Durant de nombreux siècles, nos sociétés ont évolué au sein de communautés villageoises peu nombreuses : chacun se connaissait et s’identifiait facilement. Avec l’apparition des villes et les mobilités croissantes des personnes, il est devenu nécessaire de pouvoir identifier formellement et sans erreur chaque personne. Les noms de famille sont ainsi apparus au XV^e siècle ; ils ont été définitivement fixés au XVII^e siècle et inscrits sur tous les actes, d’abord religieux puis d’état civil (Desabie et Hayoun, 1987). L’identité d’une personne reste par définition identique tout au long de sa vie, d’où l’idée de la lier à la naissance, avec un nom patronymique transmis par la famille et une place capitale donnée à la date et au lieu de naissance. La nécessité d’un système garantissant l’état civil de chaque personne s’est rapidement imposée dans tous les pays pour éviter les problèmes d’usurpation d’identité, par exemple pour qu’une personne ne puisse contracter deux mariages en même temps !

Avec la modernisation du monde administratif, sont apparus le besoin de compléter l’identité d’une personne par un identifiant et la nécessité de stocker ces informations de manière organisée.

En 1941, René Carmille, alors chef du service de la Démographie puis chef du service national des Statistiques, le prédécesseur de l’Insee, initiait un premier répertoire avec un numéro unique pour chaque personne (alors appelé numéro national d’identité). Ce répertoire a été établi à l’aide de moyens mécanographiques à partir des registres d’état-civil détenus par les greffes. La tenue du répertoire démographique a ensuite été inscrite dans le décret fondateur de l’Insee dès sa création en 1946.

Durant de nombreuses années, ce répertoire a été tenu de manière décentralisée par les directions régionales de l’Insee : le travail se faisait à la main, dans de gros cahiers. L’informatisation du répertoire et sa centralisation ont eu lieu à partir de 1973 (Ouvrir dans un nouvel ongletLang, 2018), en réponse à une demande de plus en plus forte des administrations liée à un contexte d’informatisation de nombreux fichiers. Ainsi, dès sa création, les administrations de sécurité sociale se sont appuyées sur le numéro Insee pour leur organisation. Mais le répertoire est aussi très utile pour les administrés puisqu’il évite les erreurs, d’homonymie par exemple, qui pourraient leur être très préjudiciables (dans le calcul de leurs droits par exemple au moment de la liquidation de la retraite).

Le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), est depuis un décret de 1982 le nom officiel de ce répertoire qui sert de référence pour les identités et l’état vital des personnes en France.

C’est un répertoire vivant, évoluant chaque jour par l’enregistrement de nouveaux évènements, copie conforme de ceux enregistrés par les services d’état civil des communes pour les personnes nées en France (naissances, décès, changements de noms ou de prénoms, parfois de sexe, etc.) et par les services de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour les personnes nées à l’étranger. Son haut niveau de qualité n’est possible que grâce à la mobilisation d’équipes en direction régionale qui veillent à l’exhaustivité, à la fiabilité et à la disponibilité du répertoire. Quel rôle joue aujourd’hui ce répertoire en France ? Comment est-il alimenté et quels mécanismes permettent d’en assurer l’exactitude ?

Depuis sa création, l’Insee est responsable de la gestion du RNIPP. Ce répertoire enregistre, pour toute personne née en France, quelle que soit sa nationalité, tous les événements affectant son état civil dès lors que les informations figurant sur les actes officiels ont été transmises à l’Insee ; il ne contient aucune autre information relative aux personnes (notamment ni leur nationalité ni leur lieu de résidence). Au moment de la première inscription, l’immatriculation, il attribue de façon univoque un identifiant pérenne à un individu : c’est le numéro d’inscription au répertoire, le NIR, plus communément appelé « numéro de sécurité sociale » (encadré 1).

