Les mariages en 2016 État civil - Insee Résultats

Mariages, remariages, âges moyens et nationalités des époux, toutes ces statistiques sont fournies par l'état civil sur les mariages en 2016. Certaines données sont disponibles au niveau national, régional ou départemental, d'autres en séries longues depuis 1946.

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le :Paru le01/03/2018
Sylvain Papon, division Enquêtes et études démographiques, Insee
Insee Résultats- Mars 2018

233 000 mariages célébrés en 2016 18 % des mariés en 2016 étaient divorcés

Sylvain Papon, division Enquêtes et études démographiques, Insee

233 000 mariages ont été célébrés en France en 2016. 18 % des mariés de 2016 étaient divorcés.

Parmi ces remariés, un tiers a divorcé depuis moins de 5 ans. Se remarier peu de temps après un divorce est moins fréquent aujourd’hui qu’il y a vingt ans.

Près de 80 % des personnes qui se sont mariées en 2016 après un divorce ont 40 ans ou plus. La durée écoulée entre le divorce et le remariage est plus longue pour les divorcés qui, en 2016, se marient avec un conjoint de même sexe que pour ceux qui se marient avec un conjoint de sexe différent.

Insee Focus

No 110

Paru le :01/03/2018

232 700 mariages en 2016 : la tendance à la baisse se poursuit

En 2016, 232 725 mariages ont été célébrés en France (figure 1), dont 225 612 entre personnes de sexe différent et 7 113 entre personnes de même sexe. Le nombre de mariages poursuit sa tendance générale à la baisse entamée au début des années 2000. Cette évolution s’explique en partie par la diminution du nombre d'habitants de 20 à 59 ans, âges de près de 95 % des mariés.

En 2016, on compte 3 600 mariages de moins qu’en 2015, après une diminution de 5 000 en 2015. En 2014, le nombre de mariages entre personnes de sexe différent avait baissé, mais cette évolution avait été compensée par la hausse des mariages entre personnes de même sexe, rendus possibles par la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Le nombre total des mariages avait donc augmenté légèrement (+ 2 700) du fait de ce changement législatif.

Figure 1 - Nombre de mariages depuis 1998

Figure 1 - Nombre de mariages depuis 1998 ( ) -
Année Mariages entre personnes de sexe différent Mariages entre hommes Mariages entre femmes Ensemble des mariages
1998 278 525 . . 278 525
1999 293 544 . . 293 544
2000 305 234 . . 305 234
2001 295 720 . . 295 720
2002 286 169 . . 286 169
2003 282 756 . . 282 756
2004 278 439 . . 278 439
2005 283 036 . . 283 036
2006 273 914 . . 273 914
2007 273 669 . . 273 669
2008 265 404 . . 265 404
2009 251 478 . . 251 478
2010 251 654 . . 251 654
2011 236 826 . . 236 826
2012 245 930 . . 245 930
2013 231 225 4 307 3 060 238 592
2014 230 770 5 666 4 856 241 292
2015 228 565 4 085 3 666 236 316
2016 225 612 3 672 3 441 232 725
  • Champ : France (hors Mayotte jusqu'en 2013, avec Mayotte à partir de 2014).
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

18 % des personnes qui se sont mariées en 2016 étaient divorcées

465 450 personnes se sont mariées en 2016. Parmi elles, 18,1 % étaient divorcées au moment de leur mariage. Plus précisément, 43 103 hommes parmi les 232 956 mariés (18,5 %) et 41 079 femmes parmi les 232 494 mariées (17,7 %) étaient divorcés au moment de leur union (figure 2). Pour les mariages entre personnes de sexe différent, la proportion de femmes divorcées est inférieure à celle des hommes divorcés (17,9 % contre 18,8 %). C’est l’inverse pour les personnes ayant épousé un conjoint de même sexe : 8,6 % des hommes s’unissant à un autre homme étaient divorcés contre 10,7 % des femmes se mariant avec une femme.

