Enquêtes Santé

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Dernière mise à jour le : 07/03/2024
  • Au cours des 12 derniers mois, avez-vous passé au moins une nuit à l’hôpital ou en clinique ?
  • Avez-vous déjà été vacciné contre la grippe saisonnière ?
  • Bénéficiez-vous d’une complémentaire santé, couramment appelée « mutuelle » ?
  • Comment décririez-vous l’état de vos dents et de vos gencives ?

Ce sont quelques-unes des questions posées dans le dispositif des enquêtes Santé européennes que la Drees (le service statistique du ministère en charge des solidarités et de la santé) et l’Insee réaliseront en 2025 et 2026. Pour préparer au mieux ces enquêtes, la Drees et l’Insee réalisent des enquêtes préparatoires en 2023 et 2024.

Un dispositif d’enquête pour mesurer l’état de santé des personnes

Les enquêtes Santé interrogent les personnes sur la façon dont elles perçoivent leur santé (limitations dans les activités de la vie quotidienne, maladies déclarées, douleurs, état psychologique, etc.), les parcours de soins qu’elles ont suivis (hospitalisations, consultations de professionnels de santé, examens, renoncement à des soins, etc.) ou encore leurs habitudes de vie pouvant avoir un lien avec la santé (activité physique, consommation de tabac et d’alcool, alimentation, etc.).

Ces enquêtes s’inscrivent dans la continuité des enquêtes sur la santé de la population telles que l’enquête Santé européenne 2019. Elles permettent d’étudier comment ont évolué l’état de santé de la population et ses déterminants. Elles permettent aussi de positionner la France en Europe au regard de grands indicateurs de santé. En outre, elles éclairent des questions spécifiques au système français d’assurance santé ou au non-recours aux soins.

Trois volets distincts composeront ce dispositif d’enquête statistique, les volets « Santé et Recours aux soins » (ESR), « Santé et Outre-Mer » (ESO) et « Santé et Territoires » (EST).

Des enquêtes nationales qui s’inscrivent dans un cadre européen

Menées tous les 6 ans dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, ces enquêtes Santé sont la partie française de l’enquête européenne EHIS (Européean Health Interview Survey). Définie par un règlement européen, l’enquête est conduite dans l’ensemble des pays européens.

L’enquête Santé et Recours aux Soins (ESR)

L’enquête Santé et Recours aux Soins (ESR) aura lieu en France métropolitaine auprès de 22 000 personnes. Elle permettra de calculer des indicateurs d’une manière harmonisée avec les autres pays de l’Union européenne, et de pouvoir ainsi comparer la situation de ces pays sur les sujets de l’état de santé de la population, de l’accès aux soins, ainsi que quelques-uns des principaux déterminants de santé.

L’enquête Santé et Outre-mer (ESO)

L’enquête Santé et Outre-mer (ESO) aura lieu dans les cinq départements-régions des Outre-mer (les DROM) : Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Mayotte. 2 000 personnes seront interrogées dans chaque territoire. Elle permettra de décrire la situation dans les Outre-mer, de comparer les DROM à la métropole, et entre eux, et d’aborder certaines questions de santé spécifiques aux Outre-mer.

L’enquête Santé et Territoires (EST)

L’enquête Santé et Territoires (EST) aura lieu en France métropolitaine auprès de 200 000 personnes. Elle permettra de fournir des données permettant une étude locale, département par département.

Des enquêtes préparatoires en 2023 et 2024

Pour préparer au mieux ces trois enquêtes qui auront lieu en 2025 et 2026, des phases préparatoires sont menées depuis l’automne 2023 auprès d’un nombre réduit de personnes : elles ont pour objectif de rendre le questionnaire le plus clair possible et le plus adapté à la diversité des situations individuelles. Elles permettront également d’apprécier la facilité d’utilisation du questionnaire internet quand il existe.

Pour l’enquête Santé et recours aux soins, cette phase préparatoire a eu lieu fin 2023.
Pour l’enquête Santé et Outre-mer, une phase préparatoire est prévue en Guyane de mi-mars à fin avril 2024, et à Mayotte de mi-avril à fin mai 2024.

Comment se déroulent ces enquêtes ?

Afin de disposer de résultats représentatifs de l’ensemble de la population, il n’est pas nécessaire d’interroger tout le monde : cela prendrait trop de temps et serait trop coûteux. Un échantillon de personnes est donc tiré au hasard.

Si vous avez reçu un courrier postal de l’Insee vous invitant à répondre à cette enquête, c’est que vous faites partie de cet échantillon. Selon ce qu’indique le courrier que vous avez reçu, vous pourrez directement vous connecter pour répondre par internet, ou bien un enquêteur de l’Insee va vous contacter pour fixer un rendez-vous. Le courrier indique également si l’enquêteur se déplacera à votre domicile pour réaliser l’enquête ou bien s’il vous interrogera par téléphone. En particulier, pour l’enquête Santé et Outre-mer l’enquête a lieu uniquement en « face-à-face » c’est-à-dire qu’un enquêteur de l’Insee prendra rendez-vous avec vous pour réaliser l’enquête à votre domicile.

L’enquêteur est tenu au secret professionnel et est muni d’une carte officielle. En cas de doute, il est possible de se faire confirmer l’identité de l’enquêteur via le formulaire de contact, en précisant le nom et prénom de l’enquêteur, et dans la mesure du possible son numéro de téléphone et le nom de l’enquête. Un retour par mail sera fait dans les 48 heures.

Pour l’enquête Santé et Recours aux soins, l’entretien durera environ 40 minutes, ou cela vous prendra deux fois environ 20 minutes pour remplir le questionnaire internet, qui sera découpé en deux séquences espacées de quelques jours. Si plusieurs personnes vivent dans votre logement, la personne qui sera interrogée est celle à qui est adressé le courrier.

Pour l’enquête Santé et Outre-mer, l’entretien durera environ 45 minutes. Si plusieurs personnes vivent dans votre logement, une seule personne majeure de votre foyer, choisie au hasard, sera interrogée.

Pour l’enquête Santé et Territoires, l’entretien durera environ 30 minutes. Si plusieurs personnes vivent dans votre logement, la personne qui sera interrogée est celle à qui est adressé le courrier.

Parce que chaque situation compte, votre réponse est essentielle

Quelle que soit votre situation de santé, et même si vous ne consultez jamais de médecin, votre réponse est primordiale pour que la diversité des situations soit prise en compte.

Vos données sont anonymes, vos réponses protégées

Ces enquêtes ont reçu des avis d’opportunité favorables de la part du Conseil national de l’information statistique et sont en cours de labellisation. La collecte de ces enquêtes est placée sous la responsabilité de l’Insee. Le secret statistique garantit la confidentialité de vos réponses. Celles-ci seront utilisées uniquement à des fins d’études statistiques.

Quelques chiffres issus des précédentes enquêtes

  • En 2019, 30 % des personnes de plus de 15 ans ont dû renoncer à des soins de santé en France contre 26 % dans l’Union européenne.
  • Des délais d’attente trop longs pour obtenir un rendez-vous sont la principale cause du renoncement aux soins

  • 63 % des personnes résidant en France consomment au moins une fois par jour des légumes et 59 % des fruits. C’est plus que la moyenne européenne :

Outil de communication

Cartouches réglementaires

Test de l’Enquête Santé et recours aux soins (ESR) – automne 2023

Cette enquête non obligatoire relève de l'exercice des missions de service public dont est investi l’Insee (articles 4, 5 et 5 bis du règlement 223/2009 relatif aux statistiques européennes, article 1 de la loi n° 51711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, décret du 14 juin 1946 organisant l’Insee). La DREES, responsable de ce traitement de données personnelles, fonde également juridiquement ce traitement de données personnelles sur sa mission d’intérêt public. Le Conseil national de l’information statistique (CNIS) a accordé un avis d’opportunité à cette enquête le 7 avril 2023.
Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à la DREES, responsable de ce traitement de données personnelles. Ces réponses seront conservées pendant trois ans ou plus à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.
La DREES est seule destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que son sous-traitant l’Insee, habilité par le Comité du secret de la statistique publique. Elles seront conservées par le service producteur au plus six mois à l'issue de la collecte.

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la DREES (par courriel à l'adresse Ouvrir dans un nouvel ongletdrees-rgpd@sante.gouv.fr, ou par courrier postal au 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07). Les personnes enquêtées peuvent, si elles l’estiment nécessaire, adresser une réclamation à la Ouvrir dans un nouvel ongletCnil.

Test de l’Enquête Santé et Outre-mer (ESO) - printemps 2024

Cette enquête non obligatoire relève de l'exercice de la mission d’intérêt public dont sont investis la DREES, responsable de ce traitement, et l’Insee, sous-traitant : point e) de l’article 6 du règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), articles 4, 5 et 5 bis du règlement 223/2009 du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes, article 1 de la loi n° 51711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.

Le Conseil national de l’information statistique (CNIS) a accordé un avis d’opportunité à cette enquête le 7 avril 2023. Les réponses à ce questionnaire, collectées par l’INSEE et destinées à la DREES sont protégées par le secret statistique. Ces réponses seront conservées pendant trois ans au plus à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête.

La DREES est seule destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que son sous-traitant l’Insee, habilité par le Comité du secret de la statistique publique. Elles seront conservées par le service producteur, au plus six mois à l'issue de la collecte.

Les personnes enquêtées, ou leurs représentants légaux, peuvent exercer un droit d'accès, de rectification à leurs données ou de limitation de traitement pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la DREES (par courriel à l'adresse Ouvrir dans un nouvel ongletdrees-rgpd@sante.gouv.fr ou par courrier postal à Référente RGPD de la DREES 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07). Les personnes enquêtées peuvent, si elles l’estiment nécessaire, adresser une réclamation à la Ouvrir dans un nouvel ongletCnil.