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Insee Focus · Octobre 2024 · n° 336
Insee Focus3,4 millions d’électeurs ont établi une procuration pour les élections législatives de 2024

Nathalie Stéphan (Insee)

Lors des élections législatives anticipées de 2024, 3,4 millions d’électeurs ont établi une procuration pour au moins un des deux tours, soit 7,0 % des inscrits. C’est davantage que lors des élections présidentielle et législatives de 2022. Lors des élections européennes qui ont précédé, ils étaient 874 000, soit 1,8 % des électeurs inscrits. Plus de sept fois sur dix, la demande de procuration a été réalisée en ligne.

Les jeunes donnent plus souvent procuration que la moyenne : pour les législatives, 10 % des 18-24 ans et 9 % des 25-39 ans ont utilisé au moins une fois ce moyen.
Lors des élections législatives de 2024, 16,7 % des électeurs ayant donné procuration ont eu recours à la possibilité, nouvelle depuis 2022, de désigner un mandataire inscrit dans une commune différente de celle du mandant. 

Insee Focus
No 336
Paru le :Paru le08/10/2024

7,0 % des électeurs ont établi une procuration pour au moins un des deux tours des législatives de 2024

Parmi les 49,1 millions d’électeurs français inscrits sur les listes électorales en France et à l’étranger (hors Nouvelle-Calédonie ; Sources et méthodes), 3,4 millions, soit 7,0 %, ont donné une pour au moins l’un des deux tours des élections législatives anticipées de 2024 (figure 1). Les électeurs inscrits sur une liste communale principale ont eu davantage recours à cette modalité de vote (7,2 %) que les électeurs inscrits sur une liste consulaire à l’étranger (1,3 %). Pour les élections européennes qui se sont déroulées trois semaines auparavant, seuls 874 000 parmi les 49,3 millions d’électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales, soit 1,8 %, ont eu recours au vote par procuration.

Figure 1 – Nombre de mandants par type de liste aux élections européennes et législatives de 2024

Figure 1 – Nombre de mandants par type de liste aux élections européennes et législatives de 2024 - Lecture : Parmi les 1 566 752 électeurs inscrits sur une liste consulaire aux élections européennes de 2024, 13 579 (soit 0,9 %) ont donné une procuration pour ces élections.
Type de liste Élections européennes Élections législatives
Nombre de mandants Nombre d’électeurs Part de mandants
(en %)
Nombre de mandants Nombre d’électeurs Part de mandants
(en %)
Inscrits sur liste communale principale 857 661 47 464 954 1,8 3 413 828 47 546 845 7,2
Inscrits sur liste consulaire 13 579 1 566 752 0,9 20 425 1 570 090 1,3
Inscrits sur liste complémentaire européenne 2 667 270 018 1,0 /// /// ///
Ensemble 873 907 49 301 724 1,8 3 434 253 49 116 935 7,0
  • /// : absence de résultats due à la nature des choses.
  • Notes : Pour les élections européennes, sont pris en compte les électeurs inscrits ayant donné une procuration valide pour ce tour unique. Pour les élections législatives, sont pris en compte les électeurs inscrits à au moins l’un des deux tours et ayant donné une procuration valide pour au moins l’un des tours. Si le mandant a donné procuration aux deux tours, il n’est comptabilisé qu’une seule fois.
    Le corps électoral des élections européennes n’est pas le même que celui des élections législatives (Sources et méthodes).
    Données au 9 juin 2024 (élections européennes), au 7 juillet 2024 (élections législatives).
  • Lecture : Parmi les 1 566 752 électeurs inscrits sur une liste consulaire aux élections européennes de 2024, 13 579 (soit 0,9 %) ont donné une procuration pour ces élections.
  • Champ : France (hors Nouvelle-Calédonie) et consulats français à l’étranger.
  • Source : Insee, Répertoire électoral unique.

Le nombre de a été plus élevé lors des élections législatives de 2024 que lors des scrutins présidentiel et législatifs de 2022, pour lesquels 3,3 millions d’électeurs (6,7 %) avaient établi une procuration pour au moins un des tours de ces deux élections (au nombre de quatre en 2022 au lieu de deux en 2024) [Stéphan, 2022].