Le premier service rendu par le RNIPP est donc celui de l’immatriculation. Ensuite, plusieurs évènements de la vie des personnes seront déclarés par les communes à l’Insee et enregistrés dans le répertoire. En premier lieu, le décès lorsqu’il survient, mais également les changements d’état civil (changement de nom, prénom ou de sexe), ceci afin que le répertoire reste en permanence la copie exacte de l’identité formelle de la personne. Cette identité est celle enregistrée dans les registres d’état civil des 35 000 communes de France et le RNIPP doit en être le miroir exact. Il constitue la référence pour le lien entre les traits d’identité (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance) et l’identifiant NIR. Il permet ainsi de proposer un service d’identification consistant à confirmer ou non que des traits d’identité existent dans un registre d’état civil, donner une information sur le statut de la personne, vivante ou décédée, et transmettre son NIR.

En 2021, le RNIPP recense plus de 113 millions d’individus (encadré 2) ; il enregistre environ 2 millions d’événements par an.

Les variables du RNIPP, définies par le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982, sont moins d’une dizaine. En cela, le RNIPP respecte la caractéristique de stabilité d’un répertoire ayant statut de référentiel : des variables structurantes, stables et fiables, donc peu nombreuses, car il serait sinon coûteux d’en assurer la qualité et la fraîcheur. Seules sont présentes les variables absolument nécessaires à sa fonction de référence pour les identités des personnes.

Les informations enregistrées sont ainsi les éléments d’identité de la personne tels qu’inscrits dans les actes d’état civil détenus par la mairie : nom de naissance et prénoms, sexe, date, lieu de naissance et numéro de l’acte de naissance et, le cas échéant, date et lieu de décès, numéro de l’acte de décès. S’ajoutent parfois la filiation et le nom marital lorsqu’ils sont nécessaires à l’identification (dans les cas d’homonymies notamment) ainsi que les traits d’identité précédents (en cas de changement de nom, prénom, sexe, etc.). Figure également le numéro unique généré par le répertoire au moment de l’inscription, le NIR. Ce numéro restera attaché à la personne et servira de référence tout au long de sa vie mais également après son décès. En effet, le RNIPP ne supprime aucun enregistrement, même après le décès de la personne concernée. Les cas de changement de NIR existent (par exemple en cas de changement de sexe), mais restent très marginaux.

Un répertoire n’est pas figé. C’est un système vivant qui évolue chaque jour parce que le monde réel qu’il représente évolue. Mais les modifications apportées au RNIPP doivent toujours être fondées sur des actes officiels. Pour les personnes nées en France, la principale source d’alimentation du RNIPP vient ainsi des actes d’état civil tenus par les communes. Pour chaque évènement, les officiers d’état civil établissent des actes (par exemple des actes de naissance ou des actes de décès) et transmettent ensuite certaines de ces informations à l’Insee pour alimenter le RNIPP. Les officiers d’état civil doivent respecter des délais de transmission : 1 jour ouvré après l’établissement de l’acte pour les naissances, une semaine pour les décès et un mois pour les autres actes.

En cas d’évolution, par exemple un changement de nom ou de sexe, le RNIPP ne peut être modifié qu’à la suite de l’établissement d’un nouvel acte d’état civil qui prend en compte la modification. Ces nouveaux actes prennent en général la forme de « mentions en marge » portées sur les actes d’état civil originaux. Par exemple, si une personne change de sexe, l’indication du nouveau sexe sera portée en marge de son acte de naissance original par l’officier d’état civil de la commune de naissance. Et cette information sera transmise à l’Insee pour l’actualisation du RNIPP.

Pour établir les actes, les officiers d’état civil suivent des instructions du ministère de la Justice, rassemblées dans l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC), sous l’autorité du Procureur de la République. L’Insee donne, pour sa part, des instructions sur les modalités de transmission des données depuis les communes, mais pas sur les informations elles-mêmes. En particulier, l’Insee n’intervient pas sur l’acceptabilité d’un prénom.

Ce principe de conformité aux actes d’état civil présente l’avantage de fiabiliser l’information. Toutefois, cette exigence de sécurité entraîne paradoxalement une limite : tout évènement non enregistré dans un acte d’état civil ou non transmis officiellement à l’Insee est ignoré du répertoire. De ce fait, le décès d’une personne à l’étranger sans transmission de l’information vers un organisme en France ne peut être pris en compte : ceci explique que le RNIPP puisse comprendre des personnes supposées vivantes alors qu’elles sont en fait décédées. On trouve ainsi des supercentenaires dans le répertoire ! Mais pour autant, ces personnes ne reçoivent pas forcément des prestations du système social français. Un système de contrôle est mis en place par les organismes sociaux pour suspendre les versements lorsqu’il n’y a pas eu de preuve de vie récente de la personne.

