Courrier des statistiques N8 - 2022

Avec cette nouvelle édition, le Courrier des statistiques livre son huitième numéro. La revue se donne une fois de plus pour ambition d’aborder, avec une tonalité qui se veut pédagogique quelques grandes problématiques auxquelles se confronte la statistique publique.
Le Courrier s’arrête en ouverture de ce numéro 8 sur l’enquête TeO qui explore de manière singulière comment les origines des immigrés ou des enfants d’immigrés influent sur leurs trajectoires et conditions de vie. Le second article propose d’analyser l’univers des statistiques dédiées aux collectivités locales.
Les répertoires sont à l’honneur dans les cinq articles qui suivent. Après avoir défini les répertoires, ces « référentiels indispensables et pourtant méconnus » comme des systèmes d’information normalisés et vivants, les deux articles suivants nous font pénétrer dans les constellations mêlées du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) et du système national de gestion des identifiants (SNGI). Puis on quitte le domaine des individus pour s’intéresser aux entreprises, avec le répertoire d’unités statistiques Sirus, outil indispensable au statisticien d’entreprises. Enfin, le dernier article nous plonge dans une singularité de l’appareil statistique français à travers la présentation de la base permanente des équipements (BPE).

Courrier des statistiques
Paru le :Paru le29/11/2022
Odile Rascol, rédactrice en chef, Insee
Courrier des statistiques- Novembre 2022
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Présentation du numéro

Odile Rascol, rédactrice en chef, Insee

Avec cette nouvelle édition, le Courrier des statistiques livre son huitième numéro. La revue se donne une fois de plus pour ambition d’aborder, avec une tonalité qui se veut pédagogique, l’univers des grandes problématiques auxquelles se confronte la statistique publique.

Le statisticien, débutant ou expert, comme le citoyen intéressé par la « fabrique de la donnée », y trouvera de nouveau un large panel d’articles permettant de mieux comprendre cette galaxie et de témoigner de la volonté des services de la statistique publique d’innover pour remplir leur mission. Les articles y sont écrits avec soin par des auteurs et autrices qui décrivent notre capacité collective à s’adapter tant sur les méthodes et outils, que sur des questions institutionnelles ou encore juridiques. Témoin des travaux menés dans la sphère de la statistique publique, la revue reste attentive aux pratiques extérieures, en France comme à l’étranger, à les placer dans leur contexte pour nourrir nos réflexions, et, finalement, asseoir nos recherches sur des bases solides.

Ce huitième numéro consacre cinq de ses sept articles à la galaxie des répertoires. Étonnement, le Courrier des statistiques n’avait jusque-là jamais réglé aussi précisément sa focale sur leurs propriétés, sur la manière de les construire et de les faire vivre. Pourtant, ils occupent le centre de gravité de bon nombre de systèmes d’information développés par le statisticien. Ils endossent par ailleurs de multiples rôles en tant que référence centrale, voire opposable, dans des processus de gestion, notamment administratifs. Ils s’adressent tant aux utilisateurs individuels qu’institutionnels aux intérêts parfois divergents, mais qui convergent cependant toujours sur leurs exigences d’y trouver un niveau de service élevé mêlant qualité du contenu et interopérabilité.

Si le choix a été fait de consacrer une large place aux répertoires et référentiels, le Courrier s’arrête, en ouverture de ce numéro 8, sur l’univers des statistiques dédiées aux collectivités locales mais aussi sur l’enquête TeO qui explore de manière singulière comment les origines des immigrés ou des enfants d’immigrés influent sur leurs trajectoires et conditions de vie.

C’est donc la deuxième édition de l’enquête TeO (Trajectoires et origines) qui ouvre la revue. Willy Thao Khamsing dissèque cette opération co-réalisée par l’Insee et l’Ined dès 2008-2009 et rééditée en 2019-2020. La réédition de TeO va beaucoup plus loin qu’une simple actualisation puisque de nombreuses innovations dans la conception, le protocole ou encore la méthodologie de l’enquête y ont été introduites.

L’Insee et les services statistiques des ministères sont chargés de produire des statistiques visant à mesurer la diversité, fondées sur des données objectives et fiables relatives à la situation des immigrés, des enfants d’immigrés mais également à leur parcours. Dans un contexte où les thèmes de l’immigration et de la diversité de la population française sont au cœur du débat public, objectiver ces éléments reste essentiel.

L’auteur nous plonge au cœur de l’enquête et décrit avec précision les méthodes sur mesure déployées pour constituer les échantillons et redresser la non-réponse.

Le second article propose une analyse à 360 degrés du Service statistique ministériel (SSM) collectivités locales. L’auteur, Luc Brière, responsable du SSM, y analyse cet appareil statistique complet et centralisé dédié aux collectivités. Répondant au départ principalement à des besoins de suivi en matière de démographie, de finances des collectivités ou des structures intercommunales, cet appareil a progressivement évolué afin de répondre à des demandes de connaissances plus fines. Les données produites s’inscrivent dans des processus complexes de production, de validation et d’enrichissement de sources principalement administratives.