Près de deux millions d’électeurs, soit 58 % des mandants, n’ont donné une procuration que pour un seul des deux tours des élections législatives de 2024. 1,2 million d’autres (34 % des mandants) ont donné des procurations pour les deux tours et 300 000 (9 %) ont prévu ce mode de vote pour une période plus longue pouvant regrouper davantage de scrutins.

Plus de sept mandants sur dix ont établi leur procuration en ligne

Sur les 3,4 millions de mandants qui ont donné procuration pour au moins l’un des tours des élections législatives de 2024, 2,5 millions, soit 75 %, l’ont établie en ligne sur le site Ouvrir dans un nouvel ongletMaProcuration du ministère de l’Intérieur (figure 2). Pour les élections européennes, 73 % des mandants ont choisi d’établir une procuration en ligne. Pour les scrutins de 2022, cette part était de 69 %.

Quel que soit le scrutin, les électeurs les plus jeunes ont nettement privilégié l’utilisation du service en ligne : 88 % des électeurs entre 18 et 39 ans ont effectué la démarche sur Internet. À l’inverse, les électeurs de plus de 65 ans ont majoritairement rempli un formulaire papier.

Figure 2 – Part des procurations en ligne aux élections européennes et législatives de 2024 selon l’âge du mandant

en %
Figure 2 – Part des procurations en ligne aux élections européennes et législatives de 2024 selon l’âge du mandant (en %) - Lecture : Lors des élections législatives de 2024, 91,0 % des mandants âgés de 25 à 39 ans ont établi une procuration en ligne.
Âge du mandant Élections européennes Élections législatives
18-24 ans 85,7 82,3
25-39 ans 91,5 91,0
40-54 ans 80,7 80,4
55-64 ans 70,8 70,3
65-79 ans 49,6 48,1
80 ans ou plus 25,2 26,3
Ensemble 72,9 74,6
  • Notes : Pour les élections européennes, sont pris en compte les électeurs inscrits ayant donné une procuration valide pour ce tour unique. Pour les élections législatives, sont pris en compte les électeurs inscrits à au moins l’un des deux tours et ayant donné une procuration valide pour au moins l’un des tours. Si le mandant a donné procuration aux deux tours, il n’est comptabilisé qu’une seule fois.
    Le corps électoral des élections européennes n’est pas le même que celui des législatives (Sources et méthodes).
    Données au 9 juin 2024 (élections européennes), au 7 juillet 2024 (élections législatives).
  • Lecture : Lors des élections législatives de 2024, 91,0 % des mandants âgés de 25 à 39 ans ont établi une procuration en ligne.
  • Champ : France (hors Nouvelle-Calédonie) et consulats français à l’étranger.
  • Source : Insee, Répertoire électoral unique.

Figure 2 – Part des procurations en ligne aux élections européennes et législatives de 2024 selon l’âge du mandant

  • Notes : Pour les élections européennes, sont pris en compte les électeurs inscrits ayant donné une procuration valide pour ce tour unique. Pour les élections législatives, sont pris en compte les électeurs inscrits à au moins l’un des deux tours et ayant donné une procuration valide pour au moins l’un des tours. Si le mandant a donné procuration aux deux tours, il n’est comptabilisé qu’une seule fois.
    Le corps électoral des élections européennes n’est pas le même que celui des législatives (Sources et méthodes).
    Données au 9 juin 2024 (élections européennes), au 7 juillet 2024 (élections législatives).
  • Lecture : Lors des élections législatives de 2024, 91,0 % des mandants âgés de 25 à 39 ans ont établi une procuration en ligne.
  • Champ : France (hors Nouvelle-Calédonie) et consulats français à l’étranger.
  • Source : Insee, Répertoire électoral unique.

La vérification de l’identité des mandants par un officier de police judiciaire ou son délégué désigné ou par un agent de police judiciaire, étape indispensable à la validation de la procuration, a été assurée en majorité par un policier (51 %) ou par un gendarme (43 %). Ce contrôle a été plus rarement réalisé par un agent habilité du ministère des Affaires étrangères (3 %) ou d’un tribunal judiciaire (0,6 %). Une des nouveautés des scrutins de 2024 était la possibilité de réaliser une procuration de vote entièrement dématérialisée en utilisant l’application Ouvrir dans un nouvel ongletFrance Identité pour valider son identité, sans avoir à se déplacer dans un commissariat ou une gendarmerie : 2 % des procurations ont été certifiées par ce moyen.

