La structure des salaires en 2022 Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) - Insee Résultats
Détail des primes Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires - Insee Résultats
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Détail des primes dans les entreprises de 10 salariés et plus, hors fonction publique (montant annualisé)
Détail des primes annualisées pour les bénéficiaires dans les entreprises de 10 salariés et plus, hors fonction publique (montant annualisé)
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A12 : Taille de l’entreprise
- E : Ensemble
- E1_9 : 1 à 9 salariés
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- E10_49 : 10 à 49 salariés
- E50_249 : 50 à 249 salariés
- E250_499 : 250 à 499 salariés
- E500_999 : 500 à 999 salariés
- E1000 : 1000 salariés et plus
B25 : Niveau de diplôme du salarié
- E : Ensemble
B27 : Durée du travail du salarié
- E : Ensemble
B28 : Type de contrat du salarié
- E : Ensemble
CITP : CITP du salarié
- E : Ensemble
CS : Groupe socioprofessionnel du salarié
- E : Ensemble
IND_T1 : Indicateurs T1
- SALH_MEAN : Moyenne de salaire horaire régulier
IND_T2 : Indicateurs T2
- NB_POSTES : Nombre de postes, en moyenne sur l'année
IND_T3 : Indicateurs T3
- REMU_TOT_ANNU : Rémunération brute totale annualisée
IND_T4_BENEF : Indicateurs T4
- PART_BENEF_PRIME_TOT_ANNU : Part des salariés bénéficiaires de primes et compléments de salaire (en %)
IND_T4_ENS : Indicateurs T4
- PRIME_TOT_ANNU : Total des primes et compléments de salaire (montant annualisé)
IND_T5_BENEF : Indicateurs T5
- PART_BENEF_EP_SAL_ANNU : Part des salariés bénéficiaires de sommes attribuées au titre de l'épargne salariale (en %)
IND_T5_ENS : Indicateurs T5
- EP_SAL_ANNU : Total des sommes attribuées au titre de l'épargne salariale (montant annualisé)
IND_T6 : Indicateurs T6
- REMU_HSUP_ANNU : Rémunération des heures supplémentaires/complémentaire (montant annualisé)
IND_T7 : Indicateurs T7
- D1 : D1-1er décile
REG : Région d’implantation de l’établissement
- E : Ensemble
REG_NAF : Section de la NAF
- 01_B_S : BOS - Ensemble hors agriculture
SEXE : Sexe du salarié
- E : Ensemble
TR_AGE : Âge du salarié
- E : Ensemble
TR_ANC : Ancienneté dans l’entreprise
- E : Ensemble
VAR : Distribution
- DIST_REMU : Distribution de la rémunération brute totale annualisée moyenne
Avertissement
Issus d’enquêtes par sondage, les chiffres publiés ici sont à ce titre soumis à un aléa d’échantillonnage, en particulier aux niveaux de diffusion les plus fins. De plus, de légers aménagements méthodologiques intervenus entre les enquêtes 2018 et 2022 peuvent altérer légèrement la comparabilité des données présentées pour 2022 avec celles de l’ « Insee Résultats » sur la structure des salaires en 2018 (voir section Sources). Enfin, les données produites pour l’année 2022 proposent pour la première fois une estimation de quelques indicateurs pour les entreprises de moins de 10 salariés. Des tableaux complémentaires nouveaux, couvrant toutes les tailles d’entreprises, ne trouvent donc pas leur équivalent dans la publication précédente (voir section Champ).
Sources
Cette publication est réalisée à partir des données de l’enquête « Structure of Earnings Survey (SES) 2022 » transmises par la France à Eurostat dans le cadre du règlement européen no 1737/2005 de 2005 portant modification du règlement (CE) no 1726/1999 concernant la définition et la transmission des informations sur la structure des salaires. Ces données reposent sur la consolidation des enquêtes sur le coût de la main d’œuvre et la structure des salaires (Ecmoss), dans leur déclinaison « Structure des salaires » (ESS 2021 et 2022), volet français des enquêtes servant à fournir les données SES. Les enquêtes Ecmoss portent sur les établissements employeurs dépendant d'entreprises de 10 salariés ou plus en France (hors Mayotte), hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense. Par ailleurs, l’enquête FPE 2022 auprès des salariés de la fonction publique d’État permet de compléter le champ des enquêtes ESS pour la réponse à Eurostat.
Une présentation générale de l’enquête coût de la main-d’œuvre et structure des salaires (Ecmoss) et celle de l’enquête auprès des salariés de la fonction publique d’État (FPE) sont accessibles dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.
