A partir de la BPE 2021, la source SIRUS remplace la source SIRENE.

Les équipements précédemment issus de SIRENE sont désormais extraits de SIRUS, avec le même identifiant, le numéro Siret.

L'Insee est toujours le producteur des données issues de cette source.

SIRUS est un répertoire statistique, contrairement à SIRENE qui répond à une logique de gestion administrative en étant soumis à des obligations légales. Avec SIRUS, les unités qui n'ont pas d'activité économique réelle, dénommées les unités << cessées statistiques >> sont ainsi exclues de la BPE. Suite à ce changement de source, on observe une baisse notable de l'effectif de la BPE 2021 par rapport à 2020.

Plus d'informations sur la source SIRUS : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1024

La BPE est alimentée par :

6 grands répertoires :

• ADELI : automatisation des listes des paramédicaux, ministère des solidarités et de la santé

• FINESS : fichier national des établissements sanitaires et sociaux, ministère des solidarités et de la santé

• RPPS : répertoire partagé des professionnels de santé, ministère des solidarités et de la santé

• SIRUS : système d'immatriculation au répertoire des unités statistiques, Insee

• RAMSESE : répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

• RES : répertoire des équipements sportifs, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

14 fichiers administratifs :

• Gendarmerie, fourni par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), ministère de l'intérieur

• Hôtel, Insee

• Camping, Insee

• Enseignement agricole, fourni par la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER), ministère de l'agriculture et de l'alimentation

• Justice, founi par le secrétariat général du ministère de la justice

• La Poste

• Pôle emploi

• Aéroports, fourni par le service de la donnée et des études statistiques (SDES), ministère de la transition écologique

• Gares, fourni par le service de la donnée et des études statistiques (SDES), ministère de la transition écologique

• Culture, fourni par le département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS), ministère de la culture

• Stations-service, data.gouv.fr

• Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), data.caf.fr

• Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)

• Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Annuelle

Demande, dans le cadre de conventions, des données auprès des producteurs et réception des données sous forme de fichiers de divers formats ou téléchargement si open data.

De janvier à juin, chaque année.

Des contrôles des données sont réalisés tout au long du processus de production : comparaisons avec les données de l'année précédente, contrôle de qualité de la géolocalisation, réalisation d'une enquête qualité terrain, contrôles réalisés en bureau, etc.

Géographie

La Base permanente des équipements est disponible sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer. La référence géographique de la base est le Code officiel géographique (COG) des communes au 1er janvier de l'année de référence. 

La BPE est localisée en IRIS 2021.

Dans les communes à arrondissements (Paris, Lyon et Marseille), l'arrondissement a été retenu comme niveau communal pour localiser les équipements. 

Géoréférencement et géolocalisation des équipements

Les opérations de géoréférencement des équipements contenus dans la BPE portent sur l'ensemble des communes de France (hors Mayotte) et permettent de fournir l'appartenance de l'équipement au zonage en iris et depuis la BPE 2021 aux zonages de la politique de la ville.

Depuis la BPE 2013, des travaux de géolocalisation des équipements sont réalisés.

La géolocalisation consiste à affecter des coordonnées géographiques (x,y) à une adresse qui se matérialise alors par un point. La géolocalisation permet de s'affranchir des zonages préexistants (communes ou Iris). Elle permet ainsi des études spatiales ou territoriales plus fines, avec des données indépendantes de zonages prédéfinis.

Les systèmes de projection utilisés par l'Insee pour l'affectation des coordonnées (x,y) sont le Lambert-93 (RGF93) pour la France métropolitaine et l'UTM (Universal tranverse Mercator) pour les départements d'outre-mer (UTM40sud pour la Réunion, UTM20nord pour la Martinique et la Guadeloupe, et UTM22nord pour la Guyane). Quel que soit le système utilisé, il ne s'agit pas de coordonnées GPS. 

→ Pour une information plus détaillée sur les systèmes de projection, consulter le site internet de l'IGN.

La géolocalisation réalisée par l'Insee repose sur un référentiel bâti sur les informations contenues :

• dans le répertoire d'adresses (Répertoire d'immeubles localisés - RIL) utilisé pour le recensement de la population, essentiellement pour les communes de 10 000 habitants ou plus ;

• dans les fichiers fiscaux (référentiels d'adresses << cadastraux >>) pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Les opérations de géoréférencement et géolocalisation sont effectuées en deux temps :

• un traitement automatique de l'ensemble des équipements de la BPE ;

• un traitement manuel effectué sur une sélection d'équipements, dont la qualité des coordonnées (x,y) est qualifiée de << mauvaise >> pour plus de 85 % des équipements qui les composent, au niveau national. Une seconde sélection est réalisée sur les types d'équipements pour lesquels la part des équipements mal géolocalisés peut être améliorée au niveau départemental.

Certains producteurs de données alimentant la BPE réalisent la géolocalisation des données qu'ils fournissent. Leur géolocalisation est jugée, a priori, de bonne qualité, et les coordonnées (x,y) des équipements concernés sont injectées directement dans la BPE sans retraitement par l'Insee autre que, le cas échéant, la conversion dans les systèmes de projection utilisés pour la BPE.

Ainsi, les coordonnées (x,y) mises à disposition pour chaque équipement sont accompagnées d'un indicateur de qualité qui peut prendre les modalités suivantes :

• bonne : l'écart des coordonnées (x,y) fournies avec la réalité du terrain est inférieur à 100 m ;

• acceptable : l'écart maximum des coordonnées (x,y) fournies avec la réalité du terrain est compris entre 100 m et 500 m ;

• mauvaise : l'écart maximum des coordonnées (x,y) fournies avec la réalité du terrain est supérieur à 500 m et des imputations aléatoires ont pu être effectuées ;

• non géolocalisé : les coordonnées (x,y) ne sont pas disponibles car les travaux de géolocalisation n'ont pas abouti pour l'équipement. Les équipements de Mayotte sont concernés.

Concernant les seuils de qualité, l'Insee ne garantit pas un respect total de ceux-ci : les écarts à la réalité peuvent être plus importants dans un certain nombre de cas, et à l'inverse, se révéler de meilleure qualité que la documentation ne l'indique.

Qualité des coordonnées (x,y)

Dans la BPE 2021, la répartition des équipements selon la qualité des coordonnées (x,y) fournies s'établit comme suit :

• qualité bonne : 88,5 %

• qualité acceptable : 4,3 %

• qualité mauvaise : 6,9 %

• équipement non géolocalisé : 0,3 %

Les coordonnées (x,y) mises à disposition par les fournisseurs

Les sources concernées pour la BPE 2021 sont :

• le répertoire des équipements sportifs

• les gares

• l'enseignement agricole

• les stations-service

• les aéroports

• la Poste

• Ramsese

• Finess

• les bibliothèques (source Culture)