Séances 2016-2017 du séminaire inégalités

Sauf indication contraire, le séminaire se tient le vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 à l'Insee, salle Malinvaud (1245) - 18 Boulevard Adolphe Pinard - 75675 Paris cedex 14.

La prochaine séance aura lieu le 16 juin 2017 et aura pour théme « Endettement des ménages, croissance et inégalités ».

À l'attention des participants venant de l'extérieur : en raison des mesures de sécurité actuelles, l'avis de réunion ainsi qu'une pièce d'identité vous seront demandés à l'accueil.

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Alain Trannoy (EHESS et AMSE)

Résumé :

L'objet de cette présentation est de proposer un tour d'horizon pour non-spécialistes sur la façon dont les économistes ont progressivement appréhendé le concept d'égalité des chances. L'idée clé est que l'égalité des chances ne se préoccupe pas seulement d'égalité ex-ante, quelque chose que le nom même de l'égalité des chances suggère, mais aussi d'égalité ex-post, ce qui rend l'analyse vraiment différente de celle des capabilités.

La présentation est structurée en trois temps : on s'intéresse d'abord aux principaux débats théoriques concernant l'égalité des chances. Nous enchaînons sur des questions touchant aux problèmes de mesure de l'inégalité des chances avant de présenter quelques résultats empiriques. Enfin nous terminons par les défis auxquels sont confrontés les politiques visant à promouvoir l'égalité des chances.

Discutant : Sébastien Roux (Insee, Ined et Crest)

Élise Coudin (Insee), Sophie Maillard (Insee) et Maxime Tô (University College of London et IFS)

Résumé :

Malgré les hausses de leurs niveaux d’études et d’expérience professionnelle ces dernières décennies, les femmes restent moins rémunérées que les hommes à situation comparable sur le marché du travail. Ainsi, en 2014, les femmes salariées dans le secteur privé gagnent en moyenne 14,4 % de moins de l’heure que les hommes : 8,4 % à caractéristiques identiques (écart inexpliqué), et 6 % dus aux caractéristiques différentes des hommes et des femmes salariés (écart expliqué).

Est-ce parce qu'elles ont tendance à être employées plus souvent que les hommes dans les entreprises les moins rémunératrices (ségrégation) ? Ou bien est-ce au sein d'une même entreprise que les hommes et les femmes de productivité comparable ne négocient pas ou ne se voient pas offrir le même niveau de salaire (négociation) ? Après avoir dressé un bilan des inégalités de salaire entre les hommes et les femmes dans le secteur privé et de leurs évolutions depuis 20 ans en France, on analyse les contributions de ces deux mécanismes aux inégalités de salaire entre hommes et femmes à partir de la méthode développée par Card, Cardoso et Kline (2016). Celle-ci utilise une modélisation du salaire à double effets fixes dans laquelle on contrôle des caractéristiques variables dans le temps, d'un effet individuel pour le salarié et d'un effet individuel pour l’entreprise. En moyenne, 10,8 % de l’écart de salaire horaire entre hommes et femmes provient du fait que les femmes tendent à travailler dans les entreprises les moins rémunératrices. L'écart dû au fait que les femmes ne se voient pas offrir ou ne négocient pas le même niveau de salaire que les hommes de même compétences dans la même entreprise est plus difficile à mesurer chez l'ensemble des salariés. Chez les cadres, il peut contribuer jusqu'à la moitié de l'écart salarial entre hommes et femmes.

Discutante : Dominique Meurs (EconomiX et Ined)

La mobilité intergénérationnelle en France : état des lieux

Nathalie Chusseau (LEM-CNRS, UMR 9221, U. Lille) et Joël Hellier (LEM-CNRS, UMR 9221, U. Lille, et LEMNA, U. Nantes)

Résumé :

Cette présentation a pour objectif de dresser un état des lieux de la mobilité sociale intergénérationnelle en France et d'en analyser les principaux déterminants. Après avoir défini la mobilité sociale, nous aborderons dans un premier temps les différentes mesures utilisées en économie et sociologie, puis nous présenterons les résultats des estimations récentes. Nous mettrons en exergue les différences entre pays et les caractéristiques de la France. Dans un second temps, nous présenterons les explications de la mobilité intergénérationnelle fournies par la théorie économique, et nous appliquerons ces approches à l'analyse du cas français. Nous insisterons sur l'importance des caractéristiques du système éducatif français, en particulier le primaire et le supérieur.

Les enfants de la réunification : la mobilité intergénérationnelle en Allemagne de l’Est et de l’Ouest après la chute du mur de Berlin

Sander Wagner (Crest-LSQ)

Résumé :

La chute du mur de Berlin constitue une expérience naturelle exceptionnelle. Elle a aussi conduit à une profonde restructuration du marché du travail et de la demande de travailleurs qualifiés en Allemagne de l’Est. On examine si ce changement systémique a eu un impact sur la transmission intergénérationnelle des « chances » en comparant les élasticités père-fils en Allemagne de l’Est et de l’Ouest. Les données mobilisées sont celles du panel socio-économique allemand (German Socio-Economic Panel, GSOEP) de 1990 à2012. Après la réunification, les profils de la mobilité sociale intergénérationnelle à l’Est et à l’Ouest sont étonnamment semblables.

