Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

Définitions

Dernière mise à jour le :13/09/2021

Définition

Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D612) représentent la contrepartie des prestations sociales fournies directement, c’est-à-dire en dehors de tout circuit de cotisations, par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit (diminuée le cas échéant des cotisations sociales à la charge des salariés).

Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D612) correspondent au flux D121.

Voir aussi