Code officiel géographique au 1er janvier 2019 et au 1er avril 2019Téléchargement des fichiers

Conformément à l'article 7 de la Loi n°90-1103 du 11 décembre 1990 selon lequel « il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l'année précédant l'échéance de renouvellement des assemblées concernées », aucune commune nouvelle ne pourra être créée entre avril 2019 et le prochain scrutin de mars 2020.
Aussi, l'Insee met à disposition dès à présent un nouveau fichier "Communes" et un nouveau fichier "Événements sur les communes" au 1er avril 2019 qui concernent les communes nouvelles créées au début de l'année 2019.

11 juin 2019 - Les modifications suivantes ont été apportées dans les fichiers mis à disposition. Les fichiers « commune » et « événement sur les communes » sont concernés. Les autres fichiers ne sont pas modifiés.
Les modifications apportées sont consultables sur une page dédiée.

28 mars 2019 - Des modifications ont été apportées dans les fichiers « commune », « canton », « arrondissement » et « événement sur les communes ». Les fichiers « département », « région » et « pays » ne sont pas modifiés.
Les modifications apportées sont consultables sur une page dédiée.

28 février 2019 - Les fichiers du COG ont sensiblement évolué dans leur format et leur structure. Ils sont désormais mis à disposition en format dBase (encodage ISO8859-15) et CSV (séparateur virgule, encodage UTF-8).
Le contenu des fichiers des découpages administratifs français (commune canton, arrondissement, département et région) a été simplifié et uniformisé.
Le libellé avec article ("La Rochelle") est ajouté au libellé enrichi, au libellé en majuscule et au code article.
Le fichier historique des communes est remplacé par un fichier des mouvements de communes qui donne l'état des communes avant et après les événements qui les touchent (fusion, création de commune nouvelle, changement de nom...).

Quelques changements ont été opérés sur d'anciennes communes afin de respecter la chronologie des événements.
Les changements apportés sont consultables sur une page dédiée.

1er janvier 2019

Communes

Liste des communes, arrondissements municipaux, communes déléguées et communes associées au 1er janvier 2019, avec le code des niveaux supérieurs (canton ou pseudo-canton, département, région)

Dessin du fichier « Communes existantes » et liste des variables

Dessin du fichier « Communes existantes » et liste des variables
Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable
TYPECOM 4 Type de commune
COM 5 Code commune
REG 2 Code région
DEP 3 Code département
ARR 4 Code arrondissement
TNCC 1 Type de nom en clair
NCC 200 Nom en clair (majuscules)
NCCENR 200 Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE 200 Nom en clair (typographie riche) avec article
CAN 5 Code canton. Pour les communes « multi-cantonales » code décliné de 99 à 90 (pseudo-canton) ou de 89 à 80 (communes nouvelles)
COMPARENT 5 Code de la commune parente pour les arrondissements municipaux et les communes associées ou déléguées.

Cantons (et pseudos-cantons)

Liste des cantons et des pseudo-cantons (canton fictif reprenant le contour de la commune entière quand celle-ci est partagée entre plusieurs cantons) au 1er janvier 2019

Dessin du fichier « Cantons » et liste des variables

Dessin du fichier « Cantons » et liste des variables
Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable
CAN 5 Code canton. Pour les communes « multi-cantonales, » code décliné de 99 à 90 (pseudo-canton) ou de 89 à 80 (communes nouvelles)
DEP 3 Code département
REG 2 Code région
COMPCT 1 Composition communale du canton
BURCENTRAL 5 Code de la commune bureau centralisateur du canton
TNCC 1 Type de nom en clair
NCC 200 Nom en clair (majuscules)
NCCENR 200 Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE 200 Nom en clair (typographie riche) avec article
TYPECT 1 Type de canton

Arrondissements

Liste des arrondissements
(dbase, 7 Ko)
(csv, 7 Ko)

Dessin du fichier « Arrondissements » et liste des variables

Dessin du fichier « Arrondissements » et liste des variables
Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable
ARR 4 Code arrondissement
DEP 3 Code département
REG 2 Code région
CHEFLIEU 5 Code de la commune chef-lieu de l'arrondissement
TNCC 1 Type de nom en clair
NCC 200 Nom en clair (majuscules)
NCCENR 200 Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE 200 Nom en clair (typographie riche) avec article

