Patrimoine et endettement des ménages en 2015 et en séries longues Enquête Patrimoine - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le :Paru le28/11/2017
Rosalinda Coppoletta-Solotareff, Aline Ferrante, Maud Romani, division Revenus et Patrimoine des ménages, Insee
Insee Résultats- Novembre 2017

Le 28 novembre 2017, un ensemble de tableaux de séries longues sur le patrimoine vient compléter la première mise en ligne de cet Insee Résultats.

Le patrimoine des ménages début 2015 - Repli des valeurs risquées au profit des produits sécurisés

Rosalinda Coppoletta-Solotareff, Aline Ferrante, Maud Romani, division Revenus et Patrimoine des ménages, Insee

Début 2015, 94 % des ménages vivant en France possèdent un patrimoine financier, immobilier ou professionnel. Près de six ménages sur dix détiennent au moins un actif financier autre qu’un compte-chèques et au moins un bien immobilier. Entre 2010 et 2015, les ménages ont délaissé les valeurs mobilières au profit de placements financiers peu risqués. En particulier, la détention de livret A a fortement augmenté et, début 2015, 75 % des ménages en possèdent un.

L’assurance-vie conforte également sa place parmi les produits privilégiés par les ménages : plus d’un tiers d’entre eux en sont détenteurs. Le Plan épargne logement retrouve de son attractivité, à la faveur d’une rémunération plus élevée que les livrets défiscalisés, si bien qu’un quart des ménages en possède un début 2015. La détention de biens immobiliers a également très légèrement progressé.

Le patrimoine immobilier progresse très légèrement, le patrimoine financier stagne

Début 2015, 93,8 % des ménages vivant en France possèdent au moins un actif financier (autre qu’un compte-chèques), immobilier ou professionnel. Ainsi, 90,1 % détiennent des produits financiers, 62,6 % disposent d’un bien immobilier et 15,0 % ont des actifs professionnels ; 12,3 % des ménages possèdent les trois à la fois. Les actifs professionnels relèvent d’une logique patrimoniale différente : leur détention reste surtout liée à une activité professionnelle, présente ou passée (encadré). Depuis 2010, la détention de patrimoine immobilier a très légèrement progressé (+ 0,9 point), alors que la détention de patrimoine financier reste stable (figure 1).

58,9 % des ménages détiennent au moins un actif financier autre qu’un compte-chèques et au moins un bien immobilier. Cela représente la quasi-totalité des ménages propriétaires de leur résidence principale (94,4 %). À l’inverse, seuls 65,4 % des ménages détenant un patrimoine financier sont aussi propriétaires d’un bien immobilier. Parmi les produits financiers, 7,1 % des ménages possèdent en 2015 un portefeuille diversifié, comprenant au moins un , un produit d', des , et un produit d'. À l’opposé, 10 % des ménages ne détiennent aucun de ces types de produits financiers.

Figure 1Taux de détention par grand type d'actifs début 2015, France

en %
Taux de détention par grand type d'actifs début 2015, France (en %)
Patrimoine immobilier Patrimoine financier
Répartition des ménages Ensemble patrimoine immobilier1 Résidence principale1 Autres logements Ensemble patrimoine financier Livrets d'épargne ...Livrets défiscalisés
Ensemble 2014-15 100,0 62,6 58,7 17,9 90,1 85,6 85,3
Ensemble 2009-10 100,0 61,7 57,9 18,5 90,0 84,8 84,5
Âge de la personne de référence
Moins de 30 ans 9,6 19,6 16,1 4,7 91,2 89,8 89,2
De 30 à 39 ans 15,6 53,4 48,8 12,7 93,4 89,8 89,6
De 40 à 49 ans 18,9 62,7 58,2 17,7 91,4 87,1 86,9
De 50 à 59 ans 17,6 66,1 61,7 23,5 89,5 83,4 83,3
De 60 à 69 ans 17,9 75,8 72,3 24,9 88,6 83,6 83,5
70 ans et plus 20,5 75,0 72,4 17,2 87,6 82,5 82,2
Catégorie socioprofessionelle de la personne de référence
Agriculteur 1,4 89,9 88,8 27,6 97,2 82,0 82,0
Artisan, commerçant, chef d'entreprise 5,3 73,7 67,2 31,7 92,1 86,3 86,2
Profession libérale 1,4 74,4 69,9 41,6 98,8 92,7 90,9
Cadre 10,1 72,1 66,2 29,6 98,2 95,6 95,2
Profession intermédiaire 14,2 62,4 58,4 16,3 95,4 92,0 91,7
Employé 13,1 39,0 33,8 10,0 89,4 85,6 85,6
Ouvrier qualifié 10,1 52,9 50,2 9,6 88,6 83,0 82,3
Ouvrier non qualifié 4,2 37,7 34,4 7,0 81,7 76,3 76,3
Retraité ancien agriculteur 1,7 88,3 88,3 21,5 94,5 93,1 93,1
Retraité ancien artisan, commerçant, chef d'entr. 2,9 85,8 81,5 30,5 91,9 84,7 84,4
Retraité ancien cadre ou prof. libérale 5,0 89,5 86,7 38,2 96,3 92,3 92,3
Retraité ancien salarié 26,3 69,9 67,2 14,3 85,2 80,3 80,1
Autre inactif 4,0 27,8 24,0 9,4 78,2 75,2 75,2
Type de ménage
Personne seule 35,2 51,9 48,1 12,2 87,3 82,1 81,8
Famille monoparentale 9,0 36,7 31,9 10,4 86,2 81,4 81,0
Couple sans enfant 25,9 75,4 72,9 24,2 92,3 88,2 88,1
Couple avec enfant(s) 27,1 73,4 68,6 21,6 93,3 89,8 89,6
Autre type de ménage 2,7 55,2 52,3 16,7 84,9 76,9 76,9

