Bilan économique 2018 - Centre-Val de Loire
En 2018, une année contrastée
Après une accélération vive de la croissance en 2017, le PIB français ralentit en
2018 :+ 1,7 % après + 2,3 %. Dans ce contexte de décélération, l’économie régionale
est partiellement impactée. Les effectifs salariés sont de nouveau en retrait en 2018
(- 4 000 emplois) après trois années de progression. La baisse globale n’est pas endiguée
par les sursauts dans le transport, le commerce ou l’hébergement-restauration. Le
taux de chômage stagne, retrouvant son niveau de fin 2017 (8,3 %).
Le commerce extérieur enregistre une nouvelle progression permettant à la région
de dégager un excédent commercial plus élevé qu’en 2017. Les créations d’entreprises
plus nombreuses et les défaillances en repli témoignent d’une solide vitalité de la
démographie des entreprises.
Les conditions météorologiques – printemps ensoleillé, arrière-saison chaude et
sans pluie – ont contribué à la venue des touristes dans les hôtels et les campings
de la région. L’agriculture a partiellement profité du temps clément, certaines activités
ayant toutefois souffert du manque d’eau.
La qualité de l’air en Centre-Val de Loire s’améliore. Les immatriculations des
véhicules particuliers diesel reculent quand celles des véhicules électriques et hybrides
rechargeables progressent à un rythme soutenu.
Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2018 publiés par
l'Insee.
Retrouvez les bilans des autres régions ici.
Chômage - Nouveau repli de la demande d’emploi Bilan économique 2018
Olivier Diel (Direccte Centre-Val de loire), Yvonne Pinsel, Cyril Seguin (Pôle emploi)
En 2018, la demande d’emploi en catégorie A, recule à nouveau (- 0,4 %) en Centre-Val de Loire, de façon plus modérée qu’en 2017 (- 1,2 %). Cette diminution, moins prononcée qu’au niveau France entière (- 1,4 %), concerne uniquement les 25-49 ans (- 1,1 %). Le nombre de demandeurs d’emploi jeunes et seniors augmente respectivement de + 0,7 % et + 0,5 %. Fin 2018, le taux de chômage s’établit à 8,3 % dans la région, comme fin 2017.
Insee Conjoncture Centre-Val de Loire
No 25
Paru le :06/06/2019
- Recul des demandeurs d’emploi de 25 à 49 ans, en catégorie A
- Hausse des demandeurs d’emploi de catégorie A, B ou C inscrits depuis un an ou plus
- Forte proportion d’offres d’emploi durable
- Fin 2018, le taux de chômage retrouve son niveau d’un an plus tôt
- Réforme de l’apprentissage et mise en place du parcours emploi compétences
Fin 2018, en Centre-Val de Loire, 126 370 demandeurs d’emploi sont inscrits en catégorie A (données CVS-CJO), c’est-à-dire qu’ils n’ont exercé aucune activité au cours du mois de décembre (figure 3). Leur nombre baisse pour la troisième année consécutive mais de façon plus limitée que les années passées (- 0,4 % après - 1,2 % en 2017, - 3,6 % en 2016) et moins qu’au niveau national (- 1,4 %).
Cette diminution de la demande d’emploi concerne quatre départements du Centre-Val de Loire. Elle est plus marquée dans le Cher (- 3,5 %) et le Loir-et-Cher (- 3,2 %) que dans l’Indre (- 0,8 %) et l’Eure-et-Loir (- 0,3 %). La demande d’emploi est en hausse dans l’Indre-et-Loire (+ 0,2 %) et le Loiret (+ 1,7 %).
Recul des demandeurs d’emploi de 25 à 49 ans, en catégorie A
En 2018, la baisse de la demande d’emploi en catégorie A profite aux hommes (- 0,6 %) et aux femmes (- 0,2 %). Cependant le recul relève uniquement des personnes âgées de 25 à 49 ans (- 1,1 %). Contrairement à la tendance nationale (- 1,4 %), le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A de moins de 25 ans repart en effet à la hausse (+ 0,7 %) après deux replis successifs en 2016 et 2017. Il augmente dans le Loir-et-Cher (+ 5,8 %), le Loiret (+ 5,2 %) et l’Indre (+ 1,2 %).
