Les salaires dans la fonction publique territoriale En 2011, baisse de 0,8 % en euros constants

Au 31 décembre 2011, 1,831 million de salariés, y compris bénéficiaires de contrats aidés, mais hors assistantes maternelles, travaillaient en France dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, en augmentation de 0,2 % par rapport à l’année précédente. Sur l’ensemble des postes occupés dans l’année, en prenant en compte la durée de présence et la quotité de travail, le volume de travail est de 1,7 million d’équivalents temps plein (EQTP), dont environ 39 400 EQTP pour les bénéficiaires de contrats aidés (soit 51 200 personnes fin 2011). En 2011, les transferts de la fonction publique d’État (FPE) vers la fonction publique territoriale (FPT) sont marginaux (de l’ordre de 500 pour un total cumulé d’environ 135 000 depuis 2006) et n’influent pas sur l’évolution des effectifs.

En 2011 dans la FPT, le salaire brut moyen en EQTP est de 2 159 euros par mois et le salaire net moyen de 1 823 euros par mois. Les salaires brut et net progressent, en moyenne, respectivement de 1,4 % et 1,3 % en euros courants, différence essentiellement due à la hausse des cotisations sociales pour les titulaires. En effet, la réforme des retraites de 2010 prévoit de relever progressivement le taux de cotisation salarié pour la retraite des fonctionnaires d’ici à 2020. En 2011, ce taux est relevé de 0,27 point. Compte tenu de l’inflation de 2,1 % en 2011, les salaires brut et net moyens diminuent respectivement de 0,6 % et de 0,8 % en euros constants (figure 1). Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire net baisse de 1,1 % en euros constants.

En 2011, 80 % des salariés en EQTP de la FPT sont titulaires ; les 20 % qui ne le sont pas (non-titulaires, « autres catégories et statuts » et bénéficiaires de contrats aidés) sont ici qualifiés d'« autres salariés ». Le salaire net moyen des titulaires, de 1 886 euros par mois, baisse de 0,9 % en euros constants par rapport à 2010. Celui des autres salariés, de 1 572 euros par mois, augmente de 0,3 % (en euros constants). Cette progression s’explique par un effet de structure : le nombre de bénéficiaires de contrats aidés employés dans la FPT, dont les niveaux de salaires sont parmi les plus faibles, a fortement baissé en 2011 (− 21 %) dans un contexte de reprise de l’emploi et de réduction des enveloppes consacrées à cette politique de soutien à l’emploi. Hors bénéficiaires de contrats aidés, le salaire des autres salariés diminue de 1,0 % en euros constants, soit une baisse comparable à celle des titulaires.

En 2011, pour les titulaires, la valeur du point de la fonction publique ayant moins augmenté (+ 0,25 % en moyenne annuelle) que les prix, le traitement indiciaire brut baisse de 1 % en euros constants (figure 2). La hausse des primes et rémunérations annexes, y compris indemnités de résidence et supplément familial (+ 0,4 % en euros constants en 2011), ne compense pas la diminution du traitement indiciaire brut. Ainsi, le salaire brut moyen des titulaires recule de 0,7 % en euros constants. En 2011, les primes et rémunérations annexes, y compris indemnités de résidence et supplément familial, représentent en moyenne 22,9 % du salaire brut des titulaires. Elles incluent notamment les rémunérations associées aux heures supplémentaires dont le montant moyen baisse (− 5,2 % en euros constants). Elles comprennent aussi les indemnités versées au titre de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) pour les agents dont la rémunération indiciaire a évolué moins vite que les prix entre 2006 et 2010, et le rachat de jours épargnés dans le cadre du compte épargne-temps (CET). Par ailleurs, les cotisations sociales y compris CSG et CRDS ayant augmenté de 0,5 % en euros constants, le salaire net moyen des titulaires évolue un peu plus défavorablement que le salaire brut (− 0,9 % en euros constants).

Le salaire net moyen des agents titulaires de catégorie C , qui représentent plus des trois quarts des effectifs titulaires en EQTP de la FPT, a baissé de 1,1 % en euros constants. Celui des agents de catégorie B (13,8 % des emplois titulaires) a diminué de 1,2 %, tandis que celui des agents de catégorie A (8,8 % des emplois titulaires) recule de 1,4 %.