    Figure 1 (suite)Taux de détention par grand type d'actifs début 2015, France

    en %
    Taux de détention par grand type d'actifs début 2015, France (en %) - Lecture : début 2015, 89,2 % des ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans détiennent au moins un livret défiscalisé.
    ...Patrimoine financier
    ...Livrets soumis à l'impôt Épargne-logement Assurance-vie et ens. épargne retraite ...Assurance vie ...Épargne retraite, PERP et PEP Valeurs mobilières Épargne salariale2
    Ensemble 2014-15 5,7 31,9 43,8 36,2 16,3 16,2 14,2
    Ensemble 2009-10 6,2 30,9 42,1 34,5 15,5 18,9 14,8
    Âge de la personne de référence
    Moins de 30 ans 3,2 35,1 25,1 21,1 6,2 7,0 15,3
    De 30 à 39 ans 6,2 37,0 40,2 31,4 16,2 14,6 21,2
    De 40 à 49 ans 5,8 36,3 46,1 35,1 22,8 18,4 22,5
    De 50 à 59 ans 5,6 35,1 47,6 36,5 24,2 17,8 19,6
    De 60 à 69 ans 6,7 31,1 48,0 41,8 15,0 18,4 8,3
    70 ans et plus 5,7 20,3 46,2 42,7 9,3 16,5 1,3
    Catégorie socioprofessionelle de la personne de référence
    Agriculteur 6,9 59,6 73,2 53,9 39,0 32,9 12,7
    Artisan, commerçant, chef d'entreprise 5,6 34,2 50,6 35,0 30,3 21,2 12,6
    Profession libérale 19,9 58,8 70,4 60,6 34,0 43,5 13,9
    Cadre 12,7 52,8 56,9 45,2 30,5 31,2 39,0
    Profession intermédiaire 5,1 42,1 46,1 33,6 22,7 16,5 26,5
    Employé 2,9 28,4 35,7 29,4 12,5 7,7 12,8
    Ouvrier qualifié 3,0 28,8 34,4 27,7 11,1 9,6 18,0
    Ouvrier non qualifié 2,0 24,0 28,4 22,8 9,8 6,4 8,1
    Retraité ancien agriculteur 7,0 25,0 51,8 47,2 17,0 23,0 0,1
    Retraité ancien artisan, commerçant, chef d'entr. 5,1 27,4 53,1 48,3 15,3 24,4 0,5
    Retraité ancien cadre ou prof. libérale 13,7 37,6 67,8 63,8 19,1 34,4 11,1
    Retraité ancien salarié 4,5 21,4 41,5 36,8 9,1 12,1 3,7
    Autre inactif 2,5 16,3 16,5 15,7 2,2 6,0 2,0
    Type de ménage
    Personne seule 5,0 24,9 38,1 32,9 10,8 12,5 7,5
    Famille monoparentale 3,0 26,4 36,9 30,8 11,9 9,9 12,3
    Couple sans enfant 7,1 35,2 49,5 40,7 18,9 20,0 13,1
    Couple avec enfant(s) 6,0 40,3 47,8 37,2 22,9 19,7 24,9
    Autre type de ménage 7,1 23,4 47,5 42,4 11,4 15,3 11,0
    • Note : l'assurance décès volontaire n'est pas comptabilisée dans le patrimoine, ce qui explique des écarts avec les chiffres publiés précédemment.
    • 1. Y c. en usufruit pour la résidence principale.
    • 2. Voir définitions.
    • Lecture : début 2015, 89,2 % des ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans détiennent au moins un livret défiscalisé.
    • Champ : ménages ordinaires résidant en France, y compris DOM (hors Mayotte).
    • Source : Insee, enquêtes Patrimoine 2009-10 et 2014-15.

