Insee Analyses Auvergne-Rhône-Alpes · Novembre 2024 · n° 183

Quatre occupants d’un logement social sur dix sont pauvres

En Auvergne-Rhône-Alpes, 1,15 million de personnes habitent dans 509 000 logements sociaux au 1^er janvier 2022. Le parc social régional, qui représente 14 % des logements de la région, abrite 15 % de ses habitants. Comme au niveau national, le nombre de demandes dépasse largement celui de l’offre. Près d’un logement social sur deux se situe dans un territoire en zone tendue, dans un parc composé d’une très forte proportion d’appartements. Un sur cinq est localisé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), territoires où 70 % des logements font partie du parc social. Ils sont en revanche sous-représentés dans les territoires ruraux (un sur sept).

Avec Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Corse, Auvergne-Rhône-Alpes fait partie des régions de province où les loyers hors charges du parc social sont les plus élevés, en raison de leur localisation dans les territoires les plus en tension, du type de financement et de la moindre ancienneté du logement. Il s’établit à 5,90 euros/m² en moyenne en 2022, s’échelonnant de 5,20 euros/m² dans la Loire à 6,40 euros/m² en Haute-Savoie. Les locataires du parc social sont en moyenne plus âgés que ceux du parc privé : le référent du ménage a 53 ans en moyenne contre 44 ans dans le parc privé.

En Auvergne-Rhône-Alpes, le taux de pauvreté s’élève à 13,3 % en 2022. Le parc social héberge plus souvent les personnes les plus exposées à la pauvreté monétaire. En effet, 38 % des habitants d’un logement social sont pauvres ; les personnes seules disposent par exemple d'un niveau de vie mensuel inférieur à 1 155 euros. Les personnes pauvres sont deux fois moins nombreuses dans le parc locatif privé (19 %), et seulement 6 % de propriétaires occupants sont pauvres (figure 1). De plus, le niveau de vie médian des habitants de logements sociaux est inférieur de 25 % à celui des locataires du parc privé, et inférieur de 42 % à celui des propriétaires occupants.

Dans le logement social, 40 % des habitants ont un niveau de vie annuel réputé « modeste » (compris entre 60 % et 90 % du niveau de vie médian), soit 16 points de plus que l’ensemble des habitants de la région, et 17 % ont un niveau de vie « médian » (compris entre 90 % et 120 % du niveau de vie médian), soit dix points de moins qu’au niveau régional. À l’opposé, les personnes « plutôt aisées », dont le niveau de vie annuel est compris entre 120 % et 180 % du niveau de vie médian, représentent seulement 5 % des habitants des logements sociaux, contre 25 % dans la région. Les habitants aisés, dont le niveau de vie annuel est supérieur à 180 % du niveau de vie médian (11 % des habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes), résident rarement en logement social. Ces locataires « aisés » et « plutôt aisés », dont la présence peut provenir, entre autres, d’arrêtés préfectoraux de dérogation permettant de répondre aux enjeux de mixité sociale ou de limiter la forte vacance, sont davantage susceptibles de dépasser les plafonds de ressources et de payer ainsi un surloyer (encadré 1). Ces ménages sont deux fois plus souvent des couples sans enfants que dans l’ensemble du parc social (24 %).

L’Allier et l’Ardèche concentrent la plus forte proportion d’habitants pauvres en logement social (respectivement 44 % et 43 %) (figure 2), départements par ailleurs parmi les plus pauvres de la région. Inversement, cette part est la plus faible en Haute-Savoie (29 %) et en Savoie (31 %), départements au taux de pauvreté plus réduit. Parmi les métropoles, Saint-Étienne Métropole loge la plus forte proportion d’habitants pauvres en logement social (43 %), devant la métropole grenobloise (41 %), celle de Clermont-Ferrand (40 %) et la Métropole de Lyon (39 %). Les habitants d’un logement social vivent plus souvent en QPV (50 %, contre 34 % pour ceux qui vivent hors QPV). Dans certains territoires au fort passé industriel tels qu’Oyonnax, La Mure ou Montluçon, les habitants d’un logement social sont plus souvent en situation de pauvreté (46 %). La désindustrialisation de ces territoires a entraîné un basculement vers la pauvreté pour toute une partie de la population, ne permettant pas aux locataires du parc social d’en sortir.