Les jeunes adultes et les femmes donnent plus souvent procuration

Le recours au vote par procuration est plus fréquent chez les jeunes électeurs : 10 % des électeurs âgés de 18 à 24 ans et 9 % des 25-39 ans ont donné mandat à un autre électeur pour voter à leur place pour les législatives, alors qu’ils sont 6 % entre 40 et 79 ans et 4 % au-delà (figure 3). Cette différence de comportement selon l’âge se retrouve pour les élections européennes pour lesquelles 3 % des jeunes électeurs ont donné une procuration de vote contre 1 à 2 % pour les plus de 40 ans.

Figure 3a – Part de mandants dans l’ensemble des électeurs par sexe et âge aux élections législatives de 2024

Figure 3a – Part de mandants dans l’ensemble des électeurs par sexe et âge aux élections législatives de 2024 - Lecture : Parmi les 2 748 831 femmes âgées de 18 à 24 ans inscrites aux élections législatives de 2024, 11,9 % ont donné une procuration pour au moins un tour.
Âge du mandant Femmes Hommes Ensemble
Nombre d'électrices Nombre de mandantes Part de mandantes
(en %)
Nombre d'électeurs Nombre de mandants Part de mandants
(en %)
Nombre d'électeurs Nombre de mandants Part de mandants
(en %)
18-24 ans 2 748 831 327 169 11,9 2 847 828 223 047 7,8 5 596 659 550 216 9,8
25-39 ans 5 419 247 569 817 10,5 5 429 223 442 364 8,1 10 848 470 1 012 181 9,3
40-54 ans 5 731 413 354 134 6,2 5 498 329 302 897 5,5 11 229 742 657 031 5,9
55-64 ans 4 016 618 264 080 6,6 3 777 657 214 944 5,7 7 794 275 479 024 6,1
65-79 ans 5 270 472 322 999 6,1 4 500 632 269 741 6,0 9 771 104 592 740 6,1
80 ans ou plus 2 435 845 88 343 3,6 1 440 840 54 718 3,8 3 876 685 143 061 3,7
Ensemble 25 622 426 1 926 542 7,5 23 494 509 1 507 711 6,4 49 116 935 3 434 253 7,0
  • Notes : Pour les élections législatives, sont pris en compte les électeurs inscrits à au moins l’un des deux tours et ayant donné une procuration valide pour au moins l’un des tours. Si le mandant a donné procuration aux deux tours, il n’est comptabilisé qu’une seule fois.
    Le corps électoral des élections européennes n’est pas le même que celui des législatives (Sources et méthodes).
    Données au 7 juillet 2024.
  • Lecture : Parmi les 2 748 831 femmes âgées de 18 à 24 ans inscrites aux élections législatives de 2024, 11,9 % ont donné une procuration pour au moins un tour.
  • Champ : France (hors Nouvelle-Calédonie) et consulats français à l’étranger.
  • Source : Insee, Répertoire électoral unique.

Lors des élections législatives, 42 % des électeurs âgés de 40 à 54 ans et 43 % de ceux âgés de 65 à 79 ans ont choisi un électeur de la même classe d’âge pour mandataire (figure 4). De nombreux électeurs ont aussi désigné un mandataire d’une classe d’âge correspondant à celle de leurs parents et parfois de leurs enfants. Près de la moitié des mandants âgés de 18 à 24 ans (45 %) ont donné procuration à un mandataire âgé de 40 à 54 ans. Quant aux électeurs entre 55 et 64 ans, 22 % ont donné mandat à des jeunes âgés de 25 à 39 ans. Les mandants âgés de 80 ans ou plus ont naturellement davantage donné procuration à un mandataire plus jeune : 23 % ont désigné un mandataire âgé de 55 à 64 ans et 35 % un électeur âgé de 65 à 79 ans.

