Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers

Définitions

Dernière mise à jour le :13/09/2021

Définition

Les bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (D43) correspondent aux bénéfices non distribués, considérés comme transférés aux investisseurs étrangers proportionnellement à leur participation dans le capital de l’entreprise étrangère, pour être ensuite réinvestis par eux au moyen d’accroissements du capital dans le compte financier.

Les bénéfices réinvestis d’investissement directs étrangers peuvent être positifs ou négatifs.

Les bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (D43) sont équivalents à l’excédent net d’exploitation de l’entreprise d’investissements directs étrangers :

  • plus les revenus de la propriété ou les transferts courants à recevoir,
  • moins les revenus de la propriété ou les transferts courants à payer, y compris les transferts effectifs aux investisseurs étrangers et les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., à payer par l’entreprise d’investissements directs étrangers.