Modifications dans les fichiers des communes du COG au 1er janvier 2019

Géographie
Dernière mise à jour le : 11/06/2019

Suppression de communes associées

La création de la commune nouvelle de Gavray-sur-Sienne (50197) conduit au changement de statut de la commune associée de Mesnil-Hue (50314) qui n’est plus associée et pas déléguée.

La création de la commune nouvelle de Les Eyzies (24172) conduit au changement de statut de la commune associée de Sireuil (24539) qui n’est plus associée et pas déléguée.

La création de la commune nouvelle de Janville-en-Beauce (28199) conduit au changement de statut de la commune associée de Mervilliers (28244) qui n’est plus associée et pas déléguée.

Changement de TNCC de deux communes nouvelles

Le TNCC de la commune nouvelle d’Entre-Vignes (34246) passe de 0 (Pas d'article et le nom commence par une consonne sauf H muet) à 1 (Pas d'article et le nom commence par une voyelle ou un H muet).

Le TNCC de la commune nouvelle d’Arcisses (28236) passe de 0 (Pas d'article et le nom commence par une consonne sauf H muet) à 1 (Pas d'article et le nom commence par une voyelle ou un H muet).

Rectification du nom de cinq communes

Suite à la parution d’arrêtés préfectoraux modificatifs, le nom de 5 communes a été modifié :

  • Les Trois Châteaux devient Les Trois-Châteaux (39378)
  • Les Hauts Talican devient Les Hauts-Talican (60045)
  • La Corne en Vexin devient La Corne-en-Vexin (60209)
  • Villers Saint-Frambourg Ognon devient Villers-Saint-Frambourg-Ognon (60682)
  • Val d’Étangson devient Val-d’Étangson (72128)