Base non-salariés 2015
Cohérence et comparabilité
Comparabilité — géographique
Les revenus d’activité des cotisants à la MSA dans les DOM ne sont pas connus.
Comparabilité dans le temps
On s'assure de la cohérence des évolutions entre l'année N et l'année N-1 (mise à disposition de variables supplémentaires à concept comparable s'il y a un changement de concept entre deux années).
Dans le cadre des analyses temporelles, certaines ruptures de série doivent être gardées à l’esprit :
Pour les données Acoss :
- Apparition du statut d’auto-entrepreneur en 2009 ;
Intégration d’une partie des dividendes dans l’assiette de cotisation des gérants
majoritaires à partir de 2013 ;
- Amélioration de la méthode de calcul du revenu des auto-entrepreneurs à partir de
2014 ;
- Modification des données en entrée permettant d’établir les liens entre les gérants
et les entreprises qu’ils gèrent à partir de 2015 (entraînant des ruptures sur le
type de non-salarié – entrepreneur individuel ou gérant majoritaire –, sur le nombre
de gérants sans lien et sur la répartition des non-salariés par secteur d’activité) ;
- Amélioration de la détermination du statut principal des pluriactifs en 2015.
Pour les données MSA :
- Intégration progressive (sur deux ans) d’une partie des dividendes dans l’assiette
de cotisation à partir de 2013 ;
- Mise à disposition des effectifs des DOM à partir de 2013 ;
- Mise à disposition des effectifs des cessations en cours d’année à partir de 2014 ;
- Amélioration de la détermination du secteur d’activité à partir de 2015.