Les transmissions d’information des officiers d’état civil ne se limitent cependant pas aux seules données d’état civil nécessaires à la mise à jour du RNIPP. L’Insee profite de l’existence de ces transferts d’information pour demander d’autres variables qui, cette fois-ci, ont le statut de données statistiques et non plus de données administratives.

La collecte s’opère dans le cadre d’une enquête statistique inscrite au programme du Conseil national pour l’information statistique (Cnis) et reconnue d’intérêt général, avec caractère obligatoire. Les données collectées permettent d’enrichir la connaissance socio-démographique autour des évènements importants de la vie que sont la naissance, le décès, le mariage, le Pacs (et prochainement le divorce). La base de données associée au RNIPP mais aussi à la collecte statistique et à l’échantillon démographique permanent (EDP) s’appelle la Base des Répertoires de Personnes Physiques (BRPP).

Parmi ces données, on trouve par exemple la commune de domicile de la mère, ce qui permet de comptabiliser les naissances en fonction du lieu de résidence de la mère – naissances dites « domiciliées », et non pas seulement de l’endroit où elle a accouché – naissances dites « enregistrées ». De manière plus classique, on collecte également des informations sur la situation professionnelle, la nationalité, le statut conjugal, etc. Pour certains évènements, des informations plus spécifiques sont demandées, comme le nombre d’enfants précédents de la mère à chaque naissance, ou le nombre d’enfants en commun lors d’un mariage ou de la conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs).

L’ensemble de ces informations, celles relatives à l’identité et celles d’intérêt statistique, sont collectées par le biais de formulaires appelés bulletins d’état civil (encadré 3), au nombre de 10. La plupart servent aux deux usages : mettre à jour le RNIPP et collecter des variables statistiques, mais certains bulletins ne servent que les usages statistiques. C’est le cas par exemple des bulletins de conclusion et dissolution de Pacs.

Les bulletins d’état civil existent sous forme papier, mais les transmissions d’information entre les communes et l’Insee sont largement dématérialisées. En 2021, 99 % des naissances, 94 % des décès et 81 % des mariages étaient transmis de manière dématérialisée. Pour cela, les communes peuvent utiliser, soit une application mise à disposition gratuitement par l’Insee, soit un logiciel proposé par un éditeur privé. Ces logiciels du marché proposent des fonctionnalités plus riches que l’application de l’Insee, notamment ils ne se limitent pas à la transmission de données à l’Insee mais incluent toute la chaîne de traitement de l’état civil, y compris la partie relative à l’établissement de l’acte original.

Faire vivre le RNIPP, c’est aussi entretenir des échanges réguliers avec les communes, notamment pour garantir son exhaustivité et sa qualité. Malgré la forte dématérialisation tout ne peut pas être automatisé. La gestion quotidienne du bon fonctionnement de ce dispositif de transmission est ainsi assurée par 70 agents de l’Insee, au sein des « sites BRPP » dans des établissements régionaux, appuyés par un pôle national à Nantes.

En effet, l’exhaustivité de l’information contenue dans le répertoire, tout au moins au regard de la conformité aux actes d’état civil, est garantie normalement par l’obligation réglementaire faite aux officiers d’état civil de signaler tout événement à l’Insee. Afin de vérifier qu’il ne manque aucun bulletin, l’Insee organise néanmoins un suivi d’exhaustivité, avec des alertes lorsque des transmissions de communes sont anormalement faibles, lorsque des « trous » dans les numéros d’actes ou d’ordre sont détectés, ou si des présomptions de décès non déclarés au RNIPP sont détectées (par exemple lorsque l’information sur un décès est transmise par les organismes sociaux). À côté de ces opérations courantes, sont organisées des opérations qualité plus ponctuelles, en particulier une enquête annuelle sur l’exhaustivité des remontées de mariages, ou d’autres plus ciblées sur les centenaires ou les individus enregistrés par erreur en double.

