Insee Première ·
Septembre 2024 · n° 2015Les salaires dans la fonction publique hospitalière en 2022 Le salaire net moyen baisse de 0,4 % en euros constants dans un contexte de forte
inflation
En 2022, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 734 euros net par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics de la FPH, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou personnels médicaux. En euros courants, ce salaire net moyen augmente de 4,8 %. Compte tenu du net regain d’inflation en 2022 (+5,2 %, après +1,6 % en 2021), le salaire net moyen en euros constants se replie (‑0,4 %) après avoir nettement progressé en 2021 (+2,8 %).
Le salaire net moyen des fonctionnaires de la FPH est quasi stable en euros constants (‑0,1 %). Il augmente de 1,0 % pour les contractuels, mais diminue de 1,5 % pour les personnels médicaux. Les disparités salariales (entre plus hauts et plus bas salaires) dans la FPH s’accentuent, notamment au sein des personnels médicaux et des contractuels.
Le salaire net moyen des femmes est inférieur de 18,3 % à celui des hommes, cet écart se réduit légèrement. À caractéristiques identiques, l’écart est de 4,0 %.
Pour les salariés présents toute l’année en 2021 et 2022 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit près de deux agents sur trois de la FPH, le salaire net moyen augmente de 2,4 % en euros constants.
- Fin 2022, 1,2 million d’agents travaillent dans la fonction publique hospitalière
- Tous statuts confondus, le salaire net moyen dans la FPH atteint 2 734 euros par mois en 2022
- La baisse du salaire net moyen des fonctionnaires de catégories B et C est fortement amplifiée par l’effet des reclassements
- Le salaire net moyen des contractuels augmente, celui des personnels médicaux diminue
- Les disparités salariales augmentent pour chaque statut d’emploi
- À profil identique, les femmes perçoivent en moyenne 4,0 % de moins que les hommes
- Le salaire net moyen des salariés en place augmente de 2,4 % en euros constants
Avertissement : Du fait de changements déclaratifs, applicatifs et de concepts, les résultats diffusés dans cette publication ne sont pas totalement comparables, en niveau, à ceux des publications réalisées sur les millésimes antérieurs. Les données de l’année 2021 ont cependant été recalculées afin de présenter des évolutions annuelles cohérentes et homogènes entre les années 2021 et 2022 (sources).
Fin 2022, 1,2 million d’agents travaillent dans la fonction publique hospitalière
Fin 2022, 1,2 million de personnes sont agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Le volume de travail sur l’année s’élève à 1,1 million d’équivalents temps plein (EQTP), répartis pour 87 % dans des hôpitaux et pour 13 % dans des établissements médico-sociaux. Les agents de la FPH sont fonctionnaires en grande majorité (70 %), alors que 23 % sont contractuels et 7 % sont des personnels médicaux.
Tous statuts confondus, le salaire net moyen dans la FPH atteint 2 734 euros par mois en 2022
En 2022, le salaire net moyen en EQTP des agents de la FPH s’établit à 2 734 euros par mois, en hausse de 4,8 % en euros courants par rapport à 2021. Corrigé de la forte inflation en 2022 (+5,2 %, après +1,6 % en 2021), il se replie de 0,4 % en euros constants après les fortes augmentations de 2020 (+5,9 %) et de 2021 (+2,8 %) (figure 1). La baisse du salaire net moyen est plus marquée dans l’ensemble de la fonction publique, où elle s’établit à -1,4 %. La revalorisation du point d’indice de la fonction publique (+3,5 % au 1er juillet 2022) et l'augmentation de l’indice minimum de traitement de 12 points (pour atteindre l’indice 352) ont limité les effets de l’inflation. Par ailleurs, l’application des accords du Ségur de la santé de juillet 2020 s’est poursuivie en 2022. Ces accords ont notamment conduit à la revalorisation des grilles indiciaires de rémunération pour le personnel des filières des services de soins et du médico‑technique à partir d’octobre 2021, avec un effet pleinement effectif en 2022. Enfin, l’extension au 1er avril 2022 du complément de traitement indiciaire (CTI) d’un montant de 183 euros net mensuels aux professionnels de la filière socio-éducative a aussi contribué à la progression des salaires moyens.
