Le REFD est constitué à partir de restitutions annuelles Chorus, qui est le progiciel interministériel de gestion des dépenses et des recettes non fiscales des services de l'État. Les comptabilités budgétaire, générale et d'analyse des coûts de l'État y sont tenues automatiquement et en temps réel. Les restitutions utilisées concernent les paiements et les fournisseurs du ministère des Armées. Elles sont appariées à des bases statistiques sur les entreprises et de fichiers de nomenclatures officielles (code officiel géographique, Plan comptable de l'État).

Annuelle