Insee Première · Mai 2025 · n° 2054

Le compte des administrations publiques en 2024 Les recettes moins dynamiques que les dépenses, le déficit augmente

En 2024, le déficit public au sens du traité de Maastricht atteint 168,6 milliards d’euros (Md€), soit 5,8 % du produit intérieur brut (PIB), en augmentation de 16,9 Md€ par rapport à 2023 (151,7 Md€, soit 5,4 % du PIB) (figure 1, figure 2, figure 3). Cette dégradation s’explique par un effet ciseau : les recettes des prélèvements obligatoires augmentent moins vite que l’activité en valeur, tandis que les dépenses de prestations sociales, soutenues notamment par des revalorisations fondées sur l’inflation 2023, accélèrent à 5,5 % (encadré). Ces facteurs de dégradation sont atténués par la sortie progressive des mesures exceptionnelles prises face à la hausse des prix de l’énergie. Le solde de l’État, qui porte l’essentiel de ces mesures, s’établit à -152,5 Md€ (après -151,9 Md€ en 2023) et celui des organismes divers d’administration centrale (ODAC) à -1,7 Md€. Le solde des administrations publiques locales (APUL) se dégrade et s’établit à -16,7 Md€, porté par le déficit des collectivités locales (-11,4 Md€) et celui des organismes divers d’administration locale (-5,3 Md€). Enfin, l’excédent des administrations de sécurité sociale (ASSO) décroît de 9,2 Md€ et s’établit à 2,3 Md€ ; il se compose d’un excédent pour la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES) – dont la fonction est de rembourser la dette passée des ASSO – et d’un déficit pour les autres unités atteignant -13,3 Md€.

En 2024, les recettes publiques augmentent de 3,2 % par rapport à 2023 (figure 4). Le taux de prélèvements obligatoires (net des crédits d’impôt) diminue de 0,4 point et atteint 42,8 % du PIB en 2024.

La croissance spontanée – c’est-à-dire la croissance effective corrigée des mesures nouvelles – des prélèvements obligatoires s’établit plus bas que l’activité en valeur (+2,1 % contre +3,3 %, en euros courants), principalement grevée par une composition de la croissance davantage tirée par le commerce extérieur que la demande intérieure et une croissance spontanée de la TVA très en deçà de son assiette macro-économique. Les recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), l’impôt sur le revenu ainsi que l’impôt sur les sociétés sont aussi moins dynamiques que l’activité. Ces effets sont légèrement contrebalancés par les cotisations et les prélèvements sociaux sur le capital qui croissent plus fortement que l’activité.

Les mesures nouvelles ont un effet positif sur les prélèvements obligatoires de 2024 à hauteur de 3,6 Md€, porté essentiellement par la fin partiellement anticipée du bouclier tarifaire sur l’électricité et la hausse de l’accise sur le gaz naturel. Ces hausses sont en partie compensées par la chute, en 2024, du rendement de certaines recettes en lien avec les prix élevés de l’énergie (contribution sur les rentes infra-marginales, recettes issues du soutien aux énergies renouvelables).

Le besoin de financement des administrations publiques centrales (APUC), constituées de l’État et des ODAC, s’élève à 154,1 Md€ en 2024, en hausse de 0,4 Md€ par rapport à 2023. Le déficit de l’État, à 152,5 Md€, se dégrade de 0,6 Md€, tandis que le déficit des ODAC s’améliore légèrement à 1,7 Md€ en 2024 après 1,8 Md€.

Du côté des dépenses, les dépenses de fonctionnement des administrations centrales, en hausse de 10,8 Md€, progressent plus lentement que l’année dernière (+4,6 % en 2024 après +6,3 % en 2023). Les dépenses de consommation intermédiaire ralentissement fortement alors que les dépenses de rémunération des salariés accélèrent (+6,0 % en 2024 après +4,8 % en 2023), portées par des mesures catégorielles et générales. En sens opposé, les subventions versées par les administrations centrales enregistrent une forte diminution en 2024 par rapport à 2023 (-23,7 %). Cette baisse s’explique notamment par l’extinction progressive du bouclier gaz et électricité mis en place durant la crise énergétique. Par ailleurs, les prestations sociales augmentent fortement après une année de quasi-stabilité (+4,1 % en 2024 après +0,6 % en 2023).