Le salaire brut en EQTP s’élève en moyenne à 3 358 euros par mois, en baisse de 0,5 % en euros constants par rapport à 2021 (figure 2).
tableauFigure 1 – Valeur et évolution du salaire mensuel net moyen en EQTP dans la fonction publique hospitalière depuis 2012
Année | Salaire mensuel net moyen (en euros constants 2022) |
Évolution du salaire net moyen (en %, en euros constants) |
---|---|---|
2012 | 2 530 | -0,3 |
2013 | 2 524 | -0,3 |
2014 | 2 526 | 0,1 |
2015 | 2 547 | 0,8 |
2016 | 2 558 | 0,4 |
2017 | 2 566 | 0,3 |
2018 | 2 541 | -1,0 |
2019 | 2 521 | -0,8 |
2020 | 2 670 | 5,9 |
2021 | 2 746 | 2,8 |
2022 | 2 734 | -0,4 |
- Lecture : Le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) dans l'ensemble de la fonction publique hospitalière (FPH) est de 2 734 euros par mois en 2022. Il diminue de 0,4 % en euros constants.
- Champ : France hors Mayotte, agents de la FPH en EQTP (hors internes, externes et apprentis ; y compris contrats aidés).
- Source : Insee, Système d'information sur les agents des services publics 2022 (Siasp).
graphiqueFigure 1 – Valeur et évolution du salaire mensuel net moyen en EQTP dans la fonction publique hospitalière depuis 2012
tableauFigure 2 – Salaires mensuels moyens en EQTP dans la fonction publique hospitalière en 2022
Statut | Structure des effectifs en EQTP (en %) |
Salaire brut moyen | Salaire net moyen | ||
---|---|---|---|---|---|
2022 (en euros) |
Évolution 2022/2021 (% en euros constants) |
2022 (en euros) |
Évolution 2022/2021 (% en euros constants) |
||
Fonctionnaires | 70,4 | 3 172 | -0,1 | 2 581 | -0,1 |
Contractuels (hors personnels médicaux), dont : | 22,6 | 2 519 | 0,8 | 2 030 | 1,0 |
Hors contrats aidés | 22,4 | 2 525 | 0,7 | 2 035 | 0,9 |
Personnels médicaux | 7,1 | 7 886 | -1,9 | 6 501 | -1,5 |
Hôpitaux | 86,9 | 3 457 | -0,6 | 2 816 | -0,5 |
Établissements médico-sociaux (EMS) | 13,1 | 2 704 | 0,8 | 2 186 | 0,4 |
Ensemble de la FPH | 100,0 | 3 358 | -0,5 | 2 734 | -0,4 |
Ensemble de la FPH hors contrats aidés | 99,8 | 3 361 | -0,5 | 2 736 | -0,5 |
Ensemble de la fonction publique | /// | 3 121 | -1,5 | 2 527 | -1,4 |
- /// : absence de résultat due à la nature des choses.
- Lecture : Les fonctionnaires contribuent pour 70,4 % au volume de travail en équivalent temps plein (EQTP) de la fonction publique hospitalière (FPH) en 2022. Leur salaire mensuel net moyen est de 2 581 euros en 2022, en baisse de 0,1 % en euros constants par rapport à 2021.
- Champ : France hors Mayotte, agents de la FPH (ou de la fonction publique, tous versants confondus, pour la dernière ligne) en EQTP ; hors militaires, apprentis, contrats d’engagement du service public, internes et externes médicaux, assistants maternels et familiaux ; y compris contrats aidés.
- Source : Insee, Système d'information sur les agents des services publics 2022 (Siasp).
La baisse du salaire net moyen des fonctionnaires de catégories B et C est fortement amplifiée par l’effet des reclassements
En 2022, le salaire net en EQTP des fonctionnaires s’élève à 2 581 euros net en moyenne par mois, quasi stable (-0,1 %) en euros constants par rapport à 2021. Leur salaire brut moyen est aussi presque inchangé (-0,1 %) pour s’établir à 3 172 euros. Il comprend à la fois le traitement indiciaire brut (76 % du salaire brut en moyenne) et les primes et rémunérations annexes (24 %) (figure 3).
tableauFigure 3 – Éléments du salaire mensuel moyen en EQTP en 2021 et 2022 pour les fonctionnaires de la FPH
Éléments du salaire | Salaire 2022 (en euros) |
Structure (en %) |
Évolution 2022/2021 (% en euros constants) |
Contribution à l'évolution 2022/2021 (en points) |
||
---|---|---|---|---|---|---|
Du salaire brut | Du salaire net | Du salaire brut | Du salaire net | |||
Salaire brut | 3 172 | 100 | 123 | -0,1 | -0,1 | -0,1 |
Traitement brut | 2 397 | 76 | /// | -0,7 | -0,5 | /// |
Primes et rémunérations annexes¹ | 775 | 24 | /// | 1,8 | 0,4 | /// |
Cotisations salariales (y c. CSG et CRDS) | -592 | /// | -23 | 0,0 | /// | 0,0 |
Salaire net | 2 581 | /// | 100 | -0,1 | /// | -0,1 |
- /// : absence de résultat due à la nature des choses.
- 1. Y compris supplément familial de traitement. Les paiements des heures supplémentaires sont inclus dans ce poste.
- Lecture : En 2022, le salaire brut en équivalent temps plein (EQTP) des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (FPH) baisse de 0,1 % en euros constants. Les primes et rémunérations annexes augmentent de 1,8 % en euros constants et le traitement brut diminue de 0,7 %.
- Champ : France hors Mayotte, agents fonctionnaires de la FPH en EQTP.
- Source : Insee, Système d'information sur les agents des services publics 2022 (Siasp).
Le salaire net mensuel moyen des fonctionnaires de catégorie A, de 3 001 euros en 2022, est stable en euros constants par rapport à 2021, alors que ceux des autres catégories chutent : -10,9 % à 2 474 euros pour les agents de catégorie B, -8,5 % à 2 047 euros pour ceux de catégorie C (figure 4). Ces évolutions très contrastées entre catégories résultent principalement de deux reclassements : celui des diététiciens, des préparateurs en pharmacie et des techniciens de laboratoire médical, de la catégorie B à la catégorie A ; celui des auxiliaires de puériculture et des aides-soignants, de la catégorie C à la catégorie B. Les agents reclassés ayant des salaires en moyenne plus élevés que les autres agents de leur ancienne catégorie et plus bas que les autres agents de leur nouvelle catégorie, chaque reclassement pèse à la fois sur la moyenne des salaires des catégories d’arrivée et de départ. Sans ces reclassements, le salaire net mensuel moyen des fonctionnaires de catégorie A aurait augmenté de 1,0 % en euros constants, celui de la catégorie B aurait baissé de 3,2 % – surtout du fait de nombreux départs à la retraite d’agents mieux rémunérés – et celui de la catégorie C aurait diminué de 0,5 %.
