier décile de niveau de vie a également baissé entre 2008 et 2012, mais beaucoup moins fortement. Il augmente de nouveau depuis 2012 : l’écart avec son niveau de 2008 est bien moins important (– 1,3 % en 2017). Depuis 2008, l’effet stabilisateur des prestations sociales sur le niveau de vie a été amplifié par les mesures ciblant les moins aisés (revalorisation du revenu de solidarité active (RSA), intensification des aides aux actifs à bas revenu, etc.). En 2017, les ménages les plus modestes ont bénéficié de la prime d’activité qui poursuit sa montée en charge, et dans une moindre mesure, d’une revalorisation exceptionnelle du RSA au 1er septembre et de la généralisation de la garantie jeunes. Ils ont en revanche été pénalisés par la baisse de 5 euros par mois du montant des aides personnalisées au logement à partir du 1er octobre.

En 2017, la hausse du niveau de vie est un peu plus forte en haut de la distribution : le neuvième décile augmente de 0,7 % sur un an, et s’établit à 38 210 euros, au même niveau qu’en 2008 (+ 0,1 %). Malgré la crise économique, la progression du niveau de vie des plus aisés entamée au milieu des années 2000 s’est poursuivie jusqu’en 2011. Le dernier décile de niveau de vie a ensuite nettement diminué en 2012 et 2013, du fait de la baisse des revenus financiers et de la hausse des impôts directs. Depuis, il a augmenté un peu moins vite que la médiane (+ 0,3 % par an en moyenne depuis 2013). En 2017, la progression des revenus d’activité a été un peu plus importante dans le haut de la distribution. Cependant, les plus aisés ont été davantage affectés par la baisse des revenus du patrimoine, en particulier ceux générés par les assurances-vie à la suite du recul des taux d’intérêts.

Les inégalités de niveau de vie sont quasi stables en 2017

En 2017, les inégalités de niveau de vie sont quasiment stables par rapport à 2016. En effet, les variations des différents indicateurs d’inégalités ne sont pas significatives d’un point de vue statistique.

L’ passe de 0,288 à 0,289 (figure 2). En 2017, les 20 % de personnes les plus aisées perçoivent 38 % de la masse totale des niveaux de vie, tandis que les 20 % des plus modestes en perçoivent 9 %. Ainsi, les premiers perçoivent une part des niveaux de vie 4,3 fois plus importante que les seconds (rapport interquintile des masses ou ratio (100-S80)/S20). Le rapport interdécile D9/D1, rapport entre le niveau de vie plancher des 10 % les plus aisés et le niveau de vie plafond des 10 % les moins aisés est de 3,4.

Figure 2 – Indicateurs d'inégalités de 1996 à 2017

Figure 2 – Indicateurs d'inégalités de 1996 à 2017 - Lecture : les 20 % de personnes les plus modestes (S20) disposent en 2017 de 9 % de la somme des niveaux de vie, les 20 % les plus aisés perçoivent 38 % de la somme des niveaux de vie (complément à 100 de S80), soit 4,3 fois plus (ratio(100-S80)/S20).
Ratio interdécile D9/D1 Ratio (100-S80)/S20 Indice de Gini
1996 3,50 4,23 0,282
1997 3,48 4,18 0,281
1998 3,41 4,09 0,279
1999 3,43 4,21 0,286
2000 3,48 4,29 0,289
2001 3,41 4,23 0,288
2002 3,38 4,12 0,284
2003 3,34 4,11 0,283
2004 3,29 4,11 0,283
2005 3,34 4,28 0,289
2006 3,39 4,34 0,293
2007 3,37 4,31 0,292
2008 3,37 4,33 0,292
2009 3,43 4,36 0,293
2010 3,46 4,56 0,302
2011 3,57 4,64 0,305
2012 3,54 4,60 0,302
2013 3,43 4,32 0,288
2014 3,42 4,32 0,289
2015 3,45 4,35 0,292
2016 3,40 4,26 0,288
2017 3,41 4,32 0,289
  • Note : les données de 1996 à 2011 sont rétropolées pour permettre une comparaison temporelle et peuvent donc différer de celles diffusées par ailleurs sur www.insee.fr (voir Chiffres-clés), présentant les séries longues avec des ruptures de série en 2010 et 2012.
  • Lecture : les 20 % de personnes les plus modestes (S20) disposent en 2017 de 9 % de la somme des niveaux de vie, les 20 % les plus aisés perçoivent 38 % de la somme des niveaux de vie (complément à 100 de S80), soit 4,3 fois plus (ratio(100-S80)/S20).
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 ; Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux de 2005 à 2017.