Le salaire compose le revenu principal des habitants du parc social pour une large moitié d’entre eux (55 %). Cette part est toutefois plus faible que dans le parc locatif privé (67 %), mais plus élevée que pour les propriétaires occupants (49 %), plus nombreux à être retraités. Les prestations sociales représentent 20 % du revenu des habitants du parc social, contre 7 % dans le parc privé et 2 % pour les propriétaires occupants. Les minima sociaux (9 %) constituent la plus grande part de ces prestations, devant les prestations familiales (6 %) et celles relatives au logement (5 %). Par ailleurs, la part de minima sociaux dans le revenu est trois fois plus importante que dans le parc locatif privé (3 %).

Les familles monoparentales, particulièrement exposées à la pauvreté (27 % de leurs membres sont pauvres dans la région), sont donc une cible prioritaire des politiques d’accès au logement. Leur part est deux fois plus élevée dans le parc social que dans le parc locatif privé (19 % contre 10 %) (figure 3), et 45 % de celles qui logent dans le parc social sont pauvres. Les logements sociaux sont souvent mieux adaptés à ces ménages et aux familles nombreuses ; ils disposent, plus communément que dans le parc locatif privé, de logements d’un grand nombre de pièces.

Pour sept familles monoparentales du parc social sur dix, le salaire constitue le revenu principal. Les prestations sociales contribuent pour 32 % aux revenus des familles monoparentales (soit 12 points de plus que l’ensemble des occupants du parc social), dont 13 % de minima sociaux, 11 % de prestations familiales et 8 % de prestations logement. La retraite, comme le chômage et la préretraite réunis, sont le revenu principal d’environ une famille monoparentale sur dix. Les autres vivent avec des salaires inférieurs à 2 500 euros annuels ou des pensions alimentaires pour revenu principal.

Les couples avec enfants sont également plus nombreux dans le parc social que dans le parc privé (21 % contre 13 %). Ces ménages sont aussi surreprésentés parmi les propriétaires occupants (30 %, contre 24 % pour l’ensemble des habitants de la région).

En Auvergne-Rhône-Alpes, près de trois familles nombreuses (trois enfants ou plus) sur dix habitent un logement social. Celles composées de quatre enfants ou plus sont surreprésentées dans les logements sociaux. Ainsi, 26 % de ces familles y résident alors qu’elles représentent 19 % des familles de la région et 11 % de celles de cinq enfants ou plus (contre 7 % dans la région). Parmi les familles nombreuses du parc social, 28 % sont des familles monoparentales (contre 17 % dans la région). Par ailleurs, près de trois familles nombreuses en logement social sur dix vivent en QPV (contre 10 % des familles nombreuses de la région), et 55 % des membres de ces familles sont pauvres. Leur niveau de vie est inférieur de 15 % à celui de l’ensemble des habitants du parc social. Même si le salaire reste le revenu principal pour trois quarts d’entre elles, ce dernier est constitué de 38 % de prestations sociales (18 points de plus que pour l’ensemble des occupants du parc social), dont 23 % de prestations familiales, 8 % de minima sociaux, et 7 % de prestations logement.

Les personnes seules représentent 43 % des locataires du parc social, contre 58 % dans le parc privé. Parmi ces ménages, les femmes constituent un quart des ménages occupants du parc social, les hommes seuls 18 %. Elles sont en moyenne plus âgées qu’eux (62 ans contre 51 ans) et plus souvent à la retraite. Enfin, les couples sans enfants rassemblent 12 % des locataires du parc social, contre 17 % dans le privé.

Sur les 184 000 T3 du parc social, 73 700 sont occupés par des personnes seules (soit 40 % (figure 4)). Dans le parc locatif privé, cette part est de 47 %. La présence de ces personnes seules, dans ces logements au nombre de pièces supérieur à la cible, provient en partie de la structure du parc social, où les T3 représentent plus d’un tiers des logements. La part de la demande en T3 étant inférieure à celle de l'offre, ces logements peuvent être attribués à des personnes seules, selon la disponibilité des logements et l’adéquation entre le loyer et leurs ressources. En outre, les locataires sont peut-être restés dans le logement après une séparation, un décès ou une décohabitation. Parmi les personnes seules occupant un T3, 12 % n’étaient pas seules un an auparavant. Enfin, l’attribution d’un T3 à une personne seule peut également être liée à un droit de visite ou d’hébergement d’enfants.