    Le livret A davantage prisé

    Les livrets d’épargne sont toujours les produits les plus fréquemment détenus : début 2015, 85,9 % des ménages métropolitains déclarent en posséder au moins un (figure 2). Première forme d’épargne des ménages, ils constituent un placement de base complètement sécurisé. En 10 ans, la part de ménages détenant un livret défiscalisé a ainsi augmenté de 3 points, avec notamment la forte croissance du de livret A ou Bleu (75,8 % en 2015 contre 68,3 % en 2010 et 57,0 % en 2004). Des taux d’intérêt plus élevés certaines années (le livret A atteint un taux de 2,25 % entre le 1er août 2011 et le 1er février 2013) et une désaffection pour les placements risqués peuvent expliquer cette évolution.

    La progression du livret A s’est faite au détriment d’autres livrets défiscalisés (livrets de développement durable (LDD), livrets d’épargne populaire (LEP), livrets jeunes). En effet, le gain de rendement des livrets jeunes et des LEP par rapport au livret A est plus faible qu’auparavant : entre 2004 et 2007, le LEP présentait un taux supérieur d’un point par rapport au taux du livret A ; depuis 2008 cette différence n’est plus que de 0,5 point. De plus, après le relèvement du plafond du livret A en 2012–2013, la nécessité de s’orienter vers des produits d’épargne complémentaires s’est atténuée, notamment chez les ménages disposant de peu d’épargne.

    La hausse des livrets défiscalisés est également due à l’engouement des ménages jeunes pour le livret A : plus de 80 % des ménages dont la a moins de 40 ans en possèdent début 2015, soit dix points de plus qu’en 2010. La détention d’autres types de livrets varie fortement selon la catégorie socioprofessionnelle : les ménages dont la personne de référence est cadre ou profession libérale (en activité ou retraitée) détiennent plus fréquemment des LDD ou des livrets soumis à l’impôt ; les agriculteurs en activité ou retraités, plus souvent des LEP.

    Figure 2Évolution entre 1998 et 2015 des taux de détention d'actifs en France métropolitaine

    en %
    Évolution entre 1998 et 2015 des taux de détention d'actifs en France métropolitaine (en %) - Lecture : début 2015, 85,9 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret d'épargne. Ils étaient 85 % en 2010, 83,2 % en 2004 et 83,5 % en 1998.
    1998 2004 2010 2015
    Patrimoine immobillier1 58,5 60,5 61,9 62,7
    Résidence principale2 53,3 55,7 58,0 58,9
    Autres logements 18,1 17,7 18,7 18,0
    Patrimoine financier 90,3 90,2 90,2 90,3
     Livret d'épargne 83,5 83,2 85,0 85,9
    Livrets défiscalisés 82,5 82,6 84,7 85,6
    Livret A ou Bleu3 64,4 57,0 68,3 75,8
    LDD (ex-Codevi) 37,6 41,9 39,4 36,7
    LEP 14,4 23,8 24,3 19,6
    Livret jeune 17,3 17,2 14,8 14,2
    Livrets soumis à l'impôt (livret B, ép. orange) 6,2 5,9 6,3 5,8
     Épargne-logement 40,9 41,3 31,2 32,2
    Plan Épargne-Logement (PEL) 34,5 33,6 22,5 25,2
    Compte Epargne-Logement (CEL) 16,3 19,1 16,4 15,1
      Assurance-vie et ensemble   épargne retraite 40,9 36,9 42,4 44,2
    Assurance-vie 28,9 26,2 34,7 36,5
    Épargne retraite (y c. PERP) 9,2 9,7 12,3 14,4
    PEP 14,9 9,2 4,4 2,6
     Valeurs mobilières 21,2 24,2 19,3 16,5
     Épargne salariale 12,7 16,7 15,1 14,5
     Ensemble autres produits   financiers4 4,8 2,1 4,0 4,1
    Patrimoine professionnel5 - - 15,8 15,0
    • Note : l'assurance décès volontaire n'est pas comptabilisée dans le patrimoine, ce qui explique des écarts avec les chiffres publiés précédemment.
    • 1. Ménages détenteurs d'un bien immobilier (y c. en usufruit pour leur résidence principale pour 2010 et 2015).
    • 2. Ménages propriétaires de leur résidence principale (non accédants et accédants à la propriété), y c. usufruitiers pour 2010 et 2015.
    • 3. Le rapprochement avec les statistiques de l'Observatoire de l'épargne réglementée suggère que les ménages oublient une part des livrets aux très faibles montants.
    • 4. Bon d'épargne, de caisse ou de Trésor, compte à terme, compte-courant d'associés, livret d'épargne entreprise.
    • 5. Les hauts patrimoines n'étant pas surreprésentés en 1998 et 2004, les chiffres sur le patrimoine professionnel sont moins précis.
    • Lecture : début 2015, 85,9 % des ménages vivant en France métropolitaine détiennent au moins un livret d'épargne. Ils étaient 85 % en 2010, 83,2 % en 2004 et 83,5 % en 1998.
    • Champ : ménages ordinaires résidant en France métropolitaine.
    • Source : Insee, enquêtes Patrimoine 1997-98, 2003-04, 2009-10 et 2014-15.

