La transmission des données individuelles sur les effectifs et les rémunérations des personnels de la gendarmerie nationale est régie par une convention signée par l'OED et la DGGN le 20 juillet 2020.
La mise en place d'Agorha s'incrit dans le cadre du décret 2012-295 portant autorisation d'un traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale.