Modifications dans les fichiers COG 2019

Géographie
Dernière mise à jour le :28/03/2019

Changement de nom d'une commune

Le nom de la commune 30243 a été modifié pour corriger une erreur datant de la première édition du COG en 1943. Saint-Christol-lès-Alès est donc remplacé par Saint-Christol-lez-Alès.

Suppression de communes associées ou déléguées

La commune d’Héricourt (70285) n’est pas déléguée au sein de la commune nouvelle du même nom.

La création des communes nouvelles de La Tour-en-Maurienne (73135) et Janville-en-Beauce (28199) conduit au changement du statut des communes associées de Montpascal (73172) et Mervilliers (28244), qui ne sont plus associées et pas déléguées.

Correction d’événements sur les communes

Le traitement de l’historique de plusieurs communes a fait l’objet de modifications pour mieux tenir compte de la simultnanéïté d’évènements les affectant (fusion, changement de nom, de département...) :

  • 1/1/2018 : Changement de département de Pont-Farcy (14513 devenant 50649) puis fusion de Pont-Farcy avec Tessy Bocage (50592) pour former la commune nouvelle de Tessy-Bocage (50592). Le mouvement concerne également la commune associée de Pleines-Œuvres (14507) et les communes déléguées de Fervaches (50180) et Tessy-sur-Vire (50592) ;
  • 1/1/2016 : Changement de département du Fresne-sur-Loire (44060 devenant 49382) puis fusion du Fresne-sur-Loire avec Ingrandes (49160) pour former la commune nouvelle d’Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire (49160) avec création de la commune déléguée du Fresne-sur-Loire (49382) ;
  • 1/1/1983 : Rétablissement des communes de Heudicourt-sous-les-Côtes (55245), Lamarche-en-Woëvre (55273) et Nonsard (55386) à partir de la commune de Madine (55245) à laquelle les deux dernières étaient associées puis fusion association de Lamarche-en-Woëvre (55273) avec Nonsard (55386) qui devient Nonsard-Lamarche ;
  • 12/12/1966 : Changement de nom de Mœurs (51369) en Mœurs-Verdey puis suppression de la commune de Verdey (51606) suite à la partition de son territoire entre les communes des Essarts-lès-Sézanne (51235), de Lachy (51313) et de Mœurs-Verdey (51369) ;
  • 17/6/1950 : Changement de nom de Pontfaverger (51440) en Pontfaverger-Moronvilliers puis suppression de la commune de Moronvilliers (51385) suite à la partition de son territoire entre les communes de Pontfaverger-Moronvilliers (51440), de Saint-Hilaire-le-Petit (51487) et de Saint-Martin-l'Heureux (51503).

Pseudo canton de Saint-Sauveur-Villages

La commune nouvelle de Saint-Sauveur-Villages (50550) est répartie sur les cantons d’Agon-Coutainville (5001) et de Coutances (5010) mais elle n’avait pas de code « canton non précisé » (pseudo canton). Ce code est désormais le 5080.

Code article

Le code article des communes de Saint-Julien-d'Intres (07103) et de Val-Couesnon (35004) a été corrigé passant de « 1 » à « 0 ».  

Encodage du « à »

Le caractère « à » était mal géré dans la transformation du libellé en caractères enrichis en un libellé majuscule sans accents et il était supprimé et pas transformé en « A ». Cela n’impacte pas le libellé officiel « nccenr ».

Corrections typographiques

Les libellés de la commune d’Arvière-en-Valromey (01453) comportaient une espace superflue à la fin. Elle a été supprimée.

Le libellé de la commune de Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (07011) était écrit avec une apostrophe typographique alors que tous les autres libellés des fichiers du COG utilisent si besoin une apostrophe dactylographique. Par souci de cohérence, elle a été corrigée.