Figure 2 – Indicateurs d'inégalités de 1996 à 2017

  • Note : les données de 1996 à 2011 sont rétropolées pour permettre une comparaison temporelle et peuvent donc différer de celles diffusées par ailleurs sur www.insee.fr (voir Chiffres-clés), présentant les séries longues avec des ruptures de série en 2010 et 2012.
  • Lecture : les 20 % de personnes les plus modestes (S20) disposent en 2017 de 9 % de la somme des niveaux de vie, les 20 % les plus aisés perçoivent 38 % de la somme des niveaux de vie (complément à 100 de S80), soit 4,3 fois plus (ratio(100-S80)/S20).
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 ; Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux de 2005 à 2017.

Les inégalités de niveau de vie ont fortement augmenté après la crise économique de 2008, qui a touché en premier lieu les ménages les plus modestes. Après un repli en 2012 et 2013 dû à la baisse plus tardive des plus hauts revenus, elles se stabilisent depuis 2014. En 2017, elles sont à un niveau proche de celui de 2008. Par rapport à 20 ans plus tôt, les inégalités en 2017 sont plus élevées, pour les indicateurs sensibles aux variations des plus hauts revenus (+ 0,008 point pour l’indice de Gini et + 0,1 pour le ratio (100-S80)/S20), mais légèrement inférieures pour le rapport interdécile D9/D1 (– 0,1 point).

Les transferts socio-fiscaux réduisent les inégalités : en 2017, l’indice de Gini des niveaux de vie avant redistribution est de 0,374. De même, le ratio (100-S80)/S20 est de 8,6 et le rapport interdécile de 6,3, soit des niveaux bien plus élevés qu’après redistribution. Les inégalités avant redistribution sont elles aussi quasi stables par rapport à 2016, mais elles augmentent fortement par rapport à 2008 : l’indice de Gini a augmenté de 0,012 point, le ratio (100-S80)/S20 de 1,4 point et le rapport interdécile de 1,0 point. Cette augmentation des inégalités avant redistribution est principalement due à la baisse des revenus avant redistribution des ménages les plus modestes.

Le taux de pauvreté est de 14,1 % en 2017, l’intensité de la pauvreté est stable

En 2017, 8,9 millions de personnes vivent en dessous du seuil de (figure 3). Ce seuil est fixé par convention à 60 % du niveau de vie médian de la population, et s’élève en 2017 à 1 041 euros par mois. Il correspond à un revenu disponible de 2 186 euros par mois pour un couple avec deux enfants de moins de quatorze ans.

Figure 3 – Indicateurs de pauvreté

Figure 3 – Indicateurs de pauvreté
2013 2014 2015 2016 2017
Seuil à 60 % de la médiane
Nombre de personnes pauvres (en milliers) 8 563 8 732 8 875 8 783 8 889
Taux de pauvreté (en %) 13,8 14,0 14,2 14,0 14,1
Seuil de pauvreté (en euros 2017/mois) 1 021 1 023 1 027 1 036 1 041
Niveau de vie médian des personnes pauvres (en euros 2017/mois) 817 817 825 832 837
Intensité de la pauvreté (en %) 20,0 20,1 19,7 19,7 19,6
Seuil à 50 % de la médiane
Nombre de personnes pauvres (en milliers) 4 917 4 964 5 020 4 997 5 010
Taux de pauvreté (en %) 7,9 8,0 8,0 8,0 8,0
Seuil de pauvreté (en euros 2017/mois) 851 853 856 864 867
Niveau de vie médian des personnes pauvres (en euros 2017/mois) 705 699 714 714 715
Intensité de la pauvreté (en %) 17,2 18,1 16,6 17,4 17,5
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux de 2013 à 2017.

Le taux de pauvreté monétaire, c’est-à-dire la part de personnes pauvres dans la population, est quasi stable en 2017 : il s’élève à 14,1 %, soit une hausse de 0,1 point par rapport à 2016 qui n’est pas statistiquement significative. Au cours des vingt dernières années, le taux de pauvreté a atteint son minimum en 2004, à 12,7 %. Il est ensuite remonté en 2005 et 2007, puis plus fortement après la crise économique de 2008. Après une baisse en 2012 et 2013, il se stabilise depuis à un niveau supérieur de près d’un point à celui de 2008 (13,2 %).

En 2017, le niveau de vie médian des personnes pauvres évolue à un rythme proche de celui de l’ensemble de la population (+ 0,6 %) : la moitié des personnes pauvres ont un niveau de vie inférieur à 837 euros par mois. Le niveau de vie médian des personnes pauvres est ainsi inférieur de 19,6 % au seuil de pauvreté, écart nommé . L’intensité de la pauvreté est quasiment stable en 2017 (– 0,1 point) ; elle varie peu depuis 2008, entre 19,5 % et 20,1 %, à l’exception d’un point haut en 2012 (21,4 %).