    L’assurance-vie reste un des produits préférés des ménages

    Après les livrets d’épargne, l’assurance-vie reste le placement financier privilégié des ménages : 36,5 % des ménages métropolitains en possèdent au moins une. Sa progression est moins marquée qu’entre 2004 et 2010 (+ 8,5 points), mais elle reste significative (+ 1,8 point entre 2010 et 2015). En effet, ce produit offre aux épargnants un cadre fiscal attractif et la possibilité de sécuriser au moins une partie de leur épargne. Deux tiers des assurances-vie sont ainsi des contrats dits « mono-support », ne permettant l’investissement que sur des fonds euros garantis. De plus, 54 % des contrats multi-supports (pouvant contenir des investissements sur différents supports, y compris sur des supports risqués) contiennent au plus un tiers d’investissements en actions. Ces chiffres sont stables depuis 2010, malgré la baisse importante des rendements des fonds euros, qui suivent les tendances des taux longs des marchés. Depuis la crise financière de 2008, les ménages semblent donc toujours privilégier la sécurité de leur placement plutôt que son rendement. En outre, la détention d’assurance-vie augmente avec l’âge : il y a deux fois plus de détenteurs parmi les ménages dont la personne de référence a 60 ans ou plus (42 %) que parmi les moins de 30 ans (21 %, figure 1). L’assurance-vie garde ainsi son attractivité car elle permet non seulement d’accumuler un patrimoine en cours de vie, mais également de le transmettre en succession dans des conditions fiscales avantageuses.

    L’épargne-retraite, détenue par 14,4 % des ménages métropolitains début 2015, poursuit sa progression (+ 2,1 points par rapport à 2010). Les détenteurs se répartissent presque également entre trois types de produits : l’épargne-retraite complémentaire volontaire et la sur-complémentaire, proposées par l’employeur, ainsi que le Plan d’épargne retraite populaire (PERP), produit financier accessible aux particuliers dans les établissements bancaires. Le taux de détention de chacun de ces produits, pris séparément, reste toutefois inférieur à 6 %, même s’ils sont plus fréquemment adoptés par les ménages dont la personne de référence est un indépendant. Agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales sont ainsi près d’un tiers à détenir au moins une épargne-retraite (y compris un PERP).

    Le Plan d’épargne populaire (PEP), dont certains contrats bénéficient du régime fiscal de l’assurance-vie, disparaît progressivement après avoir cessé d’être commercialisé fin 2003. En 2015, seuls 2,6 % de ménages métropolitains sont encore détenteurs de ce produit, contre près de 15 % en 1998.

    Les valeurs mobilières sont délaissées

    En 2004, un quart des ménages en métropole détenait des valeurs mobilières ; ils ne sont plus qu’un sur six début 2015 (16,5 %). Ce repli a été plus important entre 2004 et 2010 mais il s’est poursuivi de 2010 à 2015 (– 4,9 points puis – 2,8 points). À partir de 2008, les crises financière et économique ont probablement conduit les ménages à délaisser les valeurs risquées. De fait, la détention de comptes-titres ordinaires continue de diminuer : moins de 10 % des ménages en possèdent contre plus de 11 % en 2010. Malgré les avantages fiscaux qu’il offre, le Plan d’épargne en action (PEA) n’attire pas plus de ménages que les comptes-titres ordinaires.