Les sites BRPP sont aussi les interlocuteurs des communes et leur apportent conseil et assistance, notamment sur tous les sujets liés à la dématérialisation des transmissions (formalisation conventionnelle et assistance technique). Ils gèrent les flux de bulletins papier vers et en retour du prestataire de saisie ; effectuent des reprises ou des corrections de données en cas d’erreur, ainsi qu’un peu de saisie résiduelle. Grâce à ces travaux, 96 % des naissances sont enregistrées en moins de 8 jours et 97 % des décès en moins de 21 jours.

Les sites traitent également des demandes d’identification de personnes pour l’inscription au répertoire électoral unique (REU) : il s’agit alors de vérifier l’existence de ces personnes et de récupérer leur identité officielle, lorsque l’identification ne peut pas être automatisée et demande une analyse approfondie. Les gestionnaires analysent aussi les cas de présomptions de décès, lorsqu’une information est transmise par les organismes de sécurité sociale.

Les personnes nées à l’étranger doivent également être inscrites au RNIPP lorsqu’elles viennent vivre en France même pour quelques mois, pour travailler, faire leurs études ou se faire soigner. L’employeur a besoin d’un NIR pour payer les cotisations sociales de son salarié et le NIR est aussi nécessaire à ce dernier pour bénéficier des droits sociaux, notamment ceux de l’assurance maladie.

Pour être inscrites au RNIPP et obtenir ainsi un « numéro de sécurité sociale », les personnes nées à l’étranger doivent en faire la demande auprès d’un organisme de sécurité sociale (caisses primaires d’assurance maladie, caisses d’allocations familiales, mutualité sociale agricole, caisses des indépendants, etc.). C’est ensuite la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) qui traitera leur demande. En effet, depuis 1987, l’Insee délègue à la Cnav la responsabilité de l’immatriculation des personnes nées à l’étranger. C’est également la Cnav qui continuera par la suite à enregistrer toutes les modifications concernant ces personnes.

La Cnav gère ainsi le système national de gestion des identifiants (SNGI), répertoire miroir du RNIPP pour la partie état civil, qui sert de système de référence en matière d’identité pour tous les organismes de protection sociale pour toutes les personnes nées en France ou à l’étranger. C’est au sein de ce système que se font en premier lieu les immatriculations des personnes nées à l’étranger et l’attribution d’un NIR. Les deux systèmes – RNIPP et SNGI –, sont synchronisés chaque nuit avec les nouvelles immatriculations ou modifications opérées dans la journée (figure 1). Cela permet au SNGI de récupérer toutes les nouvelles inscriptions ou modifications concernant les personnes nées en France et au RNIPP de faire de même pour les personnes nées à l’étranger. Ainsi les deux répertoires sont bien exhaustifs et identiques en ce qui concerne les traits d’identité, l’état vital et le NIR. L’existence du SNGI permet ainsi aux organismes de protection sociale de disposer de leur propre système pour la vérification des identités.

Figure 1 - Deux circuits d’immatriculation pour deux répertoires complémentaires

* le terme « France » désigne ici la France métropolitaine, les DOM, les collectivités de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

Des travaux qualité, opérés conjointement par l’Insee et la Cnav, ont lieu régulièrement pour vérifier la cohérence entre les deux répertoires. En effet, malgré ce système quotidien d’échange informatique, il peut y avoir divers problèmes aboutissant à des divergences.

Trois grandes catégories de divergences se dégagent :

Les travaux menés en 2021 sur un échantillon de 16 millions de personnes permettent d’estimer à 0,05 % la part des situations nécessitant une correction pour rétablir la cohérence entre les deux répertoires.

Malgré toutes ces actions de vérification de la qualité du répertoire, tant à l’Insee qu’à la Cnav, il peut arriver que des personnes soient déclarées décédées à tort. Ces cas sont très rares, mais peuvent arriver notamment en cas d’homonymie, de données d’identité très proches au sein d’une famille ou d’inversion des identités entre la personne qui déclare le décès et la personne décédée… Des correctifs sont alors appliqués le plus rapidement possible.

