À partir de l'année de référence 2012, la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme est régie par le règlement (UE) 692/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 et son règlement d'exécution (UE) n° 1051/2011 de la Commission du 20 octobre 2011.

Il a été modifié par le règlement délégué (UE) 2019/1681 de la commission du 1er août 2019, en ce qui concerne les délais de transmission et l'adaptation des annexes I et II.