Le taux de pauvreté des chômeurs diminue, celui des salariés augmente

Le niveau de vie médian des chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) est très nettement inférieur à celui des personnes en emploi, mais l’écart se réduit en 2017 (figure 4) : le niveau de vie médian des chômeurs augmente (+ 1,5 %), et celui des salariés est en légère baisse (– 0,3 %). Le taux de pauvreté des chômeurs diminue fortement en 2017 (– 0,7 point) et celui des salariés augmente dans les mêmes proportions. Ces évolutions interviennent dans un contexte de nette diminution du taux de chômage (– 0,7 point en moyenne annuelle en 2017) et de créations d’emploi plus nombreuses dans l’intérim et la construction, qui emploient plus fréquemment des travailleurs à bas salaires. Le nombre de personnes pauvres augmente ainsi de 181 000 parmi les salariés, et diminue de 139 000 parmi les chômeurs.

En 2017, le taux de pauvreté des indépendants (17,2 %) est nettement supérieur à celui des salariés (7,1 %). Au sein des inactifs, le taux de pauvreté des retraités est beaucoup moins élevé : 7,6 % des retraités sont en situation de pauvreté monétaire en 2017, contre 31,3 % des autres inactifs. 20,1 % des moins de 18 ans vivent sous le seuil de pauvreté.

Figure 4a – Niveau de vie et taux de pauvreté selon le statut d'activité

Figure 4a – Niveau de vie et taux de pauvreté selon le statut d'activité
2016 2017
Répartition de la population (en %) Niveau de vie médian (en euros 2017) Personnes pauvres (en milliers) Taux de pauvreté (en %) Répartition de la population (en %) Niveau de vie médian (en euros 2017) Personnes pauvres (en milliers) Taux de pauvreté (en %)
Actifs de 18 ans ou plus 45,3 22 180 3 072 10,8 45,4 22 210 3 097 10,8
Actifs occupés 40,8 22 950 1 979 7,7 41,4 22 920 2 144 8,2
Salariés 35,9 22 910 1 444 6,4 36,6 22 850 1 625 7,1
Indépendants 4,9 23 420 536 17,5 4,8 24 020 519 17,2
Chômeurs 4,5 14 210 1 092 38,3 4,0 14 420 953 37,6
Inactifs de 18 ans ou plus 32,4 20 100 2 947 14,5 32,4 20 270 2 985 14,6
Retraités 22,7 21 720 1 048 7,4 22,8 21 860 1 094 7,6
Autres inactifs (dont étudiants) 9,7 15 570 1 899 31,1 9,6 15 830 1 891 31,3
Enfants de moins de 18 ans 22,3 18 690 2 764 19,8 22,2 18 600 2 807 20,1
Ensemble 100,0 20 730 8 783 14,0 100,0 20 820 8 889 14,1
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2016 et 2017.

Encadré - Revenu disponible, revenu avant redistribution et niveau de vie

Le revenu disponible comprend les revenus d’activité (y compris indemnités de chômage), retraites et pensions, les revenus du patrimoine (fonciers et financiers) et les prestations sociales perçues. Tous ces revenus sont nets des impôts directs : impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée (CSG), contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) et autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Le revenu disponible correspond ainsi à l’ensemble des revenus à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il est proche du concept de revenu disponible brut au sens de la comptabilité nationale, mais son champ est moins étendu (en particulier, il ne comprend pas le loyer imputé aux ménages propriétaires occupants).

Le revenu avant redistribution d’un ménage est ici l’ensemble de ses revenus avant paiement des impôts directs (mais nets des cotisations sociales) et perception des prestations sociales.

Pour comparer le revenu de ménages de tailles et de compositions différentes en tenant compte des économies d’échelle, on divise le revenu disponible d’un ménage par son nombre d’ pour obtenir le niveau de vie. Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un ménage.

La part des revenus d’activité dans le revenu disponible des ménages augmente à mesure que l’on monte dans l’échelle des niveaux de vie : alors qu’ils représentent 42 % du revenu disponible des 10 % de personnes aux plus faibles niveaux de vie, ils en représentent 71 % pour les personnes entre les quatrième et cinquième déciles, et 84 % pour les personnes vivant au-dessus du neuvième décile (figure). Les revenus du patrimoine, bien que perçus sous une forme ou une autre par plus de 90 % des ménages, représentent moins de 10 % du revenu disponible pour toutes les tranches de niveau de vie, sauf pour celle au-dessus du neuvième décile, pour laquelle ils représentent 22 % du revenu disponible. La part des prestations sociales diminue à mesure que l’on monte dans l’échelle des niveaux de vie (de 46 % du revenu disponible pour la première tranche à moins de 1 % pour la dernière), tandis que celle des impôts directs augmente (de moins de 9 % du revenu disponible pour les trois premières tranches à 28 % pour la dernière).

