Répertoire des Entreprises Fournisseurs de la Défense
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Sommaire
Mandat institutionnel
Actes juridiques et autres accords
Arrêté instituant la liste des services statistiques ministériels :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041835308&categorieLien=id
Habilitation permanente de l'OED aux données individuelles des bases statistiques
entreprises de l'Insee.