Discutant : Milan Bouchet-Valat (Ined)

Fair But Imperfect: Discovering a Disparate Impact in a Procedurally Fair Hiring Process

Dominique Meurs (U. Paris-Ouest Nanterre La Défense) et Patrick Puhani (Leibniz University of Hannover)

Résumé :

Nous observons les résultats aux épreuves écrites anonymes, à l’oral d’admission puis pendant l’année de formation d’un concours administratif (les IRA). Il n’apparait pas de différence entre les hommes et les femmes à l’oral du concours après prise en compte des résultats de l’écrit. En revanche les femmes sont en moyenne mieux notées que les hommes dans les épreuves postconcours. Nous concluons que le concours n’est pas discriminatoire à l’encontre des femmes mais fait apparaitre une discrimination « fonctionnelle », c’est-à-dire une sélection où le même critère peut avoir un impact différent sur les hommes et les femmes.

Inégalités et discriminations dans l’accès à la fonction publique d’État : une évaluation par l’analyse des fichiers administratifs de concours

Nathalie Greenan (CNAM-Lirsa, CEET et TEPP), Joseph Lanfranchi (U. Paris 2, LEMMA et CNAM-CEET), Yannick L’Horty (U. Paris-Est MLV, Erudite et TEPP), Mathieu Narcy (CNAM-Lirsa, CEET et TEPP), Guillaume Pierné (CNAM-Lirsa, CEET et TEPP)

Résumé :

Au moyen d’un échantillon de 21 concours de la fonction publique d’État couvrant près de la moitié des recrutements des agents titulaires sur la période 2008-2015, cet article évalue si la manière dont s’organisent ces concours garantit l’égalité de traitement de tous les candidats quels que soient leur genre, leur origine, leur lieu de résidence et leur statut marital. Les résultats obtenus révèlent qu’il existe des inégalités d’accès, issues non seulement des épreuves orales, mais également des épreuves écrites pourtant anonymes.

Les discriminations à l'embauche dans la sphère publique : effets respectifs de l'adresse et de l'origine

Pascale Petit (U. Paris-Est MLV, ERUDITE), Mathieu Bunel (U. de Bourgogne, Lédi) et Yannick L’Horty (U. Paris-Est MLV, ERUDITE)

Résumé :

Nous évaluons par testing la discrimination à l'embauche dans trois professions présentes dans le secteur privé et dans la Fonction Publique. Nous avons construit 3 profils fictifs de candidats similaires à l’exception de leur origine ou la réputation de leur lieu de résidence et envoyé 3 258 candidatures en réponse à 1 086 offres d’emploi entre octobre 2015 et avril 2016. Nous trouvons des discriminations dans la Fonction Publique Hospitalière et Territoriale et dans le secteur privé. Dans la Territoriale, nous trouvons des discriminations à la fois pour les recrutements de contractuels et pour ceux de fonctionnaires titulaires après un concours.

Discutante : Amandine Schreiber (Insee)

Réformes des retraites et disparités des âges de départ et des montants de pension dans la fonction publique territoriale et hospitalière

Isabelle Bridenne et Laurent Soulat (Caisse des Dépôts-DRS)

Résumé :

Depuis 2003, les réformes des retraites des fonctionnaires ont porté sur le calcul de la pension, l’acquisition de droits et d’âge légal et ont modifié leurs comportements de départ et leur montant de pension. Toutefois, l’identification des effets des réformes peut être brouillée par l’interpénétration des différentes mesures et par des effets de structure. Cette étude mobilise différents jeux de données individuelles par année et par génération portant sur les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la CNRACL. L’analyse des effets des réformes sur les âges de départ s’appuie sur deux approches complémentaires : l’âge conjoncturel de départ pour les années 2010-2015 puis des modèles de durée pour les générations 1943-1953. Globalement, la probabilité de poursuite d’activité des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers est accrue de 17 % pour les générations 1952-1953 par rapport aux générations 1943-1945. L’examen des effets des réformes sur les évolutions des montants de pension porte sur les générations 1940-1950. Les évolutions des montants moyens de pension s’expliquent pour moitié par des effets de structure dus à une hausse des qualifications.

Les réformes des retraites depuis 2010 : quels effets sur les inégalités inter et intra générationnelles ?