Les principaux employeurs de la FPT sont les communes (56,1 % de l’emploi total en EQTP) et les départements (14,9 % - figure 3). Les métiers exercés sont variés : près d’un salarié de la FPT sur deux travaille dans la filière technique, près d’un sur quatre dans la filière administrative, près d’un sur dix dans la filière sociale et autant pour l’ensemble des filières de la culture, de l’animation ou du sport. Le salaire net moyen varie de 1 618 euros pour les agents des centres communaux d’action sociale (CCAS) et des caisses des écoles, dont un tiers ne sont pas titulaires, à 2 484 euros pour les salariés des services départementaux incendie. L’évolution du salaire moyen diffère selon le type de collectivité, en raison notamment d’effets de structure. Dans les services départementaux d’incendie et de secours, le salaire moyen subit la plus forte baisse (− 1,5 %), tandis qu’il progresse dans les régions (+ 0,3 %).

Le salaire net médian en EQTP, qui partage les salariés en deux groupes d’effectifs égaux en EQTP, s’élève à 1 635 euros par mois en 2011 (figure 4). Il est inférieur de 10 % au salaire net moyen et baisse de 0,8 % en euros constants entre 2010 et 2011. Le salaire net médian est de 1 699 euros pour les agents titulaires et de 1 364 euros pour les autres salariés (soit une différence de 20 %).

Avec un rapport de 1,6 entre le premier et le neuvième décile (D9/D1), l’éventail des rémunérations est plus resserré pour les titulaires de catégorie B ou C que pour ceux de catégorie A (2,1). Il est de 2,0 pour l’ensemble des salariés de la FPT (titulaires et autres salariés).

La rémunération moyenne des personnes en place (RMPP), c’est-à-dire le salaire net moyen des  personnes présentes toute l’année 2010 et toute l’année 2011 chez le même employeur et avec la même quotité de travail les deux années, croît de 0,2 % en euros constants dans la FPT. Près des  deux tiers des salariés sont présents les deux années chez le même employeur avec la même quotité de travail : ils sont 73,7 % parmi les titulaires, contre seulement 30,1 % chez les autres salariés. Les différences d’évolution entre le salaire net moyen et la RMPP s’expliquent essentiellement par la différence de salaire moyen entre les entrants et les sortants.

En 2011, la RMPP est stable pour les titulaires (+ 0,1 % en euros constants) alors qu’elle croît de 1,7 % pour les autres salariés. Si le salaire moyen des autres salariés est inférieur de 16,6 % à celui des titulaires, l’écart entre les RMPP de ces deux populations tombe à 2,4 % si on se limite aux personnes en place deux années consécutives.

L’évolution des rémunérations des salariés en place varie fortement selon l’employeur, reflétant la diversité des politiques de ressources humaines menées par les collectivités locales et des différences dans la composition des emplois. La RMPP connaît la plus forte progression dans les services départementaux d’incendie et de secours (+ 1,5 %) et dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (+ 0,8 %). Stable dans les communes et les départements, elle diminue légèrement dans les CCAS et les caisses des écoles (− 0,2 % en euros constants). Toutefois, cette baisse de la RMPP reste plus faible que celle du salaire net moyen (− 0,8 %).

L’évolution des rémunérations varie aussi fortement selon la filière. En 2011, les évolutions les moins favorables de la RMPP en euros constants concernent les filières médico-sociale (− 0,3 %), sociale et médico-technique (− 0,2 %). Outre la filière incendie et secours, la filière sportive enregistre la hausse la plus importante (+ 1,1 %).

Par ailleurs, les rémunérations progressent plus rapidement en début de carrière. Ainsi, la RMPP des moins de 30 ans augmente de 1,4 % en euros constants, contre − 0,2 % pour les quinquagénaires.