Des aménagements méthodologiques intervenus entre les enquêtes 2018 et 2022 peuvent altérer légèrement la comparabilité des données présentées pour 2022 avec celles de l’ « Insee Résultats » sur la structure des salaires en 2018 : évolution à la marge des questions posées, évolution des parts des différents modes de collecte (questionnaire papier, réponse internet, dépôt de fichiers informatiques remplis par les établissements répondants à partir de leurs logiciels de paie) ou encore amélioration du retraitement des données par un recours accru aux données administratives issues des déclarations sociales des entreprises.
Enfin, les données statistiques issues des bases Tous salariés (BTS) assises sur des déclarations administratives des entreprises, les Déclarations sociales nominatives (DSN), ont également été mobilisées pour produire des statistiques sur le champ des entreprises de moins de 10 salariés.
Les questionnaires de l'enquête Ecmoss 2022, volet « Structure des salaires – ESS »
Le questionnaire Établissement
Le questionnaire porte sur les politiques salariales, les accords collectifs et la
représentation du personnel (existence de délégués syndicaux, du personnel, etc.).
Le questionnaire salarié
Le questionnaire porte sur les principaux éléments constitutifs de la rémunération
des salariés (brute annuelle, primes, etc.), sur la durée de travail (heures rémunérées,
congés, etc.) et apporte des informations individuelles sur le salarié (type de contrat,
fonction d’encadrement, etc.).
La documentation par millésime de l’enquête est disponible sur le site internet de l’Insee.
Définitions
Pour cette publication, et sauf indication contraire, les données ont été annualisées. La méthode de calcul pour convertir une donnée brute en une donnée annualisée est la suivante : lorsqu’un poste de travail (salarié dans un établissement) a été occupé pendant moins d’un an, les éléments de rémunération sont ajustés au prorata de la durée d’occupation du poste dans l’année pour correspondre à ceux d’un poste qui aurait été occupé toute l’année. Par exemple, si le salarié a occupé un poste pendant 6 mois (soit la moitié d’une année), les éléments de rémunérations sont annualisés en les multipliant par 2.
Épargne salariale :
Trois dispositifs permettent aux salariés d'être associés financièrement au développement de leur entreprise et de se constituer une épargne dans un cadre collectif : l'intéressement, la participation aux résultats de l'entreprise et les plans d'épargne salariale (PEE, Perco, PEI, PEG). L'employeur peut abonder les sommes versées par le salarié sur un plan d'épargne salariale.
- Intéressement : l’intéressement est lié aux résultats de l’entreprise. Les primes d’intéressement peuvent être versées en espèces ou placées sur un plan d’épargne ou sur un compte épargne-temps ;
- Participation : obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés (à défaut un régime dit « d’autorité » est imposé), facultative dans les autres, la participation consiste à attribuer aux salariés, selon des règles précises, une fraction du bénéfice réalisé par l’entreprise ;
- Abondement : l’employeur peut abonder (c’est-à-dire compléter) les sommes versées par un salarié sur un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO, PEI, PEG).
Il s'agit des heures supplémentaires (pour les salariés à temps complet) ou complémentaires (pour les salariés à temps partiel) rémunérées.
Elles indemnisent le salarié en cas de remise en cause partielle ou totale du contrat de travail : chômage partiel, licenciement, mise à la retraite. L’indemnité peut être négociée mais doit être d’un montant supérieur ou égal au montant légal.
Il s’agit de l’ensemble des primes et compléments de salaires divers soumis à cotisations sociales. Ce total comprend notamment les avantages en nature, le 13ᵉ mois, les primes de rendement, d’ancienneté, de pénibilité, de vacances, de fin de CDD, de fin d’année, etc.
Le salaire horaire régulier suit la définition du « salaire régulier » élaborée par Eurostat. Ce salaire horaire comprend le salaire de base, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires et les primes, dès lors qu’elles sont régulièrement versées à la fin de chaque mois (leur montant pouvant varier). Il peut s’agir des primes d’ancienneté, des primes liées à des contraintes de poste ou encore à des performances individuelles ou collectives. Ce salaire horaire ne comprend donc ni les primes versées de manière non régulière ou exceptionnelle (excluant ainsi les primes de fin d’année), ni l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement de l’employeur à un plan d’épargne entreprise ou à un Perco), ni les versements de type indemnitaire tenant lieu de prestation (indemnités de licenciement, de mise à la retraite, etc.). Il s’agit d’un salaire horaire « brut », qui comprend les cotisations à la charge des salariés.