La part des divorcés parmi l’ensemble des mariés de sexe différent a légèrement augmenté entre 1998 et 2005 avant de se stabiliser autour de 19 % pour les hommes et 18 % pour les femmes.

Figure 2 - Part des divorcés parmi les mariés, depuis 1998

en %
Figure 2 - Part des divorcés parmi les mariés, depuis 1998 (en %) -
Part des hommes divorcés Part des femmes divorcées
Couples de sexe différent Couples d’hommes Ensemble Couples de sexe différent Couples de femmes Ensemble
1998 16,8 16,8 15,7 15,7
1999 16,6 16,6 15,5 15,5
2000 17,1 17,1 16,1 16,1
2001 16,3 16,3 15,3 15,3
2002 16,8 16,8 15,7 15,7
2003 17,1 17,1 16,0 16,0
2004 17,7 17,7 16,6 16,6
2005 18,8 18,8 17,5 17,5
2006 19,0 19,0 17,8 17,8
2007 19,2 19,2 18,0 18,0
2008 19,3 19,3 18,1 18,1
2009 19,3 19,3 17,9 17,9
2010 19,2 19,2 17,9 17,9
2011 19,2 19,2 18,1 18,1
2012 18,6 18,6 17,5 17,5
2013 19,1 12,0 18,8 18,0 11,4 17,9
2014 19,1 9,7 18,6 18,1 12,0 17,8
2015 19,0 9,6 18,7 18,1 11,5 17,9
2016 18,8 8,6 18,5 17,9 10,7 17,7
  • Champ : France (hors Mayotte jusqu'en 2013, avec Mayotte à partir de 2014).
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 2 - Part des divorcés parmi les mariés, depuis 1998

  • Champ : France (hors Mayotte jusqu'en 2013, avec Mayotte à partir de 2014).
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Un tiers des remariés ont divorcé depuis moins de 5 ans

Parmi les personnes divorcées qui se marient en 2016, un tiers a divorcé depuis moins de 5 ans (figure 3). En particulier, près de 4 % se sont remariées l’année de leur divorce et 9 % se sont remariées l’année suivant leur divorce. Un quart des divorcés qui se sont mariés en 2016 étaient divorcés depuis 5 à 9 ans et un autre quart depuis 10 à 19 ans. 14 % des remariés ont divorcé depuis 20 ans ou plus. Ainsi, plus l’année du divorce est ancienne, moins les remariages sont nombreux.

Figure 3 - Durée entre le divorce et le remariage, par année de remariage

en %
Figure 3 - Durée entre le divorce et le remariage, par année de remariage (en %) -
Année du remariage Moins d'un an 1 an 2 ans 3 ans 4 ans Entre 5 et 9 ans Entre 10 et 19 ans 20 ans ou plus Ensemble
1998 4,7 12,6 10,5 9,2 7,8 27,2 23,2 4,8 100,0
1999 4,8 12,5 10,3 9,1 7,9 27,2 23,1 5,1 100,0
2000 4,3 11,6 9,9 8,6 7,9 27,5 24,2 6,0 100,0
2001 4,4 12,0 9,7 8,9 7,7 27,1 23,9 6,3 100,0
2002 4,6 11,8 9,8 8,7 7,5 26,7 24,0 6,9 100,0
2003 4,5 12,4 9,5 9,1 7,5 25,6 23,7 7,7 100,0
2004 2,4 12,1 9,8 8,3 7,9 25,9 24,4 9,2 100,0
2005 5,3 11,7 9,8 8,1 7,0 24,8 23,9 9,4 100,0
2006 4,4 12,8 9,7 8,2 7,1 24,1 23,6 10,1 100,0
2007 4,1 11,1 11,1 8,2 7,0 24,4 23,6 10,5 100,0
2008 4,0 10,8 9,7 9,7 7,4 24,4 23,2 10,8 100,0
2009 3,9 10,6 9,4 8,5 8,5 24,9 23,1 11,1 100,0
2010 3,9 10,1 9,0 8,1 7,4 26,2 23,5 11,8 100,0
2011 3,9 10,6 8,9 8,1 7,4 26,6 22,9 11,6 100,0
2012 3,3 10,1 9,1 8,4 7,6 27,6 22,7 11,2 100,0
2013 3,6 9,8 8,6 8,0 6,9 27,0 23,1 13,0 100,0
2014 3,6 9,0 8,3 7,9 7,1 27,0 24,2 12,9 100,0
2015 3,6 9,3 8,0 7,6 7,1 25,9 25,2 13,3 100,0
2016 3,6 8,9 8,0 7,2 6,6 25,8 25,9 14,0 100,0
  • Champ : France (hors Mayotte jusqu'en 2013, avec Mayotte à partir de 2014).
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 3 - Durée entre le divorce et le remariage, par année de remariage