L’évolution de la RMPP est plus favorable pour les agents titulaires de catégories B (+ 1,0 %) et A (+ 0,6 %) que pour ceux de catégorie C (− 0,3 %). De manière générale, les catégories A et B ont un déroulement de carrière plus avantageux que la catégorie C. De plus, la faible revalorisation de l’indice minimum de la fonction publique (+ 3 points à 295 points en 2011), inférieure à l’inflation, limite les évolutions dans le bas de la grille indiciaire des C. Au-delà de ces facteurs, les différences d’évolution de la RMPP peuvent également être imputables à la GIPA versée en 2011 (au titre de la période 2006-2010). En 2011, 53 800 salariés de la FPT ont bénéficié de la GIPA dont 47 000 titulaires. Parmi les agents titulaires bénéficiaires, la catégorie C est sous-représentée : 51 % des C en sont bénéficiaires alors qu’ils représentent les trois quarts des titulaires. Au contraire, les catégories B (14 % des titulaires mais 27 % des bénéficiaires) et A (9 % des titulaires pour 21 % des bénéficiaires) sont surreprésentées. Les titulaires de catégorie A sont en effet nombreux à avoir atteint relativement tôt le sommet de la grille indiciaire et sont donc davantage éligibles à la GIPA que les autres catégories aux évolutions de carrière plus lentes.

En 2011, le salaire net en EQTP baisse en termes réels pour 56 % des personnes en place en 2010 et 2011. À l’inverse, pour un quart des salariés, il progresse de plus de 1,8 % (en euros constants) ; et pour 10 % d’entre eux, la hausse dépasse même 5,1 %. L’âge, la catégorie, la filière et le type de collectivité n’expliquent que partiellement l’hétérogénéité des évolutions individuelles de salaire. Les fluctuations des primes et les rappels de salaires consécutifs à une promotion antérieure peuvent également expliquer ces différences.

Les promotions et les changements de statut intervenus en 2011 y contribuent aussi, même s’ils ne concernent chaque année qu’une faible part des salariés (environ 11 % en 2011). Les personnes en place qui ont bénéficié d’une promotion en changeant de corps ou de catégorie, par concours ou « au choix », évoluant ainsi de C à B ou de B à A, ont connu des hausses de salaire net plus fortes, en moyenne de  3,1 % en euros constants. De même, les salariés qui n’étaient pas titulaires en 2010 devenus titulaires en 2011 (environ 16,5 % d’entre eux) ont bénéficié d’une hausse de 6,5 % en euros constants.

Pour les autres personnes n’ayant connu, en 2011, ni promotion, ni titularisation, soit près de 90 % des salariés en place, le salaire net moyen a diminué de 0,2 % en euros constants : la baisse moyenne atteint − 0,3 % pour les titulaires, mais avec des évolutions différentes selon la catégorie (+ 0,3 % pour les A, + 0,4 % pour les B et − 0,6 % pour les C) ; pour les autres salariés, le salaire net moyen croît de 0,9 %.

Sur une année, les effets de carrière concernent une minorité de salariés, bénéficiant d’une promotion cette année-là. Or, les changements d’échelon ont lieu assez régulièrement tous les deux ou trois ans, notamment en début de carrière. Aussi est-il pertinent d’observer ces effets de carrière sur plusieurs années, ici entre 2007 et 2011.

48,2 % des salariés de 2007 sont présents en 2011, durant la totalité des deux années, chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail : 57,1 % parmi les titulaires et 28,6 % chez les autres salariés (figure  5). Les salariés présents en 2007 et 2011 ont bénéficié en moyenne d’une hausse de 1,2 % par an en euros constants. Sur cette période, en moyenne annuelle,  les hausses de salaire sont plus favorables pour les cadres : + 1,8 % contre + 1,4 % pour les professions intermédiaires et + 1,1 % pour les employés et ouvriers.

Ce sont les salaires des agents des départements et des régions qui ont le plus augmenté, soit respectivement + 2,2 % et + 2,1 % en moyenne annuelle sur la période.

Pour les plus jeunes (âgés de moins de 30 ans en 2007), les hausses de salaire sont nettement supérieures à celles des quinquagénaires : + 2,1 % contre + 0,6 %.

Pour 24,8 % des agents présents en 2007 et 2011, l’augmentation de salaire est inférieure à l’inflation sur la période. La proportion d’agents concernés varie de 16 % chez les 30 à 39 ans à 30 % chez les 50 ans ou plus.