Les entreprises appartiennent aux secteurs suivants de la NACE rév. 2 :
- l'industrie manufacturière (section C)
- la production et la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (section D)
- la production et la distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et la dépollution (section E)
- la construction (section F)
- le commerce, la réparation d'automobiles et de motocycles (section G)
- les transports et l'entreposage (section H)
- l'hébergement et la restauration (section I)
- l'information et la communication (section J)
- les activités immobilières (section L)
- les activités spécialisées, scientifiques et techniques (section M)
- les activités de services administratifs et de soutien (section N)
- la réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication (groupe 951)

Le questionnement reprend la majorité des thèmes présents dans l'enquête européenne auprès des entreprises de 10 personnes ou plus, afin d'assurer la comparabilité des données. Il est toutefois adapté aux très petites entreprises. Les principaux thèmes couverts sont les suivants :
- l'utilisation d'ordinateurs et de réseaux informatiques ;
- l'accès à internet et son usage (utilisation d'un site web, des médias sociaux, etc) ;
- la sécurité informatique ;
- l'impact des TIC sur l'environnement.

Entreprise (au sens de la Loi de modernisation de l'économie)

Les unités légales enquêtées sont des unités françaises, actives, marchandes, exploitantes, de moins de 10 personnes occupées (les personnes non-salariées sont incluses dans les effectifs), hors secteur public (catégorie juridique commençant par 7).
Les entreprises appartiennent aux secteurs suivants de la NACE rév. 2 :
- l'industrie manufacturière (section C)
- la production et la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (section D)
- la production et la distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et la dépollution (section E)
- la construction (section F)
- le commerce, la réparation d'automobiles et de motocycles (section G)
- les transports et l'entreposage (section H)
- l'hébergement et la restauration (section I)
- l'information et la communication (section J)
- les activités immobilières (section L)
- les activités spécialisées, scientifiques et techniques (section M)
- les activités de services administratifs et de soutien (section N)
-  la réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication (groupe 95).

L'enquête TIC-TPE 2012 a fait apparaître que l'enquête n'est pas pertinente pour certaines unités sans activité économique et le plus souvent sans salarié. Ainsi, les unités suivantes sont exclues du champ de l'enquête sur la base de leur catégorie juridique (CJ) :
- Les UL sous forme de société civile immobilière (CJ='6540').
- Les UL sous forme de sociétés en nom collectif (SNC -- CJ='5202') et les groupements d'intérêt économiques (GIE -- CJ='6210' ou '6220').
- Les associations (CJ='9220') dont le chiffre d'affaires au lancement est nul ou manquant ou dont l'effectif est nul ou manquant dans la base de sondage.

D'autres entreprises ont été exclues du champ car jugées non pertinentes : celles jugées sans activité économique identifiées par leur code APE et l'absence de salarié.

France hors Mayotte

Année 2022