  • Champ : France (hors Mayotte jusqu'en 2013, avec Mayotte à partir de 2014).
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Les hommes se remarient un peu plus rapidement après un divorce que les femmes. En effet, parmi les hommes qui se remarient en 2016, 36 % ont divorcé depuis moins de 5 ans, contre 33 % pour les femmes.

Se marier peu de temps après un divorce est moins fréquent aujourd’hui que par le passé (figure 3) : 45 % des personnes divorcées qui se sont mariées en 1998 étaient divorcées depuis moins de 5 ans, contre 34 % en 2016.

Quand ils se remarient, huit divorcés sur dix ont 40 ans ou plus

Les divorcés qui se sont mariés en 2016 sont plus âgés que les personnes se mariant pour la première fois : ils ont 48 ans en moyenne contre 34 ans pour les primo-mariés. Près de huit sur dix ont 40 ans ou plus, contre seulement deux sur dix pour les personnes se mariant pour la première fois.

Les femmes qui se remarient en 2016 après un divorce ont en moyenne 46,5 ans. Les hommes sont un peu plus âgés, ils ont en moyenne 50,3 ans. Notamment, 28 % des femmes qui se remarient ont moins de 40 ans, contre seulement 16 % des hommes (figure 4).

Figure 4 - Nombre de personnes s’étant remariées en 2016 après un divorce, par sexe et âge

Figure 4 - Nombre de personnes s’étant remariées en 2016 après un divorce, par sexe et âge ( ) -
Femmes Hommes Ensemble
De 20 à 24 ans 240 32 272
De 25 à 29 ans 1 512 451 1 963
De 30 à 34 ans 3 932 2 142 6 074
De 35 à 39 ans 5 734 4 234 9 968
De 40 à 49 ans 13 105 13 110 26 215
De 50 à 59 ans 11 334 13 808 25 142
60 ans ou plus 5 222 9 326 14 548
Ensemble 41 079 43 103 84 182
  • Champ : France (y compris Mayotte).
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 4 - Nombre de personnes s’étant remariées en 2016 après un divorce, par sexe et âge

  • Champ : France (y compris Mayotte).
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Les divorcés se mariant en 2016 avec un conjoint de même sexe ont divorcé depuis plus longtemps que ceux épousant un conjoint de sexe différent.

La durée écoulée depuis leur divorce est plus longue pour les divorcés qui se sont mariés en 2016 avec un conjoint de même sexe que pour ceux qui se sont mariés avec un conjoint de sexe différent. Alors que 56 % des divorcés se mariant en 2016 avec un conjoint de même sexe ont divorcé depuis 10 ans ou plus, ce n’est le cas que de 40 % des divorcés épousant un conjoint de sexe différent (figures 5a et 5b). C’est le cas pour 60 % des hommes divorcés se mariant à un homme et 53 % des femmes divorcées se mariant à une femme. Leurs divorces ont eu lieu avant 2007 et ont donc mis fin à des unions entre conjoints de sexe différent. En effet, la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe a été promulguée en 2013. Le premier divorce d’un couple de même sexe a eu lieu en octobre 2013.

