Les catégories d’entreprise en France : de la microentreprise à la grande entreprise
En 2011, 3,14 millions d’entreprises marchandes non agricoles sont implantées en France : 243 grandes entreprises qui emploient à elles seules 30 % des salariés, 5 000 entreprises de taille intermédiaire (ETI), 138 000 petites et moyennes entreprises (PME) hors microentreprises, et 3 millions de microentreprises. Le secteur finance-assurance est le plus concentré. L’industrie et l’information-communication sont organisées autour de grandes entreprises et d’ETI. Les PME, y compris microentreprises, emploient la majorité des salariés des services aux particuliers.
3,14 millions d’entreprises marchandes non agricoles en 2011
Depuis le Ouvrir dans un nouvel ongletdécret n° 2008-1354, pris en application de la loi de modernisation de l’économie, l’entreprise est définie selon des critères économiques et non plus, seulement, juridiques. En 2011, selon une approche de cette définition assimilant chaque groupe à une seule entreprise, 3,14 millions d’entreprises marchandes non agricoles sont implantées en France : 3,09 millions sont des unités légales indépendantes et 50 milliers sont des groupes, englobant donc plusieurs unités légales.
Les entreprises sont officiellement classées en quatre catégories de taille, en tenant compte non seulement des effectifs employés, mais aussi du chiffre d’affaires et du total de bilan (figure 1). En 2011, on distingue ainsi 243 grandes entreprises, 5 000 entreprises de taille intermédiaire (ETI), 138 000 petites et moyennes entreprises (PME) hors microentreprises, et 3 millions de microentreprises.
tableauFigure 1 – Principales caractéristiques des entreprises par catégorie en 2011
| Grande entreprise | Entreprise de taille intermédiaire | Petite ou moyenne entreprise (hors microentreprise) | Microentreprise (1) | Ensemble | |
|---|---|---|---|---|---|
| Entreprises, y compris activités financières et assurances | |||||
| Nombre d'entreprises | 243 | 4 959 | 137 534 | 3 001 329 | 3 144 065 |
| Nombre d'unités légales situées en France | 30 653 | 47 863 | 210 320 | 3 014 756 | 3 303 592 |
| Effectif salarié au 31/12 (en milliers) | 4 493 | 3 363 | 4 153 | 2 925 | 14 934 |
| Effectif salarié en équivalent temps plein (EQTP, en milliers) | 4 081 | 3 048 | 3 654 | 2 539 | 13 322 |
| Entreprises hors activités financières et assurances | |||||
| Nombre d'entreprises | 214 | 4 794 | 136 068 | 2 951 600 | 3 092 676 |
| Nombre d'unités légales situées en France | 19 400 | 46 689 | 207 383 | 2 963 702 | 3 237 174 |
| Effectif salarié au 31/12 (en milliers) | 3 847 | 3 289 | 4 115 | 2 884 | 14 135 |
| Effectif salarié EQTP (en milliers) | 3 480 | 2 981 | 3 619 | 2 501 | 12 582 |
| Chiffre d'affaires (en milliards d'euros) | 1 384 | 1 039 | 788 | 552 | 3 763 |
| Chiffre d'affaires à l'export (en milliards d'euros) | 313 | 200 | 76 | 18 | 607 |
| Valeur ajoutée hors taxes (en milliards d'euros) | 344 | 237 | 234 | 220 | 1 036 |
| Chiffre d'affaires par salarié EQTP (en milliers d'euros) | 398,0 | 348,0 | 218,0 | 220,0 | 299,0 |
| Immobilisations corporelles / salarié EQTP (2) (en milliers d'euros) | 258 | 186 | 90 | 90 | 161 |
- 1. Pour les microentreprises, les ratios par salarié doivent être interprétés avec prudence, en l'absence d'information sur le statut du chef d'entreprise et la façon dont il se rémunère.
- 2. Les immobilisations corporelles par salarié et le total de bilan par salarié sont calculés, non sur l'ensemble des entreprises, mais sur celles ayant des obligations déclaratives sur le bilan.