    Traditionnellement, la probabilité de détenir des valeurs mobilières augmente avec le patrimoine et varie selon la catégorie socioprofessionnelle. Ainsi, les ménages dont la personne de référence est cadre ou profession libérale (y compris retraités), sont ceux qui possèdent le plus souvent des valeurs mobilières (31 % à 44 %). À l’inverse, seuls 6 % à 8 % des ménages dont la personne de référence est ouvrier non qualifié ou employé en détiennent.

    L’attractivité retrouvée du PEL

    Début 2015, le taux de détention des produits d’épargne-logement reste comparable à celui de 2010, après un fort repli entre 2004 et 2010 (– 10 points). Ils sont détenus par près d’un ménage sur trois, mais leur stabilité masque toutefois des évolutions contrastées selon les produits qui la composent. Après un repli de 3 points entre 2004 et 2010, la détention de Comptes épargne-logement (CEL) stagne alors que celle de Plans épargne-logement (PEL) repart à la hausse (+ 3 points entre 2010 et 2015, après – 11 points) avec, début 2015, un ménage sur quatre titulaire d’un PEL. Au total, parmi les ménages possédant de l’épargne-logement début 2015, un peu plus de la moitié ne détient qu’un PEL, un cinquième uniquement un CEL et un quart dispose des deux produits.

    Ces évolutions sont sans doute principalement dues aux variations des taux de rendement entre produits d’épargne. De fait, les changements législatifs autour du PEL intervenus au cours des années 2000 (obtention de la prime d’État sous condition, fiscalisation des intérêts des PEL de plus de 12 ans) ont rendu ce placement plus contraignant et ont induit une baisse de détention entre 2004 et 2010. Par la suite, la rémunération (non fiscalisée, fixée à 2,5 % entre août 2003 et janvier 2015, prime d’État non comprise) est devenue plus attractive sur le long terme que celle du livret A, ce qui a relancé l’intérêt du PEL comme placement d’épargne, alors que sa vocation initiale était de faciliter l’achat d’un bien immobilier par le biais de prêt à taux négocié.

    À l’inverse, la rémunération du CEL, fixée à 0,75 % depuis août 2013 et inférieure à celle du livret A, incite à transférer les actifs vers d’autres supports plus rémunérateurs.

    Début 2015, l’épargne-logement est toujours détenue majoritairement par des ménages en couple : en moyenne, 38 % d’entre eux en possèdent. Parmi les couples sans enfant, ce sont les moins de 30 ans suivis des trentenaires (respectivement 50 % et 44 % d’entre eux) qui privilégient ces produits, comme apport pour un premier achat immobilier. Parmi les couples avec enfants, ce sont les 40–59 ans qui l’adoptent surtout, peut-être en prévision de travaux ou d’un changement de résidence principale dont ils sont majoritairement propriétaires. La forte détention de PEL parmi les ménages de cadres et de professions libérales (détenteurs respectivement de 53 % et 59 % d’épargne-logement) illustre l’attractivité de ce produit. Par ailleurs, une fois à la retraite, seules ces catégories continuent à en détenir de manière importante (38 %, contre 24 % en moyenne, début 2015).

    L’immobilier garde une place importante dans le patrimoine des ménages

    Début 2015, 62,7 % des ménages métropolitains possèdent un patrimoine immobilier, que ce soit leur résidence principale ou un autre logement. La détention de patrimoine immobilier a progressé entre 2004 et 2010 (+ 1,4 point), puis a légèrement ralenti entre 2010 et 2015 (+ 0,8 point). Début 2015, 58,9 % des ménages métropolitains sont ainsi propriétaires de leur résidence principale (+ 0,9 point par rapport à 2010). Par ailleurs, 18 % des ménages métropolitains possèdent un autre logement (résidence secondaire, logement vacant, loué ou mis à disposition gratuitement), taux relativement constant depuis la fin des années 1990.

    Les couples possèdent plus souvent un bien immobilier qu’auparavant, et notamment leur résidence principale : trois quart d’entre eux (avec ou sans enfants) ont un patrimoine immobilier début 2015 (+ 3,3 points et + 1,8 point respectivement depuis 2010). À l’inverse, alors qu’une personne seule sur deux est propriétaire, cette proportion stagne. La détention de patrimoine immobilier augmente avec l’âge, mais depuis 2010, c’est chez les jeunes ménages qu’elle a le plus augmenté : + 2,9 points pour les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans, + 3,1 points pour ceux dont la personne de référence est trentenaire.

