Selon la loi 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les données du RAE_G pouvant être diffusées sont soumises au secret statistique. De plus, en accord avec la DGGN, des règles de diffusion spécifiques au RAE_G ont été établies dans la convention signée entre l'OED et la DGGN.

Compte-tenu de la nature, de la portée et des finalités du traitement réalisé par l'OED sur les données d'Agorha, une analyse d'impact a été réalisée par l'OED dans le respect des articles 35 et 36 du RGPD.
Le RAE_G fait l'objet d'une fiche de traitement de l'enquête (RGPD) qui sera à terme répertoriée dans le logiciel de suivi des traitements RGPD du ministère des Armées. 
Le personnel signe un engagement de confidentialité.