Annuelle

Les données de réponses à l'enquête sont collectées via un questionnaire en ligne proposé par la plateforme de collecte par internet de l'Insee. Un questionnaire papier peut toutefois être envoyé par voie postale lorsqu'un répondant le demande et il est également envoyé automatiquement avec le courrier de mise en demeure.

La collecte annuelle sur l'exercice de l'année N, est effectuée en plusieurs vagues entre février et juin de l'année N+1 afin de tenir compte des différentes dates de clôture d'exercice des entreprises.

De février à octobre.

Il s'agit d'un sondage réalisé sur les entreprises, aléatoire simple stratifié en grappes selon des classes de taille croisées avec les secteurs économiques. Au-dessus de certains seuils de taille -- seuils de chiffre d'affaires et d'effectifs salariés --, variables avec les secteurs, le tirage est exhaustif.

55 000 entreprises pour 90 000 unités légales environ pour la métropole, et 11 500 entreprises pour environ 14 000 unités légales à interroger pour les Doms (Hors Mayotte)

Le champ couvert par l'enquête en termes de secteur étant très vaste (cf § sur la couverture sectorielle), il existe différents modèles de questionnaires, adaptés aux différents grands secteurs couverts par l'enquête.

Les données sont contrôlées et validées par le service ESANE de Nantes et la division ESANE de la direction générale, en collaboration avec les maîtrises d'ouvrage sectorielles.

Une chaîne de contrôles et redressements automatiques spécifique a été mise en œuvre.