Salaire horaire régulier = Salaire de base + heures supplémentaires ou complémentaires + primes régulières.
La rémunération brute totale comprend l’ensemble des éléments de rémunération versés sur une année : salaire de base (ou traitement indiciaire dans la fonction publique), rémunération pour heures supplémentaires ou complémentaires, avantages en nature, primes (y compris les primes non régulières), épargne salariale, versements de type indemnitaire tenant lieu de prestation (indemnités de licenciement, de mise à la retraite, etc.).
Rémunération brute totale = Salaire régulier + primes non régulières + épargne salariale (intéressement, participation, abondement) + indemnités tenant lieu de prestation (indemnités de licenciement, de mise à la retraite, etc.)
La Classification internationale type des professions (CITP ou ISCO en anglais, « International standard classification on occupations ») est une nomenclature définie sous l'égide du Bureau international du travail (BIT). Elle fait partie de la famille internationale des Ouvrir dans un nouvel ongletclassifications économiques et sociales.
La CITP définit des groupes en fonction des tâches accomplies dans l'exercice d'une profession. Cette logique est différente de celle qui préside, en France, à la définition des Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS).
La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) classe la population selon la profession , le statut (salarié ou non), le nombre de personnes travaillant dans l’entreprise pour les indépendants et, pour les salariés, la nature de l’employeur (public ou privé) et le niveau de qualification.
La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) a remplacé, en 1982, la CSP. Plusieurs nomenclatures existent pour décrire les professions et catégories socioprofessionnelles :
- la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) qui sert à la codification des professions dans le recensement et les enquêtes que l’Insee réalise auprès des ménages ; deux versions sont actuellement en vigueur selon les enquêtes, la PCS 2003 et la version PCS 2020 qui lui a succédé ;
- la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés des employeurs privés et publics (PCS-ESE) : elle est utilisée par les employeurs pour codifier la profession de leurs salariés dans les enquêtes statistiques ou déclarations administratives ; la version actuellement en vigueur est la PCS-ESE 2017, version un peu plus détaillée de la PCS 2003.
Le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis
au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public.
La fonction publique se décompose en 3 versants :
- la fonction publique de l’État (FPE) ;
- la fonction publique territoriale (FPT) ;
- la fonction publique hospitalière (FPH).
Champ
Les données de l’Insee Résultats portent sur la France hors Mayotte.
Les données SES (Structure of Earnings Survey) sont issues d’un dispositif statistique mixte, combinant données d’enquêtes et données administratives. Ce dispositif permet de produire des informations plus ou moins détaillées sur différents champs :
- le « champ commun » le plus restreint est celui des entreprises de 10 salariés ou plus, du secteur privé, hors agriculture et activités des ménages en tant qu’employeurs. Ce champ est commun à tous les tableaux ;
- le champ « Ecmoss-FPE » est le champ ci-dessus, élargi aux trois fonctions publiques, hors défense et activités extraterritoriales. C’est le champ du règlement SES, il permet de faire des comparaisons avec les données 2018 ;
- le « champ complet » couvre les entreprises d’au moins 1 salarié, pour l’ensemble du secteur privé, hors agriculture et activités des ménages en tant qu’employeurs, et des trois fonctions publiques (hospitalière, territoriale et d’État – hors défense et activités extraterritoriales). Ces données sont nouvellement produites pour l’année 2022.
Les tableaux sont tous relatifs au champ commun, et certains comportent également des informations sur les champs étendus à la fonction publique ou aux entreprises de moins de 10 salariés :
- Le tableau 1 fournit le salaire horaire et le nombre moyen d’heures rémunérées par mois sur les trois champs ;
- Les tableaux 2 et 7 portent sur le champ commun et sur le champ complet ;
- Les tableaux 3 à 6 portent sur le champ commun uniquement.
Pour chaque tableau, les variables de ventilation sont le sexe croisé avec :
- la tranche d’âge ;
- l’ancienneté dans l’entreprise ;
- la catégorie socioprofessionnelle (CS) en 4 catégories (cadres y compris chefs d’entreprise salariés, professions intermédiaires, employés, ouvriers) ;
- le niveau de diplôme ;
- la région d’implantation de l’établissement (DOM regroupés, régions PACA et Corse regroupées) ;
- le type de profession selon la nomenclature internationale (CITP), en regroupant les « agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche » avec les « métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat » ;
- la tranche d’effectif salarié de l’entreprise ;
- le temps de travail (complet ou partiel) ;
- le statut (CDI/CDD/apprenti) ;
- le secteur d’activité (sections de la NACE en 21 modalités).