Figure 4 – Répartition des mandants selon leur âge et celui du mandataire aux élections européennes et législatives de 2024

en %
Figure 4 – Répartition des mandants selon leur âge et celui du mandataire aux élections européennes et législatives de 2024 (en %) - Lecture : Lors des élections européennes de 2024, 47,6 % des mandants âgés de 18 à 24 ans ont donné une procuration à un mandataire âgé de 40 à 54 ans.
Âge du mandant Âge du mandataire
18-24
ans
25-39
ans
40-54
ans
55-64
ans
65-79
ans
80 ans
ou plus
Élections européennes
18-24 ans 12,1 4,5 47,6 31,1 4,1 0,6
25-39 ans 3,7 29,5 13,3 35,9 16,8 0,9
40-54 ans 11,4 10,0 42,6 11,0 21,5 3,6
55-64 ans 7,1 18,5 15,0 31,8 21,5 6,1
65-79 ans 1,4 10,0 18,8 15,1 47,5 7,3
80 ans ou plus 1,1 2,9 12,5 21,3 37,8 24,4
Ensemble 5,9 15,2 24,4 25,5 24,2 4,7
Élections législatives
18-24 ans 18,0 6,6 44,5 25,7 4,4 0,8
25-39 ans 4,6 33,1 15,2 31,5 14,7 0,9
40-54 ans 11,7 12,2 42,2 10,7 20,4 2,9
55-64 ans 8,4 22,3 16,1 28,5 19,1 5,6
65-79 ans 1,9 12,0 21,5 14,7 43,2 6,7
80 ans ou plus 1,8 4,0 14,6 23,2 34,8 21,5
Ensemble 8,0 18,5 26,2 22,9 20,5 3,8
  • Notes : Pour les élections européennes, sont pris en compte les électeurs inscrits ayant donné une procuration valide pour ce tour unique. Pour les élections législatives, sont pris en compte les électeurs inscrits à au moins l’un des deux tours et ayant donné une procuration valide pour au moins l’un des tours. Si le mandant a donné procuration aux deux tours, il n’est comptabilisé qu’une seule fois.
    Le corps électoral des élections européennes n’est pas le même que celui des législatives (Sources et méthodes).
    Données au 9 juin 2024 (élections européennes), au 7 juillet 2024 (élections législatives).
  • Lecture : Lors des élections européennes de 2024, 47,6 % des mandants âgés de 18 à 24 ans ont donné une procuration à un mandataire âgé de 40 à 54 ans.
  • Champ : France (hors Nouvelle-Calédonie) et consulats français à l’étranger.
  • Source : Insee, Répertoire électoral unique.

Par ailleurs, les femmes ont été plus nombreuses que les hommes à établir une procuration : pour les législatives 7,5 % des femmes ont choisi cette possibilité, contre 6,4 % des hommes. Cet écart est marqué pour les plus jeunes (4,1 points d’écart pour les 18-24 ans) mais se réduit avec l’âge.

Dans six cas sur dix, les femmes ont donné procuration à une autre femme. En revanche, les hommes ont autant donné procuration à des femmes qu’à des hommes.

Pour les législatives, 16,7 % des mandataires sont inscrits dans une commune différente de celle du mandant

En France, hors consulat, le recours au vote par procuration est un peu plus fréquent dans les communes de plus de 10 000 habitants que dans les plus petites : 8,0 % contre 6,6 % aux élections législatives et 2,0 % contre 1,7 % aux européennes.

Dans les départements métropolitains, le taux de procuration présente de grandes disparités territoriales. Pour les élections législatives, il varie ainsi de 3,9 % dans l’Aisne à 15,4 % à Paris ; il dépasse 10 % dans quatre autres départements, les Hauts-de-Seine, les Hautes-Alpes, le Rhône et les Yvelines. Dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer hors Nouvelle-Calédonie, il oscille entre 1,6 % en Martinique et 9,4 % à Wallis-et-Futuna.

Par ailleurs, pour les législatives, 16,7 % des mandants ont fait le choix de donner procuration à un mandataire inscrit dans une autre commune que la leur. Ce recours à un mandataire hors de sa commune a été plus fréquent que lors des scrutins de 2022 où il avait été autorisé pour la première fois (13,1 %). Pour les européennes, cette possibilité a été choisie dans 11,6 % des cas.