Figure 5a - Répartition des divorcés s’étant remariés en 2016, selon l’année de leur divorce

en %
Figure 5a - Répartition des divorcés s’étant remariés en 2016, selon l’année de leur divorce (en %) -
Année du divorce Femmes (parmi couples de même sexe) Femmes (parmi couples de sexe différent)
2016 2,9 3,5
2015 8,3 8,4
2014 5,4 7,6
2013 4,4 7,0
2012 4,1 6,6
Entre 2007 et 2011 21,9 26,1
Entre 1997 et 2006 27,7 26,3
Avant 1997 25,3 14,5
  • Lecture : 21,9 % des femmes qui se sont mariées en 2016 avec une femme et étaient divorcées avant ce mariage avaient divorcé entre 2007 et 2011.
  • Champ : France (y compris Mayotte).
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 5a - Répartition des divorcés s’étant remariés en 2016, selon l’année de leur divorce

  • Lecture : 21,9 % des femmes qui se sont mariées en 2016 avec une femme et étaient divorcées avant ce mariage avaient divorcé entre 2007 et 2011.
  • Champ : France (y compris Mayotte).
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 5b - Répartition des divorcés s’étant remariés en 2016, selon l’année de leur divorce

en %
Figure 5b - Répartition des divorcés s’étant remariés en 2016, selon l’année de leur divorce (en %) - Lecture : 20,0 % des hommes qui se sont mariés en 2016 avec un homme et étaient divorcés avant ce mariage avaient divorcé entre 2007 et 2011.
Année du divorce Hommes (parmi couples de même sexe) Hommes (parmi couples de sexe différent)
2016 3,6 3,8
2015 4,6 9,4
2014 4,9 8,5
2013 3,3 7,5
2012 3,8 6,7
Entre 2007 et 2011 20,0 25,6
Entre 1997 et 2006 32,8 25,4
Avant 1997 27,0 13,1
  • Lecture : 20,0 % des hommes qui se sont mariés en 2016 avec un homme et étaient divorcés avant ce mariage avaient divorcé entre 2007 et 2011.
  • Champ : France (y compris Mayotte).
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 5b - Répartition des divorcés s’étant remariés en 2016, selon l’année de leur divorce

  • Lecture : 20,0 % des hommes qui se sont mariés en 2016 avec un homme et étaient divorcés avant ce mariage avaient divorcé entre 2007 et 2011.
  • Champ : France (y compris Mayotte).
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Les hommes divorcés se mariant en 2016 avec une femme ont divorcé pour 22 % d’entre eux après 2013. C’est nettement plus que pour les hommes se mariant à un homme : 13 % ont divorcé après 2013. La différence est moins marquée pour les femmes. Les divorcées se mariant en 2016 à une femme ont, pour 17 % d’entre elles, divorcé après 2013, et c’est le cas de 19 % de celles qui se marient à un homme. Pour ces divorces d’après 2013, il n’est pas possible de préciser si le divorce a mis fin à une union entre personnes de même sexe ou une union entre personnes de sexe différent.

Sources

Les statistiques d’état civil sur les mariages sont issues d’une exploitation des informations transmises par les mairies à l’Insee. Le Code civil oblige en effet à déclarer tout événement relatif à l'état civil (naissances, mariages, décès, reconnaissances) à un officier d'état civil dans des délais prescrits. Ces informations sont ensuite transmises à l'Insee par les mairies. L’Insee s’assure de l’exhaustivité et de la qualité des données avant de produire les fichiers statistiques d’état civil.

Les données présentées ici comprennent l’île de Mayotte à partir de 2014.

Pour en savoir plus

« Les statistiques sur les mariages en 2016 », Insee Résultats, mars 2018.

Bellamy V. et Beaumel C., « Bilan démographique 2016 - À nouveau en baisse, la fécondité atteint 1,93 enfant par femme en 2016 », Insee Première n° 1630, janvier 2017.

