Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le
commerce électronique dans les entreprises de moins de 10 personnes occupées
TIC-TPE
TIC-TPE
L'enquête communautaire sur l'utilisation des technologies de l'information et de
la communication (TIC) et le commerce électronique dans les entreprises s'inscrit
dans le dispositif d'enquêtes européennes, en application du règlement européen n°
1006/2009 du 16 septembre 2009 amendant le règlement du 21 avril 2004.
Elle a pour objectif de mieux percevoir l'informatisation et la diffusion des technologies
de l'information et de la communication dans les entreprises de moins de 10 personnes
occupées.
Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations
externes de l'entreprise (internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement
interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion).
Cette enquête se situe dans la lignée d'enquêtes thématiques conduites depuis 2001,
à l'initiative d'Eurostat.
En France, ce type d'enquête a été conduit en 2002 auprès de 12 000 entreprises de
l'industrie, du commerce et des services (TIC 2002) après des investigations spécifiques
menées sur le thème du commerce électronique en 2000 puis en 2004. Puis des enquêtes
annuelles concernant les entreprises d'au moins 10 personnes occupées ont été réalisées
dans le cadre du règlement n°808/2004 du 21 avril 2004 du Parlement européen et du
Conseil, amendé par le règlement n°1006/2009 du 16 septembre 2009, concernant les
statistiques communautaires sur la société de l'information.
L'enquête TIC-TPE auprès des entreprises de moins de 10 personnes occupées est, pour
Eurostat, une extension optionnelle de l'enquête TIC pour les entreprises occupant
au moins 10 personnes. Elle a été menée en 2012 pour la première fois, puis reconduite
en 2016, et en 2022 sur un questionnaire modifié.
En 2022, l'unité statistique enquêtée devient l'entreprise (au sens de la Loi de Modernisation
de l'Economie), et remplace l'unité légale utilisée jusqu'en 2021.
Documentation par millésimes
- Enquête sur l'usage de l'informatique et des technologies de la communication dans les entreprises de moins 10 personnes (2012)
- Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique dans les entreprises de moins de 10 personnes occupées (2022)
- Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique dans les entreprises de moins de 10 personnes occupées (2016)
Enquête
Direction des statistiques d'entreprises (DSE)
Ponctuelle ou apériodique