Chez les 50 ans et plus,la demande d’emploi en catégorie A progresse également en 2018 (+ 0,5 %) après une stabilisation en 2017.
Hausse des demandeurs d’emploi de catégorie A, B ou C inscrits depuis un an ou plus
En élargissant la catégorie A aux personnes ayant exercé une activité réduite (catégories B et C), 218 560 demandeurs d’emploi sont inscrits à Pôle emploi à la fin du quatrième trimestre 2018 en Centre-Val de Loire. En un an, leur nombre recule de 0,4 % dans la région et de 0,2 % à l’échelle de la France entière. Comme ceux inscrits en catégorie A, les demandeurs d’emploi ayant eu une activité réduite longue (catégorie C), sont moins nombreux qu’en fin 2017 (- 1,0 %) contrairement à ceux inscrits en catégorie B (+ 1,1 %).
Le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée, c’est-à-dire inscrits depuis un an ou plus à Pôle emploi en catégorie A, B ou C, progresse de 2,5 % en Centre-Val de Loire, rythme moins soutenu qu’au niveau France (+ 5,1 %). Fin 2018, ce public représente 48,4 % de la demande d’emploi régionale, soit 0,7 point de plus qu’en moyenne nationale. Sur ces 105 750 demandeurs d’emploi de longue durée, 57,2 % sont inscrits à Pôle emploi depuis deux ans ou plus.
En décembre 2018, la durée moyenne des inscriptions est de 20 mois comme en décembre 2017. De 8 mois pour les demandeurs âgés de moins de 25 ans, elle s’élève à 32 mois pour les seniors.
Forte proportion d’offres d’emploi durable
En 2018, près de 272 000 offres d’emploi ont été diffusées en région Centre-Val de Loire (figure 5). Ces offres sont déposées par les employeurs auprès de Pôle emploi, mais également transmises par les partenaires de Pôle emploi. Deux tiers (66,1 %) de ces offres sont durables (CDI et CDD de plus de 6 mois) contre 60,8 % en 2017 (figure 6).
Fin 2018, le taux de chômage retrouve son niveau d’un an plus tôt
Après une baisse très nette fin 2017, le taux de chômage remonte début 2018, tant en Centre-Val de Loire qu’en France hors Mayotte. La situation s’améliore cependant au dernier trimestre. Fin 2018, la région retrouve son taux de chômage d’un an plus tôt, quand le taux français diminue de 0,2 point sur l’année. Le Centre-Val de Loire continue cependant de bénéficier d’un taux inférieur au niveau national : 8,3 % contre 8,8 % fin 2018 (figure 1 et figure 2 ).
Ces oscillations concernent tous les départements de la région, mais leurs résultats sur un an diffèrent : le taux de chômage augmente de 0,2 point dans le Loiret, alors qu’il diminue de 0,4 point dans le Cher. Ce dernier présente toutefois encore le taux le plus élevé de la région : 9,0 % fin 2018.
Réforme de l’apprentissage et mise en place du parcours emploi compétences
En septembre 2018, la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l’apprentissage, en simplifiant les démarches des entreprises et en facilitant l’accès des jeunes. Avec des entrées en hausse pour la troisième année consécutive, 13 800 personnes commencent un contrat d’apprentissage dans la région en 2018 (figure 4). Parallèlement, le nombre de bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation, autre dispositif de formation en alternance, augmente également en Centre-Val de Loire, avec 5 100 entrées sur l’année.
Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC). Le PEC permet aux publics les plus éloignés du marché du travail d’être employés par les entreprises du secteur non marchand, en bénéficiant d’un accompagnement et de formations. 3 000 personnes sont entrées en PEC dans la région en 2018.
L’insertion par l’activité économique s’adresse aux publics rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité). 8 500 personnes en bénéficient en Centre-Val de Loire entre décembre 2017 et novembre 2018.
Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) est le cadre d’accompagnement des jeunes par les missions locales. La Garantie jeunes en constitue une modalité, spécifiquement destinée aux personnes sans soutien familial et qui ne sont ni en étude, ni en emploi, ni en formation. Dans la région, 9 800 PACEA sont contractualisés en 2018, dont 3 400 avec Garantie jeunes.
tableauFigure 1 – Taux de chômage
| 2017 T4 | 2018 T1 | 2018 T2 | 2018 T3 | 2018T4 (p) | Évolution 2018 T4 / 2017 T4 (en points de %) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cher | 9,4 | 9,6 | 9,3 | 9,4 | 9,0 | -0,4 |
| Eure-et-Loir | 8,3 | 8,6 | 8,5 | 8,6 | 8,3 | 0,0 |
| Indre | 8,6 | 8,8 | 8,7 | 8,9 | 8,6 | 0,0 |
| Indre-et-Loire | 8,1 | 8,3 | 8,1 | 8,2 | 8,0 | -0,1 |
| Loir-et-Cher | 7,5 | 7,7 | 7,6 | 7,7 | 7,4 | -0,1 |
| Loiret | 8,3 | 8,6 | 8,5 | 8,7 | 8,5 | 0,2 |
| Centre-Val de Loire | 8,3 | 8,5 | 8,4 | 8,5 | 8,3 | 0,0 |
| France hors Mayotte | 9,0 | 9,2 | 9,1 | 9,1 | 8,8 | -0,2 |
- p : données provisoires.
- Note : données CVS.
- Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.
tableauFigure 2 – Évolution trimestrielle du taux de chômage
| Centre-Val de Loire | France hors Mayotte | |
|---|---|---|
| 4ᵉ trim. 2005 | 7,7 | 9 |
| 1ᵉʳ trim. 2006 | 7,8 | 9,1 |
| 2ᵉ trim. 2006 | 7,6 | 8,9 |
| 3ᵉ trim. 2006 | 7,5 | 8,8 |
| 4ᵉ trim. 2006 | 7,1 | 8,4 |
| 1ᵉʳ trim. 2007 | 7 | 8,4 |
| 2ᵉ trim. 2007 | 6,7 | 8,1 |
| 3ᵉ trim. 2007 | 6,6 | 7,9 |
| 4ᵉ trim. 2007 | 6,2 | 7,5 |
| 1ᵉʳ trim. 2008 | 5,9 | 7,2 |
| 2ᵉ trim. 2008 | 6,1 | 7,3 |
| 3ᵉ trim. 2008 | 6,2 | 7,4 |
| 4ᵉ trim. 2008 | 6,6 | 7,8 |
| 1ᵉʳ trim. 2009 | 7,4 | 8,6 |
| 2ᵉ trim. 2009 | 8,1 | 9,2 |
| 3ᵉ trim. 2009 | 8 | 9,2 |
| 4ᵉ trim. 2009 | 8,4 | 9,5 |
| 1ᵉʳ trim. 2010 | 8,3 | 9,4 |
| 2ᵉ trim. 2010 | 8,2 | 9,3 |
| 3ᵉ trim. 2010 | 8,2 | 9,2 |
| 4ᵉ trim. 2010 | 8,1 | 9,2 |
| 1ᵉʳ trim. 2011 | 8 | 9,1 |
| 2ᵉ trim. 2011 | 8 | 9,1 |
| 3ᵉ trim. 2011 | 8,2 | 9,2 |
| 4ᵉ trim. 2011 | 8,3 | 9,3 |
| 1ᵉʳ trim. 2012 | 8,5 | 9,5 |
| 2ᵉ trim. 2012 | 8,8 | 9,7 |
| 3ᵉ trim. 2012 | 8,9 | 9,8 |