Cette augmentation s’explique par celle des pensions civiles et militaires de retraite de la fonction publique de l’État. En outre, la charge d’intérêt de la dette rebondit en 2024 à +12,8 % après -10,5 % du fait, notamment, de la vive hausse des taux d’intérêt. Enfin, l’investissement des APUC progresse de 2,3 Md€ en 2024, soit +4,5 %, avec de fortes contributions de SNCF réseau et de l’investissement militaire.

Les recettes sont en hausse de 5,4 Md€. Le total des trois principaux impôts d’État (TVA, impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés) est stable en 2024 (+0,0 %), une évolution bien en deçà du PIB (+3,3 %). Les recettes de production sont en hausse de 2,3 Md€ en 2024 soit +4,8 %. Les revenus de la propriété progressent à un rythme moins soutenu que l’année dernière (+7,7 % en 2024 après +18,6 % en 2023). En particulier, la Banque de France n’a pas versé de dividendes à l’État pour la deuxième année consécutive, ses résultats étant pénalisés par la hausse de l’inflation.

Le solde des APUL est en déficit de 16,7 Md€, une dégradation de 7,2 Md€ depuis 2023. Le solde des collectivités locales se dégrade de 6,4 Md€, à 11,4 Md€ (après un déficit de 5,0 Md€ en 2023) : les communes deviennent déficitaires (-2,6 Md€, après +0,6 Md€ en 2023), le solde des départements se dégrade (-5,5 Md€, après -3,3 Md€ en 2023), tout comme le solde des régions, à -3,0 Md€ (après ‑1,8 Md€ en 2023). Le déficit des organismes divers d’administration locale (unités à compétence spécialisée, comprenant notamment l’opérateur Île-de-France Mobilités et la Société des Grands Projets) augmente à 5,3 Md€ en 2024 après 4,5 Md€ en 2023.

Les dépenses des APUL (+4,4 %) augmentent plus vite que les recettes (+2,2 %). L’investissement ralentit mais reste dynamique (+7,8 % après +11,1 % en 2023), atteignant 67,9 Md€ (après 63,0 Md€ en 2023). Les consommations intermédiaires (+3,1 %) augmentent plus rapidement que l’inflation. Les rémunérations progressent de 3,3 %, notamment sous l’effet de mesures générales, comme la revalorisation du point d’indice de juillet 2023 et l’attribution générale de cinq points d’indice en janvier 2024. Les prestations sociales ralentissent, mais restent en hausse (+2,7 %, plus dynamiques que les prix), du fait des revalorisations du RSA et de la hausse des dépenses en faveur des personnes dépendantes et en situation de handicap.

Les recettes des APUL progressent de 2,2 % (+3,1 % pour les prélèvements obligatoires, après +2,9 % en 2023), en ralentissement, après +4,2 % en 2023. Les prélèvements obligatoires des départements pâtissent particulièrement, tout comme l’année précédente, du net recul des droits de mutation à titre onéreux (-12,9 %, après -22,0 % en 2023) lié à la poursuite du recul des volumes de transactions immobilières ainsi qu’à la baisse des prix. A contrario, l'évolution des recettes de la taxe foncière reste dynamique quoiqu’en ralentissement (+4,4 % après +10,3 % en 2023), en raison principalement de l’indexation mécanique des bases sur l’inflation.

En 2024, le solde des ASSO s’établit à 2,3 Md€ après 11,5 Md€ en 2023. Cette dégradation s’explique principalement par une accélération des dépenses (+5,5 % après +4,2 %), et un ralentissement des recettes (+4,2 % après +4,6 %). Hors CADES, le solde des ASSO atteint -13,3 Md€.

L’accélération des dépenses des ASSO est portée par les prestations sociales (+6,0 % après +3,9 %). Les prestations vieillesse-survie (en dehors des pensions de l’État qui font partie des dépenses de l’État) augmentent à nouveau fortement (+6,9 %), principalement du fait de l’application des règles de revalorisation sur l’inflation passée (+5,3 % au 1^er janvier 2024 pour les pensions de base, et +4,9 % au 1^er novembre 2023 pour les pensions complémentaires). Les prestations de santé sont également dynamiques (+4,9 %), en particulier avec les indemnités journalières, les remboursements d’honoraires médicaux et paramédicaux et de médicaments. Les prestations chômage restent en nette augmentation (+5,3 %) du fait d’une hausse des effectifs indemnisés et du dynamisme des salaires soutenant les dépenses d’indemnisation. Ces effets haussiers sont partiellement atténués par les premiers effets de la réforme de l’assurance chômage de 2023.