Composition du revenu disponible selon la tranche de niveau de vie en 2017

en %
Composition du revenu disponible selon la tranche de niveau de vie en 2017 (en %) - Lecture : en 2017, les prestations sociales représentent 46 % du revenu disponible des 10 % d'individus les moins aisés.
Inférieur à D1 De D1 à D2 De D2 à D3 De D3 à D4 De D4 à D5 De D5 à D6 De D6 à D7 De D7 à D8 De D8 à D9 Supérieur à D9 Ensemble
Salaires* (chômage inclus) 36,3 44 53,3 58,9 63,9 65,6 67,4 69,6 69,2 67,2 63,6
Revenus des indépendants* 4,1 2,1 1,9 2,2 2,1 1,8 2,4 3,4 4,1 12,4 5,1
Pensions et retraites* 19,9 32,4 37,2 38,2 37,3 38,1 37,6 36,5 36,3 25,4 33,5
Revenus du patrimoine* 2,7 2,9 3,2 3,9 4,3 5 5,8 7 9,8 23 9,9
Prestations sociales 45,9 24,9 12,6 7,1 4,2 3 2 1,4 0,9 0,3 5,4
Impôts directs -8,9 -6,2 -8,2 -10,3 -11,9 -13,5 -15,3 -18 -20,1 -28,3 -17,4
  • * Composantes du revenu avant redistribution.
  • Lecture : en 2017, les prestations sociales représentent 46 % du revenu disponible des 10 % d'individus les moins aisés.
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2017.

Composition du revenu disponible selon la tranche de niveau de vie en 2017

  • * Composantes du revenu avant redistribution.
  • Lecture : en 2017, les prestations sociales représentent 46 % du revenu disponible des 10 % d'individus les moins aisés.
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2017.

Sources

Les statistiques présentées ici sont tirées des enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) rétropolées de 1996 à 2004 et des enquêtes Revenus fiscaux et sociaux de 2005 à 2017. En 2017, l’enquête s’appuie sur un échantillon représentatif d’environ 51 400 ménages de France métropolitaine, issu de l’enquête Emploi de l’Insee, sur leurs déclarations fiscales, ainsi que sur les prestations sociales qu’ils ont perçues. Le champ retenu est celui des personnes vivant en France métropolitaine et appartenant à des ménages ordinaires dont la personne de référence n’est pas étudiante et dont le revenu déclaré est positif ou nul. Il exclut donc notamment les personnes résidant en institution ainsi que les personnes sans domicile, et recouvre une population de 62,9 millions de personnes fin 2017.

Depuis 1996, la mesure des revenus dans les ERFS a fait l’objet d’améliorations qui génèrent deux ruptures de séries, en 2010 et 2012, avec deux enquêtes disponibles pour chaque millésime. Dans cette étude, afin de pouvoir apprécier les évolutions sur longue période, les indicateurs ont été rétropolés jusqu’en 1996 en chaînant leurs évolutions à méthodologie constante (soit en taux d’évolution, soit en variation de points).

Généralisée début 2017, la garantie jeunes intègre le périmètre des prestations sociales de l’ERFS. Ce dispositif contractuel permet d’accompagner vers l’emploi ou la formation les jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études ou en formation, sous conditions de ressources. En 2017, 0,5 % des ménages pauvres bénéficient de la garantie jeunes, et 2,5 % des ménages pauvres dont la personne de référence a moins de 25 ans.

Définitions

Pour comparer le revenu de ménages de tailles et de compositions différentes en tenant compte des économies d’échelle, on divise le revenu disponible d’un ménage par son nombre d’unités de consommations pour obtenir le niveau de vie. Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un ménage.

Médiane, déciles : si l’on ordonne la distribution des niveaux de vie, les déciles (au nombre de 9 : de D1 à D9) sont les valeurs qui partagent cette distribution en 10 sous-populations d’effectifs égaux. Le premier décile (D1) est par exemple le niveau de vie au-dessous duquel se situent 10 % des individus. Le cinquième décile (D5), ou médiane, partage la population en deux sous-populations égales.

Ménage : ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être composé d’une seule personne.

Le revenu disponible comprend les revenus d’activité (y compris indemnités de chômage), retraites et pensions, les revenus du patrimoine (fonciers et financiers) et les prestations sociales perçues. Tous ces revenus sont nets des impôts directs : impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée (CSG), contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) et autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Le revenu disponible correspond ainsi à l’ensemble des revenus à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il est proche du concept de revenu disponible brut au sens de la comptabilité nationale, mais son champ est moins étendu (en particulier, il ne comprend pas le loyer imputé aux ménages propriétaires occupants).

Le revenu avant redistribution d’un ménage est ici l’ensemble de ses revenus avant paiement des impôts directs (mais nets des cotisations sociales) et perception des prestations sociales.

Indice de Gini : indice mesurant le degré d’inégalité d’une distribution (ici, le niveau de vie) pour une population donnée. Il varie entre 0 et 1, la valeur 0 correspondant à l’égalité parfaite (tout le monde a le même niveau de vie), la valeur 1 à l’inégalité extrême (une personne a tout le revenu et les autres n’ont rien).

Pauvreté monétaire : une personne est considérée comme pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est calculé par rapport à la médiane de la distribution nationale des niveaux de vie. Le seuil à 60 % du niveau de vie médian est privilégié en Europe. Le taux de pauvreté correspond à la proportion de personnes dont le niveau de vie est inférieur à ce seuil.

