Annuelle

Pour l'enquête de l'année N (portant sur les données de l'exercice N-1), l'envoi des questionnaires, sous format papier, se fait en seule fois en décembre de l'année N-1.

Les entreprises interrogées ont jusqu'au 31 janvier de l'année N pour retourner les questionnaires.

Unité légale

On enquête :

- l'opérateur principal proposant des services de téléphonie fixe aux ménages ;
- les trois principaux opérateurs proposant des services de téléphonie mobile aux ménages ;
- les trois principaux fournisseurs d'accès à Internet aux ménages.