    Le patrimoine professionnel des ménages

    En France, début 2015, 15 % des ménages détiennent un patrimoine professionnel (figure). Ce patrimoine peut prendre la forme d’une entreprise, de terres, de bâtiments, de fonds de commerce, qu’il soit exploité ou non par le ménage dans le cadre d’une activité professionnelle. La détention de patrimoine professionnel est très variable au sein de la population : 74 % des ménages dont la personne de référence ou son conjoint est un indépendant en activité en possèdent. Ce n’est le cas que pour 7 % des autres ménages hors indépendants (actifs ou retirés des affaires). Les ménages dont la personne de référence ou le conjoint est un indépendant retiré des affaires ou retraité occupent une position intermédiaire, avec un taux de détention de patrimoine professionnel de 31 %. La détention d’une entreprise est encore plus polarisée entre les ménages comprenant un indépendant en activité et tous les autres (y compris des indépendants retraités) : les deux tiers d’entre eux en possèdent au moins une, contre moins de 5 % parmi le restant des ménages.

    Ainsi, le patrimoine professionnel est très fortement lié à l’activité des ménages et il ne représente pas un moyen d’investir, sauf peut-être pour les indépendants eux-mêmes. Il reste que 10 % des ménages d’indépendants en activité détiennent un patrimoine professionnel non exploité par le ménage (deux fois plus qu’au sein de la population de ménages hors indépendants). Les ménages d’indépendants retirés des affaires ou retraités sont 25 % dans ce cas, près de 22 % détenant des terres non exploitées par le ménage : il est probable qu’ils conservent la propriété des actifs liés à leur activité passée, sans les exploiter eux-mêmes.

    Figure encadréTaux de détention d'actifs professionnels début 2015 selon le statut de la personne de référence ou de son conjoint

    en %
    Taux de détention d'actifs professionnels début 2015 selon le statut de la personne de référence ou de son conjoint (en %)
    Indépendant en activité Indépendant retiré des affaires Pas d'indépendant en activité ni d'indépendant retiré des affaires Ensemble des ménages
    Répartition des ménages 10,6 5,4 84,0 100,0
    Détention d'une entreprise 67,8 3,4 0,9 8,1
    Patrimoine professionnel exploité hors entreprise 10,6 2,7 0,5 1,6
    dont : terres 5,7 2,2 0,3 0,9
    autres que terres 7,0 0,9 0,2 1,0
    Patrimoine professionnel non exploité par le ménage 10,4 25,5 5,4 7,0
    dont : terres 7,6 21,7 5,0 6,2
    autres que terres 3,3 6,8 0,7 1,3
    Détention d'un patrimoine professionnel 73,7 31,1 6,6 15,0
    • Champ : ménages ordinaires résidant en France, y compris DOM (hors Mayotte).
    • Source : Insee, enquête Patrimoine 2014-15.

    Sources

    Les enquêtes Patrimoine de l’Insee permettent depuis 1986 de décrire les biens immobiliers, financiers et professionnels des ménages ainsi que leur endettement et leurs parcours familial et professionnel. Depuis l’édition 2010, les hauts patrimoines sont surreprésentés dans l’échantillon de l’enquête. De plus, ce n’est qu’à partir de 2010 que les DOM ont été intégrés dans le champ de l’enquête ; les comparaisons avec les années antérieures ne peuvent donc être réalisées que sur la France métropolitaine. La dernière édition s’est déroulée entre octobre 2014 et février 2015 en France métropolitaine et dans les DOM. Avec un échantillon de 12 035 ménages répondants, l’enquête Patrimoine permet de disposer de résultats avec une précision relativement grande. Par exemple, le taux de détention de livrets A (ou Bleus), avec un indice de confiance de 95 %, se situe entre 74,8 % et 76,8 %. Deux organismes publics ont cofinancé sa réalisation : la Banque de France et la Caisse des dépôts et consignations. L’enquête, réalisée auparavant tous les six ans, s’inscrit désormais dans un cadre européen ; en partenariat avec la Banque de France, l’Insee produit les données de l’enquête Patrimoine qui servent à renseigner la partie française du Household Finance and Consumption Survey (HFCS), dispositif d’harmonisation des enquêtes sur le patrimoine piloté par la Banque centrale européenne.

    Définitions

    Les livrets d’épargne regroupent les livrets soumis à l’impôt (livret B, épargne Orange…) et livrets défiscalisés : les livrets A ou Bleus, les Livrets de développement durable (LDD, ex-Codevi), les Livrets d’épargne populaire (LEP) et les Livrets jeunes.

    L’épargne-logement regroupe les Plans épargne logement (PEL) et les Comptes épargne logement (CEL).

    Parmi les valeurs mobilières, on retrouve les actions, les obligations, les parts de Sicav ou de Fonds communs de placement (FCP), les parts sociales de banque et les parts de Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI). Ces valeurs peuvent être logées dans un Plan d’épargne en actions (PEA), un compte-titre ordinaire ou, pour certaines d’entre elles, en dehors de ces placements.

