Base non-salariés 2015
Présentation statistique
Description des données
La base non-salariés est constituée à partir des données s'appuyant notamment sur
les déclarations sociales des indépendants et provenant de deux principaux fournisseurs :
- l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), pilote du réseau des
Urssaf. Celle-ci recouvre les cotisations sociales personnelles d’allocations familiales
et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations de l’ensemble des non-salariés, hors
sphère agricole ;
- la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), qui recouvre les cotisations
sociales de la sphère agricole.
Les données sont complétées chaque année par des variables provenant :
- d’une part des Déclarations annuelles de données sociales (DADS) remplies par toutes
les entreprises employant des salariés. Ces données sont complétées des données issues
du système d’information sur les agents des services publics (Siasp). La base rassemble
ainsi des informations sur les postes salariés occupés par les non-salariés qui ont
eu un emploi salarié au cours de l’année (multi-activité) ;
- d’autre part, du répertoire « Système d'identification du répertoire des entreprises
(Sirene) » (référentiel annuel des établissements actifs ainsi que répertoire complet),
puis du Système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques (Sirus- référentiel
générique). Cette opération permet notamment de valider les identifiants SIREN/SIRET,
de déterminer l’activité réelle des gérants majoritaires de société et d’enrichir
les données sources en ce qui concerne les caractéristiques de l'entreprise.
La base non-salariés contient l’ensemble des individus affiliés à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés et ayant eu au moins un jour d’activité en 2015.
Le revenu d’activité des non‑salariés est calculé à partir de leur revenu professionnel imposable où sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives. En pratique, il correspond à l’assiette qui sert au calcul des cotisations personnelles d’allocations familiales.
Nomenclature
Les nomenclatures de la base des non salariés sont les suivantes :
- la nomenclature d’activité française (NAF rév.2, utilisée à son niveau le plus fin)
;
- la nomenclature des catégories juridiques, utilisée au niveau le plus fin (niveau
III) ;
- la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS-ESE) pour
les postes salariés occupés par les non-salariés est utiliséé à son niveau le plus
fin (niveau 3) ;
- le code officiel géographique utilisé au niveau de la commune.
Ces nomenclatures sont aussi disponibles sous insee.fr.
Concepts et définitions statistiques
Les effectifs des non salariés et les revenus d’activité sont ventilés selon les secteurs de la NAF.
Unité statistique
Individu
Population statistique
La base non-salariés contient de façon quasiment exhaustive les personnes affiliées
à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés : régime social des
indépendants (RSI), régime des professions libérales via les Urssaf ou régime agricole
via la Mutualité sociale agricole (MSA).
Ce champ constitue un complément à celui couvert par les sources traitant les déclarations
sociales relatives aux salariés.
Sont concernés l’ensemble des entrepreneurs individuels (y compris les micro-entrepreneurs)
et les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL, SELARL).
En revanche, ne sont pas concernés les gérants minoritaires de SARL, ainsi que les
dirigeants de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés par actions simplifiées (SAS),
qui sont assimilés salariés au sens de la sécurité sociale et cotisent donc aux caisses
de salariés.
Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux ne font pas partie du champ.
Certaines professions indépendantes des secteurs culturels, notamment les artistes
auteurs cotisant à l’Agessa, sont également absentes des sources statistiques. En
l’absence d’information exploitable, les marins-pêcheurs sont exclus du champ.
Pour les données MSA, les cotisants solidaires, exerçant sur une surface inférieure à la moitié de la surface minimum d’installation (SMI) sont écartés du champ.
Pour certaines activités, le régime de protection sociale dépend de la zone géographique : en particulier, les activités de services d’aménagement paysager et des centres équestres, les entreprises de travaux agricoles et entreprises de travaux forestiers sont couvertes par la MSA en France métropolitaine, et par l’Acoss dans les DOM.
Zone géographique de référence
France hors Mayotte
Couverture temporelle
L’année 2015.