Départements

Liste des départements
(dbase, 2 Ko)
(csv, 2 Ko)

Dessin du fichier « Départements » et liste des variables

Dessin du fichier « Départements » et liste des variables
Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable
DEP 3 Code département
REG 2 Code région
CHEFLIEU 5 Code de la commune chef-lieu
TNCC 1 Type de nom en clair
NCC 200 Nom en clair (majuscules)
NCCENR 200 Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE 200 Nom en clair (typographie riche) avec article

Régions

Dessin du fichier « Régions » et liste des variables

Dessin du fichier « Régions » et liste des variables
Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable
REG 2 Code région
CHEFLIEU 5 Code de la commune chef-lieu
TNCC 1 Type de nom en clair
NCC 200 Nom en clair (majuscules)
NCCENR 200 Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE 200 Nom en clair (typographie riche) avec article

Pays

Liste des pays et territoires étrangers
(dbase, 7 Ko)
(csv, 7 Ko)

Dessin du fichier « Pays et territoires étrangers » et liste des variables

Dessin du fichier « Pays et territoires étrangers » et liste des variables
Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable
COG 5 Code du pays ou territoire
ACTUAL 1 Code actualité du pays
CAPAY 5 Code officiel géographique de l'ancien pays de rattachement
CRPAY 5 Code officiel géographique de l'actuel pays de rattachement
ANI 4 Année d'indépendance
LIBCOG 70 Libellé utilisé dans le COG
LIBENR 70 Libellé du nom entier développé et enrichi paru au J.O. du 25 janvier 1994
ANCNOM 70 Ancien nom du pays
CODEISO2 2 Code du pays sur 2 caractères conforme à la norme internationale ISO 3166 de représentation des noms de pays
CODEISO3 3 Code du pays sur 3 caractères conforme à la norme internationale ISO 3166 de représentation des noms de pays
CODENUM3 3 Code du pays à 3 chiffres conforme à la norme internationale ISO 3166 de représentation des noms de pays

Événements sur les communes

Liste des événements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et commune déléguées depuis 1943

Liste des événements sur les communes
(dbase, 348 Ko)
(csv, 277 Ko)

Dessin du fichier « Liste des événements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées depuis 1943 » et liste des variables

Dessin du fichier « Liste des événements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées depuis 1943 » et liste des variables
Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable
MOD 2 Type d'événement de communes
DATE_EFF 10 Date d'effet (AAA-MM-JJ)
TYPECOM_AV 4 Type de la commune avant événement
COM_AV 5 Code de la commune avant événement
TNCC_AV 1 Type de nom en clair
NCC_AV 200 Nom en clair (majuscules)
NCCENR_AV 200 Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE_AV 200 Nom en clair (typographie riche) avec article
TYPECOM_AP 4 Type de commune après l'événement
COM_AP 5 Code de la commune après l'événement
TNCC_AP 1 Type de nom en clair
NCC_AP 200 Nom en clair (majuscules)
NCCENR_AP 200 Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE_AP 200 Nom en clair (typographie riche) avec article

Cette liste est une table de passage : à la date « date_eff », la commune « avant » devient la commune « après ». « Commune » est à prendre dans un sens extensif comprenant aussi les arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées.

On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune.

Par exemple la fusion-association de Belmont avec Luthézieu donne :

Par exemple la fusion-association de Belmont avec Luthézieu donne :
Mod Date d'effet Type commune avant Id commune avant Libellé avant Type commune après Type commune après Libellé après
33 1974-11-01 COM 01036 Belmont COM 01036 Belmont-Luthézieu
33 1974-11-01 COM 01226 Luthézieu COM 01036 Belmont-Luthézieu
33 1974-11-01 COM 01226 Luthézieu COMA 01226 Luthézieu