| 4ᵉ trim. 2012 | 9,2 | 10,1 |
| 1ᵉʳ trim. 2013 | 9,5 | 10,3 |
| 2ᵉ trim. 2013 | 9,6 | 10,4 |
| 3ᵉ trim. 2013 | 9,4 | 10,3 |
| 4ᵉ trim. 2013 | 9,3 | 10,1 |
| 1ᵉʳ trim. 2014 | 9,4 | 10,2 |
| 2ᵉ trim. 2014 | 9,4 | 10,2 |
| 3ᵉ trim. 2014 | 9,5 | 10,3 |
| 4ᵉ trim. 2014 | 9,8 | 10,4 |
| 1ᵉʳ trim. 2015 | 9,6 | 10,3 |
| 2ᵉ trim. 2015 | 9,8 | 10,5 |
| 3ᵉ trim. 2015 | 9,7 | 10,4 |
| 4ᵉ trim. 2015 | 9,6 | 10,2 |
| 1ᵉʳ trim. 2016 | 9,6 | 10,2 |
| 2ᵉ trim. 2016 | 9,4 | 10 |
| 3ᵉ trim. 2016 | 9,4 | 10 |
| 4ᵉ trim. 2016 | 9,4 | 10 |
| 1ᵉʳ trim. 2017 | 9 | 9,6 |
| 2ᵉ trim. 2017 | 8,9 | 9,4 |
| 3ᵉ trim. 2017 | 8,9 | 9,6 |
| 4ᵉ trim. 2017 | 8,3 | 9 |
| 1ᵉʳ trim. 2018 | 8,5 | 9,2 |
| 2ᵉ trim. 2018 | 8,4 | 9,1 |
| 3ᵉ trim. 2018 | 8,5 | 9,1 |
| 4ᵉ trim. 2018 | 8,3 | 8,8 |
- Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
- Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.
graphiqueFigure 2 – Évolution trimestrielle du taux de chômage
- Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
- Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.
tableauFigure 3 – Demandeurs d'emploi en fin de mois
| Demandeurs d'emploi au quatrième trimestre 2018 | Évolution 2018/2017 ¹ | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégories A, B, C | Catégorie A | Catégories A, B, C (% de l'ensemble) | Catégorie A (% de l'ensemble) | Catégories A, B, C (%) | Catégorie A (%) | |
| Hommes | 103 670 | 64 010 | 47,4 | 50,7 | -1,1 | -0,6 |
| Femmes | 114 900 | 62 350 | 52,6 | 49,3 | 0,3 | -0,2 |
| Moins de 25 ans | 31 600 | 18 950 | 14,5 | 15,0 | -1,6 | 0,7 |
| 25 à 49 ans | 131 370 | 73 300 | 60,1 | 58,0 | -1,0 | -1,1 |
| 50 ans ou plus | 55 590 | 34 110 | 25,4 | 27,0 | 2,0 | 0,5 |
| Inscrits depuis un an ou plus | 105 750 | nd | 48,4 | nd | 2,5 | nd |
| Centre-Val de Loire | 218 560 | 126 370 | 100,0 | 100,0 | -0,4 | -0,4 |
| France entière | 5 916 700 | 3 674 400 | 100,0 | 100,0 | -0,2 | -1,4 |
- nd : données non disponibles.
- ¹ : évolution de l'indicateur entre le quatrième trimestre 2017 et le quatrième trimestre 2018.
- Note : données CVS-CJO.
- Avertissement : le nombre de demandeurs d'emploi au quatrième trimestre est une moyenne des stocks de demandeurs d'emploi à la fin des mois d'octobre, novembre et décembre afin de mieux dégager les évolutions tendancielles.
