Insee Focus · Octobre 2023 · n° 308

En 2021, un quart des montants antipollution investis dans l’industrie visent à consommer une énergie plus propre ou moins d’énergie

En 2021, 43 % des établissements industriels employant 20 salariés ou plus ont réalisé des investissements ou des études pour protéger l’environnement (figure 1). Ils ont consacré au total 2,2 milliards d’euros en dépenses antipollution. Ces dépenses antipollution sont plus fréquentes dans les grands établissements : 87 % des établissements de 500 salariés ou plus ont engagé des dépenses antipollution, contre 31 % des établissements de 20 à 49 salariés.

Les investissements constituent l’essentiel de la dépense antipollution (83 %, soit 1,8 milliard d’euros). Trois établissements sur dix en ont réalisé en 2021. Le montant moyen dépensé pour un investissement antipollution varie selon la taille de l’établissement : de 95 000 euros pour les établissements de 20 à 49 salariés à 1,16 million d’euros pour les établissements de 500 salariés ou plus. Les établissements de 500 salariés ou plus ne représentent que 2 % des établissements, mais concentrent 24 % des dépenses.

26 % de l’ensemble des dépenses de l’industrie en faveur de l’environnement sont réalisés par le secteur de la production et de la distribution d’énergie, 17 % par l’agroalimentaire et 13 % par la métallurgie (figure 2).

En 2021, 25 % du montant total des investissements visent à consommer moins d’énergie ou à utiliser une énergie plus propre (figure 3). 207 millions d’euros ont notamment été investis par les établissements industriels dans des systèmes d’énergies renouvelables, par exemple dans des systèmes de récupération de chaleur fatale (quantité de chaleur rejetée lors d’un procédé de production ou de transformation). Les investissements dans des méthaniseurs permettant de valoriser les déchets pour produire du biogaz, des systèmes de chaufferie à partir de biomasse, des pompes à chaleur ou des panneaux photovoltaïques sont également effectués par les établissements.

23 % des investissements visent à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Deux évolutions législatives récentes incitent les établissements à engager des investissements à cette fin. Depuis 2019, la loi « énergie et climat » oblige les entreprises de 500 salariés ou plus à établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et un plan d’action pour les réduire. Depuis 2020, la mise sur le marché d’appareils contenant un niveau élevé de concentration de gaz fluorés est interdite. Les gaz fluorés sont principalement utilisés comme réfrigérants dans les climatiseurs et les réfrigérateurs. Ainsi, des industriels déclarent investir dans des systèmes de réfrigération utilisant du dioxyde de carbone, au potentiel de réchauffement global moins fort, plutôt que des gaz fluorés. Ces investissements sont majoritairement observés dans le secteur de l’agroalimentaire.

Enfin, 14 % des investissements visent à traiter les eaux usées et à améliorer la gestion de l’eau. Ces investissements concernent, par exemple, des bassins de rétention permettant de traiter les eaux avant rejet, ou des systèmes de récupération de bain de rinçage pour recycler et réutiliser l’eau.

Les investissements de lutte contre la pollution par les établissements sont de deux types : les investissements spécifiques et les investissements dans des technologies de production moins polluantes.

Les investissements spécifiques correspondent à des achats de matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement. Un établissement industriel sur cinq en a réalisé en 2021. Ces achats représentent 75 % du montant total des investissements, soit 1,4 milliard d’euros. 41 % des investissements spécifiques sont destinés au prétraitement, traitement et élimination de la pollution, tandis que 32 % ont pour objet de prévenir les pollutions, traduisant ainsi une volonté des établissements d’agir en amont du processus de production (figure 4). 22 % sont destinés à mieux valoriser l’énergie et les ressources naturelles (utilisation d’énergie renouvelable ; tri, récupération et réutilisation de matières premières ; optimisation des processus énergétiques, etc.). Enfin, 6 % sont dédiés à la mesure et au suivi des émissions des polluants (quantité, composition, concentration, etc.).

Les investissements antipollution portent aussi sur l’achat des technologies de production moins polluantes. Ces achats moins énergivores, consommant moins d’eau ou rejetant moins de gaz à effet de serre permettent aux entreprises de réduire leur pollution. 17 % des établissements industriels en ont réalisés en 2021 pour un montant total de 455 millions d’euros. Ce montant correspond aux surcoûts liés à l’intégration dans l’outil de production de procédés moins polluants que ceux disponibles de manière standard sur le marché.

En 2021, un tiers des établissements industriels ont réalisé des études antipollution. Les dépenses liées à ces études représentent 17 % de l’ensemble des dépenses antipollution et s’élèvent à 381 millions d’euros. 220 millions ont été consacrés aux études préalables à un investissement (études d’impact, coût de l’investissement, etc.) et 161 millions aux études réglementaires ou de contrôle (études de danger ou d’évaluation des risques naturels, audits, dossiers de préparation à une certification environnementale, etc.).

Les données sont issues de l’enquête annuelle sur les investissements pour protéger l’environnement (Antipol). Celle-ci porte sur les études pour protéger l’environnement (en prévision d’un investissement, réglementaires ou d’impact), sur les investissements dans des matériels entièrement dédiés à la protection de l’environnement et dans des achats d’équipements de production plus performants en matière environnementale que ceux disponibles de manière standard sur le marché. Les investissements de renouvellement des équipements qui ne sont pas dédiés à lutter contre la pollution et qui n’ont pas de meilleures caractéristiques environnementales que les équipements standards du marché ne font pas partie du champ de l’enquête. L’enquête couvre les établissements de 20 salariés ou plus, implantés en France, appartenant aux secteurs des industries extractive, manufacturière et de la production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné (divisions 05 à 35 de la NAF rév. 2).