Définition
Les autres subventions sur la production (D39) comprennent les subventions autres que sur les produits dont peuvent bénéficier les unités productrices résidentes en raison de leurs activités de production.
Les autres subventions sur la production (D39) comprennent :
a. Les subventions sur les salaires ou la main-d’œuvre : il s’agit des subventions payées sur la masse salariale, sur de la main-d’œuvre totale ou sur l’emploi de certaines catégories de personnes comme les handicapés ou les chômeurs de longue durée. Ces subventions peuvent aussi avoir pour objet de couvrir tout ou partie des coûts des formations organisées ou financées par les entreprises ;
b. Les subventions destinées à réduire la pollution : il s’agit des subventions destinées à couvrir tout ou partie des coûts de mise en place de procédés destinés à réduire ou à éliminer les émissions de substances polluantes dans l’environnement ;
c. Les bonfications d’intérêt accordées aux unités productrices résidentes ;
d. La surcompensation de la TVA résultant de l’application du régime forfaitaire, fréquent par exemple en agriculture.