Insee Focus · Octobre 2024 · n° 334

Dépenses antipollution dans l’industrie en 2022 Un établissement sur cinq ayant engagé une dépense pour réduire son impact sur l’environnement a bénéficié d’une aide publique

En 2022, 58 % des établissements industriels employant 20 salariés ou plus ont réalisé des investissements ou des études pour protéger l’environnement (figure 1) (encadré). Ils y ont consacré 2,7 milliards d’euros. Ces dépenses, dites aussi dépenses antipollution, sont plus fréquentes dans les grands établissements : 90 % des établissements de 500 salariés ou plus ont engagé des dépenses antipollution, contre 48 % des établissements de 20 à 49 salariés.

Les investissements constituent l’essentiel de la dépense (84 %, soit 2,3 milliards d’euros), 47 % des établissements en ont réalisé en 2022 (figure 2). Les investissements de lutte contre la pollution par les établissements sont de deux types : les investissements entièrement dédiés à la protection de l’environnement, appelés investissements spécifiques (bassins de traitement des eaux usées, systèmes de collecte permettant le recyclage des déchets, filtres limitant l’émission dans l’atmosphère de substances polluantes, etc.), et les investissements dans des technologies de production moins polluantes. Le montant moyen dépensé pour un investissement antipollution varie selon la taille de l’établissement : de 83 000 euros pour les établissements de 20 à 49 salariés à 1,3 million d’euros pour les établissements de 500 salariés ou plus. Ainsi, les établissements de 500 salariés ou plus ne représentent que 2 % des établissements, mais ils concentrent 23 % des dépenses.

En 2022, 39 % des établissements ont réalisé des investissements spécifiques d’achats de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement. Ces achats représentent 82 % du montant total des investissements, soit 1,87 milliard d’euros.

Les investissements antipollution portent également sur l’achat de technologies de production moins polluantes. Ces équipements, moins énergivores, consommant moins d’eau ou rejetant moins de gaz à effet de serre que d’autres présents sur le marché, permettent aux entreprises de réduire leur pollution. 26 % des établissements industriels y ont investi en 2022 pour un montant total de 407 millions d’euros. Ce montant ne représente pas le coût total des machines de production mais le surcoût lié à l’intégration dans l’outil de production de procédés moins polluants que ceux disponibles de manière standard sur le marché.

Par ailleurs, 41 % des établissements industriels ont réalisé des études antipollution, pour un montant total de 434 millions d’euros (16 % de l’ensemble des dépenses antipollution). 313 millions ont été consacrés aux études préalables à un investissement (études d’impact, coût de l’investissement, etc.) et 120 millions aux études réglementaires ou de contrôle (études de danger ou d’évaluation des risques naturels, contrôle des niveaux de pollution, audits, dossiers pour obtenir une certification environnementale, etc.).

24 % de l’ensemble des dépenses de l’industrie pour réduire son impact sur l’environnement sont réalisées par le secteur de la production et de la distribution d’énergie, 17 % par l’agroalimentaire et 14 % par la métallurgie.

45 % des montants antipollution investis ont vocation à réduire la consommation d’énergie ou à produire une énergie à partir d’une source renouvelable.

Un quart des établissements industriels ont investi en 2022 dans des équipements permettant de réduire la consommation énergétique. C’est le domaine où le montant investi est le plus élevé : 577 millions, soit un quart du montant total investi (figure 3). 418 millions ont été investis dans des machines de production moins énergivores ou des systèmes de pilotage énergétique permettant d’optimiser la consommation d’énergie. Les investissements effectués pour réduire les pertes d’énergie, comme des travaux d’isolation de bâtiments, s’élèvent à 131 millions d’euros. Enfin, 27 millions ont été dépensés dans des appareils de mesure de consommation énergétique.

