Collecté à la demande d'Eurostat pour produire des statistiques sur la formation des adultes (Adult Education Survey, AES), le volet formation de l'enquête FLV s'inscrit dans un cadre européen : il relève du règlement-cadre IESS (2019/1700) ainsi que des actes communs à l'ensemble des enquêtes ménages. Ce cadre global commun aux enquêtes ménages est complété par deux actes spécifiques à AES (acte délégué 2021/859 et règlement d'exécution 2021/861).

Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire

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