Les thèmes abordés portent sur les investissements (matériels entièrement dédiés à la protection de l'environnement, achats d'équipements de production plus performants en matière environnementale...), les études (en vue d'un investissement ou réglementaires) et les dépenses courantes (collectées tous les 3 ans) destinées à protéger l'environnement.

Ces dépenses sont réparties selon les domaines concernés :
- eaux usées ;
- protection de l'air ;
- limitation des gaz à effet de serre ;
- déchets ;
- bruits et vibrations ;
- sols et eaux souterraines et de surface ;
- sites, paysages et biodiversité ;
- autres domaines.

Activité : divisions de la nomenclature d'activité française (NAF rév.2 - détaillé au niveau des groupes pour les industries agroalimentaires IAA)
05 à 09,19-Extraction Cokéfaction et raffinage
101-Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
102-Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
103-Transformation et conservation de fruits et légumes
104-Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales
105-Fabrication de produits laitiers
106-Travail des grains ; fabrication de produits amylacés
107-Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
108-Fabrication d'autres produits alimentaires
109-Fabrication d'aliments pour animaux
110-Fabrication de boissons
120-Fabrication de produits à base de tabac
13-Fabrication de textiles
14-Industrie de l'habillement
15-Industrie du cuir et de la chaussure
16-Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
17-Industrie du papier et du carton
18-Imprimerie et reproduction d'enregistrements
20-Industrie chimique
21-Industrie pharmaceutique
22-Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
23-Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
24-Métallurgie
25-Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
26-Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
27-Fabrication d'équipements électriques
28-Fabrication de machines et équipements n.c.a.
29-Industrie automobile
30-Fabrication d'autres matériels de transport
31-Fabrication de meubles
32-Autres industries manufacturières
33-Réparation et installation de machines et d'équipements
35-Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Tranches d'effectifs salariés :
20 à 49 salariés
50 à 99 salariés
100 à 249 salariés
250 à 499 salariés
500 à 999 salariés
1000 salariés ou plus

Régions :
Île-de-France
Centre-Val de Loire
Bourgogne et Franche-Comté
Normandie
Hauts-de-France
Grand Est
Pays de la Loire
Bretagne
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
Auvergne et Rhône-Alpes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Corse
Outre-Mer

Les établissements appartiennent aux divisions 05 à 35 de la NAF rév. 2.

L'unité d'interrogation est l'établissement, identifié par son numéro SIRET.

Il s'agit des établissements industriels de 20 salariés ou plus, appartenant aux sections B, C, D de la NAF rév.2.

L'échantillon est de l'ordre de 11 000 unités (répartis en 9 000 sur le champ hors IAA et scieries, 2 000 sur le champ IAA et scieries).

France

Année 2016