Les salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques en 2011 Déclaration annuelle de données sociales (DADS) - Insee Résultats
Avertissement
Le secret statistique
Dans les tableaux, le « S » indique une case masquée pour cause de secret statistique.
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) a, dans sa délibération N° 98-005 du 27 janvier 1998, émis un avis favorable sur le dossier relatif au traitement et à la diffusion des DADS.
En ce qui concerne la diffusion des données, aucun tableau destiné à la diffusion externe ne doit permettre l'identification directe ou indirecte d'un salarié ou d'un établissement.
Pour les tableaux au lieu de résidence, les critères sont les suivants :
- aucune case ne doit comporter moins de 5 salariés ;
- aucun salarié ne doit représenter plus de 80 % de la masse salariale de la case.
Pour les tableaux au lieu de travail, les critères sont les suivants :
- en plus des deux critères précédents, aucune case ne doit se rapporter à moins de 3 établissements (ou entreprises) ;
- un établissement (ou une entreprise) ne doit pas représenter plus de 85 % de la grandeur étudiée dans la case.
Sources
Cette publication regroupe les statistiques sur les rémunérations perçues en 2011 provenant de l'exploitation exhaustive des déclarations annuelles de données sociales (DADS).
Une présentation générale des Déclarations annuelles des données sociales / DADS est disponible dans la rubrique "Définitions, Méthodes et Qualité" du site insee.fr.
Définitions
Dans les statistiques d'emploi et de salaire, un poste de travail (ou poste) correspond à la relation entre un salarié et un établissement pendant une période donnée. Ainsi, un salarié qui travaille dans deux établissements (à une date donnée ou sur une certaine période, par exemple une année) occupe deux postes. Inversement, plusieurs contrats de travail entre le salarié et le même établissement (à une date donnée ou successivement sur une certaine période) ne constituent qu'un seul poste.
Le concept de poste principal permet de ne compter qu'un seul poste par salarié. Le poste principal d'un salarié est le poste le plus rémunérateur. Le concept de poste « annexe » permet d’écarter de certaines statistiques les postes dont le volume de travail et le niveau de rémunération associés sont faibles.
Dans le cas général, on considère qu’un poste est « non annexe » si la rémunération est supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d'emploi dépasse 30 jours et 120 heures et que le rapport nombre d'heures/durée est supérieur à 1,5.
Le poste de travail est l’unité statistique de base pour les résultats issus des fichiers « Tous salariés », DADS (déclarations annuelles de données sociales), Siasp (système d'information des agents du secteur public), Clap (connaissance locale de l'appareil productif) et Flores (fichier localisé des rémunérations et de l’emploi salarié), qui succède à Clap à partir de 2017.
Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur au titre du contrat de travail dans le secteur privé et pour les agents contractuels dans la fonction publique, ou de l’emploi pour les fonctionnaires.
Il comprend le salaire de base (ou traitement indiciaire dans la fonction publique) mais aussi les primes, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement), d’autres indemnités et rémunérations annexes (indemnité de résidence, supplément familial, etc.) et les avantages en nature.
Le salaire correspond à un « prix ». Rapporté à une unité de volume de travail qui peut être une heure (salaire horaire) ou un équivalent temps plein (salaire en EQTP), il permet de comparer des emplois ou des postes de travail de durée et de temps de travail différents.
Le suivi annuel des salaires mobilise plusieurs sources construites à partir des déclarations sociales ou des données administratives. Les informations relatives au secteur privé sont issues des déclarations sociales nominatives (DSN), qui succèdent aux données annuelles de données sociales (DADS). Les informations relatives à la fonction publique sont issues depuis 2009 du système d’information sur les agents des services publics (Siasp), alimenté principalement par les fichiers mensuels de paye de l’État pour les agents civils de la fonction publique de l’État (FPE) et par les DADS, puis les DSN, pour ceux de la fonction publique territoriale (FPT), de la fonction publique hospitalière (FPH) et de certains établissements publics relevant de la FPE.
Deux enquêtes statistiques complètent ces sources administratives : l’enquête de l’Insee sur le Coût de la main‑d’oeuvre et la structure des salaires (Ecmoss) ainsi que l’enquête de la Dares sur l’Activité et les conditions d’emploi de la main‑d’oeuvre (Acemo).
Champ
Les résultats présentés ici, par secteur, par sexe et par zone géographique (région, département ou France entière), sont issus d'une exploitation exhaustive et définitive des DADS 2011. Ils couvrent l'ensemble des employeurs et des salariés du secteur privé et des entreprises publiques.
Le champ de l'Insee résultats, depuis la validité 2009, porte sur le secteur privé et les entreprises publiques. Les résultats présentés dans les publications de 2009 et suivantes ne sont donc pas comparables à ceux des années précédentes, qui incluaient la fonction publique hospitalière.
Depuis la validité 2009, la source DADS produite par l'Insee couvre l'ensemble des employeurs et de leur salariés à l'exception des activités extra territoriales. La source inclut désormais les trois fonctions publiques et les salariés des particuliers employeurs.
Cependant, les résultats présentés ici proviennent d'une exploitation exhaustive et définitive des DADS 2011 sur le champ des salariés du secteur privé et des entreprises publiques.
Cette exploitation exclut :
- les agents du secteur public, les salariés du secteur agricole et les personnels des particuliers employeurs ;
- les apprentis, les stagiaires et les bénéficiaires de contrats aidés ;
- les salariés exerçant des fonctions de dirigeants au sein de l'établissement (chefs d'entreprises, catégorie socioprofessionnelle 21 à 23) ainsi que les agriculteurs salariés (catégorie socioprofessionnelle commençant par 1) ;
- les postes annexes ;
- les salariés ayant un nombre d'heure nul.
Attention
En 2011, le champ de cette publication a été légèrement modifié :
- le secteur agricole n'est plus pris en compte et les postes à heures nulles ne sont plus intégrés aux statistiques par PCS. De ce fait, certaines professions pour lesquelles il est possible de déclarer un nombre d'heure nulle sont sous représentées.
- la méthode de calcul des salaires en équivalent temps plein a été modifiée. Ainsi, sur les temps complets, le salaire brut en équivalent temps plein correspond au salaire brut annualisé par année travail. Pour les temps non complets, le salaire en équivalent temps plein correspond au salaire brut annuel rapporté à une référence horaire.
Nomenclatures
Nomenclatures utilisées dans le produit
Nomenclature agrégée : NA (niveaux 17, 38 et 88)
Nomenclature géographique (régions, départements) :
graphiqueRégions, départements
Nomenclature des catégories socioprofessionnelles (CS) :
graphiqueLes catégories socioprofessionnelles (CS)
Nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés d'Entreprise : PCS-ESE (version 2003, niveau 3, 412 postes). La nomenclature est téléchargeable ci-dessous.
Documentation
Pour en savoir plus
« Les salaires dans le secteur privé et les entreprises publiques », Insee Première, n° 1471 - octobre 2013.
« Les salaires dans la fonction publique territoriale », Insee Première, n° 1486 - janvier 2014.
« Les salaires dans la fonction publique d'État », Insee Première, n° 1476 - décembre 2013.
« Fiches thématiques - Emploi, salaires », France, portrait social - Insee Références, Édition 2014.
« Emploi et salaires », Insee Références, Édition 2011.