Les populations légales millésimées << N >> sont diffusées fin décembre << N+2 >>.

Les résultats sur un territoire, les bases de données (chiffres clés, tableaux détaillés, flux de mobilité) et la plupart des fichiers détail anonymisés sont disponibles en juin N+3.

Les bases de données infra-communales et les fichiers détail Logements et Individus localisés au canton-ou-ville sont disponibles en octobre N+3.

Le calendrier de diffusion a été respecté.