tableauFigure 4 – Structure des effectifs et évolution des salaires mensuels nets moyens des agents en 2022 et des agents présents en 2021 et 2022 de la fonction publique hospitalière
Caractéristiques | Agents en 2022 | Agents présents en 2021 et en 20221 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Structure des effectifs (en %) |
Salaire net moyen (en euros) |
Évolution 2022/2021 (% en euros constants) |
Structure des effectifs présents en 2021 et en 2022 (en %) |
Proportion des effectifs présents en 2021 et 2022 par rapport aux effectifs de 2021 (en %) |
Évolution de la RMPP² nette 2022/2021 (% en euros constants) |
|
Fonctionnaires, dont : | 70,4 | 2 581 | -0,1 | 78,5 | 69,5 | 2,1 |
Catégorie A | 27,8 | 3 001 | 0,0 | 26,0 | 65,4 | 3,8 |
Catégorie B | 25,8 | 2 474 | -10,9 | 11,7 | 71,1 | 0,6 |
Catégorie C | 16,7 | 2 047 | -8,5 | 40,8 | 71,8 | 1,2 |
Contractuels (hors personnels médicaux) | 22,6 | 2 030 | 1,0 | 15,3 | 41,9 | 4,0 |
Personnels médicaux | 7,1 | 6 501 | -1,5 | 6,2 | 52,5 | 2,5 |
Établissements | ||||||
Hôpitaux | 86,9 | 2 816 | -0,5 | 89,1 | 63,3 | 2,5 |
Établissements médico-sociaux (EMS) | 13,1 | 2 186 | 0,4 | 10,9 | 53,2 | 1,5 |
Sexe | ||||||
Femmes | 78,5 | 2 608 | 0,0 | 76,8 | 60,7 | 2,4 |
Hommes | 21,5 | 3 191 | -1,6 | 23,2 | 66,5 | 2,3 |
Âge | ||||||
Moins de 30 ans | 14,7 | 2 117 | 1,8 | 11,6 | 48,0 | 5,7 |
30-39 ans | 25,2 | 2 644 | 0,8 | 23,3 | 56,5 | 4,0 |
40-49 ans | 26,2 | 2 772 | -0,2 | 29,1 | 68,8 | 2,2 |
50-59 ans | 27,0 | 2 881 | -1,8 | 31,0 | 72,0 | 1,1 |
60 ans ou plus | 6,9 | 3 650 | -5,3 | 5,0 | 47,0 | 0,0 |
Filières d’emploi de la FPH (hors personnels médicaux) | ||||||
Personnels de direction et personnels administratifs | 10,4 | 2 332 | -2,4 | 10,5 | 64,9 | -0,7 |
Personnels des services de soins | 64,6 | 2 499 | 0,9 | 64,7 | 61,8 | 3,2 |
Personnels médico-techniques | 4,0 | 2 690 | 0,0 | 4,2 | 65,2 | 2,9 |
Personnels éducatifs et sociaux | 2,5 | 2 288 | -1,2 | 2,2 | 56,7 | 0,9 |
Personnels techniques et ouvriers | 10,9 | 2 226 | -1,9 | 12,1 | 68,4 | 0,4 |
Ensemble de la FPH | 100,0 | 2 734 | -0,4 | 100,0 | 62,0 | 2,4 |
Ensemble de la fonction publique | /// | 2 527 | -1,4 | /// | 64,4 | 0,5 |
- /// : absence de résultat due à la nature des choses.
- 1. Agents présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années. Les agents sont ici classés en fonction de leur situation en 2021.
- 2. Rémunération moyenne des personnes en place.
- Note : 0,5 % des effectifs sont classés en « hors filière ».
- Lecture : 62,0 % de l'ensemble des personnes de la fonction publique hospitalière (FPH) en place en 2021 le sont également en 2022. Leur salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) augmente de 2,4 % en euros constants par rapport à 2021.
- Champ : France hors Mayotte, agents de la FPH (ou de la fonction publique, tous versants confondus, pour la dernière ligne) en EQTP (hors internes, externes et apprentis ; y compris contrats aidés).
- Source : Insee, Système d'information sur les agents des services publics 2022 (Siasp).
Le salaire net moyen des contractuels augmente, celui des personnels médicaux diminue
En 2022, les contractuels, hors personnels médicaux, perçoivent en moyenne 2 030 euros net par mois en EQTP, soit 1,0 % de plus qu’en 2021 en euros constants. Cette hausse résulte de la poursuite de l’application des accords du Ségur de la santé qui ont surtout concerné cette catégorie d’agents en 2022. À l’inverse, le salaire moyen des personnels médicaux baisse de 1,5 % en un an, pour s’établir à 6 501 euros net par mois, alors qu’il avait nettement augmenté en 2021 (+3,2 %).