- Source : Pôle emploi-Dares, STMT.
tableauFigure 4 – Entrées dans les dispositifs de contrats aidés, d'alternance et d'accompagnement des jeunes
| 2017 | 2018 | Évolution 2018/2017 (en %) | |
|---|---|---|---|
| Aides à l'emploi | 36 274 | 30 497 | -15,9 |
| - Contrats aidés | 18 243 | 11 577 | -36,5 |
| Parcours emploi compétences (PEC) et contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) | 6 953 | 2 994 | -56,9 |
| Contrat initiative emploi (CUI-CIE) | 985 | 20 | -98,0 |
| Emploi d'avenir | 1 601 | 17 | -98,9 |
| Insertion par l'activité économique (IAE) ¹ | 8 704 | 8 546 | -1,8 |
| - Contrats en alternance | 18 031 | 18 920 | 4,9 |
| Apprentissage | 13 489 | 13 776 | 2,1 |
| Contrat de professionnalisation | 4 542 | 5 144 | 13,3 |
| Accompagnement des jeunes | 9 790 | 9 808 | 0,2 |
| Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) | 9 790 | 9 808 | 0,2 |
| dont Garantie jeunes | 3 086 | 3 352 | 8,6 |
- Note : les entrées comprennent les conventions initiales et les reconductions de contrats.
- Champ : région Centre-Val de Loire.
- Sources : ASP ; I-Milo ; chambres consulaires ; Dares.
tableauFigure 5 – Nombre d'offres diffusées par Pôle emploi par domaine professionnel en région Centre-Val de Loire
| Domaine professionnel* | 2018 | Part |
|---|---|---|
| AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX | 5 608 | 2,1 |
| ART ET FAÇONNAGE D'OUVRAGES D'ART | 255 | 0,1 |
| BANQUE, ASSURANCES ET IMMOBILIER | 8 926 | 3,3 |
| COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION | 42 138 | 15,5 |
| COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMÉDIA | 1 663 | 0,6 |
| CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS | 23 850 | 8,8 |
| HÔTELLERIE - RESTAURATION, TOURISME, LOISIRS ET ANIMATION | 18 700 | 6,9 |
| INDUSTRIE | 39 732 | 14,6 |
| INSTALLATION ET MAINTENANCE | 21 235 | 7,8 |
| SANTÉ | 12 200 | 4,5 |
| SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITÉ | 33 365 | 12,3 |
| SPECTACLE | 391 | 0,1 |
| SUPPORT A L'ENTREPRISE | 37 282 | 13,7 |
| TRANSPORT ET LOGISTIQUE | 26 622 | 9,8 |
| Total | 271 967 | 100 |
- * au sens de la codification ROME de Pôle emploi
- Source : Pôle emploi (données brutes)
tableauFigure 6 – Nombre d’offres d'emploi diffusées par Pôle emploi par type de contrat en région Centre-Val de Loire
| Type de contrat | 2018 | Part (%) |
|---|---|---|
| Emplois durables (CDI et CDD de plus de 6 mois) | 179 842 | 66,1 |
| Emplois temporaires (CDD de 1 à 6 mois) | 31 892 | 11,7 |
| Emplois occasionnels (moins d'un mois) | 3 759 | 1,4 |
| Emplois spécifiques (intermittents du spectacle, intérim, saisonniers) | 56 474 | 20,8 |
| Total | 271 967 | 100,0 |
- Source : Pôle emploi, offres transmises par les partenaires et offres déposées à Pôle emploi (données brutes)
Avertissement
Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.
Sources
Définitions
Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur les listes de France Travail est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :
- catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
- catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
- catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
- catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
- catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).
Parcours emploi compétences : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement
: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité
à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur
que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans
l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement
des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner
pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation
peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement
la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant
mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité
active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant
de 484,82 €.
Taux de chômage
Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).
On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...
Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.
Taux de chômage (BIT)
Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).
Chômage partiel
Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.
Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.
Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.
Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».
En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.
L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...
Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM
Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.
Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD
Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.
Catégories de demandes d'emploi établies par Pôle emploi
Population active (BIT)
La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.
Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).
Contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.
La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.
Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS
Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.
Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.
Contrat unique d'insertion / CUI
Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).
A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).
Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.
Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :
- le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
- le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.
Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.
Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.
Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.
Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.
Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.