Cindy Duc, Henri Martin et Julie Tréguier (DREES)

Résumé :

La France connaît depuis plusieurs années un vieillissement de sa population, une augmentation régulière de l’espérance de vie et un ralentissement de sa croissance économique. Dans l’objectif de pérenniser le système de retraite par répartition, les gouvernements successifs et les partenaires sociaux en ont réformé les principaux paramètres. Cette contribution se concentre sur les évolutions réglementaires intervenues depuis entre 2010 et 2015. Plus précisément, elle se propose d’étudier l’effet des réformes sur l’équité entre les assurés de générations différentes (équité inter générationnelle) et l’équité entre les assurés appartenant à la même génération (équité intra générationnelle). L’équité inter générationnelle est appréciée au prisme de quatre indicateurs suivis par le COR (Conseil d’orientation des retraites) : la durée de retraite, la durée de carrière, le taux de remplacement moyen, le taux de cotisation moyen. L’équité intra générationnelle est quant à elle évaluée en distinguant les assurés en fonction de leur quartile de revenus entre 50 et 54 ans. Il ressort notamment que les assurés éloignés de l’emploi à ces âges sont les plus affectés par les réformes.

Discutante : Anne Lavigne (COR)

Les disparités départementales d’Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Julie Latourelle et Mathieu Brunel (DREES)

Résumé :

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une aide financière dont peuvent bénéficier les personnes âgées en perte d’autonomie : elle permet de financer une partie des dépenses nécessaires au maintien à domicile, ou le cas échéant une partie des dépenses d’hébergement en établissement. Les équipes médico-sociales du conseil départemental évaluent le degré de dépendance de la personne, et le montant maximal reçu dépend du groupe iso-ressources (GIR) dans lequel la personne dépendante se trouve. L’allocation est réservée aux personnes âgées de 60 ans ou plus. Menée en 2014 auprès de 167 000 individus, l’enquête Vie quotidienne et santé (VQS) décrit les difficultés rencontrées par les personnes âgées de 60 ans ou plus pour réaliser des actes de la vie quotidienne à domicile. Grâce à cette enquête, une nouvelle mesure de la dépendance est permise, à l’aide de groupes, classant les seniors du plus autonome au plus dépendant. Les études décrivant l’hétérogénéité de répartition des allocataires de l’APA sur le territoire sont nombreuses. Elles mettent principalement en lien ces disparités d’APA avec la diversité des contextes sociodémographiques et des politiques départementales. Aujourd’hui, grâce à l’enquête VQS, il est possible d’enrichir l’analyse en y intégrant un facteur explicatif a priori important : la prévalence de la dépendance.

Variations territoriales des pratiques médicales

Zeynep Or (IRDES)

Résumé :

Les études provenant de nombreux pays montrent que des patients qui ont des pathologies similaires sont soignés de façon très différente selon leur lieu d’habitation (OCDE, 2014). Lorsqu’elles ne sont pas justifiées par le besoin des patients, les variations de pratiques médicales posent un problème de nature éthique, thérapeutique et économique. Elles soulèvent la question de la qualité des soins dispensés, de l’équité d’accès aux soins et de l’efficience dans l’allocation de ressources humaines et financières limitées. Les taux de recours aux soins de la population, calculés sur un territoire donné (région, département, territoire de santé), sont naturellement le reflet des besoins de soins de la population locale mais également de l’organisation de l’offre, de la disponibilité des lits et des médecins ainsi que de leurs pratiques médicales. Les variations peuvent ainsi refléter des différences de préférences des patients ou de celles des praticiens puisque l’avis médical influence directement la décision des patients. Elles peuvent enfin et également trouver leur origine dans la disponibilité de l’offre et le coût du traitement pour le patient. Bien que les « taux appropriés » pour ces activités soient par essence difficiles à définir, des taux extrêmes (très élevés ou très faibles) interrogent et poussent à étudier les territoires concernés.

Discutante : Sylvie Marchand (Insee)

Gaël Giraud (AFD, École des Ponts et Chaussées, CNRS)

Résumé :

On analyse l’interaction entre endettement des ménages, croissance et inégalités dans le cadre d’une modélisation stock-flux cohérente^(*). On considère d’abord un modèle dans lequel la consommation des ménages, plutôt que l’investissement des entreprises, est le moteur clé de la dynamique économique, débouchant sur un système dont les trois dimensions sont la part des salaires, le taux d’emploi et l’endettement des ménages. Les ménages empruntent pour financer leur dépense et les firmes ajustent leur production pour répondre à la demande. Le modèle est ensuite étendu en distinguant deux classes de ménages : les travailleurs, dont le revenu provient des salaires, et les investisseurs dont le revenu provient du capital et des profits du système bancaire.

On examine alors à quelles conditions l’inégalité des revenus explose ou se stabilise. La modélisation permet d’éclairer de façon renouvelée la question de l’arbitrage entre efficience et équité. Contrairement à l’argument traditionnel selon lequel plus de croissance pourrait améliorer davantage les revenus des plus défavorisés que plus d’équité, la modélisation fait apparaître que le rythme de la croissance ne peut être considéré indépendamment de la façon dont les fruits en sont répartis : une économie plus égalitaire est ainsi plus susceptible d’être efficiente dans le long terme.

^(*) GIRAUD, G. and GRASSELLI, M. (2017), "The macrodynamics of household debt, growth, and inequality", AFD Research Paper Series, n° 2017-42, April.

Discutant : Jérôme Accardo (Insee)