Les disparités salariales augmentent pour chaque statut d’emploi
En 2022, la moitié des salariés de la FPH gagnent moins de 2 350 euros net par mois en équivalent temps plein (figure 5). Ce salaire médian augmente de 0,2 % en euros constants. Les 10 % des salariés les moins bien rémunérés perçoivent moins de 1 753 euros net par mois en EQTP (1er décile ou D1). Ce seuil diminue de 0,6 % en un an. À l’autre extrémité de l’échelle des revenus, les 10 % les mieux rémunérés gagnent plus de 3 823 euros (9e décile ou D9), un montant en hausse de 0,4 %. Les disparités salariales s’accentuent donc par rapport à 2021, avec un rapport interdécile (D9/D1) atteignant 2,18, contre 2,16 en 2021.
tableauFigure 5 – Distribution des salaires mensuels nets en EQTP dans la FPH en 2022
Décile | Femmes | Hommes | Ensemble | |||
---|---|---|---|---|---|---|
2022 (en euros) |
Évolution 2022/2021 (% en euros constants) |
2022 (en euros) |
Évolution 2022/2021 (% en euros constants) |
2022 (en euros) |
Évolution 2022/2021 (% en euros constants) |
|
1er décile (D1) | 1 754 | -0,7 | 1 748 | -0,5 | 1 753 | -0,6 |
2e décile | 1 913 | -0,6 | 1 907 | -0,7 | 1 912 | -0,6 |
3e décile | 2 055 | -0,2 | 2 058 | -0,7 | 2 056 | -0,3 |
4e décile | 2 198 | 0,1 | 2 217 | -0,4 | 2 202 | 0,0 |
5e décile (médiane) |
2 340 | 0,3 | 2 398 | 0,2 | 2 350 | 0,2 |
6e décile | 2 500 | 0,6 | 2 636 | 0,6 | 2 521 | 0,5 |
7e décile | 2 714 | 0,8 | 3 000 | 0,0 | 2 758 | 0,7 |
8e décile | 3 012 | 0,5 | 3 684 | -1,3 | 3 092 | 0,5 |
9e décile (D9) | 3 547 | 1,3 | 6 196 | -3,3 | 3 823 | 0,4 |
D9/D1 | 2,02 | 0,04 point | 3,55 | -0,10 point | 2,18 | 0,02 point |
Moyenne | 2 608 | 0,0 | 3 191 | -1,6 | 2 734 | -0,4 |
- Lecture : En 2022, les 10 % des effectifs aux salaires les plus faibles gagnent moins de 1 753 euros net par mois en équivalent temps plein (EQTP) dans la fonction publique hospitalière (FPH).
- Champ : France hors Mayotte, agents de la FPH en EQTP (hors internes, externes et apprentis ; y compris contrats aidés).
- Source : Insee, Système d'information sur les agents des services publics 2022 (Siasp).
La hausse des disparités salariales se retrouve dans chaque grande catégorie d’agents. Les 10 % des personnels médicaux les moins bien rémunérés perçoivent moins de 3 369 euros net par mois en EQTP. Ce seuil diminue de 3,8 % en un an en euros constants ; depuis janvier 2022, le recrutement ou le renouvellement du personnel médical contractuel se fait selon le statut de nouveau praticien contractuel, dont les conditions de rémunération ont été revues par rapport aux anciens contrats encore en vigueur. À l’opposé, les 10 % les mieux rémunérés gagnent plus de 9 633 euros, un montant en hausse de 1,0 % en euros constants. Ainsi, pour les personnels médicaux, les disparités salariales augmentent par rapport à 2021, avec un rapport interdécile (D9/D1) atteignant 2,86 (+0,14 point). Les disparités augmentent aussi pour les contractuels en 2022 avec un rapport interdécile (D9/D1) à 1,66 (+0,11 point). Les revalorisations du salaire de base ont pu être plus élevées lors des embauches ou des renouvellements de contrat liés aux métiers en tension. Enfin, parmi les fonctionnaires, le rapport interdécile est de 1,82 en 2022, en hausse de 0,05 point par rapport à 2021.
À profil identique, les femmes perçoivent en moyenne 4,0 % de moins que les hommes
En 2022, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPH s’élève en moyenne à 2 608 euros par mois, soit 18,3 % de moins que celui des hommes (3 191 euros). Cet écart est en baisse de 1,2 point en un an, après une hausse l’année précédente (+0,5 point).
À statut donné, les écarts salariaux entre les femmes et les hommes sont bien plus réduits, mais persistent : les femmes gagnent en moyenne 1,3 % de moins que les hommes parmi les fonctionnaires, 6,0 % de moins parmi les contractuels ; l’écart culmine à 13,5 % au sein des personnels médicaux, les femmes étant notamment plus jeunes dans cette catégorie.
Au total, à statut, âge, grade, catégorie hiérarchique et type d’employeur identiques, les femmes perçoivent 4,0 % de moins que les hommes, un écart stable par rapport à 2021.
Le salaire net moyen des salariés en place augmente de 2,4 % en euros constants
Les salariés en place, c’est-à-dire présents du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail pendant les deux années, représentent près des deux tiers du volume de travail de la FPH en 2021. Les fonctionnaires – particulièrement les agents de catégories B et C –, les hommes et les agents en seconde partie de carrière figurent parmi les salariés de la FPH restant le plus souvent en place. Le salaire net moyen des salariés présents deux années consécutives, appelé rémunération moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 2,4 % en 2022 en euros constants (figure 4). Cette hausse reflète les effets positifs des gains d’ancienneté, des progressions de carrière et des mesures de revalorisation salariale. Pour les fonctionnaires, la RMPP augmente de 2,1 % : elle s’accroît de 3,8 % pour les agents de catégorie A, de 0,6 % pour la catégorie B et de 1,2 % pour la catégorie C. Elle augmente de 4,0 % pour les contractuels et de 2,5 % pour les personnels médicaux.
Outre les personnes en place, 20,0 % des salariés de 2022 sont « entrés » dans la FPH en 2021 ou 2022 et 20,0 % des salariés de 2021 sont « sortis » en 2021 ou en 2022. Enfin, 13,4 % sont désignés comme « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2021 et une partie de 2022, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. Les femmes, les plus jeunes, les contractuels, en particulier les bénéficiaires de contrats aidés, sont surreprésentés dans ce groupe. La baisse du salaire moyen de l’ensemble des agents en 2022 (-0,4 % en euros constants) se décompose entre les évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP y contribue pour +1,5 point et celle de la rémunération des « fluctuants » pour -0,2 point. La contribution de l’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants » à l’évolution du salaire moyen de l’ensemble pèse fortement (-1,7 point). En effet, les jeunes générations entrantes sont moins rémunérées que les plus âgées sortantes (« effet de noria »). Enfin, les variations d’effectifs de ces groupes ont un effet neutre sur l’évolution du salaire net moyen.
Sources
Jusqu’au millésime 2021, le Système d’information sur les agents des services publics (Siasp) était principalement alimenté par les déclarations annuelles de données sociales (DADS) pour les agents relevant de la fonction publique hospitalière (FPH). En outre, depuis 2017, une part croissante des données du Siasp provenait des déclarations sociales nominatives (DSN), en substitution des autres sources. Dans la FPH, la part des données issues des DSN était de moins de 1 % jusqu’en 2019, puis de 9 % en 2020 et 26 % en 2021, certains employeurs ayant basculé leur système déclaratif en DSN avant la date limite, fixée à 2022 conformément au décret 2016-611 du 18 mai 2016. En 2022, la bascule est désormais effective pour la quasi-totalité des employeurs de la fonction publique. Les employeurs ont à cette occasion pu revoir leurs systèmes d’information et de déclaration et donc modifier potentiellement leur comportement déclaratif. Dans ce contexte de changement de sources d’information, l’Insee a engagé une refonte des traitements statistiques réalisés sur l’emploi et les rémunérations des agents de la fonction publique et en a ajusté les concepts. Les résultats portant sur l’année 2021 de ce millésime 2022 de Siasp ont été recalculés afin de présenter des évolutions annuelles cohérentes entre les années 2021 et 2022 ; ils diffèrent donc de ceux portant sur le millésime 2021 de Siasp publiés en 2023. Ainsi, dans le millésime 2022 de Siasp, le salaire net moyen en EQTP des agents de la FPH en 2021 s’établit à 2 721 euros par mois en euros 2022, contre 2 725 euros par mois en euros 2022 dans le millésime 2021 de Siasp. Les écarts de salaire entre les femmes et les hommes ont aussi été mis en cohérence.
Cette publication concerne tous les salariés travaillant dans la FPH en France hors Mayotte, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels (y compris en contrats aidés), ou personnels médicaux. Pour les professeurs universitaires‑praticiens hospitaliers, seule la rémunération des heures effectuées dans la FPH est prise en compte, leur activité d’enseignement et de recherche et la rémunération qui y est associée étant comptabilisées dans la fonction publique de l’État. Les internes, externes et apprentis sont exclus du champ de cette publication.
Définitions
La fonction publique hospitalière (FPH) est composée d’hôpitaux et d’établissements médico‑sociaux (EMS).
Les hôpitaux sont constitués en grande majorité d’établissements ayant une activité hospitalière et, dans une moindre mesure, d’établissements ou administrations générales ayant une activité complémentaire (blanchisserie, teinturerie, restauration, etc.). Les personnels des établissements médico‑sociaux juridiquement rattachés à un hôpital sont considérés comme relevant d’un hôpital.
Les établissements médico‑sociaux regroupent notamment les établissements d’hébergement pour personnes âgées (médicalisés et sociaux), d’accompagnement, d’accueil et d’hébergement d’enfants et adultes handicapés ou en difficulté sociale et d’aide par le travail.
La gestion des carrières dans la FPH s’articule autour des corps et emplois. Ceux-ci
sont classés en trois catégories hiérarchiques (A, B et C). Selon la nomenclature des emplois hospitaliers (NEH), l’ensemble des
professions non médicales titulaires de la fonction publique, ainsi que les sages‑femmes,
sont classées selon les filières d’emploi :
- personnels de direction et d’administration ;
- personnels des services de soins : infirmiers, rééducateurs, aides‑soignants,
agents de services hospitaliers, etc., ainsi que les sages-femmes qui sont une profession
médicale, mais ont le statut de fonctionnaire ;
- personnels éducatifs et sociaux : éducateurs de jeunes enfants, assistants
socio‑éducatifs, conseillers en économie sociale et familiale, etc. ;
- personnels médico‑techniques : techniciens de laboratoire, préparateurs
en pharmacie hospitalière, etc. ;
- personnels techniques et ouvriers : ingénieurs et techniciens hospitaliers,
ambulanciers, agents d’entretien, etc.
Bien qu’ayant un statut différent des fonctionnaires, les contractuels employés
dans la FPH peuvent aussi être classés dans cette nomenclature. En revanche, le personnel
médical (médecins, pharmaciens ou chirurgiens‑dentistes) ne constitue pas une filière
à proprement parler.
Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) est un salaire converti à un temps plein pendant toute l’année, quel que soit le volume de travail effectif. Par exemple, pour un agent ayant occupé un poste de travail durant six mois à 80 % et ayant perçu au total 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000/(0,5 × 0,8) = 25 000 euros par an.
Le traitement indiciaire brut avant tout complément ou retenue s’obtient en multipliant l’indice majoré par la valeur du point.
Le salaire brut s’obtient en ajoutant au traitement indiciaire brut les primes et indemnités diverses, y compris le paiement des heures supplémentaires.
Le salaire net (de prélèvements sociaux) est le salaire que perçoit effectivement le salarié avant prélèvement de l’impôt sur le revenu. Il s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales salariales, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
La définition des effectifs présents, entrants, sortants ou fluctuants n’est pas identique à celle utilisée dans Aubineau et Touzé (2024), où le statut d’emploi est apprécié au 31 décembre de l’année considérée.
Pour en savoir plus
Retrouvez plus de données en téléchargement.
Aubineau Y., Touzé S., « En 2022, l’emploi continue d’augmenter dans la fonction publique », Insee Première no 2003, juillet 2024.
Andriamboavonjy T., Ntamakuliro Inema J-L., « Les salaires dans la fonction publique hospitalière : En 2021, le salaire net moyen augmente de 2,8 % en euros constants », Insee Première no 1965, septembre 2023.
DGAFP, Ouvrir dans un nouvel ongletRapport annuel sur l’état de la fonction publique – Faits et chiffres, édition 2023.