Publication rédigée par :Nathalie Stéphan (Insee)

Sources et méthodes

Les données sont extraites du Répertoire électoral unique (REU), institué par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales et mis en œuvre depuis le 1er janvier 2019. Géré par l’Insee, ce répertoire s’est substitué à la juxtaposition des 35 500 listes électorales tenues indépendamment par chaque commune.
Le REU a pour finalité la gestion du processus électoral et la fiabilisation des listes électorales. Il permet la mise à jour en continu des listes électorales à l’initiative, soit des communes qui procèdent aux inscriptions et radiations des électeurs, soit de l’Insee sur la base des informations transmises par différentes administrations. Il intègre également les listes consulaires concernant les Français installés à l’étranger.
Le système de gestion du REU permet l’arrêté et l’extraction des listes électorales, images du répertoire à une date donnée. Depuis le 1er janvier 2022, les procurations de vote sont également gérées dans le REU. La loi no 2016-1048 ne s’appliquant pas en Nouvelle-Calédonie, le REU ne contient pas les électeurs néo-calédoniens et, dans cette collectivité, les modalités d’établissement des listes électorales sont gérées localement.

 

  Le processus d’établissement d’une procuration

Il existe quatre manières d’établir une procuration :
– en ligne, avec le Ouvrir dans un nouvel onglettéléservice MaProcuration. Après avoir rempli le formulaire en ligne, l’usager reçoit une référence d’enregistrement. Il doit ensuite se déplacer en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat afin de faire valider sa demande. Sur place, il doit présenter sa référence d’enregistrement ainsi que sa pièce d’identité (carte d’identité, passeport, etc.). L’électeur reçoit ensuite un courriel l’informant que sa procuration est bien enregistrée, quelques minutes après la vérification de son identité ;
- en ligne, de façon totalement dématérialisée avec les Ouvrir dans un nouvel onglettéléservices MaProcuration et Ouvrir dans un nouvel ongletFrance Identité. Après avoir rempli le formulaire en ligne, l’usager peut faire vérifier son identité sans se déplacer dans un commissariat ou une gendarmerie. Pour cela, il doit disposer de la nouvelle carte d’identité (avec puce électronique) et posséder une identité numérique certifiée ;
– avec le Ouvrir dans un nouvel ongletformulaire disponible sur Internet. L’usager doit le remplir et l'imprimer. Ensuite, il doit obligatoirement aller en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire (de son lieu de travail ou de résidence) ou un consulat. Il doit remettre son formulaire et présenter sa pièce d'identité ;
– avec le formulaire (Cerfa no 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. L’usager doit le remplir à la main sur place et présenter en personne sa pièce d'identité.

L’électeur peut également vérifier qu’il a donné ou reçu une procuration sur le service en ligne Ouvrir dans un nouvel ongletInterroger votre situation électorale.

 

  Compter les mandants ou les procurations

Les élections nationales de 2024 ont comporté un tour unique pour les européennes et un ou deux pour les législatives selon les circonscriptions. Il a été choisi ici de décrire séparément les caractéristiques des mandants qui ont donné une procuration pour le tour unique des européennes et celles des mandants qui ont donné procuration pour un ou deux tours aux législatives. Lorsqu’un mandant a donné procuration pour deux tours aux législatives, il est décompté une seule fois.
Le corps électoral des élections européennes est différent de celui des élections législatives. Pour les européennes, il comprend les électeurs français inscrits au 9 juin 2024 en France sur liste communale principale ou à l’étranger sur liste consulaire ainsi que les électeurs citoyens d’un autre État membre de l’Union européenne inscrits sur liste complémentaire européenne dans une commune française. Pour les législatives, il est composé uniquement des électeurs français inscrits au 7 juillet 2024 en France sur liste communale principale ou à l’étranger sur liste consulaire.

Publication rédigée par :Nathalie Stéphan (Insee)

Définitions

Le vote par procuration permet aux personnes qui ne peuvent pas se rendre aux urnes le jour du scrutin de choisir un autre électeur pour accomplir à leur place les opérations de vote. Depuis le 1er janvier 2022, le mandant (personne qui donne la procuration) peut donner une procuration à un électeur (le mandataire) inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que celle de l’électeur qui donne procuration.

Les procurations valides correspondent aux procurations créées dans le REU valables à la date indiquée : la date de début de validité doit être antérieure ou égale à la date indiquée et la date de fin de validité doit être postérieure ou égale à la date indiquée.
Une procuration donnée pour une période comprenant plusieurs tours est comptée une seule fois.