Bellamy V., « 236 300 mariages célébrés en France en 2015, dont 33 800 mariages mixtes », Insee Première n° 1638, mars 2017.

Bellamy V., « 123 500 divorces en 2014 », Insee Première n° 1599, juin 2016.

Avertissement

Une chaîne de traitement des données d'état civil refondue et modernisée a commencé à être utilisée à partir de juin 2010, ce qui peut entraîner de très légères ruptures de série sur certaines variables. Certaines séries pourront de ce fait être très légèrement révisées par la suite pour en améliorer la cohérence temporelle.

Le contrôle de l'exhaustivité

L'état civil permet de disposer de statistiques a priori exhaustives puisque chaque naissance (d'enfant vivant ou sans vie), mariage, et décès en France fait l'objet d'un acte d'état civil. Le bulletin statistique rempli par l'officier d'état civil de la commune est transmis à l'Insee, soit sous forme dématérialisée (télétransmission), soit sous forme papier. L'ensemble des données est centralisé et contrôlé par l'Insee avant la diffusion de la base complète.

Le numéro d'acte inscrit sur chaque bulletin permet de contrôler cette exhaustivité pour les naissances et les décès. Pour les mariages, depuis 2012, les communes de 10 000 habitants ou plus pour lesquelles l'Insee observe une baisse significative du nombre de mariages par rapport à l'année précédente, sont contactées afin de vérifier que tous les actes ont bien été transmis. En complément, pour juger de l'exhaustivité des données, l'Insee réalise depuis 2001 des enquêtes spécifiques auprès des communes : les enquêtes « Exhaustivité ».

Selon ces enquêtes, la qualité des remontées sur les naissances et les décès semble s'être nettement améliorée. En revanche, celle sur les mariages reste insuffisante, notamment dans les communes rurales. Les données de l'état civil sur les mariages sont donc complétées depuis 1999.

Entre 2002 et 2010, un cinquième des communes françaises ont été enquêtées chaque année, à l'exception des communes disposant d'un système de transmission dématérialisé des données de l'état civil vers l'Insee, et de celles déjà dans le champ de l'enquête « Villes » (enquête réalisée jusqu'en 2010 par l'Insee auprès d'un échantillon de mairies sur le nombre mensuel d'événements d'état civil enregistrés dans la commune). On a cherché à avoir une bonne représentativité de l'ensemble de la métropole en équilibrant chaque année les communes sélectionnées entre les départements et leur nombre moyen d'événements enregistrés.

L'échantillon sélectionné était donc « tournant » : les communes enquêtées une fois ne l'étaient plus les années suivantes. Il y a une exception cependant : étant donné leur petit nombre de communes, les départements d'outre-mer étaient couverts exhaustivement chaque année.

En 2011, l'enquête « Exhaustivité » n'ayant pas été réalisée, les résultats de l'enquête « Exhaustivité 2010 » (portant sur les mariages 2009) et de l'enquête « Villes » 2009 (portant sur les mariages 2009) ont été utilisés pour redresser les mariages enregistrés en 2010.

L'enquête mensuelle « Villes » auprès des mairies a été supprimée en 2010 du fait de l'amélioration de la rapidité des remontées des mairies vers l'état civil. Le redressement du nombre de mariages ne s'appuie donc plus que sur l'enquête « Exhaustivité ». La dernière a été réalisée en mai/juin 2017 pour redresser les données 2016 : elle s'est déroulée par téléphone et seules les communes qui ne transmettaient par leurs données sous forme dématérialisée ont été enquêtées car la dématérialisation des échanges avec l'Insee permet a priori un meilleur contrôle de l'exhaustivité. L'échantillon (3 020 communes en 2017) n'est plus tournant depuis 2012 et les DOM sont toujours enquêtés de manière exhaustive pour les communes appartenant au champ de l'enquête.