Intensité de la pauvreté : indicateur qui permet d’apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L’Insee mesure cet indicateur comme l’écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté.

Unités de consommation : les unités de consommation (UC) sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée, qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.

Pour en savoir plus

Argouarc'h J. et Picard S. « Les niveaux de vie en 2016 », Insee Première n° 1710, septembre 2018.

Beck S. et Vidalenc J., « Une photographie du marché du travail en 2017 », Insee Première n° 1694, avril 2018.

Biotteau A-L. et al., « Les réformes des prestations et prélèvements intervenues en 2017 ont un impact quasi nul sur les inégalités de niveau de vie », in « France, portrait social », coll. « Insee Références », édition 2018.

Calvo M. et Leroy C., « Ouvrir dans un nouvel ongletEn 2017, le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016 », Études et Résultats n° 1108, Drees, mars 2019.

« Ouvrir dans un nouvel ongletChiffres-clés des prestations légales 2017 », Cnaf, mai 2018.

« Les revenus et le patrimoine des ménages » coll. « Insee Références », édition 2018.

« Revenu, niveau de vie et pauvreté en 2016 : Enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) » Insee Résultats, décembre 2018.

Schmitt K. et Sicsic M. « Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d'inégalités », Insee Focus n° 127, octobre 2018.

Chiffres-clés, sous-thèmes « Revenus -Niveaux de vie -Pouvoir d'achat » et « Pauvreté – Précarité », insee.fr, septembre 2019.

Sources

Enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS)

Une présentation générale de l'enquête Revenus fiscaux et sociaux / ERFS est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Une présentation générale du dispositif sur les revenus localisés sociaux et fiscaux (Filosofi) et des Revenus fiscaux localisés (RFL) est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr. Ces sources interviennent uniquement dans la partie séries longues / Niveau de vie et revenu disponible, tableau 7 - Très hauts revenus.

Historique des changements méthodologiques

À l'origine quadriennales, les enquêtes « revenus fiscaux » sont, depuis 1996, reconduites chaque année grâce à un processus d'appariement mis en place entre les données de l'enquête emploi et celles des fichiers fiscaux.

Depuis lors, l'enquête a été améliorée à plusieurs reprises. La première de ces améliorations, courant à partir de 2002 (année de revenu), a consisté à adapter l'enquête « revenus fiscaux » (ERF) à l'enquête emploi devenue trimestrielle.

La seconde, opérée à partir de l'année de revenu 2005 et qui a donné lieu à une nouvelle dénomination « enquête revenus fiscaux et sociaux » (ERFS), porte sur l'intégration des prestations sociales réelles (auparavant estimées sur barème) et la prise en compte plus complète des revenus du patrimoine. Les enquêtes revenus fiscaux 1996 à 2004 ont été rétropolées afin de constituer une nouvelle série d'enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) sans rupture.

Par ailleurs, pour le millésime 2011, la méthode d'imputation des revenus financiers absents de la déclaration fiscale a été revue et s'appuie désormais sur l'enquête Patrimoine 2010. Auparavant, dans les ERFS de 2005 à 2010, ces revenus étaient imputés à partir de l'enquête Patrimoine 2004. Néanmoins, une nouvelle version de l'ERFS 2010 a également été produite avec l'enquête Patrimoine 2010, afin de pouvoir apprécier les évolutions entre 2010 et 2011 à méthode constante, notamment dans les tableaux de séries longues.

À partir de l'ERFS 2013, un changement méthodologique a été introduit sur l'impôt qui intervient dans le calcul du revenu disponible : c'est maintenant l'impôt payé en N sur les revenus de l'année N-1 qui est pris en compte dans le calcul du revenu disponible de l'année N (et non plus l'impôt payé l'année suivante sur les revenus de l'année en cours).

Dans l'ERFS 2013, outre ce changement de millésime d'impôts, d'autres améliorations importantes ont été introduites.

La première a été la prise en compte des évolutions introduites dans l'enquête Emploi en continu de 2013 (qui constitue le socle de l'ERFS), visant notamment à mieux cerner certaines populations difficiles à appréhender par l'enquête, comme les étudiants.

Deux changements fiscaux importants ont été introduits à compter de 2013 :

  • D'une part, les majorations de pensions de retraite pour avoir élevé trois enfants ou plus sont désormais prises en compte dans le revenu déclaré à l'administration fiscale.
  • D'autre part, l'avantage en nature constitué par la participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé est maintenant intégré dans les salaires déclarés à l'administration.

Ces ressources sont désormais comptabilisées dans le revenu disponible calculé dans l'ERFS.

A partir de l’ERFS 2015, l'imputation s'appuie sur l'enquête Patrimoine 2014-15, dont les informations plus récentes permettent une meilleure cohérence avec les portefeuilles actuels de produits financiers détenus par les ménages. La méthode d'imputation a été revue afin d'intégrer les améliorations de l'enquête Patrimoine. Notamment, les montants d'actifs déclarés par les ménages sont plus fiables, désormais recueillis directement et non plus sous forme d'intervalles. Cela engendre une estimation des revenus financiers plus proche de la réalité, en particulier pour l'assurance vie.

