Code officiel géographique au 1ᵉʳ janvier 2019 et au 1ᵉʳ avril 2019 Téléchargement des fichiers

Conformément à l'article 7 de la Loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 selon lequel « il ne peut être procédé à aucun redécoupage des circonscriptions électorales dans l'année précédant l'échéance de renouvellement des assemblées concernées », aucune commune nouvelle ne pourra être créée entre avril 2019 et le prochain scrutin de mars 2020.
Aussi, l'Insee met à disposition dès à présent un nouveau fichier "Communes" et un nouveau fichier "Événements sur les communes" au 1^er avril 2019 qui concernent les communes nouvelles créées au début de l'année 2019.

Liste des communes, arrondissements municipaux, communes déléguées et communes associées au 1^er janvier 2019, avec le code des niveaux supérieurs (canton ou pseudo-canton, département, région)

Liste des cantons et des pseudo-cantons (canton fictif reprenant le contour de la commune entière quand celle-ci est partagée entre plusieurs cantons) au 1^er janvier 2019

Liste des événements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et commune déléguées depuis 1943

Cette liste est une table de passage : à la date « date_eff », la commune « avant » devient la commune « après ». « Commune » est à prendre dans un sens extensif comprenant aussi les arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées.

On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune.

Soit :
« le 1^er novembre 1974, le territoire de la commune de Belmont dont le code est 01036 se retrouve dans le territoire de la commune de Belmont-Luthézieu dont le code est aussi 01036 dans le cadre d’une fusion-association (mod=33). Il s’agit donc de la commune pôle de la fusion-association. »
« le 1^er novembre 1974, la commune de Luthézieu dont le code est 01226 devient la commune associée de Luthézieu dont le code est aussi 01226, et le territoire de cette commune se retrouve dans celui de la commune de Belmont-Luthézieu dont le code est 01036 dans le cadre d’une fusion-association (mod=33). »

Soit :
« le 1^er janvier 2016, la commune d’Arbignieu dont le code et 01015 devient commune déléguée avec le même code au sein de la commune nouvelle (mod=32) d’Arboys en Bugey dont le code est également 01015 (ce qui indique que le chef lieu de la commune nouvelle se situe à Arbignieu). »
« le 1^er janvier 2016, la commune de Saint-Bois dont le code est 01340 devient commune déléguée avec le même code au sein de la commune nouvelle (mod=32) d’Arboys en Bugey dont le code est 01015. »

Entre le 2 janvier 2019 et le 1^er avril 2019, seules les communes ont connu des modifications géographiques. Les autres zonages du Code officiel géographique (COG) sont inchangés par rapport au 1^er janvier 2019.

Liste des communes, arrondissements municipaux, communes déléguées et communes associées au 1^er avril 2019, avec le code des niveaux supérieurs (canton ou pseudo-canton, département, région)

Liste des événements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et commune déléguées depuis 1943

Cette liste est une table de passage : à la date « date_eff », la commune « avant » devient la commune « après ». « Commune » est à prendre dans un sens extensif comprenant aussi les arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées.

On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune.