Insee Première · Septembre 2024 · n° 2016

Les salaires dans la fonction publique de l’État en 2022 Le salaire net moyen baisse de 2,2 % en euros constants dans un contexte de forte inflation

Fin 2022, la fonction publique de l’État (FPE) emploie en France 2,2 millions d’agents civils. Au cours de cette même année, leur volume de travail s’élève à 2,1 millions d’équivalents temps plein (EQTP). Trois quarts des postes dépendent des ministères, les autres des établissements publics administratifs (EPA). Plus de sept agents sur dix sont fonctionnaires (figure 1). Les autres ont divers statuts : contractuels, enseignants des établissements privés sous contrat, ouvriers d’État ou bénéficiaires de contrats aidés.

En 2022, le salaire net moyen en EQTP des agents civils de la fonction publique de l’État s’élève à 2 743 euros par mois, en hausse de 2,9 % en euros courants, soit une augmentation plus forte que celle de 2021 (+1,8 %). Cette hausse provient principalement de plusieurs mesures générales : la revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique (+3,5 % au 1^er juillet 2022), l’augmentation de l’indice minimum de traitement indiciaire de 12 points (de 340 à 352) et les trois revalorisations du Smic intervenues en cours d’année. D’autres facteurs catégoriels y contribuent également : la poursuite de la revalorisation des primes du personnel enseignant, les mesures de revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C, la revalorisation des rémunérations des personnels de la recherche dans le cadre du Régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC), la revalorisation prévue par le Ségur de la santé qui s’applique notamment en ce qui concerne les agents de l’État sur les grilles des corps médicaux ou paramédicaux des services de santé des Armées mais aussi de ceux de l’Éducation nationale, et la hausse du plafond d’exonération des heures supplémentaires. Enfin, la poursuite du déploiement du RIFSEEP dans plusieurs corps joue également positivement sur l’évolution du salaire net.

Cependant, compte tenu de la forte inflation (+5,2 % en moyenne sur l’année, après +1,6 % en 2021), le salaire net moyen se replie nettement en euros constants : -2,2 % en 2022, après +0,2 % en 2021 (figure 2). Il diminue plus fortement que dans l’ensemble de la fonction publique (-1,4 % en euros constants).

Le salaire brut moyen en EQTP en 2022 est de 3 404 euros par mois, en baisse de 2,4 % en euros constants par rapport à 2021.

En 2022, le salaire net moyen des fonctionnaires de la fonction publique d’État s’établit à 2 955 euros par mois, en diminution en euros constants de 1,7 % par rapport à l’année précédente (figure 3). Leur salaire brut moyen diminue de 1,8 %, pour atteindre 3 650 euros par mois. Le salaire brut se décompose en deux parties : le traitement indiciaire (76 % du salaire brut moyen) et les primes et rémunérations annexes (24 %). En 2022, le traitement indiciaire brut moyen diminue de 2,2 % en euros constants, et contribue pour l’essentiel à la baisse d’ensemble. Toutefois, il augmente de 2,9 % en euros courants, du fait notamment de la revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique, de l’augmentation de l’indice minimum de traitement et de la revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie B et C, ainsi que des autres mesures à destination de certains corps de fonctionnaires (enseignants, chercheurs, greffiers, professions médicales, etc.).

Deux tiers des fonctionnaires de la FPE appartiennent à la catégorie hiérarchique A. Leur salaire net moyen, 3 193 euros par mois, baisse de 1,8 % en euros constants par rapport à 2021 (figure 4). Les enseignants fonctionnaires de catégorie A, qui représentent la moitié des effectifs de fonctionnaires de la FPE perçoivent en moyenne 2 944 euros nets par mois, en baisse de 1,9 % sur un an en euros constants. Cette baisse est principalement due à l’inflation, que la revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique et la poursuite des mesures d’amélioration de la rémunération pour les personnels de l’enseignement ou de la recherche ne compensent qu’en partie.

Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie B diminue de 2,4 % en euros constants, à 2 632 euros par mois. La revalorisation de leurs grilles indiciaires n’a concerné que les premiers échelons avec un faible nombre de points d’indice, et n’a permis de compenser qu’en partie les effets de l’inflation. Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie C diminue de 0,6 % en euros constants, à 2 161 euros par mois. Les hausses du minimum de traitement indiciaire en janvier et mai 2022, le rééchelonnement indiciaire des grilles des agents de catégorie C avec bonification d’ancienneté d’un an au premier trimestre 2022, et la revalorisation de la valeur du point d’indice de la fonction publique permettent de limiter les effets de l’inflation pour les agents de cette catégorie.

Les non-fonctionnaires perçoivent en moyenne 2 222 euros nets par mois en 2022, en baisse de 2,3 % en euros constants. Les trois revalorisations du Smic permettent de compenser en partie les effets de l’inflation pour les bas salaires.