Soit :
« le 1er novembre 1974, le territoire de la commune de Belmont dont le code est 01036 se retrouve dans le territoire de la commune de Belmont-Luthézieu dont le code est aussi 01036 dans le cadre d’une fusion-association (mod=33). Il s’agit donc de la commune pôle de la fusion-association. »
« le 1er novembre 1974, la commune de Luthézieu dont le code est 01226 devient la commune associée de Luthézieu dont le code est aussi 01226, et le territoire de cette commune se retrouve dans celui de la commune de Belmont-Luthézieu dont le code est 01036 dans le cadre d’une fusion-association (mod=33). »

Autre exemple, la création de la commune nouvelle d’Arboys-en-Bugey donne :

Autre exemple, la création de la commune nouvelle d’Arboys-en-Bugey donne :
Mod Date d'effet Type commune avant Id commune avant Libellé avant Type commune après Type commune après Libellé après
32 2016-01-01 COM 01015 Arbignieu COM 01015 Arboys en Bugey
32 2016-01-01 COM 01015 Arbignieu COMD 01015 Arbignieu
32 2016-01-01 COM 01340 Saint-Bois COM 01015 Arboys en Bugey
32 2016-01-01 COM 01340 Saint-Bois COMD 01340 Saint-Bois

Soit :
« le 1er janvier 2016, la commune d’Arbignieu dont le code et 01015 devient commune déléguée avec le même code au sein de la commune nouvelle (mod=32) d’Arboys en Bugey dont le code est également 01015 (ce qui indique que le chef lieu de la commune nouvelle se situe à Arbignieu). »
« le 1er janvier 2016, la commune de Saint-Bois dont le code est 01340 devient commune déléguée avec le même code au sein de la commune nouvelle (mod=32) d’Arboys en Bugey dont le code est 01015. »

1er avril 2019

Communes

Entre le 2 janvier 2019 et le 1er avril 2019, seules les communes ont connu des modifications géographiques. Les autres zonages du Code officiel géographique (COG) sont inchangés par rapport au 1er janvier 2019.

Liste des communes, arrondissements municipaux, communes déléguées et communes associées au 1er avril 2019, avec le code des niveaux supérieurs (canton ou pseudo-canton, département, région)

Dessin du fichier « Communes existantes » et liste des variables

Dessin du fichier « Communes existantes » et liste des variables
Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable
TYPECOM 4 Type de commune
COM 5 Code commune
REG 2 Code région
DEP 3 Code département
ARR 4 Code arrondissement
TNCC 1 Type de nom en clair
NCC 200 Nom en clair (majuscules)
NCCENR 200 Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE 200 Nom en clair (typographie riche) avec article
CAN 5 Code canton. Pour les communes « multi-cantonales » code décliné de 99 à 90 (pseudo-canton) ou de 89 à 80 (communes nouvelles)
COMPARENT 5 Code de la commune parente pour les arrondissements municipaux et les communes associées ou déléguées.

Événements sur les communes

Liste des événements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et commune déléguées depuis 1943

Liste des événements sur les communes
(dbase, 349 Ko)
(csv, 278 Ko)

Dessin du fichier « Liste des événements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées depuis 1943 » et liste des variables

Dessin du fichier « Liste des événements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées depuis 1943 » et liste des variables
Nom de la variable Longueur de la variable Désignation et modalités de la variable
MOD 2 Type d'événement de communes
DATE_EFF 10 Date d'effet (AAA-MM-JJ)
TYPECOM_AV 4 Type de la commune avant événement
COM_AV 5 Code de la commune avant événement
TNCC_AV 1 Type de nom en clair
NCC_AV 200 Nom en clair (majuscules)
NCCENR_AV 200 Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE_AV 200 Nom en clair (typographie riche) avec article
TYPECOM_AP 4 Type de commune après l'événement
COM_AP 5 Code de la commune après l'événement
TNCC_AP 1 Type de nom en clair
NCC_AP 200 Nom en clair (majuscules)
NCCENR_AP 200 Nom en clair (typographie riche)
LIBELLE_AP 200 Nom en clair (typographie riche) avec article

Cette liste est une table de passage : à la date « date_eff », la commune « avant » devient la commune « après ». « Commune » est à prendre dans un sens extensif comprenant aussi les arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées.

On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune.