Statistiques de créations d’entreprises Correction du partage entre micro-entrepreneurs et entrepreneurs individuels classiques

L'Insee a identifié une erreur dans les statistiques des créations d'entreprises mensuelles, trimestrielles et annuelles diffusées depuis 2015. Elle porte sur la répartition des créations entre entreprises individuelles « classiques » et micro-entrepreneurs. Le volume total de créations d'entreprises et la répartition entre sociétés et entreprises individuelles ne sont en revanche pas affectés. La très forte augmentation des créations d’entreprises depuis 2015 n’est également pas remise en cause.

Cette erreur provient du traitement des demandes d'immatriculations des micro-entrepreneurs par certains centres de formalités des entreprises (CFE). Elle n’a aucune incidence pour les entreprises elles-mêmes ni sur les usages du répertoire Sirene. À la suite de la transformation du régime du micro-entrepreneur par la loi Pinel du 18 juin 2014, de nouvelles obligations en matière d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les commerçants (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ont été imposées. Le nombre de CFE pouvant traiter les immatriculations de micro-entrepreneurs s’est donc accru. Cependant, les liasses déclaratives transmises à l’Insee par ces CFE pour alimenter les statistiques sur les créations d’entreprises n’étaient pas correctement renseignées, entraînant une classification erronée de certains micro-entrepreneurs comme entreprises individuelles « classiques » dans ces statistiques. Ce problème induit une sous-estimation importante des créations de micro-entrepreneurs depuis 5 ans, et, à l'inverse, une surestimation importante des créations d'entreprises individuelles « classiques ».

Pour l’année 2019, le nombre de créations de micro-entrepreneurs augmenterait de 386 000 avant correction à 520 000 après correction, tandis que le nombre d’entreprises individuelles classiques diminuerait d’autant, soit de 211 000 avant correction à 77 000 après correction.
Le nombre de créations de société reste quant à lui inchangé à 218 000. La proportion de micro-entrepreneurs dans l’ensemble des créations en 2019 serait donc de 64 % après correction au lieu de 47 % précédemment.

Après la correction, la très forte augmentation observée depuis 2015 reste portée par les formes sociétaires et surtout par les micro-entrepreneurs. Elle se serait faite au détriment pour partie des entreprises individuelles « classiques », dont le nombre de créations aurait baissé de près de 30 % (autour de 70 000 créations en moyenne par an entre 2015 et 2019, contre 100 000 sur la période 2010-2014).

Des consignes ont d'ores et déjà été rappelées aux réseaux des CFE afin de corriger l'erreur d'identification des micro-entrepreneurs dans les liasses transmises à l'Insee pour les nouvelles immatriculations. Elles permettront d'assurer correctement le suivi des créations d'entreprises sous le régime du micro-entrepreneur dès le début de l'année 2021. D'ici-là, pour le suivi mensuel et trimestriel des créations d'entreprises jusqu'à la fin de l'année 2020, le partage entre micro-entrepreneurs et entrepreneurs individuels hors micro-entrepreneurs ne sera pas diffusé.

Une société est une entité dotée d’une personnalité morale.
Les entreprises individuelles sont les entreprises dont la personnalité morale n’est pas différente de la personnalité physique. Les entreprises individuelles classiques désignent les entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs.
Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusqu’en 2014), qui offre des formalités de création d’entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Champ : France, ensemble des activités marchandes non agricoles.
Source : Insee, Sirene, Répertoire des entreprises et des établissements.