En 2022, 6 % des établissements industriels ont effectué un investissement permettant de produire de l’énergie à partir d’une source renouvelable sur leur propre site pour un montant total de 454 millions, soit 20 % du montant total investi par l’industrie. 165 millions ont été investis dans des systèmes de production d’énergie à partir de biomasse, 130 millions dans des méthaniseurs permettant de valoriser les déchets pour produire du biogaz, 104 millions dans des systèmes de production d’énergie solaire (panneaux photovoltaïques) et 31 millions dans les pompes à chaleur (figure 4).

Le domaine de la protection de l’air et du climat capte 15 % des investissements, mais 25 % du montant d’études en prévision d’un investissement. C’est le domaine où le montant d’études est le plus élevé. Plusieurs établissements industriels engagent des études pour contrôler l’émission des composés organiques volatils (COV) qui altèrent la qualité de l’atmosphère intérieure des usines entraînant des risques pour la santé des travailleurs et une menace pour l’environnement.

Parmi les établissements ayant engagé une dépense pour réduire leur impact sur l’environnement, 20 % ont bénéficié d’une aide publique. La proportion d’établissements ayant bénéficié d’une aide est la même quelle que soit la taille de l’établissement.

Quatre principaux dispositifs d’aides publiques permettent d’inciter financièrement les entreprises à investir pour réduire leur impact sur l’environnement :
  – les aides financées par l’Agence de la transition écologique (ADEME) pour des projets innovants d’infrastructures dans le domaine de la transition énergétique et écologique aux côtés d’acteurs privés (25 % des aides perçues en 2022 dans le secteur industriel) ;
  – le Certificat d’économies d’énergie mis en place en 2005, qui a pour objectif d’inciter les fournisseurs d’énergie à financer des travaux d’économie d’énergie réalisés par des entreprises ou des particuliers (20 % des aides) ;
  – les aides contribuant à la réduction de la pollution des milieux aquatiques ou à leur dépollution, à la protection de la ressource en eau ainsi qu’à des mesures de prévention et d’éducation sur l’usage de l’eau, financées par les agences de l’eau (15 % des aides) ;
  – les aides correspondant au Plan France relance débuté en septembre 2020 pour soutenir l’économie après la crise du Covid-19 et favoriser un investissement massif dans la transition énergétique (10 % des aides).

Ces aides couvrent en moyenne 30 % de la dépense environnementale, que ce soit sous forme d’une étude ou d’un investissement. La part de l’aide reçue varie néanmoins en fonction du montant de la dépense. La part d’aides est plus faible pour les études environnementales les plus chères : en effet, une étude de moins de 10 000 euros est financée en moyenne à 52 %, contre 9 % pour une étude de plus de 500 000 euros. C’est l’inverse pour les investissements : ceux de plus de 500 000 euros sont financés en moyenne à 44 %, contre 28 % pour ceux de moins de 10 000 euros, à 28 %.

Outre les investissements et les études, les établissements engagent des dépenses courantes pour protéger l’environnement. En particulier, les dépenses pour entretenir et faire fonctionner les équipements pour la protection de l’environnement se sont élevées à 1,1 milliard d’euros (figure 5). Elles concernent d’abord les équipements pour le traitement et la collecte des eaux usées, devant les installations pour la récolte des déchets.

1,3 milliard d’euros ont aussi été dépensés par les établissements industriels auprès de prestataires de services pour l’enlèvement, le transport, le traitement et l’élimination des déchets industriels.

Enfin, un tiers des établissements ont eu recours au management environnemental, pour un montant total de 239 millions d’euros. Ces méthodes de gestion visent à prendre en compte l’impact environnemental dans les activités d’une entreprise, à l’évaluer et à le réduire. Il peut s’agir de la mise en place d’une cellule environnement au sein d’une entreprise, de formations sur le sujet, d’accompagnement dans la stratégie environnementale de l’entreprise. Le management environnemental est plus souvent mené dans les grands établissements. En effet, deux tiers des établissements industriels de 500 salariés ou plus y ont recours, contre un quart des moins de 50 salariés.