Estimation des mariages à partir de 1999

Les résultats des enquêtes « Exhaustivité » et « Villes » réalisées jusqu'en 2010 puis de la seule enquête « Exhaustivité » permettent d'estimer le nombre de mariages manquants dans les données d'état civil. Ces derniers sont « créés » et ajoutés aux mariages enregistrés initialement dans le fichier détaillé des mariages de l'année. Un fichier détaillé redressé est ainsi constitué par imputation. Un nombre de mariages à imputer par commune est d'abord estimé. Ensuite, pour les communes déclarant déjà des mariages avant redressement, on tire le nombre de mariages supplémentaires à imputer parmi les mariages existants, triés aléatoirement. Pour les communes sans mariage avant redressement, on prend aléatoirement des mariages célébrés dans le même département et la même tranche d'unité urbaine. Cette technique d'imputation assure que les mariages imputés ont les mêmes caractéristiques que les mariages de l'année. Comme toutes les techniques d'imputation, elle peut introduire un biais si les mariages dont les bulletins n'ont pas été récupérés sont significativement différents des mariages dont les bulletins ont été récupérés. Les résultats présentés pour les mariages de 1999 à 2016 sont produits à partir des données redressées.

Les réponses aux différentes enquêtes aboutissent à des réévaluations détaillées dans le tableau ci-dessous.

Les départements d'outre-mer n'ont pas fait l'objet d'une évaluation en 1999 et 2000, faute d'information à leur sujet.

Tableau A : réévaluation du nombre de mariages après redressement

Tableau A : réévaluation du nombre de mariages après redressement
Année Mariages supplémentaires Taux de redressement
2001 12 800 4,5 %
2002 12 600 4,6 %
2003 12 400 4,6 %
2004 13 000 4,9 %
2005 17 400 6,5 %
2006 12 800 4,5 %
2007 14 000 5,4 %
2008 9 703 3,8 %
2009 10 550 4,4 %
2010 10 614 4,4 %
2011 13 586 6,1 %
2012 11 680 5,0 %
2013 11 064 4,9 %
2014 11 004 4,8 %
2015 8 092 3,5 %
2016 5 783 2,5 %
  • Champ : France hors Mayotte jusqu'en 2013, avec Mayotte à partir de 2014.

Sources

Ce numéro présente des données définitives tirées de l'exploitation des fichiers d'état civil sur les mariages. Le nombre total de mariages en 2016 a déjà été publié dans le bilan démographique 2017. Les indicateurs démographiques qui utilisent les données de population sont fournis dans les Insee Résultats « La situation démographique ».

Une présentation générale de la source État civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Définitions

Âge :

Sont distingués :

  • l'âge par génération ou âge atteint dans l'année : différence entre l'année considérée et l'année de naissance de l'individu,
  • l'âge en années révolues ou âge au dernier anniversaire. Dans une même génération, l'âge en années révolues n'est pas le même pour toutes les personnes.

Par exemple, un individu né le 10 octobre 1925 décède le 18 avril 1999. Il a 74 ans en âge atteint dans l'année : 1999 - 1925 = 74. Mais il a 73 ans en années révolues : 18 avril 1999 - 10 octobre 1925 = 73 ans 6 mois et 8 jours.

Ainsi, pour un individu ayant x ans en âge atteint dans l'année, si l'événement a eu lieu à la date d :

  • l'individu ayant son anniversaire après la date d aura comme âge en années révolues (x-1) ;
  • l'individu ayant son anniversaire à la date d ou avant aura comme âge en années révolues (x).

Seule exception : l'événement a lieu le 31 décembre. À cette date, le classement par âge atteint dans l'année et par âge en années révolues sont identiques. Et au 1er janvier, l'âge atteint dans l'année est égal à l'âge en années révolues plus un.

Divorce :

Il existe plusieurs formes de divorce (loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005) :

  • par consentement mutuel (sur requête conjointe ou demande acceptée),
  • par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal (après 2 ans de séparation),
  • pour faute.