Une nouvelle version des ERFS 2012, 2013 et 2014 a été produite avec l'enquête Patrimoine 2014-15, afin de pouvoir apprécier les évolutions depuis 2012 à méthode constante.

Dans l’ Insee Première n° 1772 , certains indicateurs ont été rétropolées jusqu’en 1996 pour pouvoir apprécier les évolutions sur la période 1996-2017.

Indicateurs sur la période 1970-2017

De nouvelles séries ont été ajoutées pour permettre d’apprécier l'évolution du niveau de vie, de leurs inégalités et de la pauvreté monétaire depuis 1970.

Pour assurer la comparabilité temporelle, le périmètre de revenu retenu pour ces séries est constant sur 1975-2017, mais incomplet par rapport à celui des ERFS sur 1996-2017. En effet, certains revenus ne pouvaient être pris en compte : les revenus financiers, dont le contour a évolué au cours du temps dans les sources fiscales, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et certaines prestations familiales (la prestation d’accueil du jeune enfant, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et l’allocation de soutien familial) qui n’ont pu être imputées avant 1996.

En 1970, le périmètre de revenus est plus restreint que sur la période 1975-2017 car l’ERF de 1970 ne contient pas de données relatives à la taxe d’habitation (intitulée alors « contribution mobilière ») et à l’allocation de logement familiale (ALF).

Pour rendre comparables les indicateurs présentés sur la totalité de la période 1975-2017, une rétropolation sur les niveaux de vie, les inégalités et la pauvreté a été réalisée. Les montants en euros (quantiles de niveaux de vie, masses de niveaux de vie, seuils de pauvreté) ont été chaînés à partir de leurs taux d’évolution entre deux ERF et deux ERFS successives et comparables. Les taux de pauvreté et l’indice de Gini ont été rétropolés selon une méthode similaire à partir des variations en points.

Les séries publiées ici diffèrent donc de toutes les statistiques publiées sur les années 1996 à 2017 sur un champ plus complet, que ce soit dans les Chiffres-clés, dans cet Insee résultats ou dans l’ Insee Première sur les niveaux de vie (qui comporte des séries rétropolées sur 1996-2017).

Elles s’écartent de celles publiées jusqu’ici sur la période 1970 à 1990 du fait de l’effort d’harmonisation du périmètre de revenu et de l’exercice de rétropolation menée. Elles sont aussi différentes des données fournies dans les Chiffres-clés, qui sont estimées sur le même périmètre de revenus mais ne sont pas rétropolées.

Définitions

Activité BIT :

Il s'agit de l'activité au sens du BIT selon l'interprétation communautaire, telle qu'elle est définie dans l'enquête Emploi de l'Insee. Dans tous les tableaux, la variable d'activité présentée a pour modalités : « Salarié », « Indépendant », « Chômeur », « Retraité », « Autre inactif ».

Cette variable a été recalculée dans l'ERFS en mobilisant également le statut (issu de l'enquête Emploi) et la catégorie socioprofessionnelle (également recalculée dans l'ERFS, voir plus bas).

Cependant, la variable activité au sens du BIT de l'enquête Emploi est impactée par le changement de périodicité de l'enquête en 2002 (passage d'une enquête annuelle à une enquête en continu). En outre, cette variable a connu d'autres modifications, notamment en 2007, destinées à rapprocher sa construction de la définition retenue dans l'interprétation communautaire. Ces deux éléments expliquent la présence de certaines ruptures observées à ces dates dans les séries longues.

Nomenclature agrégée 2008 / NA 2008 :

Avec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la nomenclature économique de synthèse (NES) associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle. En effet, cette nomenclature strictement française ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.

La NAF rév. 2 contient deux niveaux agrégés « standard » : les sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes. Ces niveaux sont communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2.

Il était toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de l'analyse économique et de la diffusion en matière de données de synthèse.

Sept niveaux d'agrégation sont ainsi associés à la NAF rév. 2, dénommés « A xx » où xx représente le nombre de postes du niveau. Ils constituent la nomenclature agrégée (NA) :

· A 10 : niveau international, regroupement de sections ;

· A 17 : niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38.

Au niveau des sections (A 21), l'industrie manufacturière est détaillée en cinq postes et, inversement, certaines activités de services sont regroupées.

· A 21 : sections, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 38 : niveau international, intermédiaire entre sections et divisions ;

· A 64 : niveau européen, intermédiaire entre les niveaux A 38 et divisions (A 88), provisoire ;

· A 88 : divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 129 : niveau français intermédiaire entre les niveaux divisions (A 88) et groupes.

Bureau international du travail / BIT :

Le Bureau international du travail (BIT) est un organisme rattaché à l’ONU et chargé des questions générales liées au travail dans le monde. Il réside à Genève. Il harmonise les concepts et définitions relatifs au travail, à l’emploi et au chômage.