    La catégorie des assurances-vie, épargne-retraite est constituée des assurances-vie, des Plans d’épargne populaire (PEP), des retraites complémentaires volontaires ou sur-complémentaires, des Plans d’épargne retraite populaire (PERP, depuis 2010) et des bons de capitalisation.

    On appelle taux de détention d’une catégorie d’actifs patrimoniaux la proportion de ménages qui détiennent au moins un produit de cette catégorie. Les comptes-chèques sont exclus de l’analyse.

    La personne de référence du ménage est le principal apporteur de ressources ou, à défaut, l’actif le plus âgé du ménage.

    Enfin, l’épargne salariale comprend les dispositifs suivants : l’intéressement, la participation aux résultats de l’entreprise, avec un abondement éventuel de l’entreprise, placés sur des plans d’épargne salariale d’entreprise, inter-entreprise ou groupe (PEE, PEI ou PEG).

    Pour en savoir plus

    «Ouvrir dans un nouvel onglet Rapport annuel 2014 de l’Observatoire de l’épargne réglementée », Observatoire de l’épargne réglementée, juillet 2015.

    P. Lamarche, M. Romani, «Emploi et revenus des indépendants, dossier "Le patrimoine des indépendants" », Insee Références , édition 2015, février 2015.

    H. Chaput, K.-H. Luu Kim, L. Salembier, J. Solard, « Patrimoine des ménages début 2010 - Une recomposition au détriment de l’épargne-logement », Insee Première n° 1325, novembre 2010.

    Sources

    Les enquêtes Patrimoine de l’Insee permettent depuis 1986 de décrire les biens immobiliers, financiers et professionnels des ménages ainsi que leur endettement et leurs parcours familial et professionnel. Depuis l’édition 2009-10, l’enquête permet également d’évaluer la valeur de leurs véhicules, biens durables, bijoux et œuvres d’art ; les hauts patrimoines sont surreprésentés dans l’échantillon et les départements d’outre-mer (DOM, hors Mayotte) ont été intégrés au champ de l’enquête. La dernière édition 2014-15 a été réalisée d’octobre 2014 à février 2015 auprès d’un échantillon d’environ 20 000 ménages ordinaires, représentatif de la France entière. Un peu plus de 12 000 ménages y ont répondu. Les données ici présentées sont fondées sur les réponses de ces ménages, avant calage sur les masses des comptes de patrimoine de la comptabilité nationale. Deux organismes publics ont cofinancé la réalisation de l’enquête : la Banque de France et la Caisse des dépôts et consignations. L’enquête s’inscrit désormais dans un cadre européen ; en partenariat avec la Banque de France, l’Insee produit les données de l’enquête Patrimoine qui servent à renseigner la partie française du Household Finance and Consumption Survey (HFCS), dispositif d’harmonisation des enquêtes sur le patrimoine piloté par la Banque centrale européenne.

    Séries longues sur le patrimoine

    Depuis 2014-15, une meilleure prise en compte du patrimoine restant : biens durables, objets de valeur, etc.

    Dans l’enquête Patrimoine 2014-15, la méthode utilisée pour mesurer la valeur des véhicules, biens durables, bijoux et œuvres d’art a été modifiée par rapport aux vagues d'enquête précédentes, pour satisfaire les objectifs d’harmonisation des questionnements poursuivis par le dispositif européen HFCS (Household Finance and Consumption Survey). L’enquête demande désormais directement aux ménages d'évaluer la valeur de ces actifs restants, plutôt que de calculer la composante « reste des actifs » par la différence entre le patrimoine total déclaré par les ménages et les composantes financière, immobilière et professionnelle. Cette évolution a eu pour effet d’augmenter de manière significative la part de la composante « reste des actifs » dans le total des actifs déclarés par les ménages (de 4,7 % à 7,8 %) d’une enquête à l’autre, notamment parmi les ménages les plus modestes pour lesquels ce type de patrimoine a un poids particulièrement important : début 2015, les 10 % de ménages aux plus faibles patrimoines (D1) possèdent au maximum 4 300 euros de patrimoine brut si on inclut les véhicules, l’équipement de la maison, les bijoux et les œuvres d’art (respectivement 2 700 euros début 2010) contre 700 euros sinon « hors reste » (respectivement 900 euros).

    Le patrimoine brut issu de l’enquête Patrimoine 2014-15 n’est donc comparable à celui des précédentes éditions, qu’en se restreignant à ses composantes immobilière, financière et professionnelle («  »).