- Champ : France, entreprises (y compris autoentrepreneurs) dont l'activité principale est non agricole et hors administrations publiques.
- Source : Insee, Ésane, Clap, Lifi 2011.
243 grandes entreprises emploient 30 % des salariés
La nouvelle définition révèle la forte concentration du tissu productif (figure 2). Sur les 3,14 millions d’entreprises, les 243 grandes entreprises emploient à elles seules 4,5 millions de salariés, soit 30 % des effectifs. À l’opposé, les 3 millions de microentreprises (95 % des entreprises) emploient 3 millions de salariés, soit 20 % des effectifs. Les 5 000 ETI et les 138 000 PME hors microentreprises emploient quant à elles respectivement 22 % et 28 % des salariés.
Dans les secteurs non financiers, les grandes entreprises dégagent le tiers de la valeur ajoutée, tandis que les trois autres catégories en réalisent le reste à parts à peu près égales. 56 % de la valeur ajoutée est ainsi produite par 5 200 entreprises (grandes entreprises et ETI), qui réalisent aussi 85 % des exportations.
Une partie des entreprises implantées en France sont sous contrôle étranger. Ainsi, 12 % des salariés travaillant en France œuvrent pour un groupe étranger. C’est le cas en premier lieu de 29 % des salariés des ETI et, dans une moindre mesure, de 14 % des salariés des grandes entreprises. Seuls 6 % des salariés des PME hors microentreprises et 0,3 % de ceux des microentreprises travaillent dans une entreprise sous contrôle étranger (figure 3).
tableauFigure 2 – Poids des quatre catégories d’entreprise en 2011
| Grande entreprise | Entreprise de taille intermédiaire | Petite ou moyenne entreprise (hors microentreprise) | Microentreprise | |
|---|---|---|---|---|
| Entreprises | 0,0 | 0,2 | 4,4 | 95,4 |
| Unités légales | 0,6 | 1,4 | 6,4 | 91,6 |
| Effectif salarié EQTP | 27,7 | 23,7 | 28,8 | 19,9 |
| Immobilisations corporelles | 45,4 | 27,9 | 16,1 | 10,5 |
| CA export | 51,6 | 32,9 | 12,5 | 3,0 |
| VA HT | 33,2 | 22,9 | 22,6 | 21,3 |
- Lecture : les microentreprises représentent 95,4 % des entreprises, 19,9 % des salariés en équivalent temps plein, 3,0 % du chiffre d'affaires à l'export.
- Champ : France, entreprises (y compris autoentrepreneurs) non agricoles, hors activités financières et assurances et hors administrations publiques.
- Source : Insee, Ésane, Lifi 2011.
graphiqueFigure 2 – Poids des quatre catégories d’entreprise en 2011
- Lecture : les microentreprises représentent 95,4 % des entreprises, 19,9 % des salariés en équivalent temps plein, 3,0 % du chiffre d'affaires à l'export.
- Champ : France, entreprises (y compris autoentrepreneurs) non agricoles, hors activités financières et assurances et hors administrations publiques.
- Source : Insee, Ésane, Lifi 2011.
tableauFigure 3 – Effectif salarié selon la catégorie d’entreprise et le type de contrôle en 2011
| Unités légales hors groupes | Groupes français | Sous contrôle d'un groupe étranger | |
|---|---|---|---|
| Grande entreprise | 1 | 3 862 | 629 |
| Entreprise de taille intermédiaire | 186 | 2 212 | 966 |
| Petite ou moyenne entreprise (hors microentreprise) | 2 303 | 1 611 | 238 |
| Microentreprise | 2 872 | 45 | 8 |
- Lecture : parmi les 3 363 milliers de salariés des PME hors MIC implantées en France, 966 milliers travaillent pour un groupe sous contrôle étranger.
- Champ : France, entreprises (y compris autoentrepreneurs) non agricoles, y compris activités financières et assurances et hors administrations publiques.