Catégorie socioprofessionnelle :

Il s'agit de la variable de catégorie socioprofessionnelle telle qu'elle est définir dans l'enquête Emploi.

Certaines catégories sont cependant recalculées en fonction de la part de certains revenus dans l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement perçus. Au sein des inactifs, cela impacte en particulier la répartition entre les "Retraités" et les "Autres inactifs".

Chômeur (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Personne au chômage (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

Un chômeur au sens du BIT est une personne âgée de 15 ans ou plus qui répond simultanément à trois conditions : être sans emploi durant une semaine donnée ; être disponible pour prendre un emploi dans les deux semaines ; avoir cherché activement un emploi au cours des quatre dernières semaines ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.

Les démarches actives considérées sont variées : étudier des annonces d’offres d’emploi, se rendre à un salon professionnel, mobiliser son réseau social ou prendre des conseils auprès de France Travail, etc.

Déciles :

Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffres d'affaires, etc., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties d’effectifs égaux.

Ainsi, pour une distribution de salaires :

  • le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ;
  • le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires.

Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 90 % des salaires ; le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se situent 10 % des salaires.

Population active (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Actifs (au sens du Bureau International du Travail (BIT)), personnes actives (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Impôts directs :

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, contribution sociale généralisée (CSG), contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), prélèvement libératoire sur valeurs mobilières et autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Inactifs :

Les inactifs sont les personnes âgées de 15 ans ou plus qui ne sont ni en emploi ni au chômage.

Indice de Gini / Coefficient de Gini :

L'indice (ou coefficient) de Gini est un indicateur synthétique permettant de rendre compte du niveau d'inégalité pour une variable et sur une population donnée. Il varie entre 0 (égalité parfaite) et 1 (inégalité extrême). Entre 0 et 1, l'inégalité est d'autant plus forte que l'indice de Gini est élevé.

Il est égal à 0 dans une situation d'égalité parfaite où la variable prend une valeur identique sur l’ensemble de la population. À l'autre extrême, il est égal à 1 dans la situation la plus inégalitaire possible, où la variable vaut 0 sur toute la population à l’exception d’un seul individu. .

Les inégalités ainsi mesurées peuvent porter sur des variables de revenus, de salaires, de niveau de vie,etc.

Intensité de la pauvreté :

L'intensité de la pauvreté permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. Comme Eurostat, l'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté.

Formellement, il est calculé de la manière suivante : (seuil de pauvreté - niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvreté.

Loyer imputé brut :

Estimation de l'équivalent monétaire de l'avantage que procure au ménage la propriété de sa résidence principale, net de la taxe foncière.

Minima sociaux :

Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ces prestations sont non contributives, c'est-à-dire versées sans contrepartie de cotisations.

Le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et l'allocation spécifique aux personnes âgées (Aspa) sont les principaux minima sociaux.

Remarque :

Ce type de prestations est versé sous conditions de ressources et permettent aux bénéficiaires de parvenir au niveau du minimum concerné.

Niveau de vie :

Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage.

Le niveau de vie correspond à ce qu’Eurostat nomme « revenu disponible équivalent ».

Les unités de consommation sont généralement calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.

Nombre d'enfants dans le logement :

Nombre d'enfants célibataires dans le logement sans limite d'âge :

  • T : Ensemble
  • 0 : Aucun enfant
  • 1 : Un enfant
  • 2 : Deux enfants
  • 3 : Trois enfants ou plus
Nombre d'enfants fiscalement à charge  :

Un enfant fiscalement à charge est un enfant de la personne de référence ou de son conjoint dans l’enquête emploi retrouvé à charge dans une déclaration fiscale du ménage.

Pauvreté monétaire / Seuil de pauvreté :

Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. En France et en Europe, le seuil est le plus souvent fixé à 60 % du niveau de vie médian.

L'Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure en effet la pauvreté monétaire de manière relative alors que d'autres pays (comme les États-Unis ou le Canada) ont une approche absolue.

Dans l'approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. Eurostat et les pays européens utilisent en général un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie. La France privilégie également ce seuil, mais publie des taux de pauvreté selon d'autres seuils (40 %, 50 % ou 70 %), conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la mesure des inégalités.

Pensions, retraites et rentes :

Les pensions et retraites comprennent les retraites au sens strict, les pensions alimentaires et les rentes viagères ainsi que les pensions d’invalidité.

Prestations sociales (ou Transferts sociaux) :

Les prestations sociales (ou transferts sociaux) sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques.

Elles sont associées à six grandes catégories de risques :

  • La vieillesse et la survie (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance).
  • La santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles).
  • La maternité-famille (prestations familiales : prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d'enfants).
  • La perte d'emploi (indemnisation du chômage) et les difficultés d'insertion ou de réinsertion professionnelle.
  • Les difficultés de logement (aides au logement).
  • La pauvreté et l'exclusion sociale (minima sociaux : revenu minimum d'insertion- RSA, minimum vieillesse, etc.).
Rapport inter-décile des revenus :

Les rapports interdéciles des revenus sont utilisés pour mettre en évidence les disparités (ou écarts) entre les plus riches et les plus pauvres.