    Des séries longues sur la France métropolitaine, depuis 2009-10 pour les Dom

    Les Dom hors Mayotte sont intégrées dans le champ de l'enquête depuis l'enquête 2009-10. Les séries longues portent de ce fait sur la France métropolitaine, sauf pour les évolutions entre 2010 et 2015 pouvant porter sur l'ensemble de la France hors Mayotte.

    Une amélioration continue de la qualité

    D'autres changements dans la méthodologie de l'enquête ont pu affecter les montants des agrégats de patrimoine (tableau). Les résultats issus des séries longues sont en euros courants (sans tenir compte de l’évolution des prix à la consommation sur la période).

    Récapitulatif des principales innovations des enquêtes sur le patrimoine de l’Insee, de 1998 à 2014-15

    Récapitulatif des principales innovations des enquêtes sur le patrimoine de l’Insee, de 1998 à 2014-15
    1997-98 2003-04 2009-10 2014-15
    Champ géographique France métropolitaine France hors Mayotte
    Échantillonnage et collecte Passage à une collecte face-à-face assistée par ordinateur portable Sur-représentation des hauts patrimoines, et de ce fait meilleure qualité du patrimoine professionnel
    Questionnaire et agrégats Meilleure qualité du questionnaire (davantage de filtres, contrôles de cohérence) grâce à l’informatisation Améliorations du questionnaire et des imputations de montants si non-réponse Tranches plus fines pour les hauts patrimoines Collecte de la valeur du patrimoine restant, et rupture de série sur le patrimoine brut.Questions de montants posés d’abord en clair puis en tranches

    Une présentation générale de l'enquête Patrimoine est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

    Définitions

    Patrimoine brut hors reste :

    Le patrimoine brut hors reste est le patrimoine brut réduit à ses seules composantes immobilière, financière et professionnelle, sans prendre en compte la valeur des biens durables (voiture, équipement de la maison, etc.), bijoux, œuvres d’art et autres objets de valeur (patrimoine résiduel).

    Patrimoine brut :

    Il s’agit du montant total des actifs détenus par un ménage incluant la résidence principale, les éventuelles résidences secondaires, l’immobilier de rapport - c’est-à-dire rapportant un revenu foncier -, les actifs financiers du ménage, et les actifs professionnels lorsque le ménage a une activité d’indépendant à titre principal ou secondaire. Il inclut également les biens durables (voiture, équipement de la maison, etc.), les bijoux, les œuvres d’art et autres objets de valeur, soit tout ce qui relève du patrimoine matériel, négociable et transmissible des ménages.

    Patrimoine net :

    Il s’agit du patrimoine du ménage net de l’endettement, soit le patrimoine brut, duquel ont été retranchées les sommes restant dues par le ménage au titre des emprunts qu’il a contractés, pour des motifs privés (achat d’un bien immobilier, crédit à la consommation) et/ou professionnels.

    Patrimoine professionnel :

    Il s’agit de l’ensemble des actifs professionnels détenus par un ménage (terres, machines, bâtiments, cheptel, stocks, etc.), que ce dernier les exploite dans le cadre de son activité professionnelle ou pas. Dans ce dernier cas, les biens sont en général mis en location et deviennent des actifs de rapport. Si le ménage n’est propriétaire que d’une partie d’un actif professionnel, seule la part lui revenant en cas de vente est incluse dans son patrimoine professionnel.

    Revenu disponible :

    Il s’agit du revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus déclarés au fisc (revenus d’activité, retraites et pensions, indemnités de chômage et certains revenus du patrimoine), les revenus financiers non déclarés imputés (produits d’assurance-vie, livrets exonérés, PEA, LEP, CEL, PEL) et les prestations sociales, nets des impôts directs (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée – CSG –, contribution à la réduction de la dette sociale – CRDS – et prélèvements sociaux). Ce revenu disponible est ainsi proche du concept de revenu disponible brut (RDB) au sens de la comptabilité nationale, mais son champ est un peu moins étendu.

    Indice de Gini :

    Il permet de mesurer le degré d’inégalité de la distribution des patrimoines pour une population donnée. Il varie entre 0 et 1, la valeur 0 correspondant à l’égalité parfaite (tout le monde a le même patrimoine), la valeur 1 à l’inégalité extrême (une personne a tout le patrimoine, les autres n’ayant rien).

    Pour en savoir plus

    « La détention d'actifs patrimoniaux début 2015 », Insee Références « Les revenus et le patrimoine du ménage » édition 2016 - juin 2016.