Les données individuelles représentent une ligne par unité légale répondante à l'enquête. La majorité des variables sont qualitatives et permettent de dénombrer les sociétés utilisant telle ou telle technologie des TIC. Quelques variables sont quantitatives et s'expriment en nombre de personnes occupées, en euros ou en pourcentages.
Les données diffusées dans un Insee Résultat sont des totaux (nombre d'entreprises, personnes, euros) par secteur d'activité et taille des sociétés, pour la plupart des variables de l'enquête.
Cf le fichier << Liste des variables TIC-TPE 2016 >>

Indicatrice d'unité dite << microentreprise >> (entreprise de 1 à 9 personnes occupées dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 millions d'euros) :
- 0 : Non
- 1 : Oui

Secteur d'activité regroupé en 8 modalités :
- CDE : Industrie (divisions 10 à 39)
- F__ : Construction (divisions 41 à 43)
- G__ : Commerce (divisions 45 à 47)
- H__ : Transports (divisions 49 à 53)
- I__ : Hébergement et restauration (divisions 55 et 56)
- J_s : Information et communication ; réparation d'ordinateurs (divisions 58 à 63 + groupe 951)
- M__ : Activités spécialisées, scientifiques et techniques (divisions 69 à 74)
- N_L : Services administratifs et de soutien ; activités immobilières (divisions 68 et 77 à 82)

Indicatrice d'appartenance au secteur des TIC selon l'OCDE (divisions 61 et 62 + groupes 261 à 264, 268, 465, 582, 631 et 951) (TIC) :
- 0 : Non
- 1 : Oui

Taille de l'entreprise en 3 tranches :
- 0_0 : 0 personne occupée
- 1_1 : 1 personne occupée
- 2_9 : 2 à 9 personnes occupées

Taille de l'entreprise en 4 tranches :
- 0_0 : 0 personne occupée
- 1_1 : 1 personne occupée
- 2_4 : 2 à 4 personnes occupées
- 5_9 : 5 à 9 personnes occupées

Les entreprises appartiennent aux secteurs suivants de la NACE rév. 2 :
- l'industrie manufacturière (section C)
- la production et la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (section D)
- la production et la distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et la dépollution (section E)
- la construction (section F)
- le commerce, la réparation d'automobiles et de motocycles (section G)
- les transports et l'entreposage (section H)
- l'hébergement et la restauration (section I)
- l'information et la communication (section J)
- les activités immobilières (section L)
- les activités spécialisées, scientifiques et techniques hors activités vétérinaires (divisions 69 à 74)
- les activités de services administratifs et de soutien (section N)
- la réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication (groupe 951).

Le questionnement reprend la majorité des thèmes présents dans l'enquête européenne auprès des entreprises de 10 personnes ou plus, afin d'assurer la comparabilité des données. Il est toutefois adapté aux très petites entreprises. Les principaux thèmes couverts sont les suivants :
- l'utilisation d'ordinateurs et de réseaux informatiques ;
- l'accès à internet et son usage (utilisation d'un site web, des médias sociaux, etc) ;
- la sécurité informatique ;
- la facturation électronique et le commerce web.

L'unité d'interrogation est l'unité légale (UL), identifiée par son numéro SIREN.

Les unités légales enquêtées sont des unités françaises, actives, marchandes, exploitantes, de moins de 10 personnes occupées (les personnes non-salariées sont incluses dans les effectifs), hors secteur public (catégorie juridique commençant par 7).
Les entreprises appartiennent aux secteurs suivants de la NACE rév. 2 :
- l'industrie manufacturière (section C)
- la production et la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (section D)
- la production et la distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et la dépollution (section E)
- la construction (section F)
- le commerce, la réparation d'automobiles et de motocycles (section G)
- les transports et l'entreposage (section H)
- l'hébergement et la restauration (section I)
- l'information et la communication (section J)
- les activités immobilières (section L)
- les activités spécialisées, scientifiques et techniques hors activités vétérinaires (divisions 69 à 74)
- les activités de services administratifs et de soutien (section N)
- la réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication (groupe 95).

L'enquête TIC-TPE 2012 a fait apparaître que l'enquête n'est pas pertinente pour certaines unités sans activité économique et le plus souvent sans salarié. Ainsi, les unités suivantes sont exclues du champ de l'enquête sur la base de leur catégorie juridique (CJ) :
- Les UL sous forme de société civile immobilière (CJ='6540').
- Les UL sous forme de sociétés en nom collectif (SNC -- CJ='5202') et les groupements d'intérêt économiques (GIE -- CJ='6210' ou '6220').
- Les associations (CJ='9220') dont le chiffre d'affaires au lancement est nul ou manquant ou dont l'effectif est nul ou manquant dans la base de sondage.

D'autres unités sont également exclues :
- Les autoentrepreneurs.
- Les unités légales appartenant au périmètre des entreprises profilées enquêtées dans l'enquête TIC 2016 : on considère en effet qu'elles ont déjà été traitées dans l'enquête auprès des entreprises de 10 personnes occupées ou plus.
- Les unités créées après le 31/12/2015, ainsi que les unités non actives au 31/12/2015 : ceci permet d'éviter d'interroger des entreprises trop jeunes (qui n'ont pas encore démarré leur activité, ou l'ont fait trop récemment pour être en mesure de répondre à l'enquête).

France

Année 2016