- Source : Insee, Ésane, Lifi 2011.
graphiqueFigure 3 – Effectif salarié selon la catégorie d’entreprise et le type de contrôle en 2011
- Lecture : parmi les 3 363 milliers de salariés des PME hors MIC implantées en France, 966 milliers travaillent pour un groupe sous contrôle étranger.
- Champ : France, entreprises (y compris autoentrepreneurs) non agricoles, y compris activités financières et assurances et hors administrations publiques.
- Source : Insee, Ésane, Lifi 2011.
Le secteur de la finance et de l’assurance est le plus concentré
Le secteur le plus concentré est celui des activités financières et des assurances (figure 4). Une trentaine de grandes entreprises y emploient 81 % des salariés. L’industrie, ainsi que le secteur de l’information et de la communication, sont organisés autour de grandes entreprises et d’ETI. Dans l’industrie, 80 grandes entreprises emploient 34 % des salariés, et 1 600 ETI en emploient 32 %. Dans l’information et la communication, une quinzaine de grandes entreprises et 240 ETI emploient respectivement 38 % et 29 % des salariés. Dans les activités du commerce, des transports, de l’hébergement et de la restauration, les différentes catégories d’entreprises ont un poids proche de la moyenne. En effet, ces activités sont marquées par une grande diversité d’acteurs, des grandes entreprises internationalisées jusqu’aux microentreprises qui desservent un marché de proximité. Les PME (y compris microentreprises) emploient la majorité des salariés dans les services destinés aux particuliers, l’artisanat commercial (boulangerie, charcuterie, pâtisserie), ainsi que les activités spécialisées scientifiques et techniques (qui incluent notamment les professions libérales). Ce sont en quasi-totalité des unités légales indépendantes. De même, dans la construction, en dépit de la présence d’une petite dizaine de grandes entreprises, les trois quarts des salariés sont employés dans des PME.
tableauFigure 4 – Effectif salarié selon le secteur d’activité et la catégorie d’entreprise en 2011
| Microentreprise | Petite ou moyenne entreprise (hors microentreprise) | Entreprise de taille intermédiaire | Grande entreprises | |
|---|---|---|---|---|
| Industrie | 319 | 898 | 1 135 | 1 199 |
| Construction | 535 | 561 | 125 | 307 |
| Commerce, transports, hébergement et restauration | 1 175 | 1 436 | 1 068 | 1 608 |
| Information et communication | 65 | 160 | 197 | 255 |
| Activités financières et assurances | 41 | 38 | 74 | 645 |
| Activités Immobilières | 68 | 59 | 74 | 6 |
| Act. spé. scient. et tech., serv. adm. et soutien | 404 | 645 | 450 | 354 |
| Act. immo. ; enseig., santé humaine et act. soc. ; autres act. de serv. | 317 | 355 | 241 | 117 |
- Champ : France, entreprises (hors autoentrepreneurs) non agricoles, y compris activités financières et assurances et hors administrations publiques.
- Source : Insee, Esane et Lifi 2011.
graphiqueFigure 4 – Effectif salarié selon le secteur d’activité et la catégorie d’entreprise en 2011
- Champ : France, entreprises (hors autoentrepreneurs) non agricoles, y compris activités financières et assurances et hors administrations publiques.
- Source : Insee, Esane et Lifi 2011.
Sources
Les résultats sont issus de trois sources : le dispositif d'Élaboration des statistiques annuelles d'entreprises (Ésane), qui produit des statistiques structurelles d'entreprise sur les entreprises marchandes à l'exception du secteur agricole, à partir de données administratives et d'enquêtes auprès d'un échantillon d'entreprises ; Connaissance locale de l'appareil productif (Clap) qui localise les effectifs salariés ; le système d'information Liaisons financières (Lifi) qui identifie les groupes de sociétés opérant en France et détermine leur contour.
Définitions
L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes.
Un groupe de sociétés est une entité économique formée par une société contrôlante et l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle.
Contrôler une société, c'est avoir le pouvoir de nommer la majorité des dirigeants.