Le décret de 1982 ne donne pas explicitement de finalités au RNIPP mais celles-ci sont explicitées par ailleurs par la Commission nationale de l’informatique et des libertés qui le définit comme « un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France » (Ouvrir dans un nouvel ongletCnil, 2009). Il est d’ailleurs intéressant de noter que cette commission a été créée à l’origine pour contrôler les usages d’un tel fichier (encadré 4). Le RNIPP est un répertoire qui a donc un statut de référentiel. Les données qui y sont présentes sont essentielles pour identifier sans ambiguïté une personne et le fait qu’elle soit vivante ou décédée.

En premier lieu, il permet la certification de l’état civil d’une personne, c’est-à-dire qu’il permet à un organisme autorisé de vérifier si une personne qui s’est déclarée sous une identité donnée existe et est en vie. Il sert ainsi pour les organismes de sécurité sociale via le SNGI, mais aussi pour l’administration fiscale, la Banque de France, le répertoire Sirene et pour d’autres acteurs de plus en plus nombreux.

Mais les données contenues dans ce répertoire sont très sensibles et donc protégées. Pour avoir accès aux informations qui s’y trouvent, notamment pour pouvoir vérifier un état civil en interrogeant le répertoire, il faut y être autorisé par un acte réglementaire. Un décret spécifique recense depuis 2019 toutes les catégories d’acteurs et les finalités de traitement pour lesquelles l’utilisation du NIR ou l’accès au RNIPP est autorisé, dans chaque secteur d’activité (protection sociale, logement, travail, justice, financier, fiscal et douanier, statistique publique et recensement, éducation), par exemple, « pour faire certifier par l’Insee les états civils des personnes physiques titulaires de comptes bancaires : les services de la direction générale des finances publiques ».

Toute utilisation du NIR ou des données du RNIPP qui n’entre pas dans les cas d’usages visés par ce décret est interdite ou doit être prévue par un autre texte législatif ou réglementaire. L’Insee vérifie systématiquement que l’organisme demandeur et le traitement engagé sont bien référencés dans le décret. Si ce n’est pas le cas, l’Insee refuse l’accès aux données et explique au demandeur la nécessité d’obtenir une autorisation, soit par la loi, soit par une modification du décret ou d’un autre texte réglementaire.

L’importance que le RNIPP a pris dans l’organisation administrative française est due à la qualité des informations d’état civil qui y sont enregistrées, à leur actualité mais aussi à l’interopérabilité de ce répertoire, au sens informatique du terme, avec de nombreux autres systèmes d’information. C’est pourquoi le RNIPP joue un rôle de pivot de plus en plus net dans le système administratif français, et singulièrement pour d’autres répertoires.

Prenons le cas du répertoire électoral unique (REU), en place depuis 2019 pour gérer les listes électorales (inscription, radiation, par commune, ainsi que les procurations) (Demotes-Mainard, 2019). Lors de l’organisation de scrutins électoraux, les listes électorales sont extraites de ce répertoire. Lorsqu’une personne s’inscrit comme électeur, son état civil est au préalable vérifié auprès du RNIPP.

Ceci permet d’abord de vérifier que la personne existe et n’est pas décédée ; cela permet aussi de récupérer son état civil complet et officiel. C’est celui-ci qui sert ensuite de référence dans le REU (et qui est inscrit sur la carte d’électeur).

La mise en place du REU en 2019 a aussi permis à de nombreux électeurs de connaître leur état civil officiel tel qu’il existe au RNIPP, car celui-ci est apparu pour la première fois sur leur carte d’électeur. Certains ont alors parfois constaté des erreurs, sur leurs nom ou prénom. Cela pouvait provenir d’erreurs de saisie ou encore de changements non transmis par la commune de naissance à l’Insee.

Cette large information des électeurs a ainsi permis une grande opération qualité sur le RNIPP. Sur 85 millions de personnes en vie présentes dans le répertoire, il y a eu 45 200 changements d’état civil effectués par l’Insee pour des personnes nées en France (68 % concernant des prénoms et 30 % des noms) et 58 000 changements pour des personnes nées à l’étranger (donc effectués par la Cnav). Soit au total 103 200 modifications (0,1 % du répertoire). Un très gros travail pour les équipes de l’Insee et de la Cnav, mené en quelques mois.