Trois types de jugements entérinant la séparation d'un couple marié peuvent être prononcés :

  • un jugement de séparation de corps. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage, mais ne rompt pas le mariage. Il est révocable sur simple accord des époux en cas de reprise de la vie commune ;
  • une conversion de séparation de corps. Elle transforme une séparation de corps en divorce et permet le remariage ;
  • un divorce sur demande directe accueillie. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage. Il est irrévocable et permet le remariage.
État civil :

Depuis la Révolution, un cadre législatif régit l'enregistrement des naissances, mariages, décès, de même que les autres faits relatifs à l'état des personnes (divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions). C'est sur cette base que s'est élaboré le recueil de données pour l'établissement des statistiques de l'état civil.

Tout événement relatif à l'état civil doit faire l'objet d'un acte dressé sur un registre spécial, selon des normes précises, par une personne chargée des fonctions d'officier de l'état civil. Chaque commune a un service de l'état civil. Le maire est officier de l'état civil de droit, mais peut déléguer ses fonctions à un adjoint, un conseiller municipal ou un agent communal. Tous les événements qui ont lieu dans la commune doivent être enregistrés. En outre, certains événements ayant eu lieu ailleurs ou ayant fait l'objet par ailleurs d'actes authentiques (ou de jugements) doivent aussi être transcrits (transcription de tout acte de décès ayant eu lieu ailleurs d'une personne domiciliée dans la commune, transcription d'un jugement d'adoption) ou mentionnés en marge d'actes dressés dans la commune (mention en marge des actes de naissance et de mariage des intéressés d'un jugement de divorce par exemple).

Les règles applicables (mode d'établissement des registres, de leur conservation, etc.) sont précisées dans des textes législatifs ou réglementaires.

L'organisation d'une mairie en termes de registres est laissée à son initiative. Les communes importantes ont en général plusieurs types de registres (selon les actes à inscrire, voire plusieurs registres de même type) et les communes plus petites ont un registre unique.

Remarque :

L'officier de l'état civil doit remplir un questionnaire dit « Bulletin statistique de l'état civil » chaque fois qu'il dresse un acte sur ses registres et, dans certains cas, lorsqu'il porte une mention en marge d'un acte déjà dressé. Le numéro attribué à chaque acte (en séquence du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) est reporté sur le bulletin statistique, afin de s'assurer de la présence de tous les bulletins. Ces derniers portent le visa prévu par la loi du 7 juin 1951 entraînant l'obligation de répondre à toutes les questions, les réponses étant couvertes par le secret statistique. Les bulletins sont établis en un seul exemplaire et transmis ensuite à l'Insee.

Légitimation :

Jusqu'en 2006, un enfant né hors mariage pouvait être légitimé par le mariage de ses parents biologiques.

Un enfant né hors mariage, non reconnu par son père biologique, pouvait également être légitimé par le mariage de sa mère avec un homme qui n'était pas son père biologique, si ce dernier l'avait reconnu avant le mariage. De même, un enfant pouvait être légitimé par le mariage de son père avec une femme qui n'était pas sa mère, si cette dernière l'avait adopté avant le mariage et si l'enfant a moins de 15 ans.

Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.

Évènement (d'état civil) domicilié / Lieu de domicile :

Le lieu du domicile est celui du domicile conjugal pour les mariages, du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pour les décès.

Évènement (d'état civil) enregistré / Lieu d'enregistrement :

Le lieu d'enregistrement est le lieu où s'est produit l'évènement : lieu du mariage, de la naissance ou du décès.

Pour en savoir plus

« Bilan démographique 2017 - Plus de 67 millions d’habitants en France au 1ᵉʳ janvier 2018 », Insee Première, n° 1683 - janvier 2018.

Bilan démographique 2017, Chiffres détaillés - janvier 2018.

État civil 2016 : naissances, décès et mariages, Fichier Détail, février 2018.