Le contrôle d'une société A par une société B peut être direct (la société B est directement détentrice de la majorité des droits de vote au conseil d'administration de A) ou indirect (B a le contrôle de sociétés intermédiaires C, voire D, E, etc. à qui elle peut demander de voter d'une même façon au conseil d'administration de A, obtenant ainsi la majorité des droits).
La définition statistique française actuellement en vigueur retient comme critère de contrôle pour définir les contours des groupes la majorité absolue des droits de vote.
On définit :
- le contour restreint ou « noyau dur » du groupe comme l'ensemble des sociétés détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par une société mère, tête de groupe ; la société mère n'est détenue majoritairement, ni directement ni indirectement, par aucune autre société. Dans cette définition, les groupes forment des ensembles disjoints deux à deux ;
- le contour élargi d'un groupe comme l'ensemble des sociétés dont le groupe détient des participations, quel que soit le taux de détention ; de ce fait les contours élargis des différents groupes ne forment pas une partition et une société peut appartenir au contour élargi de plusieurs groupes.
L'espace économique où sont implantés les groupes et leurs filiales dépasse le territoire national. Par contre, les enquêtes ou les données administratives recueillent les données économiques des entreprises concernées situées sur le territoire français. Plutôt que de « contour des groupes » et « statistiques sur les groupes et leurs entreprises », il faudrait parler de contour et statistiques de la partie française des groupes.
L'unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :
- une personne morale, dont l'existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
- une personne physique, qui, en tant qu'indépendant, peut exercer une activité économique.
Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux de commerce, Sécurité sociale, DGFiP...) pour exister. L'existence d'une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L'unité légale est l'unité principale enregistrée dans Sirene.
Cette définition de l'unité légale ne doit pas être confondue avec celle de l'entreprise, considérée comme unité statistique.
Une grande entreprise est une entreprise qui vérifie au moins une des deux conditions suivantes :
- avoir au moins 5 000 salariés ;
- avoir plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires et plus de 2 milliards d'euros de total de bilan.
Cette catégorie d'entreprises est définie par le décret d'application (n°2008-1354) de l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie, relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique.
Une entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui a entre 250 et 4 999 salariés, et soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliard d'euros soit un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.
Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 43 millions d'euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI.
Les ETI constituent une catégorie d'entreprises intermédiaire entre les petites et moyennes entreprises (PME) et les grandes entreprises.
Cette catégorie d'entreprises est définie par le décret d'application (n°2008-1354) de l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie, relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique.
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui, d’une part, occupent moins de 250 personnes, d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elles incluent la catégorie des microentreprises. (MIC) qui occupent moins de 10 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros.
Cette catégorie d'entreprises est définie par le décret d'application (n°2008-1354) de l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie, relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique.
Une microentreprise est une entreprise occupant moins de 10 personnes, et qui a un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros. Les microentreprises font partie des petites et moyennes entreprises (PME).
Cette notion, utilisée à des fins d'analyse statistique et économique, diffère de celle du régime fiscal de la micro-entreprise et ne s'apparente pas non plus au statut de micro-entrepreneur, appelé auto-entrepreneur avant le 19 décembre 2014.
Cette catégorie d'entreprises est définie par le décret d'application (n°2008-1354) de l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie, « relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique ».
Pour en savoir plus
Béguin J.-M., Hecquet V., Lemasson J., « Un tissu productif plus concentré qu’il ne semblait », Insee Première n° 1399, mars 2012.
Hecquet V., « Quatre nouvelles catégories d’entreprise », Insee Première n° 1321, novembre 2010.
Rau F., « Les grandes entreprises pèsent plus dans le Nord et les petites dans le Sud », Insee Première n° 1440, avril 2013.
« Les entreprises en France », Insee Références, octobre 2013.
Hecquet V., « Les entreprises de taille intermédiaire en France, très orientées vers l’industrie », Insee Focus n° 5, avril 2014.