Le répertoire Sirene d’immatriculation des entreprises mobilise également le RNIPP pour vérifier l’identité des entrepreneurs individuels au moment de leur inscription. Cela permet encore une fois d’être sûr de l’identité du créateur d’entreprise et du fait qu’il soit toujours en vie. Si l’entreprise a ultérieurement des problèmes avec ses clients ou fournisseurs, cela permettra à ces derniers de pouvoir engager des démarches judiciaires sans mauvaise surprise.

Initialement cantonné à la sphère sociale, le RNIPP joue un rôle de plus en plus structurant dans le système administratif français. Le nombre de « clients » est en croissance constante avec une accélération ces dernières années où l’on enregistre entre 20 et 30 millions de demandes d’identifications par an (hors FranceConnect).

Plus récemment, l’arrivée de FranceConnect a encore accru les usages de ce répertoire.

Créé en 2018 par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinum), FranceConnect est un téléservice qui permet de sécuriser et de simplifier la connexion à plus de 1 000 services en ligne en 2022. Il offre à chaque usager la possibilité d’utiliser une identité numérique (identifiant et mot de passe) liée à un opérateur pour accéder aux services d’autres opérateurs. Ainsi, par exemple, l’usager peut employer ses identifiants Améli pour se connecter au service des impôts. Plus besoin de retenir une multitude d’identifiants et de mots de passe.

Avant d’autoriser l’accès au service souhaité, le dispositif FranceConnect vérifie l’identité de l’usager en la comparant à celle du RNIPP. Et ce n’est que s’il y a concordance que l’accès est rendu possible. La disponibilité de l’application de consultation du RNIPP est ainsi un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de cet écosystème. D’autant que le nombre de consultations du RNIPP par FranceConnect n’a cessé de croître, passant de 8 millions d’utilisateurs en 2019 à 37 millions en 2022. Les exigences de robustesse, de disponibilité, de tenue à la charge sont donc des préoccupations de premier ordre pour l’Insee, afin d’assurer le niveau de service attendu.

En cas d’erreur repérée par un citoyen sur les données le concernant, il est alors primordial que celle-ci puisse être corrigée rapidement afin que le préjudice soit le plus faible possible. C’est pourquoi l’Insee et la direction de l’Information légale et administrative (DILA) ont mis en place en 2019 une démarche en ligne permettant de demander la correction de son état civil en transmettant une copie de son acte de naissance.

Ce service est accessible uniquement pour les personnes nées en France sur le site officiel de l’administration française. Les personnes nées à l’étranger, en attendant qu’un service analogue soit développé, peuvent s’adresser à leur organisme de protection sociale.

Certaines personnes ne peuvent pas accéder à internet, il leur reste alors possible de demander une correction de leur état civil par courrier, adressé à l’Insee pour les personnes nées en France, ou à leur organisme de sécurité sociale pour les personnes nées à l’étranger.

On le voit, le RNIPP présente deux caractéristiques fortes.

En premier lieu, les conséquences individuelles d’une erreur de gestion sur ce répertoire sont potentiellement graves. Elles peuvent entraîner des difficultés pour bénéficier de droits sociaux, comme recevoir sa pension de retraite, ou pour accéder à des services (numériques ou pas) réclamant une identification, voire pire : être déclaré décédé à tort.

En second lieu, son système d’information opère en interaction avec de nombreux autres (Cnav, FranceConnect, logiciels éditeurs des communes, etc.) et cette interopérabilité doit être en permanence opérationnelle.

Dans ce contexte, le bon fonctionnement de la gestion de ce répertoire impose de fortes exigences, de plusieurs natures :

Satisfaire ces exigences implique de mener de nombreuses actions, tant sur le contenu du répertoire que sur son système d’information. Une campagne d’envergure d’intégration dans le RNIPP de l’ensemble des Français nés à l’étranger, en lien avec la Cnav et le Service Central de l’État civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (et non uniquement de ceux qui se font connaître pour bénéficier de droits sociaux), a ainsi été menée en 2022, avec pour objectif de faciliter leurs démarches s’ils reviennent en France ou leurs démarches en ligne pour accéder à des téléservices français. De même, des actions d’amélioration de l’identification des personnes nées à l’étranger ont été lancées, afin de faciliter leur accès à FranceConnect.