Les recettes des ASSO augmentent de 4,2 %. Les cotisations sociales (+4,3 % après +4,5 %) ralentissent moins que la masse salariale du secteur privé (+3,3 % après +5,7 %). En effet, les allègements généraux de cotisations se replient légèrement en raison de la décompression de l’échelle des salaires. De plus, les cotisations du secteur public et des indépendants sont dynamiques. Les autres contributions (notamment CSG et CRDS) décélèrent (+4,1 % après +5,9 %) avec la masse salariale, mais restent soutenus par le dynamisme des revenus de remplacement (retraite, chômage, etc.) et du patrimoine. Les taxes et impôts sur la production accélèrent légèrement (+2,5 % après +1,6 %), malgré la montée en charge de la réduction de la part de TVA affectée aux ASSO (reprise d’une partie des excédents de l’Unedic pour financer la politique de l’emploi).

La dette publique au sens de Maastricht augmente de 202,7 Md€ en 2024 et s’établit à 3 305,3 Md€ (figure 5). Le ratio de dette publique en point de PIB augmente à 113,2 %, après 109,8 % fin 2023. La dette publique nette s’accroît moins (+190,5 Md€) et représente 104,9 % du PIB après 101,6 % fin 2023. L’écart avec la dette brute est principalement dû à l’augmentation de la trésorerie des administrations publiques (+16,7 Md€).

La principale contribution à la dette, au sens du traité de Maastricht, d'un sous-secteur est celle de l’État (+170,5 Md€ après 150,0 Md€), qui s’endette en titres de court et de long termes (+171,9 Md€). En parallèle, l’État rembourse des crédits de long terme (-1,4 Md€). Par ailleurs, l’État cesse de puiser dans sa trésorerie (+3,6 Md€, après -7,6 Md€), si bien que sa contribution à l’augmentation de la dette nette (+168,5 Md€) est moins forte que celle à la dette brute. La variation de la dette de l’État est supérieure à son déficit ; l’écart entre les deux s’explique majoritairement par les décotes à l’émission des titres du Trésor (induites quand les taux de marché sont supérieurs aux taux payés sur les obligations émises). En effet, du fait de l’augmentation des taux d’intérêt depuis 2022, les taux d’intérêt à l’émission en 2024 sont en moyenne supérieurs aux taux des coupons payés sur obligations réémises (sur souches obligataires créées avant la hausse des taux), si bien que le prix de vente à l’émission est inférieur à la valeur faciale émise (décote à l’émission). Dans ce cas, la dette en valeur faciale progresse plus rapidement que les encaisses tirées des émissions.

La contribution des APUL à la dette publique brute augmente plus fortement en 2024 qu’en 2023 (+13,8 Md€ après +5,2 Md€), principalement sous forme de titres de long terme (+6,1 Md€). De fait, la Société des Grands Projets (anciennement Société du Grand Paris) s’endette en titres de long terme à hauteur de 1,9 Md€ et Île-de-France Mobilités à hauteur de 1,4 Md€. Les collectivités locales s’endettent également, mais avec des prêts de long terme : la contribution des communes, des départements et des régions à la dette publique augmente (respectivement +3,2 Md€, +2,3 Md€ et +3,4 Md€ après +0,9 Md€, -0,2 Md€ et +1,2 Md€ en 2023), tandis que celle des syndicats des collectivités territoriales est stable. L’augmentation de la dette des APUL est inférieure à leur déficit parce que les APUL se financent en partie en utilisant leur trésorerie.

La contribution des ASSO à la dette publique brute augmente aussi (+21,7 Md€, après -7,1 Md€ en 2023). Cette hausse est due aux titres (+19,4 Md€) et aux crédits (+2,3 Md€), à court terme comme à long terme. La CADES diminue son stock d’obligations de 6,4 Md€ tandis que l’encours de titres de court terme de l’Urssaf Caisse nationale augmente de 25,5 Md€. L’écart entre le déficit des ASSO et leur variation de dette vient notamment de l’augmentation de la trésorerie de l’Urssaf Caisse nationale (+14,1 Md€).

Les ODAC diminuent en revanche leur contribution à la dette publique (-3,2 Md€ après -1,3 Md€ en 2023). Cette diminution est liée au désendettement de SNCF Réseau via la diminution de ses encours de dette en titres (-4,5 Md€). Pour se désendetter d’un montant supérieur à la baisse de leur besoin de financement, les ODAC mobilisent leur trésorerie.

L’Insee remercie les équipes de la sous-direction Finances Publiques de la DG Trésor et le bureau 2FCE-1C de la DGFiP.