Les répertoires sont à l’honneur dans les cinq articles qui suivent. Pascal Rivière ouvre le bal dans un article général et très documenté. Il y définit les répertoires, ces « référentiels indispensables et pourtant méconnus » comme une source d’information reconnue, contenant des données « maître » dans laquelle les utilisateurs viennent puiser. Il y détaille les cinq propriétés fondamentales (centralité, qualité, stabilité, unité de sens et interopérabilité) qui les caractérisent, souligne également l’aspect dynamique d’un répertoire et met en évidence le système d’information qui gravite autour de celui-ci. On retrouve, à divers degrés, ces différentes notions dans les articles qui suivent.

Les deux articles suivants nous font pénétrer dans les constellations mêlées du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) et du système national de gestion des identifiants (SNGI).

Pour commencer, Lionel Espinasse et Valérie Roux nous présentent le RNIPP, répertoire fondamental géré à l’Insee, qui contient l’état civil de toutes les personnes nées en France ou ayant vécu en France. Au moment de son immatriculation dans le répertoire, chacun se voit attribuer un numéro d’identification (le NIR), plus connu sous le mal nommé « numéro de sécurité sociale ». Géré par l’Insee, le RNIPP est alimenté à partir des actes d’état civil transmis par les communes pour les personnes nées en France et par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour les personnes nées à l’étranger. Jumelé au SNGI géré par la Cnav, il est une pièce maîtresse du système social français. L’accès aux informations personnelles contenues dans le RNIPP est strictement encadré par des textes réglementaires. Il est utilisé principalement pour la certification des états civils ou encore pour vérifier le statut vivant ou décédé des personnes. Le RNIPP est aussi un répertoire pivot au service des autres répertoires comme Sirene ou le Répertoire électoral unique. Initialement cantonné à la sphère sociale, le RNIPP joue un rôle structurant dans le système administratif français. Ces dernières années, il enregistre près de 30 millions de demandes d’identifications par an. Plus récemment, l’arrivée de FranceConnect en a encore accru les usages et les standards de qualité et de disponibilité.

Le SNGI est le référentiel des identités, pour les besoins des organismes de la protection sociale. Créé en 1988 par la Cnav, il traite les états civils et le NIR des ayants droit de la sécurité sociale. Au fil du temps, il s’est imposé comme référentiel socle notamment parce qu’il permet l’attribution d’un NIR aux individus nés hors de France. Construit à partir des fichiers des assurés du régime général de retraite de la Cnav, il a progressivement été synchronisé avec le RNIPP de l’Insee.

Joseph Préveraud de Vaumas décrit dans son article son enrichissement permanent ainsi que ses fonctionnalités de consultation et de recherche d’identité.

Avec l’article suivant, on quitte le domaine des individus pour s’intéresser aux entreprises. Avec Ali Hachid et Marie Leclair nous parcourons la constellation Sirus, outil indispensable au statisticien d’entreprises qui doit pouvoir s’appuyer sur un répertoire pour établir sa base de sondage, comparer ses données d’enquêtes ou administratives à des valeurs de référence. En France, le système statistique sur les entreprises s’est appuyé sur le répertoire Sirene. Ce dernier, conçu pour des besoins administratifs et géré par l’Insee, a dû concilier au fil du temps des réponses à des besoins contradictoires, venant alourdir la gestion. C’est pourquoi, depuis dix ans, l’Insee a choisi de développer un répertoire des unités statistiques, Sirus. Adossé à Sirene pour en exploiter la fraîcheur mais développant de nouveaux concepts utiles aux statisticiens (l’entreprise au sens économique, la cessation économique, etc.), Sirus fournit à la statistique d’entreprise une référence commune.

Last but not least, l’article de Xavier Helfenstein nous plonge dans une singularité de l’appareil statistique français à travers l’analyse de la base permanente des équipements qui recense et géolocalise les équipements, services et infrastructures accessibles à la population sur l’ensemble du territoire chaque année. Héritière de l’inventaire communal qu’elle a éclipsé, la constitution de cette base s’appuie aujourd’hui sur la collecte de sources, principalement administratives, riches et bien moins onéreuses à produire et à mettre à jour. Si son processus de production est simple, la multitude des sources intégrées et leur hétérogénéité nécessitent d’adapter les traitements en continu. Sa refonte, actuellement en cours, s’appuie sur une démarche qualité ambitieuse dont l’objectif principal est de rationaliser les travaux et de mieux prendre en compte les demandes des utilisateurs. Enfin, gérer un système complet de métadonnées pour faciliter les échanges avec les producteurs de données et les utilisateurs constitue une rénovation attendue.