Les exigences de maintien de l’interopérabilité interviennent dans un contexte où les interactions avec les systèmes d’information des autres administrations mettent en œuvre diverses techniques. D’abord des web services, avec la Cnav principal partenaire pour l’alimentation du répertoire, mais aussi avec les grands opérateurs de démarches administratives (FranceConnect, Sirene et le Guichet unique d’immatriculation des entreprises). Les échanges avec les communes via les logiciels d’éditeur privés transitent également par des API. Enfin, la technique du dépôt-retrait de fichiers est très utilisée pour les prestations d’identification, par exemple avec les services fiscaux ou les organismes bancaires ou d’assurance (figure 2).

Figure 2 - Le RNIPP, l’identification au cœur des deux sphères administrative et statistique

L’ensemble des échanges se doit de respecter des normes. Celles-ci sont publiques et diffusées sur le site internet de l’institut (Insee, 2021). Pour les échanges avec les communes, ces normes portent d’abord sur le format des fichiers. Elles s’expriment aussi sous la forme de consignes de saisie des données, notamment sur les signes diacritiques autorisés, les ligatures, la gestion des tirets ou apostrophes ou encore les abréviations des noms de lieux. Ainsi, seul l’alphabet romain et les signes diacritiques connus dans la langue française sont autorisés.

De la même manière, les échanges avec les clients du service de certification d’identité doivent respecter les formats de fichiers prescrits par l’Insee ainsi que les modes de transmission et de sécurisation des données.

Les conditions de disponibilité du système d’information sont aussi régulièrement à surveiller au regard de la charge de sollicitation. En 2021, le RNIPP a été disponible pour FranceConnect 99,5 % du temps. Mais le périmètre de ce service ne cesse de croître, par exemple avec l’adhésion récente des Caisses d’allocations familiales qui génère de fait de nombreux nouveaux utilisateurs. Ces évolutions de la charge de connexion peuvent conduire à des adaptations régulières du système informatique.

Lorsqu’une personne est inscrite au RNIPP, elle y reste définitivement. Les personnes immigrées peuvent retourner dans leur pays de naissance, mais elles demeurent définitivement inscrites au RNIPP. Si un jour elles reviennent vivre en France, elles n’auront pas de nouvelles démarches à accomplir et pourront utiliser le NIR qui leur est donné « à vie ». Si elles décèdent hors de France, l’information ne sera vraisemblablement pas connue et elles seront maintenues en vie dans le répertoire. Cela explique pourquoi le RNIPP ne permet pas de comptabiliser la population vivant en France et n’est donc pas un registre de population (Ouvrir dans un nouvel ongletPoulain, Herm, 2013). En effet, l’adresse ne fait pas partie des variables enregistrées dans le répertoire, ce qui ne permet pas de distinguer le nombre de personnes présentes dans le RNIPP qui ne vivent pas en France. Ainsi, le RNIPP compte 85 millions de personnes présumées en vie alors qu’avec le recensement de la population on estime la population vivant en France à 68 millions au 1^er janvier 2022.

Le RNIPP permet néanmoins à l’Insee de produire des statistiques démographiques. Chaque année, le bilan démographique de la France et de ses territoires s’appuie sur ces données (Papon, 2022). C’est ainsi qu’on estime des indicateurs démographiques majeurs comme le nombre de naissances et de décès en France, le nombre d’enfants par femme, l’espérance de vie à la naissance, etc.

Le répertoire a également joué un rôle majeur en France pendant l’épidémie de Covid-19. L’Insee et Santé publique France ont collaboré pour mettre en place très rapidement dès le mois de mars 2020 une surveillance de la mortalité. Une rubrique du site internet de l’Insee dédiée au suivi de la mortalité toutes causes confondues a été créée et mise à jour toutes les semaines au début de l’épidémie puis avec des fréquences variables selon l’acuité de la crise (Insee, 2022).

Indépendamment de cet usage conjoncturel lié à la crise de la Covid-19, le RNIPP joue aussi un rôle dans la chaîne de production statistique des causes de décès. Ces causes, identifiées par le médecin signant le certificat de décès, sont traitées et analysées par l’Inserm dans un cadre respectant le secret médical, mais la vérification d’exhaustivité est réalisée avec les données du répertoire.