Les personnes seules dans un T3 ont un niveau de vie médian supérieur de 4 % à celui de l’ensemble des personnes seules du parc social et sont un peu plus âgées. Elles ont toutefois un niveau de vie inférieur de 15 % à celui des personnes seules du parc privé. Quatre ménages sur dix occupant un T3 ont au moins un enfant. Parmi eux, 28 % en ont deux et 12 % trois ou plus. Ces derniers occupent un logement inadapté à leur situation familiale. Toutefois, dans le parc social, les logements de grande taille (T3 et plus) sont plus souvent en adéquation avec le type de ménage qui y habite que dans le parc privé. En effet, davantage de couples avec enfants et de familles monoparentales y résident, en raison des conditions d’attribution qui prennent en compte le nombre de pièces selon la composition familiale.

En 2022, près d’un T1 du parc social sur dix n’est pas occupé par une personne seule. Les T2, dans la même proportion, ne sont pas non plus en adéquation avec le profil attendu des occupants (personnes seules ou couples sans enfants).

Entre 2021 et 2022, 42 000 ménages, composés de 90 000 personnes qui n’y résidaient pas auparavant, y ont emménagé. Ces entrants représentent une demande d’attribution hors mutation sur quatre (encadré 2), et 8 % des habitants de logements sociaux. Dans le parc social, le référent des ménages entrants est en moyenne plus jeune que dans l’ensemble du parc social (43 ans). Les nouveaux locataires du parc social emménagent dans des logements de surface proche que leur ancien logement. Mais ce sont souvent des logements plus récents, construits à partir de 2012 pour 29 % d’entre eux (contre 18 % pour l’ensemble des habitants du parc social), compte tenu de la faible rotation au sein du parc. Enfin, près de 60 % des entrants étaient auparavant locataires dans le parc privé. Les commissions d'attribution tentent de répondre de manière réactive et ciblée à la survenue de situations défavorables sur le plan financier. La moitié de ces nouveaux occupants a subi une perte de niveau de vie par rapport à l’année précédant leur entrée en logement social. Pour près de 90 % d’entre eux, cette baisse est liée à une perte de revenu. Ces pertes sont souvent importantes : 56 % des entrants ont subi une diminution d’au moins 25 % de leur revenu.

Les publics les plus fragiles sont surreprésentés parmi les entrants dans le parc social. Ainsi, les familles monoparentales rassemblent un quart des nouveaux locataires alors qu’elles ne sont qu’un cinquième de l’ensemble, ce qui accentue leur poids dans le parc social. Les autres types de ménages entrants ressemblent peu ou prou à l’ensemble des habitants du parc, et disposent de revenus d’un niveau comparable.

Le logement social semble permettre de répondre à des difficultés locales de logement. Plus de huit entrants sur dix emménagent dans un logement situé dans une commune dense ou de densité intermédiaire, une proportion proche de celle de l’ensemble des habitants d’un logement social (86 %). Un entrant sur deux vit en zone tendue contre 57 % pour l’ensemble des habitants d’un logement social, ce qui traduit la difficulté croissante à loger les entrants dans ces zones. Quatre entrants sur dix résident dans l’une des métropoles régionales. Un quart des entrants vit dans le Rhône et 16 % en Isère. Les entrants sont au contraire surreprésentés en zone rurale ou non tendue : ils sont respectivement 25 % en zone non tendue (soit sept points de plus que l’ensemble des habitants d’un logement social), et 18 % dans le rural (+6 points), du fait d’une offre locative privée moindre, conjuguée à une pression plus faible sur le parc social.

Cadre législatif :

La loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) impose aux communes les plus peuplées de disposer d’une part minimale de logements sociaux au sein de leur parc résidentiel (20 % ou 25 %).

En Auvergne-Rhône-Alpes, 252 communes sont concernées, ce qui correspond à 6 % des communes de la région et 50 % de la population régionale. 116 communes ont l’obligation d’atteindre 20 % de logements sociaux et 136 celle d’atteindre 25 %.

La loi dite « Égalité et Citoyenneté » impose que 25 % des attributions de logements sociaux hors QPV soient dédiées à des ménages appartenant au premier quartile de l’ensemble des demandeurs, et que 50 % des attributions en QPV soient destinées aux ménages des trois autres quartiles. Elle concerne les EPCI soumis à la réforme des attributions.