En 2022, un agent perçoit en moyenne 2 808 euros nets par mois en EQTP dans les ministères et 2 546 euros dans les EPA. Cet écart résulte des différences de structures de qualifications et de statuts. En effet, les fonctionnaires, qui représentent 8 agents sur 10 des ministères, contre 4 agents sur 10 dans les EPA, sont en moyenne mieux rémunérés que les non-fonctionnaires. En 2022, en euros constants, le salaire net moyen diminue moins dans les ministères (-1,8 %) que dans les EPA (-3,2 %).

En 2022, la moitié des fonctionnaires de la FPE gagnent moins de 2 725 euros nets par mois en EQTP. Ce salaire médian diminue de 1,5 % en euros constants. Les 10 % des agents les moins rémunérés perçoivent au plus 1 933 euros nets par mois en équivalent temps plein (1^er décile ou D1), seuil en recul de 1,9 % en euros constants. De leur côté les 10 % les mieux rémunérés gagnent plus de 4 169 euros (9^e décile ou D9), seuil en recul de 1,6 %. Les disparités salariales, mesurées avec le rapport interdécile (D9/D1) sont quasi stables (+0,01 point). Parmi les non-fonctionnaires, le premier décile de salaire net est presque stable en euros constants (+0,1 %), principalement du fait des revalorisations du Smic, contrairement au reste de la distribution, qui est en nette diminution. Leur salaire net médian est de 1 966 euros, en baisse de 3,5 % en euros constants. Il en résulte une baisse de la dispersion salariale parmi les non-fonctionnaires (rapport interdécile de 2,49, soit -0,07 point par rapport à 2021).

Parmi l’ensemble des agents de la fonction publique d’État, les disparités au global s’accentuent, le rapport interdécile augmentant de 0,08 point par rapport à 2021, à 2,60 (figure 5). Cette accentuation résulte de ce que le premier décile baisse fortement en euros constants (-4,9 %) : sous ce seuil il s’agit surtout d’agents recrutés en 2022 (2 agents sur 3) et de non-fonctionnaires (9 agents sur 10), qui ont moins bénéficié de revalorisations, à l’exception des agents directement concernés par le Smic.

En 2022, le salaire net moyen en EQTP des femmes dans la FPE s’élève à 2 594 euros par mois, soit 13,1 % de moins que celui des hommes (2 986 euros). Cet écart augmente avec l’âge : il varie de 2,4 % parmi les moins de 30 ans, à 18,0 % parmi les personnes de 60 ans et plus. En effet, les femmes occupent plus souvent des emplois à temps partiel et connaissent plus fréquemment des interruptions de carrière, qui freinent leurs trajectoires salariales. Les femmes occupent aussi plus souvent les postes les moins rémunérateurs : parmi les 10 % des agents les moins rémunérés, 71 % sont des femmes. Cette part des femmes diminue progressivement lorsque le salaire augmente : elle atteint 43 % parmi les 10 % des agents les mieux rémunérés.

En conséquence, la majeure partie de l'écart de salaire moyen en EQTP entre les femmes et les hommes résulte des différences de positions professionnelles : à profil identique, c’est-à-dire à âge, qualification (approchée ici par le grade et la catégorie), statut, travail à temps partiel ou non, type d’employeur (EPA ou ministère) identique, les femmes perçoivent en moyenne 3,0 % de moins que les hommes en 2022.

Les agents en place, c’est-à-dire présents du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2022 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail les deux années, représentent 65 % des effectifs de la FPE en 2021 (71 % des fonctionnaires et 48 % des non-fonctionnaires). Le salaire net moyen de ce groupe d’agents présents deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), est presque stable (-0,1 %) en euros constants entre 2021 et 2022 : -0,1 % pour les fonctionnaires de catégorie A, -0,8 % pour ceux de catégorie B mais +0,5 % pour ceux de catégorie C.

Outre les personnes en place, 20 % des agents de la FPE en 2022 sont « entrants » courant 2021 ou courant 2022 et, à l’opposé, 23 % des agents de 2021 sont « sortants » en 2021 ou en 2022. Enfin, 10 % des agents de 2022 sont considérés comme « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2021 et qu’une partie de 2022, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail. L’évolution du salaire moyen de l’ensemble des agents de la FPE en 2022 (-2,2 % en euros constants) se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, l’augmentation de la RMPP contribue à hauteur de -0,1 point à l’évolution du salaire net moyen de l’ensemble. L’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants » pèse sur cette évolution pour -1,4 point ; il reflète le fait que les générations entrantes sont moins rémunérées que celles sortantes (« effet de noria »). La contribution de l’évolution du salaire moyen des « fluctuants » (groupe où les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, les agents des EPA et les bénéficiaires de contrats aidés sont surreprésentés) est de -0,4 point. Enfin, les variations d’effectifs de l’ensemble de ces groupes contribuent pour -0,3 point à l’évolution du salaire net moyen.