Revenus d'activité :

Les revenus d'activité comprennent les salaires, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux et les indemnités de chômage.

Revenu déclaré annuel moyen du ménage :

C'est le revenu porté sur le formulaire n° 2042 (formulaire fiscal de déclaration de revenus).

Il correspond à la somme des revenus catégoriels (nets de cotisations sociales), diminuée des pensions alimentaires versées. C'est un revenu net de CSG déductible précomptée. Les revenus exceptionnels et les plus-values mentionnées sur la n°2042 en sont exclus.

Revenu disponible annuel moyen du ménage :

C'est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner.

Il comprend le revenu déclaré augmenté des prestations sociales, de la prime pour l’emploi et des revenus financiers imputés, et diminué de :

  • l'impôt sur le revenu ;
  • l'impôt sur les revenus de valeurs mobilières soumises à prélèvement libératoire ;
  • la taxe d'habitation sur la résidence principale ;
  • la CSG, de la CRDS et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ;
  • la CSG imposable (ou non déductible) et de la CRDS sur les revenus d'activité ou de remplacement.
Revenu initial annuel moyen du ménage :

Il s'agit de l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine avant toute imposition.

C'est donc le revenu déclaré augmenté de la CSG déductible sur les revenus d'activité et de remplacement afin de reconstituer un revenu avant toute imposition. Sont ajoutés les revenus financiers non déclarés mais imputés.

Revenu perçu annuel moyen du ménage :

C'est le revenu effectivement encaissé.

C'est le revenu déclaré augmenté des revenus financiers imputés (non déclarés) et diminué :

  • de la part de CSG non déductible (ou imposable) et de la CRDS (toujours non déductible), sur les revenus d'activité et de remplacement (qui sont précomptées par l'employeur) ;
  • des contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvements sociaux) sur les revenus financiers soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (déclarés ou imputés) ;
  • de l'impôt prélevé à la source sur les produits de placements à revenus fixes (prélèvement libératoire).
Revenu du patrimoine :

Revenus fonciers et revenus de valeurs et de capitaux mobiliers, hors plus values. Les revenus du patrimoine ne sont que partiellement couverts dans la déclaration fiscale : plusieurs types de revenus du patrimoine sont exonérés d'impôts (épargne réglementée notamment) ou en partie seulement appréhendés dans les déclarations. Ils sont complétés, à partir de 2005, dans la nouvelle série sur les revenus fiscaux et sociaux par des revenus imputés (produits d'assurance-vie, livrets jeune, PEA, LEP, CEL, PEL, autres livrets exonérés).

Statut d'occupation du logement :
  • T : Ensemble
  • 1 : Accédant à la propriété
  • 2 : Propriétaire (non accédant) du logement, ou de la maison où se trouve le logement y compris en indivision
  • 3 : Locataire d'un logement HLM
  • 4 : Locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide non-HLM
  • 5 : Locataire ou sous-locataire d'un logement loué meublé ou d'une chambre d'hôtel
  • 6 : Logé gratuitement par des parents, des amis ou l'employeur (y compris le cas des personnes occupant un logement qu'elles ont vendu en viager, etc.) ; usufruitier (sans nue-propriété), y compris en viager
Taux de pauvreté monétaire :

Le taux de pauvreté monétaire correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) étant en situation de pauvreté monétaire.

Type de ménage :

Dans le cadre de la diffusion des résultats de l'Enquête Revenus fiscaux et sociaux, la variable « type de ménage » est recalculée pour être conforme au concept « ménage » dans le recensement de la population.

En effet, les familles monoparentales et les couples avec enfant(s), mais sans enfant célibataire, sont considérés comme des ménages complexes.

Pour en savoir plus

« Quarante ans d’inégalités de niveau de vie et de redistribution en France (1975-2016) », France portrait social, édition 2019, collection Insee Références.

« Les revenus et le patrimoine des ménages », Insee Références, édition 2018.

« Fiches thématiques - Niveaux de vie et redistribution », France, portrait social, édition 2019, collection Insee Références.

« Fiches Niveaux de vie », Tableaux de l'Économie Française, édition 2019, collection Insee Références.

« Les nouvelles mesures des revenus dans les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux », Les revenus et le patrimoine des ménages, collection Insee Références, mai 2009.

« Ouvrir dans un nouvel ongletRapport du groupe de travail du Cnis « Niveaux de vie et inégalités sociales » », Conseil national de l'information statistique (Cnis) n° 103, mars 2007.

« La prise en compte des revenus du patrimoine dans la mesure des inégalités », Économie et Statistique n° 414, janvier 2009.

« Indicateurs d'inégalités sociales », France, portrait social édition 2008, collection Insee Références.