Base non-salariés 2015

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Paru le :Paru le17/07/2024
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Cohérence et comparabilité

Comparabilité — géographique

Les revenus d’activité des cotisants à la MSA dans les DOM ne sont pas connus.

Comparabilité dans le temps

On s'assure de la cohérence des évolutions entre l'année N et l'année N-1 (mise à disposition de variables supplémentaires à concept comparable s'il y a un changement de concept entre deux années).

Dans le cadre des analyses temporelles, certaines ruptures de série doivent être gardées à l’esprit :

Pour les données Acoss :
- Apparition du statut d’auto-entrepreneur en 2009 ;
Intégration d’une partie des dividendes dans l’assiette de cotisation des gérants majoritaires à partir de 2013 ;
- Amélioration de la méthode de calcul du revenu des auto-entrepreneurs à partir de 2014 ;
- Modification des données en entrée permettant d’établir les liens entre les gérants et les entreprises qu’ils gèrent à partir de 2015 (entraînant des ruptures sur le type de non-salarié – entrepreneur individuel ou gérant majoritaire –, sur le nombre de gérants sans lien et sur la répartition des non-salariés par secteur d’activité) ;
- Amélioration de la détermination du statut principal des pluriactifs en 2015.

Pour les données MSA :
- Intégration progressive (sur deux ans) d’une partie des dividendes dans l’assiette de cotisation à partir de 2013 ;
- Mise à disposition des effectifs des DOM à partir de 2013 ;
- Mise à disposition des effectifs des cessations en cours d’année à partir de 2014 ;
- Amélioration de la détermination du secteur d’activité à partir de 2015.