Par ailleurs, les variables statistiques collectées dans les bulletins d’état civil sur la profession, la nationalité, la situation conjugale, etc. font l’objet de publications spécifiques et sont diffusées sous forme de tableaux détaillés et de fichiers détail sur le site insee.fr.

Certaines données issues du RNIPP sont également intégrées dans un large panel démographique, l’Échantillon démographique permanent (EDP). Ce panel sociodémographique rassemblant plusieurs sources de données a été mis en place en France pour étudier la fécondité, la mortalité, les parcours familiaux, les migrations géographiques au sein du territoire national, la mobilité sociale, professionnelle et résidentielle, les carrières salariales et les niveaux de vie ainsi que les interactions possibles entre ces différents aspects.

Enfin, le RNIPP est également utilisé pour tirer des échantillons et permettre la mise en place d’enquêtes sur des sujets particuliers. Ce peut être pour le suivi d’une catégorie spécifique de la population, les centenaires par exemple ou pour des besoins d’étude épidémiologique.

Le RNIPP et les transmissions d’informations statistiques s’adaptent aux évolutions de la société. Dans le cas du RNIPP, il s’agit essentiellement d’évolutions provoquées par des modifications législatives ; pour le domaine statistique, il s’agit plus largement de mieux rendre compte des réalités sociétales. Ainsi, la loi Bioéthique du 2 août 2021 a institué la « PMA pour toutes » (procréation médicalement assistée pour les couples de femmes) ce qui a conduit à faire évoluer le bulletin de naissance et ses bulletins associés (enfant sans vie et jugement déclaratif de naissance) pour permettre d’enregistrer deux parents de sexe féminin mais également le bulletin de mention en marge pour les reconnaissances par une deuxième mère.

Les évolutions dans le domaine de la conjugalité ont également été importantes ces dernières années. La mise en place du PACS a conduit à la création de deux nouveaux bulletins à vocation statistique (conclusion et dissolution de PACS). De même, la mise en place des divorces par consentement mutuel devant notaire (ou déjudiciarisés) en complément des divorces par procédure judiciaire a conduit à revoir les circuits de recueils d’informations. Si les informations sur les divorces par jugement sont traditionnellement transmises par les institutions judiciaires, un nouveau dispositif a dû être imaginé pour les divorces devant notaires. Ainsi à compter de 2023, l’Insee collectera les mentions de divorce portées en marge des actes de mariages, ceci afin de pouvoir établir des statistiques sur l’évolution des divorces en France car actuellement cette donnée est incomplète.

Dans un tout autre domaine, celui des études épidémiologiques, la crise sanitaire de la Covid-19 a également mis en exergue l’important besoin d’informations statistiques sur les décès au niveau infra-communal. Jusqu’à présent, la localisation du domicile du défunt se limitait au niveau de la commune, ce qui rendait difficile les analyses par quartier, qui nécessitaient alors d’utiliser en complément d’autres sources d’information. À compter de 2023, l’adresse du domicile du défunt sera intégrée dans le bulletin de décès, ce qui permettra les exploitations au niveau infra-communal.

Une refonte importante des bulletins sera ainsi opérationnelle en 2023. Elle a été menée après une large concertation auprès des principaux utilisateurs des données issues des bulletins d’état civil (ministère de la Justice, Inserm, Ined, Drees, Haut conseil à la famille, à l’enfance et à l’âge, Union nationale des associations familiales, etc.) et a obtenu le label d’intérêt général et de qualité statistique. Outre les évolutions déjà citées, on trouvera aussi une actualisation de la collecte des données sur la profession, sur le statut conjugal et sur les lieux d’accouchement ou de décès. Cette refonte sera aussi l’occasion de moderniser le processus d’appariement entre les causes de décès et les déclarations de décès par une utilisation plus efficace du numéro non identifiant généré par l’application informatique de transmission dématérialisée du certificat de décès. Toujours dans le domaine de la santé, le RNIPP contribuera aussi bientôt à l’alimentation du système national de données de santé.