Les données recueillies sont principalement la localisation des magasins organisés en réseau d'enseigne et la forme d'organisation qui lie l'établissement à la tête du réseau : filiale ou succursale si le magasin n'est pas financièrement indépendant, franchise, groupement coopératif, commission-affiliation, concession, licence de marque, location-gérance ou autre forme de contrat.

L'enquête couvre les  divisions 10, 45 et 47, pour le commerce, sections I à S (hors sections K, O) pour les services  de la nomenclature d'activité française (NAF rév. 2) .

Un réseau d'enseigne est un ensemble de points de vente qui présentent des caractéristiques communes (vente de mêmes produits, offre de mêmes services) en apposant notamment le logo de l'enseigne sur leur vitrine et qui sont coordonnés par une même société, la << tête de réseau >>.
Les informations recherchées sur les membres du réseau sont essentiellement, outre l'enseigne et le lien, l'identifiant Siret et l'adresse.

Cette enquête est réalisée auprès des têtes de réseau (unités légales) sur l'ensemble de leurs points de vente.

France